Le cours de " relations internationales ", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l'ordre international. Ce droit, " le droit international public ", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'État, les organisations internationales, en particulier l'ONU, les entreprises multinationales), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de L1 " relations internationales " et L3 " droit international public ". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ÉNA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations entre États.

Les vagues successives de migration vers l’Europe ont, au-delà des passions qu’elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d’enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l’État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l’attribution de la nationalité ou encore invocation de l’intégrité territoriale vont se heurter à l’exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l’homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués. Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L’ouvrage s’articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).

L’atteinte à l’environnement à travers les catastrophes écologiques de type marées noires, couplée à la l’aggravation continue de la pollution marine graves, a conduit la communauté internationale à adopter plusieurs dispositifs d’encadrement, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale. Les recherches menées ici interrogent pourtant l’effectivité des règles édictées, dans un contexte de contamination persistante des fonds marins par les hydrocarbures. Une première partie dresse l’état des lieux critique du cadre juridique international : quelles sont ses sources, ses principes, ses ambiguïtés et ses limites ? La seconde partie évalue la mise en œuvre de ce cadre : elle examine les dispositifs de contrôle et de sanction, le rôle des États et de l’OMI, ainsi que les freins concrets à l’application des normes en vigueur. Le mémoire tente donc d’éclairer les tensions qu’il peut y avoir entre le droit et la réalité de son application dans la lutte contre la pollution marine. Il propose également des pistes pour renforcer la gouvernance environnementale internationale dans ce domaine.

La discrimination intersectionnelle renvoie à une situation où plusieurs motifs d’iniquité (sur le genre, l’origine ethnique, le handicap, etc.) se combinent. Cette forme plus complexe de discrimination souffre d’un traitement juridique déficient. La Charte sociale européenne adoptée (CSE) par le Conseil de l’Europe pourrait représenter un premier instrument juridique plus prompt à traiter les cas de discrimination croisée que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, la CEDH protège les libertés individuelles classiques, là où la CSE se concentre sur les droits collectifs en matières sociale, économique et culturelle. En outre, l’interprétation de la Charte par le Comité européen des droits sociaux est réalisée de manière à la fois ouverte et évolutive afin d’adapter au mieux le texte aux réalités sociales et culturelles. Le texte et le Comité offrent donc un cadre d’analyse très riche de la manière dont le droit peut évoluer pour mieux reconnaître et traiter toute discrimination intersectionnelle. Le présent mémoire analyse dans quelle mesure la CSE et la jurisprudence émise par le CEDS permettraient la reconnaissance effective et adaptée de la discrimination intersectionnelle. Sont ainsi étudiées les caractéristiques du cadre juridique et procédural de la Charte et la reconnaissance effective des discriminations multiples et intersectionnelles parmi un corpus de 200 décisions rendues par le CEDS.

Ce mémoire vise à explorer l’impact du développement durable sur le régime juridique de gestion des ressources halieutiques au niveau international. La thèse défendue est la suivante : l’objectif de développement durable numéro 14 sur les océans, en aspirant à appliquer les principes du développement durable au droit international de la mer et des pêches maritimes, serait une solution efficace pour atteindre la gestion durable des ressources halieutiques. En effet, les principes du développement que sont le principe d’intégration et le principe de précaution apportent des nouvelles perspectives aux lacunes et limites du régime fragmenté du droit de la mer en général et du droit international des pêches maritimes en particulier concernant la préservation, la conservation et la gestion des ressources halieutiques. C’est aussi par l’approche et la mise en œuvre intégrées de l’ODD 14, qui non seulement prend en considération les domaines économique, social et environnemental mais qui en plus s’adresse à tous les États des Nations Unies – quel que soit leur niveau de développement, que la gestion durable des ressources halieutiques pourra être atteinte.

