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Laurent Fonbaustier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants. Thèse soutenue en 1998 à Paris 2, sous la direction de Stéphane Rials.


Articles

Laurent Fonbaustier, « Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! », Droit de l'environnement, N° 240, 2015, pp. 417-428

Laurent Fonbaustier, « L'État face au changement climatique », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2269

Laurent Fonbaustier, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282

Laurent Fonbaustier, « La participation du public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 517

Laurent Fonbaustier, « Il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'apprécier l'opportunité du tracé d'une ligne électrique de très haute tension », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 193

Laurent Fonbaustier, « Soustraction des propriétés au droit de chasse et logique de conciliation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2008, p. 28

Voir plus

Laurent Fonbaustier, « Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution », Recueil Dalloz, N° 22, 2007, p. 1523

Laurent Fonbaustier, « Annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés qui ne définit pas un programme cohérent, rigoureux et intelligible de mesures et solutions qui seront mises en oeuvre pour assurer cette élimination », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2007, p. 131

Laurent Fonbaustier, « Contrôle de la constitutionnalité d'un décret et articulation entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2007, p. 130

Laurent Fonbaustier, « En principe, seul un défaut total d'exploitation est de nature à emporter la caducité d'une autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2007, p. 128

Laurent Fonbaustier, « De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2006, p. 2249

Laurent Fonbaustier, « Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2006, p. 367

Laurent Fonbaustier, « Les documents graphiques figurant dans le schéma départemental des carrières (SDC) sont, en tant qu'ils délimitent les zones dont la protection doit être privilégiée, opposables aux demandes d'autorisation d'exploitation de carrière et produisent ainsi des effets juridiques », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2006, p. 286

Laurent Fonbaustier, « Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2006, p. 194

Laurent Fonbaustier, « Ne commet pas d'erreur manifeste d'appréciation le Préfet qui accorde un permis de construire des éoliennes dont la hauteur modifiera l'aspect de certains paysages de très grande qualité mais dont le nombre et la disposition, eu égard à la topographie des lieux, en atténuent la perception », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2006, p. 112

Laurent Fonbaustier, « Sont substantielles les carences d'une étude d'impact qui ne permettent pas, eu égard à la nature du projet et à ses incidences prévisibles sur l'environnement, de la regarder comme satisfaisant aux exigences des dispositions de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2005, p. 263

Laurent Fonbaustier, « Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2005, p. 265

Laurent Fonbaustier, « Commet une erreur d'appréciation le préfet qui autorise l'exploitation d'une carrière au mépris du classement du site concerné en zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique et en zone d'intérêt communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2004, p. 531

Laurent Fonbaustier, « Une tentative de refondation du droit : l'apport ambigu de la sociologie à la pensée de Léon Duguit », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1053

Laurent Fonbaustier, « Annulation partielle, pour erreur de droit, d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes négligeant la co-visibilité dans la définition de la notion d'espace proche du rivage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 358

Laurent Fonbaustier, « Suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions de stockage et de traitement de déchets ménagers », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2004, p. 262

Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et principe de précaution », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2004, p. 73

Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2004, p. 79

Laurent Fonbaustier, « Réflexions autour de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2004, p. 23

Laurent Fonbaustier, « Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2003, p. 1068

Laurent Fonbaustier, « Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2003, p. 549

Laurent Fonbaustier, « Nouvelle migration d'oiseaux vers le Palais-Royal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2002, p. 1140

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  • « Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux – dialogue avec la convention de l'UNESCO de 2003 »
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  • « La charte éthique dans les marchés publics »
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  • « La Constitution face au changement climatique »
    Paris, le 08 mars 2018



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