Laurent Fonbaustier

Professeur
Droit public.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut d'Études de Droit Public
  • THESE

    Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel : l'institution de la responsabilité des gouvernants, soutenue en 1998 à Paris 2 

  • Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, 3e éd., puf, 2023, Droit fondamental ( Manuels ), 362 p.   

    Laurent Fonbaustier, Environnement, Anamosa et CAIRN, 2022, Le mot est faible, 102 p.  

    Environnement : entre politique, droit et éthique, une nouvelle vision doit contribuer à remettre en cause les liens d'une domination délétère qui caractérisent nos rapports avec ce (et donc ceux) qui nous entourent. Le moment est venu de faire monde autrement. L'impression tous les jours plus nette que nous vivons dans un monde diversement abîmé se cristallise particulièrement bien quand il est question d'environnement. En la matière (car c'en est bien une, physique et chimique), les éléments du diagnostic sont, dans leur quasi-totalité, sans appel : climat, biodiversité, eau, air, sols, ressources naturelles... l'avenir paraît bien sombre. La conscience des enjeux et des risques a beau croître, la notion d'environnement est toujours plus fuyante, le sentiment d'impuissance s'intensifiant au rythme de notre consommation vorace du monde. La crise écologique majeure que nous traversons (et qui finira par nous traverser) est pourtant une occasion inespérée d'explorer de nouvelles pistes, notamment celle d'une démocratie écologique prenant appui sur une conception repensée, inclusive et pacifiée, de nos relations avec la Nature. Entre politique, droit et éthique, une nouvelle vision doit contribuer à remettre en cause les liens d'une domination délétère qui caractérisent nos rapports avec ce (et donc ceux) qui nous entourent. Le moment est venu de faire monde autrement.

    Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, 2e éd., puf, 2020, Droit fondamental ( Manuels ), 338 p.  

    Résumé de l'éditeur : "L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles."

    Laurent Fonbaustier, Catherine Larrère, Nathalie Berny, Vers une justice environnementale ?: [dossier], Éditions La Découverte, 2019, 92 p. 

    Laurent Fonbaustier, John Locke: le droit avant l'Etat, Cairn et Éditions Michalon, 2019, Le bien commun  

    Considéré soit comme l'avocat de la classe bourgeoise et le prophète de l'esprit du capitalisme, soit comme le défenseur prérousseauiste de la volonté générale et de la solidarité sociale, Locke ancre sa pensée dans une double conviction : une foi dans la liberté, l'égalité et l'aptitude de l'homme au bonheur, mitigé par un pragmatisme froid : l'homme est aussi un être fini, fragile, exposé aux plus grandes passions

    Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, PUF - Humensis, 2018, Droit fondamental ( Manuels ), 328 p. 

    Laurent Fonbaustier, La déposition du pape hérétique: une origine du constitutionnalisme ?, Mare & Martin, 2016, Bibliothèques des thèses ( Droit public ), 1169 p. 

    Laurent Fonbaustier, Véronique Magnier (dir.), Développement durable et entreprise, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 169 p.  

    Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la "durabilité". Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un "nouveau développement durable". Évolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différement. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. [4e de couv.]

    Laurent Fonbaustier, Maryse Deguergue (dir.), Confluences: mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, 968 p. 

    Laurent Fonbaustier, John Locke: Le droit avant l'État, Éditions Michalon, 2004, Le bien commun, 118 p. 

    Laurent Fonbaustier, Modèles ecclésiologiques et droit constitutionnel: l'institution de la responsabilité des gouvernants, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1999, Lille-thèses 

    Laurent Fonbaustier, La Responsabilité de l'Etat du fait des activités de contrôle et de sanction des autorités administratives indépendantes: l'exemple de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire, l'auteur, 1993, 70 p. 

    Laurent Fonbaustier, John Locke et la question de la sociabilité, l'auteur, 1991, 85 p. 

  • Laurent Fonbaustier, « La transparence, un droit fondamental ? », La transparence en droit de l'environnement : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2018  

    Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

  • Laurent Fonbaustier, postface à , Quel avenir pour les autorités administratives indépendantes ?: actes du colloque annuel du 13 février 2015 [organisé par l'] association des étudiants publicistes [de la] faculté Jean Monnet, Editions des étudiants publicistes, 2018, 139 p. 

  • Laurent Fonbaustier, « Droit, sciences & environnement », 2017, p. -   

    Laurent Fonbaustier, Delphine Hedary, Isabelle Doussan, François-Guy Trébulle, Yvan Razafindratandra, « Qu’a-t-on fait de la Charte de l’environnement en dix ans ? Plus qu’on ne le croit, moins qu’on ne le craint ! », Droit de l'environnement , 2015, n°240, pp. 417-428 

    Laurent Fonbaustier, « L'État face au changement climatique », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2269   

    Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller [et alii], « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2282   

    Laurent Fonbaustier, « La participation du public », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°09, p. 517   

    Laurent Fonbaustier, « Les transports durables dans la loi Grenelle 2 », 2010, pp. 67-79    

    Fonbaustier Laurent. Les transports durables dans la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 67-79.