L’arrivée massive de chercheurs d’or en Guyane au début du XIXe siècle a conduit l’État français à s’intéresser aux richesses de ce territoire. Afin de mieux pouvoir les contrôler, une cartographie précise du territoire a été réalisée. Mais le tracé des frontières est contesté dès la seconde partie du XIXe siècle, générant des tensions entre la France, les Pays-Bas et le Suriname, au point de donner lieu au « contentieux du Maroni ». Amené à trancher la question, le Tsar de Russie arrête la frontière entre les territoires français et hollandais au niveau de l’un des affluents du fleuve Maroni (la rivière Lawa). Mais la découverte d’une division en deux branches de la Lawa relance le conflit, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux pays en 1938. Cet accord non formalisé consacre l’une des branches découvertes (la rivière Litani) comme étant la nouvelle frontière. Un troisième acteur des « contentieux du Maroni » entre en jeu en 1977. Le Suriname, fort de son indépendance récente, se considère lésé par l’arbitrage rendu sur la délimitation de la frontière. Un projet de convention est alors envisagé. Ni signée, ni ratifiée par le Premier ministre de la République du Suriname, cette convention n’entrera jamais en vigueur. Les « contentieux du Maroni » sont un cas très singulier du droit de la délimitation. En effet, aucun traité ne résout totalement les désaccords territoriaux. C’est sur les possibilités juridiques de résoudre les désaccords que se focalisent l’essentiel des recherches menées ici. En prenant appui sur le droit international actuel (législation, jurisprudence de la Cour internationale de justice), mais aussi sur d’autres disciplines (science politique, géographie, ethnologie, ou encore hydrologie), ce mémoire analyse les prétentions des parties dans la délimitation de la frontière occidentale guyanaise selon un plan chronologique. La première partie est centrée sur l’adoption du fleuve Maroni comme frontière naturelle entre les deux Guyanes, avant d’aborder dans un second temps la délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve suite à la découverte de sa division.

Le contexte de mutations climatiques et géopolitiques invite à une analyse juridique de la région Arctique. D’une part, le changement climatique fait progressivement évoluer le périmètre de ce territoire au-delà de l’océan Arctique et de ses cinq Etats littoraux, ce qui a des répercussions au plan géopolitique, économique et environnemental. D’autre part, on assiste à une exploitation accrue des ressources énergétiques et minérales, à l’essor du tourisme, et à un trafic maritime de plus en plus intensifié. À partir de ce constat, l’auteur du présent mémoire s’interroge sur les moyens dont dispose le droit international public pour répondre aux nouveaux défis posés en matière de souveraineté et de protection environnementale. Plusieurs questions juridiques cruciales sont abordées : la souveraineté des terres et des mers arctiques par le prisme du droit international de la mer, les dégradations environnementales (droit international de l’environnement), la cohabitation d’une trentaine de peuples autochtones (droit international des droits de l’Homme). L’auteur pose donc la question de l’adéquation du statut juridique de l’Arctique et tente d’y répondre par une analyse transversale des principaux instruments juridiques régissant la région. Le mémoire étudie dans un premier temps l’application du droit international sur les questions de souveraineté, avant de s’attarder sur puis la protection de l’environnement et des peuples autochtones.

Accord écrit engageant deux États (convention, accord, protocole, etc.) et régi par le droit international, le traité offre une sécurité juridique propice au maintien de relations internationales stables. Mais le contexte de multiplication de ces traités accroît les risques potentiels de conflits : l’obligation fixée par un État peut être incompatible avec celle spécifiée par l’autre État, son application peut possiblement contredire ou impliquer la violation d’un autre principe, etc. S’ajoute à cela le cas des traités conclus à des dates différentes mais par les mêmes parties et sur les mêmes matières. En effet, la Cour permanente de justice internationale ne retient pas la place d’un traité dans le temps comme un critère de sa prépondérance hiérarchique sur un traité qui le précéderait ou lui succéderait. De ce fait, l’étude des traités successifs en droit international et des conflits de normes qu’ils sont susceptibles d’entraîner doivent être scrupuleusement examinés. Dans une première partie, cette étude examine quelles solutions sont apportées par le droit international général pour résoudre tout conflit engendré par les traités successifs. Puis, dans une seconde partie, il s’intéresse aux zones non couvertes par ce même droit international. Il y analyse les avancées apportées par la codification du droit des traités et les propositions de solution issues de la pratique étatique et de la doctrine dans le règlement des conflits encore insolubles. Au terme de cette étude, l’hypothèse d’une résolution des litiges par la seule négociation politique est écartée, réaffirmant l’importance du droit international, qui a permis de résoudre une part non négligeable des conflits. Le droit international se heurte néanmoins à certaines limites, plaidant ainsi pour une prise en compte par les juristes des solutions prônées par la doctrine.

L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droits humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés

Le 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice rend son arrêt dans le différend qui oppose, d’une part, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en tant qu’État intervenant et, d’autre part, le Japon. Les premières mettent en cause la licéité des permis spéciaux de chasse délivrés sur le fondement de la deuxième phase du «programme de recherche scientifique sur les baleines dans l’Antarctique au titre d’un permis spécial » (JARPA II) au regard de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946. Pour sa part, le Japon se réclame du pouvoir discrétionnaire offert par le premier paragraphe de l’article VIII de cette convention relatif à la recherche scientifique. Les conceptions opposées présentées à la Cour reflètent les tensions juridico-politiques qui divisent la Commission baleinière internationale (CBI) et son comité scientifique. La lecture des motifs de l’arrêt enseigne que la Cour a toutefois entendu, autant que faire se peut, ne pas donner aux États parties au différend des arguments qui dépasseraient la stricte question qui lui est soumise. Par douze voix contre quatre, la Cour estime que le Japon a manqué à ses obligations relatives à la chasse commerciale. Elle estime que le caractère non raisonnable de JARPA II le fait tomber dans le champ d’application des divers moratoires applicables à la chasse commerciale. Un autre aspect important de l’arrêt réside dans la valeur que la Cour accorde aux actes, obligatoires ou non, de la CBI.

