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Laurent Fonbaustier

Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
54 Boulevard Desgranges
92331 Sceaux Cedex

Laurent Fonbaustier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

jeudi 7 novembre 2019

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

La laïcité et ses modèles

mercredi 23 octobre 2019

Racines européennes et enjeux canadiens contemporains

Séminaire international organisé par le laboratoire Droit et Sociétés religieuses, Université Paris Sud

La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

mercredi 25 septembre 2019

Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

vendredi 7 juin 2019

Approche de droit comparé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

L’Eglise latine et la formalisation juridique du pouvoir

vendredi 12 avril 2019

Organisée par le CRJ Pothier dans le cadre du Cycle "Religions et prééminence du Droit" sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Texeira et Tristan Pouthier

Le droit de l’environnement, trublion des systèmes juridiques libéraux ?

jeudi 14 mars 2019

Conférence oganisée par le Laboratoire Forces du droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations.

Vision et révision de la Constitution

jeudi 14 février 2019

Organisé par l’IEDP, la Faculté Jean Monnet, en collaboration avec l'association des étudiants publicistes de l'Université Paris-sud

Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux – dialogue avec la convention de l'UNESCO de 2003

jeudi 14 février 2019

Organisée par Marie Cornu, Isabelle Chave et Anita Vaivade avec le soutien de l’IEA de Paris, de l’Institut des Sciences Sociales du Politique, UMR 7220 (ENS Paris Saclay), du Ministère de la Culture

La charte éthique dans les marchés publics

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par le CERAP, Université Paris XIII, coordonné par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales

Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes

jeudi 8 novembre 2018

Séminaire organisé par le Centre d’étude du Saulchoir et l'IRJS, École de droit de la Sorbonne.

La transparence : un droit fondamental ?

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

La Constitution face au changement climatique

jeudi 8 mars 2018

Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE

La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie

lundi 18 décembre 2017

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE

vendredi 8 décembre 2017

Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

Nouveaux champs d'étude en droit de l'environnement

jeudi 28 septembre 2017

Organisé par la Section Île-de-France de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Étude de Droit Public (IEDP) de l’Université Paris-Sud, le Master « droit public » de l’Université Paris-Saclay et l’AJME

La déposition du pape

jeudi 30 mars 2017

Lieux théologiques - Modèles canoniques - Enjeux constitutionnels

Colloque international – Laboratoire Droit & Sociétés religieuses

Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales

jeudi 8 décembre 2016

Autour de l’état d’urgence français

L’ecclésiologie comme impensé des sciences politiques contemporaines

mardi 10 mai 2016

Quelle place et quelle validité herméneutique pour l'ecclésiologie ou les théories du gouvernement relatives au domaine ecclésial dans l'histoire des idées politiques, ENS Ulm, 10 mai 2016


Parutions

Un patrimoine vivant, entre nature et culture

Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau

Mare & Martin, 2019

De la variété des centres d’intérêt académiques et des goûts personnels de Jérôme Fromageau, ces Mélanges rendent fidèlement compte, qui s’organisent à partir de quatre pôles, eux-mêmes articulés autour de l’idée majeure de patrimoine vivant : « protéger la nature », « préserver la culture », « lier nature et culture », « analectes ».

Manuel de droit de l'environnement

Presses Universitaires de France, 2018

L’ouvrage présente le droit de l’environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains.

La déposition du pape hérétique

Mare & Martin, 2016

Une origine du constitutionnalisme ?



Publications

Ouvrages

Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, PUF/Humensis, 2018, Droit fondamental, 328 p.

Laurent Fonbaustier, La déposition du pape hérétique : une origine du constitutionnalisme ?, Mare & Martin, 2016, Bibliothèques des thèses, 1169 p.

Laurent Fonbaustier et Véronique Magnier (dir.), Développement durable et entreprise, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 169 p.

Laurent Fonbaustier, John Locke : le droit avant l'Etat, Éd. Michalon, 2004, Le bien commun, 118 p.