    Laurent Fonbaustier, « Il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'apprécier l'opportunité du tracé d'une ligne électrique de très haute tension », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°04, p. 193   

    Laurent Fonbaustier, « Soustraction des propriétés au droit de chasse et logique de conciliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°01, p. 28   

    Laurent Fonbaustier, « Le contrôle de légalité à la française comme mode de traitement du principe de précaution », Recueil Dalloz, 2007, n°22, p. 1523   

    Laurent Fonbaustier, « En principe, seul un défaut total d'exploitation est de nature à emporter la caducité d'une autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, n°02, p. 128   

    Laurent Fonbaustier, « Contrôle de la constitutionnalité d'un décret et articulation entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, n°02, p. 130   

    Laurent Fonbaustier, « Annulation d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés qui ne définit pas un programme cohérent, rigoureux et intelligible de mesures et solutions qui seront mises en oeuvre pour assurer cette élimination », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, n°02, p. 131   

    Laurent Fonbaustier, « De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°41, p. 2249   

    Laurent Fonbaustier, « Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, n°05, p. 367   

    Laurent Fonbaustier, « Les documents graphiques figurant dans le schéma départemental des carrières (SDC) sont, en tant qu'ils délimitent les zones dont la protection doit être privilégiée, opposables aux demandes d'autorisation d'exploitation de carrière et produisent ainsi des effets juridiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, n°04, p. 286   

    Laurent Fonbaustier, « Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, n°03, p. 194   

    Laurent Fonbaustier, « Ne commet pas d'erreur manifeste d'appréciation le Préfet qui accorde un permis de construire des éoliennes dont la hauteur modifiera l'aspect de certains paysages de très grande qualité mais dont le nombre et la disposition, eu égard à la topographie des lieux, en atténuent la perception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, n°02, p. 112   

    Laurent Fonbaustier, « Sont substantielles les carences d'une étude d'impact qui ne permettent pas, eu égard à la nature du projet et à ses incidences prévisibles sur l'environnement, de la regarder comme satisfaisant aux exigences des dispositions de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, n°04, p. 263   

    Laurent Fonbaustier, « Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, n°04, p. 265   

    Laurent Fonbaustier, « Commet une erreur d'appréciation le préfet qui autorise l'exploitation d'une carrière au mépris du classement du site concerné en zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique et en zone d'intérêt communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°06, p. 531   

    Laurent Fonbaustier, « Une tentative de refondation du droit : l'apport ambigu de la sociologie à la pensée de Léon Duguit », Revue française de droit administratif, 2004, n°06, p. 1053   

    Laurent Fonbaustier, « Annulation partielle, pour erreur de droit, d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes négligeant la co-visibilité dans la définition de la notion d'espace proche du rivage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 358   

    Laurent Fonbaustier, « Suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la modification des conditions de stockage et de traitement de déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°03, p. 262   

    Laurent Fonbaustier, « Réflexions autour de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 23   

    Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et principe de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 73   

    Laurent Fonbaustier, « Implantation d'installations de téléphonie mobile et troubles du voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 79   

    Laurent Fonbaustier, « L'église fut-elle un modèle d'organisation pour l'Etat moderne ? », 2004, pp. 11-31    

    Fonbaustier Laurent. L'église fut-elle un modèle d'organisation pour l'Etat moderne ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-1. pp. 11-31.

    Laurent Fonbaustier, « Indemnisation des pisciculteurs victimes des cormorans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°06, p. 549   

    Laurent Fonbaustier, « Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°20, p. 1068   

    Laurent Fonbaustier, « Nouvelle migration d'oiseaux vers le Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°17, p. 1140   

  • Laurent Fonbaustier, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 183-184    

    Fonbaustier Laurent. Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 183-184.

  • Laurent Fonbaustier, « L’artificialisation des sols », prévue le 29 janvier 2025  

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

    Laurent Fonbaustier, « La conjuration du risque. Quand gouverner, c'est prédire », le 17 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

    Laurent Fonbaustier, « Le droit en anthropocène », le 09 octobre 2024  

    Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

    Laurent Fonbaustier, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

    Laurent Fonbaustier, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Laurent Fonbaustier, « Gouvernance et institutions de l'eau », le 31 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'IEDP, Université Paris Saclay et la SFDE dans le cadre du cycle " Rareté : le prisme de l'eau - Nouveaux champs de recherche en Droit de l'environnement"

    Laurent Fonbaustier, « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay dans le cadre de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay et Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « La norme, source d'insécurité environnementale ? », L'insécurité environnementale, Toulouse, le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction des doctorantes Margaux Frayssinet et Marine Verel avec le Professeur Eric Naim-Gesbert

    Laurent Fonbaustier, « L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions », le 17 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « Les biens communs », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’IERDJ en partenariat et à la Cour administrative d’appel de Marseille

    Laurent Fonbaustier, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023  

    Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laurent Fonbaustier, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Laurent Fonbaustier, « Le Rojava démocratique et le Droit », le 22 mai 2023  

    7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

    Laurent Fonbaustier, « Ce dont les contentieux climatiques peuvent être le nom, entre espoir et inquiétude », Insularité(s) et changement climatique, Papeete, Polynésie Française, le 10 mai 2023  

    Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat

    Laurent Fonbaustier, « L’écologisme dans le discours de la doctrine environnementaliste », Écologisme et droit pénal, Agen, le 06 avril 2023  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles, ISCJ Université de Bordeaux avec le soutien de nos partenaires lexradio, lexbase, lesbase Pénal, École doctorale Droit - Université de Bordeaux, Faculté Droit et science politique - Université de Bordeaux

    Laurent Fonbaustier, « L’effectivité de la protection de la biodiversité : quels leviers économiques et juridiques ? », le 29 mars 2023  

    Organisée par l'AJME, IEDP, Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « La légitimité ambiguë d’une représentation circulaire à l’ère anthropocène », La fabrique du consentement des gouvernés, Paris, le 10 mars 2023  

    Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

    Laurent Fonbaustier, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022  

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Laurent Fonbaustier, « Le patrimoine culturel en péril », le 09 décembre 2022  

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

    Laurent Fonbaustier, « Le sujet des droits humains : penser les droits humains dans l'interdépendance », le 08 décembre 2022  

    Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier en partenariat avec l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Université Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « Green Deal », le 27 octobre 2022  

    Conférence inaugurale de l'Observatoire du Green Deal organisée sous la direction scientifique de Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz

    Laurent Fonbaustier, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022  

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Laurent Fonbaustier, « Environnement, mobilisations du droit et société civile 2022-2023 », le 22 septembre 2022  

    Cycle des séminaires organisé par l'Axe Environnement de l'ISJPS de l'Université Paris 1 et le GDR ClimaLex sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, Co-responsable de l'axe environnement de l'ISJPS, avec la collaboration de Pauline Bozo, Mathilde Françaix, Chancia Ivala Plaine, Noémie Le Peuvedic

    Laurent Fonbaustier, « Le serment », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

    Laurent Fonbaustier, « Les limites saisies par le droit à l'ère de l'anthropocène », le 06 avril 2022  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen

    Laurent Fonbaustier, « L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo », le 28 mars 2022  

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « Environnement : de quoi parle-t-on ? », le 24 mars 2022  

    Organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laurent Fonbaustier, « L’autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l’Exécutif », le 15 février 2022  

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

    Laurent Fonbaustier, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Laurent Fonbaustier, « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques », Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques, Paris, le 16 décembre 2021  

    2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

    Laurent Fonbaustier, « Changement climatique et patrimoine culturel : les défis », Le patrimoine culturel en péril. Un état des lieux, Paris, le 10 décembre 2021  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille, et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans

    Laurent Fonbaustier, « La croissance verte contre la nature », le 01 décembre 2021  

    Organisée par l’Association des juristes du Master Environnement (AJME) et l'IEDP, Université Paris Saclay

    Laurent Fonbaustier, « Les Dominicains. Une contribution à la publicisation et à l’acclimatation des règles d’un gouvernement constitutionnel », Les Dominicains, la modernité et le droit, Strasbourg, le 22 novembre 2021  

    Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

    Laurent Fonbaustier, « Repenser le droit par « gros temps » : nos systèmes juridiques à l’épreuve des enjeux environnementaux », le 05 novembre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR Droits International, Comparé et Européen, UMR 7318, Aix-Marseille Université - CNRS

    Laurent Fonbaustier, « Le code civil, un code pour l'environnement », le 25 octobre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, en partenariat avec la section Île-de-France de la SFDE.

    Laurent Fonbaustier, « Environnement : de quoi parle-t-on ? », le 13 octobre 2021  

    Rencontre autour du livre de Laurent Fonbaustier, organisée dans le cadre des conférences du SERDEAUT, IRJS, Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Laurent Fonbaustier, « Quelle approche de l’écologie pour une protection efficace et universelle de la biodiversité ? », Quel futur pour le vivant ?, Paris, le 19 mars 2021 

    Laurent Fonbaustier, « Environnement », le 18 mars 2021  

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université Paris-Saclay

    Laurent Fonbaustier, « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », le 12 février 2021  

    Cycle de conférences organisé sous la direction scientifique de Mme Béatrice Parance, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et M. Gilles Lhuilier, Professeur à l’ENS Rennes, Responsable scientifique à la FMSH Paris

    Laurent Fonbaustier, « L'entreprise et la crise sanitaire », le 22 janvier 2021  

    Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

    Laurent Fonbaustier, « Réflexions sur la problématique du renforcement de la justice environnementale », Une justice pour l’environnement, Paris, le 09 octobre 2020 

    Laurent Fonbaustier, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020  

    Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

    Laurent Fonbaustier, « Droit de la nature et des paysages : les climats de Bourgogne, entre patrimoine naturel et patrimoine culturel », Vingt ans de droit du patrimoine, Sceaux, le 27 février 2020  

    Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

    Laurent Fonbaustier, « L'éthique en droit des marchés publics », le 27 janvier 2020  

    Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

    Laurent Fonbaustier, « L’appropriation des données scientifiques en matière environnementale par le juge constitutionnel », La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, Lyon, le 07 novembre 2019  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Laurent Fonbaustier, « Existe-t-il un droit fondamental à l’eau ? », L’eau, un bien commun ?, Florence Italy (IT), le 23 octobre 2019  

    Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

    Laurent Fonbaustier, « Quand cuire, c’est faire ! À propos de quelques scènes gastronomiques du cinéma, entre description et prescription », Ciné-droit, Droit et gastronomie, Sceaux - Université Paris XI, le 12 octobre 2019 

    Laurent Fonbaustier, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019  

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Laurent Fonbaustier, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Laurent Fonbaustier, « L’Eglise latine et la formalisation juridique du pouvoir », le 12 avril 2019  

    Organisée par le CRJ Pothier dans le cadre du Cycle "Religions et prééminence du Droit" sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Texeira et Tristan Pouthier

    Laurent Fonbaustier, « Le droit de l’environnement, trublion des systèmes juridiques libéraux ? », le 14 mars 2019  

    Conférence oganisée par le Laboratoire Forces du droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations.

    Laurent Fonbaustier, « Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux – dialogue avec la convention de l'UNESCO de 2003 », le 14 février 2019  

    Organisée par Marie Cornu, Isabelle Chave et Anita Vaivade avec le soutien de l’IEA de Paris, de l’Institut des Sciences Sociales du Politique, UMR 7220 (ENS Paris Saclay), du Ministère de la Culture

    Laurent Fonbaustier, « La charte éthique dans les marchés publics », le 29 novembre 2018  

    Table ronde organisé par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, CERAP.

    Laurent Fonbaustier, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 08 novembre 2018  

    Séminaire organisé par le Centre d’étude du Saulchoir et l'IRJS, École de droit de la Sorbonne.

    Laurent Fonbaustier, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Laurent Fonbaustier, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018  

    Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE

    Laurent Fonbaustier, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Laurent Fonbaustier, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017  

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Laurent Fonbaustier, « Nouveaux champs d'étude en droit de l'environnement », le 28 septembre 2017  

    Organisé par la Section Île-de-France de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Étude de Droit Public (IEDP) de l’Université Paris-Sud, le Master « droit public » de l’Université Paris-Saclay et l’AJME

    Laurent Fonbaustier, « La déposition du pape », le 30 mars 2017  

    Colloque international – Laboratoire Droit & Sociétés religieuses

    Laurent Fonbaustier, « Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales », le 08 décembre 2016  

    Autour de l’état d’urgence français

    Laurent Fonbaustier, « L’ecclésiologie comme impensé des sciences politiques contemporaines », le 10 mai 2016  

    Quelle place et quelle validité herméneutique pour l'ecclésiologie ou les théories du gouvernement relatives au domaine ecclésial dans l'histoire des idées politiques, ENS Ulm, 10 mai 2016

    Laurent Fonbaustier, « L’enseignement du droit », le 28 novembre 2014 

    Laurent Fonbaustier, « Sacré – Responsabilité », le 21 novembre 2014 

    Laurent Fonbaustier, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Renaud Braillet, La conception gouvernementale des lois, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    La conception des lois - à la fois leur élaboration et la manière de les envisager - font l'objet d'une attention moins spécifique depuis plusieurs années, à l'inverse de leur application, effectivité, ou traitement jurisprudentiel. Il s'agit alors de s'intéresser aux conditions de création des lois, et a minima des énoncés de celles-ci. La recherche englobe l'ensemble des aspects affectant l'organisation de l'activité, aussi bien devant le Parlement qu'en dehors. La recherche porte alors principalement sur les projets de loi, le gouvernement étant considéré comme l'organe et l'acteur central aussi bien juridiquement que politiquement dans le processus de création des lois les plus importantes. Pour autant, les influences extérieures ne sont pas oubliées : la jurisprudence, les contraintes et faits sociaux divers, mais aussi le vote final du Parlement constituent autant d'éléments qui permettent de compléter l'objet d'étude.

    Nathan Henri, Droit souple et protection de la biodiversité, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    La recherche a pour but de contribuer à la doctrine sur le droit souple en étudiant ses manifestations dans le domaine de la protection de la biodiversité. La sécurisation juridique des autorisations d'urbanisme et environnementales dépend en effet de manière croissante d'instruments de droit souple. Les autorisations sont ainsi soumises à des rapports dits de « conformité », de « compatibilité » ou de « prise en compte » avec de nombreux documents de planification. De même, un large panel de lignes directrices, circulaires, avis, recommandations ou guides techniques est mobilisé pour interpréter des dispositions au contenu incertain, telles que la séquence « éviter-réduire-compenser », les objectifs « zéro perte nette de biodiversité » et « zéro artificialisation nette des sols », ou encore l'existence de « raisons impératives d'intérêt public majeur » susceptibles de fonder une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. L'appréhension juridique du droit souple soulève ainsi des enjeux à la fois pour la doctrine et pour les praticiens. Les difficultés liées à la définition, la classification et la description du régime des instruments de droit souple ont amené une partie de la doctrine à promouvoir un dépassement de la conception traditionnelle de la hiérarchie des normes, voire du paradigme positiviste. Quant aux praticiens, l'argumentation juridique classique, reposant sur le syllogisme et l'exégèse, semble de moins en moins adaptée à l'interprétation d'instruments qui contiennent plutôt des notions politiques et techniques. Dès lors se pose la question de la légitimité des avocats et des juges à s'approprier de tels discours. L'étude juridique du droit souple ne peut appréhender celui-ci comme un phénomène isolé. Au contraire, il doit être relié et étudié à l'aune d'une mutation plus profonde : l'avènement du concept de "gouvernance" en tant que nouveau modèle d'action de la puissance publique.