La gravité du problème que pose l’immigration clandestine en mer a été soulignée collectivement par les États. S’il est certain que le nombre de migrants illégaux empruntant la voie maritime est nettement inférieur à ceux optant pour le franchissement de frontières terrestres ou aériennes, cette voie migratoire est bien la plus préoccupante en raison de ses conséquences en termes de vies humaines. Le droit international public peine à trouver une solution juridique appropriée, les règles existantes semblent inadaptées ou insuffisantes. Rattrapé par l’actualité dramatique, le droit est confronté à un constat amer, les règles du droit de la mer et du droit international général répondent mal aux problèmes auxquels les États sont confrontés et surtout à leur préoccupation de contrôle de l’immigration et de prévention des trafics et de la traite des êtres humains. Pour autant, les évènements tragiques de ces dernières décennies ont permis une prise de conscience par la communauté internationale de la gravité du phénomène et de ses conséquences. Cette prise de conscience était nécessaire pour une évolution de la pratique des États et des règles internationales. Dès lors, la coopération internationale permet d’entrevoir des pistes, pour le moment peu nombreuses, pour une meilleure gestion de ces défis et pour permettre d’éviter les drames humains. De nouvelles techniques doivent alors voir le jour, issues du développement de la coopération internationale des États d’une même région. Elles se matérialisent par la mutualisation des moyens de lutte contre l’immigration clandestine en mer et permettent de dépasser les insuffisances du droit international face au défi de l’immigration clandestine en mer.

Colloque organisé par la SFDI et l'IDPSP, l'IODE, Université de Rennes, l'Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes

Conférence organisée par le CDI-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du projet "Mer et changement climatique" sous la direction scientifique de Kiara Neri, Professeure de droit public, Co-Directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille

Colloque organisé par l'EDIEC, Université Lyon 3 dans le cadre du projet « Mer et changements climatiques », mené par Kiara Neri, Professeure de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Gaëtan Balan, MCF de l’Université Catholique de Lyon (UCLy), Institut des Droits de l’Homme de Lyon (IDHL)

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF de droit public HDR, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 Co-directrices du Master Droit global du changement climatique

Colloque organisé par l'EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Pr. de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille, dans le cadre du European Maritime Day

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Professeure de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Journée d'études organisée par l'EDIEC, la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anna Pedrajas, Doctorante contractuelle, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.

Conférence organisée par le CDI-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3.

Colloque organisé par l'EDIEC, l'EDPL et le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrices du Master Droit Global du Changement Climatique (DGCC)

Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de La Réunion et le CRJ

Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l'EDIEC, Faculté de droit de Lyon 3, sous la direction scientifique de Caroline Cornella, Pauline de Bilbao, Rosalie Le Moing, Doctorantes au Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Colloque final du projet de recherche MERCRO financé par l’ANR organisé sous la direction scientifique de Gaëtan Balan, Chercheur postdoctoral au sein de l’ANR-MERCRO, Université Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 et Directrice du CDI

Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l'Institut de l’Egée

Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par le CERIC, Aix-Marseille Université, et l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER, Monaco) dans le cadre de l’Institut d’Établissement « Sociétés en Mutation en Méditerranée »

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Lyon 3, sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeur, EDIEC-CEE, Responsable pédagogique du master Droit global du changement climatique.

Organisé à l’occasion du Cinquantenaire de la Francophonie (1970-2020) par la Chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité », sous la dir. scientifique de Roger K. Koude, Pr.HDR, Titulaire de la Chaire UNESCO Mémoire, Cultures et Interculturalité

Organisée par le Centre de droit international sous la direction scientifique de Kiara Neri, avec le soutien de la Faculté de droit et de l’EDIEC

Organisé par les laboratoires CERC et CDPC de l’Université de Toulon et la Marine nationale sous la coordination de Louis Balmond, Pr. à l’Université de Toulon, CDPC, et Frédéric Schneider, MCF en droit public à l’Université de Toulon, CERC.

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Organisé sous la direction du Projet Bourgeon Junior de l’EDIEC LEXOID

Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limite

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Organisée par le Centre de droit international en partenariat avec l’Association pour la promotion du droit international.