Laurent Fonbaustier, Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants, Atelier reprod. th. Univ. Lille 3 [diffusion/distribution], 1999, Lille-thèses

Laurent Fonbaustier, Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants, 9, 1998

Laurent Fonbaustier, La Responsabilité de l'Etat du fait des activités de contrôle et de sanction des autorités administratives indépendantes : l'exemple de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire, l'auteur, 1993, 70 p.

Articles

Laurent Fonbaustier, Delphine Hedary, Isabelle Doussan, François-Guy Trébulle et Yvan Razafindratandra, « Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! », Droit de l'environnement, N° 240, 2015, p. 417-428

Laurent Fonbaustier, « L'État face au changement climatique », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2269

Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller et Eve Truilhé-Marengo, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282

Laurent Fonbaustier, « La participation du public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 517

Laurent Fonbaustier, « Il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'apprécier l'opportunité du tracé d'une ligne électrique de très haute tension », Revue de droit immobilier, N° 4, 2008, p. 193

Laurent Fonbaustier, « Soustraction des propriétés au droit de chasse et logique de conciliation », Revue de droit immobilier, N° 1, 2008, p. 28

Laurent Fonbaustier, « Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution », Recueil Dalloz, N° 22, 2007, p. 1523

Laurent Fonbaustier, « Annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés qui ne définit pas un programme cohérent, rigoureux et intelligible de mesures et solutions qui seront mises en oeuvre pour assurer cette élimination », Revue de droit immobilier, N° 2, 2007, p. 131

Laurent Fonbaustier, « Contrôle de la constitutionnalité d'un décret et articulation entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique communautaire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2007, p. 130

Laurent Fonbaustier, « En principe, seul un défaut total d'exploitation est de nature à emporter la caducité d'une autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier, N° 2, 2007, p. 128

Laurent Fonbaustier, « De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2006, p. 2249

Laurent Fonbaustier, « Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel », Revue de droit immobilier, N° 5, 2006, p. 367

Laurent Fonbaustier, « Les documents graphiques figurant dans le schéma départemental des carrières (SDC) sont, en tant qu'ils délimitent les zones dont la protection doit être privilégiée, opposables aux demandes d'autorisation d'exploitation de carrière et produisent ainsi des effets juridiques », Revue de droit immobilier, N° 4, 2006, p. 286

Laurent Fonbaustier, « Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera », Revue de droit immobilier, N° 3, 2006, p. 194

Laurent Fonbaustier, « Ne commet pas d'erreur manifeste d'appréciation le Préfet qui accorde un permis de construire des éoliennes dont la hauteur modifiera l'aspect de certains paysages de très grande qualité mais dont le nombre et la disposition, eu égard à la topographie des lieux, en atténuent la perception », Revue de droit immobilier, N° 2, 2006, p. 112

Laurent Fonbaustier, « Sont substantielles les carences d'une étude d'impact qui ne permettent pas, eu égard à la nature du projet et à ses incidences prévisibles sur l'environnement, de la regarder comme satisfaisant aux exigences des dispositions de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 », Revue de droit immobilier, N° 4, 2005, p. 263

Laurent Fonbaustier, « Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale », Revue de droit immobilier, N° 4, 2005, p. 265

Laurent Fonbaustier, « Commet une erreur d'appréciation le préfet qui autorise l'exploitation d'une carrière au mépris du classement du site concerné en zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique et en zone d'intérêt communautaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2004, p. 531

Laurent Fonbaustier, « Une tentative de refondation du droit : l'apport ambigu de la sociologie à la pensée de Léon Duguit », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1053

Laurent Fonbaustier, « Annulation partielle, pour erreur de droit, d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes négligeant la co-visibilité dans la définition de la notion d'espace proche du rivage », Revue de droit immobilier, N° 4, 2004, p. 358

Laurent Fonbaustier, « Suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions de stockage et de traitement de déchets ménagers », Revue de droit immobilier, N° 3, 2004, p. 262

Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et principe de précaution », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 73

Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 79

Laurent Fonbaustier, « Réflexions autour de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 23

Laurent Fonbaustier, « Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2003, p. 1068

Laurent Fonbaustier, « Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans », Revue de droit immobilier, N° 6, 2003, p. 549

Laurent Fonbaustier, « Nouvelle migration d'oiseaux vers le Palais-Royal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2002, p. 1140




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