    Mathilde Francaix, Droits et libertés fondamentaux constitutionnels. Analyse des potentialités d’un outil juridique pour la protection de l’environnement, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Laurent Fonbaustier 

    Juliette Charreire, Contribution à une théorie générale des devoirs constitutionnels. L'exemple du droit de l'environnement, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    Cette thèse a pour premier objectif d'identifier à travers diverses typologies et l'outil du droit comparé la catégorie montante des devoirs constitutionnels, en particulier dans le domaine de l'environnement. Elle ambitionne ensuite d'analyser les implications et difficultés engendrées par ces relativement 'nouveaux-venus' dans le paysage constitutionnel et la hiérarchie des normes, tant du point de vue des logiques d'acteurs (qui est le point d'imputation de ces devoirs) que de celui des procédures. L'office du juge sera interprété avec soin, à travers l'interprétation qu'il donnera de ses pouvoirs (injonction, astreinte) en conséquence de ces obligations. La question de l'effectivité de telles normes, supposées imposer des obligations positives, est centrale, tout comme la réflexion sur la hiérarchie des normes, les conditions d'une nouvelle conciliation à l'oeuvre, etc.

    Vadim Jeanne, La protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    L’étude de la protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général entraîne une recherche plus globale sur la place attribuée aux problématiques environnementales dans le droit public français.Plus particulièrement, il s’agit de relever comment les autorités publiques appréhendent l’objectif de protection de l’environnement et les moyens déployés pour servir cette finalité. Par la loi du 17 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la protection de l’environnement est reconnue finalité d’intérêt général et déploie, dans ce cadre, les moyens attachés à un tel statut. La loi établit ainsi de manière explicite toute la légitimité de l’objectif de protection de l’environnement. Ce premier constat permet de considérer les effets produits par la reconnaissance de l’intérêt général attaché à la protection de l’environnement. La protection de l’environnement constitue ainsi une finalité légitime justifiant notamment l’encadrement des droits fondamentaux. En dépit de ce statut reconnu d’intérêt général, un certain décalage est mis à jour quant à l’observation de la mise en œuvre de l’objectif de protection de l’environnement. À la différence des autres composantes d’intérêt général, la protection de l’environnement subit un traitement particulier, un certain déclassement. Le caractère ainsi secondaire de la l’objectif de protection de l’environnement perturbe voire remet en cause sa réalisation. L’identification d’un rapport particulier de la protection de l’environnement à la logique de développement, prédominante dans la société l’explique cette observation. Face à ce second constat, des solutions juridiques peuvent être envisagées afin de réaffirmer la place de la composante environnementale parmi les différentes finalités d’intérêt général.

    Cécile Ham, Les émissions dans l'air et dans l'eau des centrales thermiques littorales et la protection de l'environnement - Approche de droit comparé France-Chine, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    Le droit applicable aux centrales thermiques implique de nombreux enjeux environnementaux. Si la pollution atmosphérique et le changement climatique sont les plus cités, la pollution de l’eau fait également partie de ceux-ci. La protection de l’environnement, que ce soit en droit français ou en droit chinois, se réalise de différentes façons en fonction de l’étape de la vie de la centrale mais aussi du milieu qui cherche à être protégé. Si les similitudes entre le droit français et le droit chinois sont nombreuses, des différences existent également.Dans le cas de la construction future de ces centrales, de manière générale, ou d’un projet précis d’une centrale, la façon de protéger l’environnement a connu d’importants changements ces dernières années. Si le niveau de protection est aujourd’hui encore largement local, il tend à devenir de plus en plus global en prenant en compte un nombre croissant d’éléments durant la phase de réflexion du projet. Dans le cas des émissions quotidiennes dans l’air et dans l’eau des centrales thermiques en fonctionnement, un certain niveau de protection de l’environnement est assuré en les limitant. La limitation passe principalement par la fixation de seuils qui forment le socle fondamental de cette protection quotidienne et sont complétés par d’autres outils juridiques. Enfin, cette protection de l’environnement passe par la vigilance par le biais du système de la surveillance des émissions mais aussi par l’anticipation liée à l’éventuel dysfonctionnement de la centrale et la période post-fonctionnement de celle-ci.