Les révolutions du « printemps arabe » de 2010 et 2011 en Afrique du Nord ainsi que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 au Burkina Faso ont révélé la carence du cadre normatif de l’Union africaine relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en ce qu’il n’intègre pas le traitement des soulèvements ou insurrections populaires. Si dans les situations susmentionnées, le renversement extra-légal n’était pas considéré par les instances de l’Union africaine (UA) comme des changements anticonstitutionnels de gouvernement en raison de leur caractère exceptionnel, ils n’étaient pas non plus acceptés comme étant une dérogation au droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement. Toutefois, à la suite de la retraite organisée autour de la question, l’Union africaine par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, va admettre la non-contrariété des révolutions et soulèvements populaires avec le droit relatif aux changements anticonstitutionnels de gouvernement lorsqu’ils ceux-ci sont exercés pacifiquement contre un système politique oppressif. Ainsi, les peuples opprimés ont désormais, dans l’ordre régional africain, un droit au soulèvement pacifique anti-oppresseur. Si la reconnaissance de ce droit répond au besoin populaire de démocratisation et de protection des populations contre le despotisme des dirigeants, il n’en demeure pas moins qu’il suscite quelques interrogations. Était-il vraiment nécessaire de consacrer formellement un droit des peuples au soulèvement pacifique en sus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui implique déjà le droit de choisir ses dirigeants et d’établir un système politique de son choix ? Qu’est-ce qu’un système politique oppressif ? Quels sont les critères d’identification d’un tel système ? Par ailleurs, comment résister pacifiquement face à un système politique que l’on qualifie d’oppressif ?

Le coup d’État n’est plus cet événement politique prenant la forme d’un bouleversement d’ordre interne et dont le droit international reste indifférent. Avec la fin de la Guerre froide et l’avènement de la démocratie, des droits de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, il est devenu un fait inacceptable et intolérable sur la scène internationale. La présente étude examine la manière dont le droit international public appréhende le coup d’État en mettant en évidence les différents mécanismes internationaux de prévention et de sanction visant les coups d’État. Ce cadre juridique, qui a été établi au fil du temps, constitue les fondements de la lutte contre les coups d’État à l’échelle internationale. Il tend à mettre un terme à ces actes et de tenir les putschistes responsables de leurs actions. La prévention des coups d’État repose sur plusieurs éléments indépendants mais interconnectés, notamment le respect de la démocratie, le renforcement du contrôle démocratique des forces armées et l’exercice du pouvoir dans le respect des principes de la bonne gouvernance sur l’ensemble du territoire de l’État. La mise en œuvre de ces principes par les États est essentielle pour une prévention efficace et durable des coups d’État. En ce qui concerne la sanction des coups d’État, elle peut prendre diverses formes, allant de la simple condamnation à l’adoption de mesures coercitives à l’encontre des putschistes. Elle peut être le fruit d’une décision concertée émanant d’une organisation internationale à l’image des organisations régionales africaines et interaméricaines qui ont instauré une véritable norme anti-coup d’État dans leur propre système juridique. Elle peut également découler d’actes unilatéraux pris par les États mais dont la licéité de certains d’entre eux, telles que les sanctions économiques, reste encore discutable.

Les dogmes de rationalité et d’objectivité du droit s’opposent fondamentalement à l’indétermination des normes. Il en résulte naturellement une perception négative de l’indétermination. Or, les normes indéterminées sont fréquemment associées au droit international public. Ce système juridique est généralement présenté, par la doctrine, comme porteur d’un grand nombre de normes malléables, incertaines, ambiguës ou encore floues. L’indétermination des normes internationales serait donc bien plus fréquente et élevée que celle des normes internes.Le bien-fondé de cette approche est rarement remis en cause. Il est communément accepté que l’indétermination serait non seulement néfaste mais également bien plus fréquente en droit international public qu’au sein des autres droits.Les présents travaux entreprennent d’analyser la singularité du système juridique international ainsi mise en exergue par la doctrine, à l’aune de l’indétermination. Cet objectif nécessite la proposition d’une théorie générale de l’indétermination, fondée à la fois sur les causes et les effets de cette dernière. L’analyse des causes de l’indétermination révèle que le contraste allégué entre les droits internes et le droit international public est contestable, dès lors qu’il existe des facteurs d’indétermination communs à l’ensemble des systèmes juridiques. Un constat similaire doit être dressé pour les effets de l’indétermination. L’idée selon laquelle l’indétermination serait révélatrice des défauts d’un système juridique – particulièrement du système juridique international – s’avère infondée. Cette perception négative doit être remise en cause, dès lors que l’indétermination n’est pas exclusivement dotée d’effets néfastes et qu’elle s’avère consubstantielle à la réelle nature du droit.

