Présentation de l’éditeur

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées à son invocation juridictionnelle, sa performance et à sa circulation dans le cadre du contentieux climatique et en dehors de ces procès très médiatiques. Une première partie de l’ouvrage consiste à s’intéresser tant aux experts qu’aux expertises de toute nature qui sont produites dans ces procès « complexes ». Dans une deuxième partie, sont mis en exergue les contributions des experts et leurs argumentaires juridiques qui se renouvellent, ces dernières années, dans ces procès climatiques qualifiés, pour certains, de « systémiques ».

Sommaire

Christel Cournil

Propos introductifs

Partie 1. Experts et expertises dans les procès climatiques complexes

Titre 1. La science climatique, la preuve et les procès

Béatrice Cointe, Kari De Pryck et Sandrine Mathy

Chapitre 1. Réflexions sur l’interface sciences-droit et la mobilisation de la recherche dans les procès climatiques

Yann Robiou du Pont

Chapitre 2. La preuve des trajectoires de réduction les plus équitables devant les juges

Marine Fleury

Chapitre 3. De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologique

Le contentieux Grande-Synthe et l’Affaire du siècle

Christophe Traïni

Chapitre 4. Convenir, mesurer, juger. Comptabilité carbone et sociologie de la quantification

Titre 2. Place des experts et expertises dans la fabrique des procès

Christel Cournil

Chapitre 1. Experts et expertises au sein des procès climatiques : objectiver, prouver, convaincre

Sébastien Jodoin et Margaretha Wewerinke-Singh

Chapitre 2. Le rôle de l’expertise dans les récits socio-juridiques tissés par les litiges climatiques

Matthias Petel et Norman Vander Putten

Chapitre 3. Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?
Analyse critique à l’aune de l’affaire Klimaatzaak

Stéphanie Dechézelles

Chapitre 4. Giudizio Universale, un mouvement-procès climatique contre l’État italien

Titre 3. L’argumentaire du tiers « expert » dans le procès climatique

Laura Canali

Chapitre 1. De l’amicus en droit à son utilisation dans les procès climatiques

Véronique Boillet

Chapitre 2. Amici curiae à Strasbourg : analyse de la portée de leur expertise à l’aune de l’affaire des Aînées pour le climat

Christel Cournil, Notre Affaire à Tous, Maria Dziumak et al.

Chapitre 3. Éclairer le juge européen des droits de l’Homme. L’exemple de l’amicus curiae de Notre Affaire à tous

Titre 4. Coopération, circulation, capitalisation et exportation des expertises

Stéphane Tonnelat

Chapitre 1. Le groupe juridique du collectif pour le triangle de Gonesse. Gagner du temps et dissuader les promoteurs

Anne-Sophie Denolle

Chapitre 2. Le recours « biodiversité - Justice pour le Vivant », prolonger les premiers contentieux climatiques français

Dorian Guinard

Chapitre 3. Réflexions théoriques et pratiques sur la science dans le prétoire : le cas de l’affaire « Justice pour le vivant »

Partie 2. Fabrique des « expertises » juridiques dans les procès climatiques systémiques

Titre 1. Les expertises et argumentaires dans les avis internationaux et les jugements européens

Sophie Gambardella, Kiara Neri et Pascale Ricard

Chapitre 1. La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer. La mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participants

Natalia Castro Niño et Camila Perruso

Chapitre 2. Urgence et changements climatiques. Enjeux et potentialités autour de la demande d’avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Estelle Brosset

Chapitre 3. Au-delà des affaires Carvahlo et Sabo. Expertiser le contentieux « climat » devant la Cour de justice de l’Union européenne

Titre 2. Diversification des argumentaires juridiques : approche comparée

Pauline Abadie et Mathilde Hautereau-Boutonnet

Chapitre 1. West Virginia et al. v. EPA. L’affaiblissement de l’Administrative State dans la lutte contre le changement climatique

Ivano Alogna

Chapitre 2. Contester la mise en œuvre des objectifs climatiques. L’exemple du jugement de la Haute Cour britannique sur la stratégie Net Zéro

Fernanda De Salles Cavedon-Capdeville, Paola Villavicencio-Calzadilla, María Valeria Berros et al.

Chapitre 3. Les droits de la nature dans le contentieux climatique. Développements de l’argumentaire écocentrique en Amérique latine

Gonzalo Sozzo

Chapitre 4. Le présent et l’avenir des contentieux climatiques en Argentine

Titre 3. Perfectionnement des argumentaires : des générations futures aux vulnérabilités

Clémentine Baldon

Chapitre 1. Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg

Hélène Leleu

Chapitre 2. Les enjeux et argumentaires du recours en inaction environnementale et climatique mené par le collectif « Parents pour la planète »

Fouzia Lakhlef

Chapitre 3. L’argumentaire de la vulnérabilité environnementale et climatique au prétoire

Titre 4. De la construction des expertises et argumentaires aux normes de comportement en direction des acteurs privés

Marie-Pierre Blin-Franchomme

Chapitre 1. La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de Total

Gérard Jazottes

Chapitre 2. L’argumentaire climatewashing : l’exemple des plaintes devant le jury de déontologie publicitaire

Brice Laniyan

Chapitre 3. L’expertise extra-juridique dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Royal Dutch Shell
Prouver l’efficacité du contentieux climatique préventif

Léa Luxembourger

Chapitre 4. Légitimer démocratiquement le recours au droit. Étude comparative des stratégies de plaidoyer extra-juridiques développées au sein des recours MilieuDefensie et al. v. Royal Dutch Shell et Notre Affaire à Tous et al. v. TotalEnergies

Laurent Fonbaustier

Libres propos conclusifs. Le juge et l’expert en matière climatique
Nouvelle trajectoire du glissement d’enjeux politiques minimisés ?