    Guillain Wernert, Recherches sur l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    La particularité du contentieux des mesures de police individuelles de l'environnement industriel est que le juge administratif dispose d'un office de juge-administrateur. Nous regroupons sous l'appellation de « police de l'environnement industriel » plusieurs polices administratives spéciales, créées sur le modèle de celle des installations classées pour la protection de l'environnement, et fonctionnant selon la même logique. En plus de la police des installations classées, la police de l'environnement industriel réunit la police des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à la loi sur l'eau, la police des installations nucléaires de base, la police de l'autorisation environnementale et, avec réserve, la police des canalisations de transport et celle des ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses. Grâce à l'office de juge-administrateur, le juge peut utiliser dans le contentieux des mesures de police de l'environnement industriel l'ensemble des pouvoirs juridictionnels, et notamment les plus grands. Ainsi, le cas échéant, après avoir estimé irrégulière la mesure de police contestée, le juge peut, lorsqu'il estime que c'est nécessaire pour trancher le litige qui lui est soumis, aller jusqu'à se transformer en juge-administrateur. Il substitue alors à l'appréciation de l'autorité administrative sa propre appréciation et fait œuvre d'administration active, c'est-à-dire qu'il prend une décision qui va directement rétablir la légalité bafouée par la mesure de police contestée. Cette recherche entend approfondir cet office de juge-administrateur de l'environnement industriel, que la doctrine a toujours présenté comme étant une particularité au sein du contentieux administratif. Elle va réfléchir à la place de cet office au sein du contentieux administratif, notamment pour savoir s'il est toujours possible de considérer qu'il s'agit d'un office particulier du juge administratif. Elle cherchera par ailleurs à savoir s'il est encore justifié que le juge dispose d'un tel office dans cette matière.

    Aïcha Ghmouch, Le président de la Ve république et la protection de l'environnement, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    La présente étude a pour objet d'analyser la fonction présidentielle depuis l'avènement de la Ve République par le prisme de la protection de l'environnement. La thèse, comportant une triple dimension, juridique, historique et politique, aura pour cadre d'analyse certains concepts de droit constitutionnel comme la présidentialisation, le fait majoritaire ; permettant d'expliquer le renforcement de l'institution présidentielle en général et en matière de protection de l'environnement, en particulier. Il s'agit également de démontrer qu'à mesure que les problématiques environnementales se présentent comme des urgences, le Chef de l'État apparait comme une figure légitime et légitimante dans l'impulsion à donner aux politiques environnementales.

    Emmanuelle Nef, Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique est un outil juridique d'appropriation forcée, mobilisé par une personne publique à son bénéfice ou au bénéfice d'un tiers, d'une propriété, généralement immobilière, afin de répondre à une « utilité publique ». La qualification « d'utilité publique », notion par nature indéfinie (et en particulier depuis l'ordonnance de 1958 relative à l'expropriation), a alors pu bénéficier à une organisation du territoire de l'État par la création d'infrastructures nécessaires au transport des biens et au déplacement des êtres humains, à la production énergétique, ou plus généralement aux services publics. Alors que cette prérogative de puissance publique figure parmi celles qui bénéficient d'un ancrage historique ancien, les évolutions sociétales sont venues modifier les dynamiques qui étaient à l'œuvre. En sus de l'opposition classique entre protection de la propriété privée et satisfaction d'un but d'intérêt général, la reconnaissance de la valeur de la protection de l'environnement a remis en question l'édifice qui existait. À ce titre, la théorie jurisprudentielle dite « du bilan », en vertu de laquelle les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ne doivent pas être excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'expropriation (CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle Est), est venue au renfort d'une intégration de la protection de l'environnement dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette intégration a été confirmée et renforcée par la décision Association Alsace Nature (CE, 17 mars 2010) à partir de laquelle figurent « la protection et la valorisation de l'environnement » dans ladite théorie du bilan. Outre cette théorie jurisprudentielle, les principes de prévention et de précaution, contribuent à l'effectivité de l'intégration de la protection de l'environnement dans la procédure d'expropriation. Néanmoins, contrairement à la formulation impondéré de cette construction jurisprudentielle, les composantes de la théorie du bilan, tout comme celles du développement durable, ne jouissent pas de la même valeur. Nous nous efforcerons de démontrer, non seulement par l'observation empirique de la jurisprudence, mais également par l'étude des outils juridiques instaurés pour poursuivre cette intégration, que la présentation arithmétique ne révèle pas que la priorité est accordée à la satisfaction d'une politique prédéterminée et que cette dernière bénéficie au développement pris en son sens économique ; alors que l'environnement, bien qu'intégré, se voit attribuer une valeur subsidiaire. Dès lors, loin d'assurer une conciliation entre des intérêts divergents, l'expropriation pour cause d'utilité publique légitime la hiérarchisation entre eux.