Le régime juridique de protection des investissements étrangers dans sa forme actuelle est le résultat d'un grand nombre de développements historiques, juridiques et économiques. Aujourd’hui, la clé de voûte de ce régime est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État basé sur traité (RDIE), un dispositif judiciaire permettant aux investisseurs étrangers de porter devant un tribunal arbitral ad hoc des réclamations relatives à la violation présumée d'une obligation de traitement par l’État d'accueil, couverte par un traité signé entre ce dernier et l'État d'origine de l'investisseur.Cette étude analyse l'influence que ce régime juridique et son mécanisme de règlement des différends exercent sur l'État, sur les interactions de celui-ci avec les investisseurs étrangers et sur l'exercice de ses prérogatives réglementaires souveraines. Ce travail examine ainsi les facteurs internes et externes qui façonnent cette influence sur l'État, et qui découlent des confrontations géopolitiques historiques, des effets économiques de la mondialisation, des évolutions jurisprudentielles et des dysfonctionnements systémiques affectant le mécanisme d'arbitrage.

L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité.

La délimitation des espaces maritimes des différents États est sujette à des règles dont l'application est parfois rendue délicate, simplement par la réalité géographique des territoires. À cet égard, la délimitation des espaces maritimes entre États dont les côtes sont adjacentes ou se font face est effectuée par voie d'accord, conformément au droit international. Toutefois, en attendant la conclusion d'un accord, certains espaces maritimes sont soumis au chevauchement de prétentions unilatérales de plusieurs États. Ces revendications unilatérales sont incompatibles et forment des zones maritimes disputées. Délimitées par des bornes spatiales et temporelles, les zones maritimes disputées disposent d'un régime juridique singulier. Quels sont les droits et obligations des États dans ces zones ? Quid de la conduite d'activités ? Les réponses figurent à travers les quelques phrases des articles 74(3) et 83(3) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Bien que considérée comme la Constitution des Océans, cette convention n’a pas su répondre aux enjeux posés par les zones maritimes disputées. Imaginant un « esprit de compréhension et de coopération », les rédacteurs de la Convention ont conçu un régime juridique fondé sur une double obligation. Les États « font tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique et pour ne pas compromettre ou entraver pendant cette période de transition la conclusion de l’accord définitif ». L’identification du régime juridique des zones maritimes disputées par l’étude du contenu réel des obligations et de leurs implications permet d’en constater le côté lacunaire et imprécis. Ainsi, plusieurs solutions ont été proposés afin de, précisément, combler ces lacunes. Reposant sur le régime juridique d’autres espaces maritimes notamment, ces suggestions souffrent toutefois d’imperfection. La détermination d’un régime juridique pour les zones maritimes disputées semble donc être un exercice périlleux.

Le comportement illicite répété n’a été pris en compte que partiellement dans les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. Cela s’explique par la conception objective du droit de la responsabilité international, qui a délaissé le concept de faute de l’État. Dans la pratique, les manifestations de la répétition sont toutefois variées, qu’il s’agisse de la répétition de plusieurs comportements constituant une même violation ou de la répétition de plusieurs violations distinctes. Cette étude identifie les différentes fonctions de la répétition du comportement de l’État dans le contentieux de la responsabilité internationale. D’une part, la répétition constitue un facteur aggravant dans le constat de responsabilité ou dans les conséquences qui en résultent. D’autre part, elle est prise en compte en tant que phénomène temporel, exerçant ainsi des incidences à la fois substantielles et procédurales dans le contentieux de la responsabilité. Une étude globale de la répétition permet d’en dégager les principales caractéristiques et enjeux, au regard notamment de la réintroduction de considérations subjectives dans le droit de la responsabilité internationale.

La complémentarité en droit pénal international contemporain est la pierre angulaire de l’exercice de la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI a vocation à compléter la mission de répression des juridictions pénales nationales en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et éventuellement les procès des crimes internationaux relevant de sa compétence. La CPI a donc un rôle de positionnement stratégique à jouer aux côtés des États qui, eux, jouent un rôle central ou de premier plan dans la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du crime de génocide et du crime d’agression. Elle n’a pas une compétence exclusive, ni prioritaire, car elle ne poursuivra les auteurs ou complices des crimes concernés que dans les hypothèses où les États ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Cependant, bien souvent, les difficultés apparaissent sur l’interprétation et l’appréhension objective de la notion de complémentarité et de sa portée juridique, sur fond, parfois de réticence des États, jaloux de leur souveraineté. D’où deux constats d’échecs : non seulement, les États ne prennent pas les mesures qu’il faut pour prévenir et réprimer les crimes, mais aussi, ils s’opposent à l’exercice même de la compétence de la CPI quand celle-ci veut jouer son rôle. La CPI a attiré, à plusieurs reprises, l’attention du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée des États Parties sur le défaut de coopération des États, y compris des États récidivistes, sans que cela ait permis d’obtenir la coopération desdits États. L’absence de sanctions adéquates et concrètes à l’encontre des États concernés n’est pas de nature à faire évoluer leur position vis-à-vis de la CPI. Face à ce statu quo auquel fait face la CPI, une révision de son traité fondateur est souhaitable pour une mise en œuvre efficiente du principe de la complémentarité. Cette révision, qui pourra être proposée à l’initiative d’un ou de plusieurs États, devrait sortir les textes actuels de leur timidité liée au fait que le Statut de la CPI est un texte de compromis lors de son adoption le 17 juillet 1998. Elle pourra aussi modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles du Statut qui constituent une menace pour l’indépendance du Bureau du Procureur de la CPI tout en renforçant les droits des victimes au-delà de la réparation et de leur participation à la procédure devant la première juridiction pénale internationale permanente.

Cette thèse porte sur les dualités ou les dichotomies. En particulier, elle étudie les relations entre deux types de dichotomies, la dichotomie entre les crimes internationaux et transnationaux et la dualité entre la terre et la mer en tant qu'espaces géographiques et juridictionnels, pour tenter de répondre à la question de savoir qui exerce ou devrait exercer son jus puniendi en cas de crimes maritimes d'intérêt international.

Le droit de la responsabilité internationale de l’Etat repose sur le principe selon lequel l’Etat n’est responsable que pour les actes accomplis par ses propres organes, de jure ou de facto. Cependant, il existe de règles d’attribution qui permettent d’imputer à l’Etat des actes accomplis par des particuliers avec lesquels il entretien un lien juridique ou factuel. Malgré cette évolution, un système de responsabilité internationale basé uniquement sur l’imputabilité présente de lacunes importantes. En l’absence de règles spéciales d’attribution, la prolifération des obligations de due diligence permet de combler les insuffisances des règles classiques d’attribution. Le cyberespace présente de nouveaux défis auxquels le droit international de la responsabilité semble en décalage. Par conséquent, une nouvelle évolution s’impose, par l’intégration du concept de complicité dans la relation Etat-particulier.

Cette thèse a pour ambition de démontrer que la menace que les acteurs non étatiques terroristes et pirates font peser sur la paix et la sécurité internationales n'a pas changé les règles en matière de recours à la force armée même quand l'Etat hôte ne peut pas ou ne veut pas lutter contre le terrorisme international et la piraterie maritime. En d'autres termes, l'idée défendue est celle d'affirmer que le droit international positif dispose en son sein de toutes les clés pour résoudre le problème de la défaillance ponctuelle ou durable des Etats face aux acteurs non étatiques terroristes et pirates.De ce fait, nul besoin de créer de nouvelles doctrines qui prétendent répondre aux carences du droit existant mais qui en réalité servent les intérêts des Etats les plus puissants au détriment des plus modestes. En effet, le droit positif ne permet pas actuellement de recourir à la force armée sur le territoire d'un autre Etat même contre les acteurs non étatiques au seul motif que l'Etat territorial ne peut pas ou ne veut pas mettre fin à la menace présente sur son territoire. Pour qu'un tel recours à la force, par le canal de la légitime défense, puisse être conforme au droit existant, il faut nécessairement que les actes des acteurs non étatiques soient imputables aux Etats hôtes.C'est donc à travers d'autres fondements juridiques que l'intervention armée contre ces groupes criminels peut se réaliser conformément au droit international positif. Il s'agit exclusivement du consentement de l'Etat hôte défaillant ou de l'autorisation du Conseil de sécurité. Ces deux fondements juridiques ne sont aujourd'hui remis en cause par personne lorsqu'il s'agit de lutter contre des groupes criminels. Ainsi, en plus de donner des moyens juridiques pour intervenir militairement dans la légalité contre les acteurs non étatiques terroristes et pirates, le droit international dispose d'autres moyens qui permettent de renforcer les capacités des Etats les plus vulnérables afin qu'ils aient les moyens de faire face à ces menaces conformément aux obligations internationales en la matière.