    Guy Bucumi, Les fondements des Laïcités en Afrique centrale à l'épreuve du protestantisme évangélique : Cameroun, Congo, Gabon et République Démocratique du Congo, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    La conférence de Berlin de 1884 a posé les jalons des relations religions-États en Afrique centrale en instituant la « mission civilisatrice ». Dans cette région, les relations religions-États ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions. Les relations entre les missions religieuses et l’administration coloniale, puis entre l’Église catholique et les jeunes États indépendants, furent une parfaite illustration.La « vague » de démocratisation de la décennie 1990 a permis l’adoption de nouvelles lois fondamentales calquées toutes sur le texte constitutionnel français de 1958 que les constituants d’Afrique centrale ont pris pour modèle. Les nouvelles constitutions ont ainsi introduit un nouveau principe, celui de la laïcité de l’État, dans le même esprit du constituant français de 1946 et 1958. Le processus démocratique a également permis un pluralisme aussi bien politique que religieux. Sur le plan religieux, la consécration de la liberté religieuse a favorisé l’implantation des églises évangéliques qui connaissent, depuis, une diffusion rapide.La question des relations entre les Églises évangéliques et les États dans cette région d’Afrique prend aujourd’hui une importance croissante, du fait du succès grandissant de ce nouveau mouvement religieux et de sa proximité avec les pouvoirs politiques. Il y a là une situation nouvelle, récente, en mutation rapide et qui remet en question bien des situations politiques, institutionnelles, juridiques et sociales. Sur le plan juridique, l’échec du modèle de laïcité-séparation confronté à la forte religiosité qui caractérise les sociétés africaines, appelle à une nécessité de faire une large part à la coutume africaine dans la conception des textes juridiques, ce qui permettrait la construction d’une nouvelle laïcité « africaine ».

    Franck Carpentier, Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l'étude d'une garantie procédurale, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale.

    Nicolas Thiébaut, Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    « Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié.

    Anne Michel, L’argument de la nature des choses en droit. Étude de la rhétorique du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ?

    Patricia Laydner, Un juge pour l'environnement, étude comparée en droit français et brésilien, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    Nouvelle et importante discipline juridique, le droit de l’environnement protège des intérêts collectifs essentiels à la survie de l’espèce humaine. Marqué par la mondialisation, la transversalité et l'influence des sciences dures,particulièrement touché par l'inflation législative,ce droit qui évolue dans la complexité, a trouvé sa place dans les constitutions française et brésilienne. Son application représente un vrai défi pour les juristes, y compris pour les juges. En effet, si le principe d'intégration invite à la prise en compte de l'environnement dans toutes les décisions publiques, c'est aussi le juge qui est invité à exercer un rôle essentiel pour la protection de l'environnement. Dans un tel cadre,émerge l'idée de spécialiser les juridictions environnementales. Vue comme une solution au problème de la complexité – et aussi de l'encombrement de la justice – la spécialisation des juridictions aurait effectivement certains avantages, surtout celui de permettre la familiarisation des juges aux spécificités qui caractérisent ce droit particulier. Mais en termes de spécialisation organique, les difficultés demeurent : la compétence environnementale est difficile à délimiter et certaines formes de spécialisation – qui ne semblent pas compatibles avec les caractéristiques des systèmes français et brésilien – risquent d'entraîner l'isolement de la discipline. La formation environnementale des juges, qui peut être vue comme un mécanisme de spécialisation subjective, apparaît comme une voie nécessaire pour faire évoluer l'application du droit de l'environnement par le juge.

    Raphaël Brett, La participation du public à l'élaboration des normes environnementales, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

    Noé Wagener, Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, thèse soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Laurent Fonbaustier  

    La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

    Anne-Sophie Denolle, Le maire et la protection de l’environnement, thèse soutenue en 2013 à Caen en co-direction avec Laurent Fonbaustier et Marie-Joëlle Redor  

    L’impératif de protection de l’environnement, tel que garanti par la Charte de l’environnement, pouvait paraître porteur d’aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d’exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l’échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l’exercice de polices, pourtant prometteuses, l’ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’ordre public général permettant une préservation globale de l’environnement à l’échelon communal. Et de manière générale, l’adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s’opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du concours de police qui se traduit par le développement des polices étatiques exclusives. La marginalisation du maire est de nouveau accentuée par le développement de l'intercommunalité. Et sa contribution à la mise en œuvre du principe de participation est encore trop limitée pour que le maire puisse voir son rôle revalorisé en matière environnementale.

    Nicolas Huten, La protection de l'environnement dans la Constitution française , thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Laurent Fonbaustier  

    Contrairement à ce qu'indique son millésime, la Charte de l'environnement «de 2004» a été constitutionnalisée en 2005, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février de cette année. Ce texte trouve son origine dans une promesse du Président de la République, Jacques Chirac, en préparation aux élections présidentielles de 2002. En effet, lors d'un discours prononcé à Orléans le 3 mai 2001, le futur candidat à sa réélection avait déclaré:« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'environnement adossée à la Constitution (. . . ) ». Dès l'origine, le projet du Président était assez précis: outre « le droit à un environnement protégé» la Charte «consacrerait (. . . ) cinq principes fondamentaux (. . . ) : d'abord premier principe, le principe de responsabilité. (. . . ). Deuxième principe, le principe de précaution. (. . . ). Troisièmement, le principe d'intégration. Principe de prévention ensuite. (. . . ) et peut-être surtout, principe de participation. (. . . ) Enfin, parce que l'écologie est au cœur de la citoyenneté, elle doit faire partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire »

  • Mariana Bruck de Moraes Ponna Schiavetti, La fréquentation de plaisance dans les aires marines protégées : des solutions juridiques au regard des enjeux socio-économiques, thèse soutenue en 2024 à Brest présidée par Laurent Fonbaustier  