L'automatisation et la numérisation redéfinissent l'ergonomie des comportements humains. En se limitant au domaine maritime, les nouvelles technologies permettent d'automatiser entièrement l'activité traditionnelle de la navigation ; aujourd'hui, les navires peuvent être contrôlés depuis le rivage et l'intervention humaine dans la boucle de décision n'est plus nécessaire.Cette innovation disruptive offre de grandes opportunités pour l'industrie maritime. Intuitivement, les profits tirés du transport de marchandises et de personnes en mer peuvent être maximisés ; la réduction ou l'absence d'équipage à bord entraîne une réduction considérable des coûts pour les opérateurs (et pour les consommateurs), surtout en cette période historique marquée par la propagation mondiale du virus SARSCOV-2. En ce qui concerne la sécurité maritime, l'innovation que constitue le contrôle autonome réduit fortement le risque d'accidents dus à des erreurs humaines, qui sont à l'origine de la plupart des accidents maritimes. En ce qui concerne la protection de l'environnement marin, la navigation autonome peut en outre rendre le transport maritime plus durable.Pour ces raisons, les États et les entités privées financent plusieurs projets de développement de navires autonomes : au cours des dernières années, les premiers navires de surface autonomes (ci-après dénommés MASS) ont été testés et produits. En l'état actuel des connaissances, l'adoption de cette nouvelle technologie n'est plus un événement futuriste : plus d'un millier de MASS naviguent actuellement sur les océans du monde.Étant donné que l'activité humaine de la navigation est sujette à des changements, on peut se demander si les règles internationales qui la régissent sont d'une certaine manière remises en question par l'essor de l'automatisation.Habituellement, une nouvelle invention technologique s'accompagne de nombreuses questions réglementaires. D'une part, la loi est tenue de contrôler et de prévenir les conséquences involontaires découlant du recours à la nouvelle technologie. D'autre part, la loi est appelée à admettre et à autoriser son utilisation.Par conséquent, l'objectif de cette thèse est d'étudier les implications juridiques internationales découlant de l'utilisation croissante des moyens autonomes de transport maritime. En quelques mots, il s'agit ici d'aborder la question de savoir si et comment le recours à la technologie MASS a un impact sur le cadre juridique international préexistant qui régit l'exécution de la navigation et le contrôle de l'Etat sur celle-ci.Au cours des dernières années, ce sujet a suscité une attention croissante. En particulier, en 2019, le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'OMI a approuvé les "Directives provisoires pour les essais de navires autonomes de surface (MASS)". En outre, l'Organisation a très récemment achevé le "Regulatory Scoping Exercise on Maritime Autonomous Surface Ships" (ci-après RSE), qui avait débuté trois ans auparavant.La recherche proposée veut s'inscrire dans ce débat ouvert (et le dépasser) afin de fournir un panorama étendu des implications juridiques internationales émergeant de l'utilisation de l'automatisation et du contrôle dans le domaine maritime. Ce faisant, l'attention se concentrera sur trois blocs normatifs : les règles internationales sur la sécurité de la navigation (chapitre I), les règles internationales régissant l'attribution de la juridiction des États sur les navires (chapitre II) et les règles internationales traitant de l'assistance aux personnes trouvées en détresse en mer (chapitre III).

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer.

Un quart de siècle (1999-2024) après la prise en compte expresse de la « protection des civils » dans les mandats des opérations de paix, les Missions multidimensionnelles de paix des Nations Unies peinent à convaincre de leur capacité à protéger efficacement les civils dans les pays où elles sont déployées. Et pourtant, au cours de cette dernière décennie, d’importants progrès ont été réalisés sur les plans juridique, conceptuel et opérationnel. C’est donc à la question fondamentale de l’effectivité, mais surtout celle de l’efficacité des mandats de protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies que cette thèse a tenté de répondre.Cette thèse démontre que la protection des civils dans les opérations est perfectible si tant est qu’elle bénéficie d’un engagement politique ferme, cohérent et désintéressé des États. En outre, parce qu’elle est avant tout une obligation positive devant être mise en oeuvre avec due diligence, la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies ne saurait prospérer sans qu’on ne demande à tous les acteurs qui y prennent part, à tous les niveaux, de rendre compte et d’assumer les manquements à leurs obligations de protection, fussent-ils de nature principale ou secondaire. Il en va de l’adéquation entre le discours et l’action des institutions nationales et internationales face aux défis sécuritaires de ce siècle et de celui à venir.

L'objectif de cette thèse est de démontrer que par la fertilisation croisée des principes dits de « Nuremberg » et des obligations véhiculées par les droits de l'homme et le droit international humanitaire, la justiciabilité du souverain étatique dans la personne de son représentant est, certes, érigée en une véritable charte juridique mondiale. Cependant, en dépit de l'ascension inexorable de la justice pénale internationale, l'immunité des dirigeants politiques constitue toujours une institution protégée, consubstantielle à la sacro-sainte souveraineté des États, et donc un réel pouvoir de contrainte à l'égard des ordres pénaux. La réponse à la question de savoir quelle évolution actuellement recevable de l'immunité des dirigeants politiques les mutations du droit international sont-elles porteuses, est donc empreinte de nuances et somme toute, relative. En effet, sur le terrain de l'effectivité juridique, les évolutions qui affectent la portée de la norme immunitaire sont restées au milieu du gué de la modernisation du droit international. Le défaut de pertinence de l'immunité considéré comme le point névralgique de cette modernisation demeure, en fait, une norme du contentieux répressif parmi d'autres, qu'il est excessif de hisser au rang d'un nouveau paradigme de l'ordre international. D'une part, parce que l'évolution procédurale qu'il y imprime est moins une dénaturation du sens pratique de l'immunité des dirigeants politiques, mais plus, son adaptation pour mieux s'intégrer dans une société internationale dominée par la figure du chef de l'État, du chef du gouvernement et du ministre des Affaires étrangères. D'autre part, alors que la justiciabilité des dirigeants politiques est assurément constitutive de bouleversements de l'ordre juridique international, ces bouleversements empruntent moins la voie d'un renversement que d'une atténuation d'un droit en perpétuelle construction qu'est celui de l'immunité;

Le golfe de Guinée est l’un des espaces maritimes considéré comme les plus riches en ressources notamment pétrolifères de la planète Il est victime depuis quelques décennies d’une très grande insécurité maritime caractérisée par la forte recrudescence des attaques de groupes armés contre les navires en mer. Cette piraterie contemporaine s’écarte, au regard de la diversité de ses manifestations, de la définition de la piraterie donnée par l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de Montego Bay. Cette recherche s’attache à démontrer dans un premier temps l’inadéquation du cadre du juridique classique pour appréhender la complexité et l’imbrication des activités maritime illicites qui contribuent à entretenir l’insécurité maritime spécifique au golfe Guinée. Tout en relevant les difficultés liées à la répression pénale de la piraterie en général, cette recherche explique aussi les raisons de l’incapacité des instruments régionaux et nationaux africains à pallier les faiblesses du droit international pour lutter contre la piraterie. Puis dans un second temps, cette recherche explore les pistes de solution tant au niveau international que régional susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée et de dépasser la vision étroite que propose le droit international du phénomène de la piraterie maritime.

Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante.La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l’exercice des compétences étatiques sur l’espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d’utilisation de l’espace qui bénéficient à l’ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s’interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu’elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l’échelle internationale.Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C’est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d’œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d’un manque de normes que d’un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine.

L’expression droits des femmes renvoie à l’idée que les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes, qu’elles doivent pouvoir jouir des droits qualifiés d’universels à égalité avec les hommes. Néanmoins, cette universalité a été remise en question, notamment par l’argument relatif à la diversité des femmes. Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la possibilité d’universaliser ces derniers, en les reproduisant sur un modèle particulier. Parallèlement au système international, les Organisations intergouvernementales régionales ont développé des systèmes juridiques de protection des droits des femmes. Force est de constater que ces derniers n’ont pas bénéficié d’un encadrement juridique identique dans toutes les régions. Comment concilier la garantie identique des droits des femmes au niveau universel, avec les spécificités particulières liées à la culture et à la tradition propres à chaque État ? Le système régional de protection des droits des femmes, est-il plus efficace que le système universel ? Les difficultés semblent se succéder et se suivre en continu, puisque si le système international est confronté à de nombreuses lacunes, le système régional, qui est censé combler ces lacunes, ne s’est pas toujours conformé aux normes universelles. Les deux systèmes interagissent et s’opposent sur la question, formant ainsi la protection internationale des droits des femmes.

La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont finalement caractérisées par l’impunité des entités qui les ont commises. Cela permet donc de mettre en évidence les lacunes où même les faiblesses du droit international, plus précisément celles de l’ONU qui se trouve en difficultés face à un manquement constant à ces principes et à ces décisions. On a cherché à pallier à cette situation infernale par l’usage de techniques qu’offre le droit international dont l’objectif est de mettre un terme à un conflit. Il existe une technique qui paraît être la plus appropriée pour le conflit israélo-palestinien, il s’agit de la fameuse technique de la négociation. Cependant le processus de paix ayant débuté en 1990 se trouve aujourd’hui presque oublié.Malgré tout cela, la création d’un Etat palestinien se trouve être la base de la solution du conflit israélo-palestinien. Cette présente étude cherche à démontrer, sur la base de la définition de l’Etat selon le droit international, que la Palestine dispose d’une part, d’éléments avérés, mais imparfaits, permettant à cette dernière de constituer un Etat selon le droit international, et d’autre part que cette dernière ne peut accéder au rang d’Etat dans la mesure où certains éléments nécessaires à la constitution d’un État demeurent contestables. Ce qui manque à la Palestine pour se constituer en Etat c’est l’effectivité.