    L'augmentation de la fréquentation de plaisance dans les aires marines protégées (AMP) pose des défis majeurs aux gestionnaires. Dans le cadre d'une anthropisation croissante, les activités liées à la plaisance sont économiquement bénéfiques et culturellement significatives, mais elles représentent également une menace pour les écosystèmes marins. Face à cette problématique, les gestionnaires des AMP recherchent des solutions, notamment sur le plan juridique, afin de réguler à la fois les activités pratiquées individuellement et la fréquentation elle-même dans son ensemble. La présente recherche doctorale propose de contribuer à ce travail en ancrant résolument sa réflexion dans le champ du droit, tout en adoptant une posture interdisciplinaire pour saisir la complexité des enjeux en présence et apporter des réponses concrètes aux gestionnaires et aux acteurs locaux. À travers l'analyse de deux études de cas, le Parc naturel marin d'Iroise et le Parc national de Port-Cros, elle explore les limites et les leviers d'action juridiques et formule des recommandations adaptées aux contextes. Ainsi, l'analyse met en évidence l'importance d'une gouvernance adaptée pour réguler la plaisance dans les AMP. Après avoir vérifié les lacunes de certains outils juridiques et non juridiques mobilisés en droit de l’environnement pour réguler les activités de plaisance au sein des AMP, cette recherche explore les différentes voies pour pallier ces lacunes depuis l'adoption du concept de gouvernance négociée, au choix raisonné en faveur d'un outil innovant : le terme d'ajustement de conduite. Ces approches favorisent une collaboration étroite entre les parties prenantes et renforcent la conscientisation environnementale, ouvrant ainsi la voie à une régulation plus efficace de la fréquentation de plaisance dans les AMP.

    Morgane Batteria, La responsabilité du fait des sites et sols pollués par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay co-présidée avec Laurent Fonbaustier  

    La responsabilité du fait des sites et sols pollués par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est un sujet transversal au carrefour d'enjeux fondamentaux. Les sols participent à la régulation des grands cycles naturels et du climat. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique et au vu des rapports récents sur la crise de la biodiversité, lutter contre la pollution des sols et assurer au mieux leur remise en état, dans le respect du principe du pollueur-payeur et donc sans que les coûts soient reportés sur la collectivité, est une priorité. Un cadre juridique clarifié y participera. En droit, il subsiste un désordre dû à la pluralité des régimes de responsabilité. Cette recherche propose de rationaliser et d'articuler les différents fondements relevant du droit privé et du droit public, afin de les renforcer. Le sol est également un support vital pour le développement économique des territoires.La multitude désordonnée de sanctions (civiles, administratives et pénales) est à l'origine d'une certaine complexité et est source d'insécurité juridique. Les travaux ont notamment pour objet de simplifier et clarifier ces sanctions. Au-delà, il est pertinent d'envisager tous les moyens permettant de garantir le recouvrement de la créance environnementale et de les renforcer, dans un objectif de réparation intégrale. À cette fin, l'étude a pour ambition d'apporter des réponses aux questions en suspens, notamment sur la responsabilité en cas de procédures collectives ou en présence de groupes de sociétés. En ce sens, le déploiement des mécanismes dédiés - tels que les garanties financières, la création d'un fonds commun de mutualisation, la compensation écologique et l'obligation réelle environnementale - est proposé.

    Ferdinand Faye, Les dispositions inexploitées de la Constitution de la Ve République, thèse soutenue en 2019 à Reims co-présidée avec Laurent Fonbaustier  

    L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution. À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s’intéresse directement aux origines du non-usage.Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu’ils soient intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d’une part, de l’interprétation de celle-ci d’autre part. Les causes de l’inexploitation intrinsèques au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles – l’incomplétude et les exigences de mises en œuvre –, ainsi qu’à certaines de leurs relations qui s’avèrent paralysantes, en l’occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l’interprétation du texte constitutionnel, il résulte d’un côté de l’interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et de l’autre côté de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.

    Justine Bain-Thouverez, L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques, thèse soutenue en 2014 à Paris 11 présidée par Laurent Fonbaustier  

    Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée.

    Henri Ulrich Moutendi-Mayila, La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais, thèse soutenue en 2011 à Paris 11 présidée par Laurent Fonbaustier  

    Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.

  • Cécile Montanini, La justice écologique : contribution aux approches contemporaines des relations aux non-humains, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Afin d’offrir de l’intelligibilité à un concept fuyant comme celui de « justice écologique », cette étude se propose d’établir une grille de lecture des différents courants qui la traversent. La justice écologique s’entend, ici, comme une réflexion sur les manières de rééquilibrer les relations entre les êtres humains et les non-humains, dans leurs dimensions anthropologiques, éthiques et juridiques. Au croisement de la philosophie et du Droit, la thèse a pu mettre en évidence trois grands courants au sein de la justice écologique, selon leur positionnement théorique à l’égard des valeurs et institutions de la Modernité ; la justice écologique anthropocentrique (JEA) qui s’est construite dans le prolongement de ces dernières ; la justice écologique bio-centrée (JEB) qui cherche à dépasser l’anthropocentrisme moral et le droit de l’environnement moderne avec la reconnaissance des droits de la Nature ; et, enfin, la justice écologique humaniste (JEH) qui vise moins à évacuer l’héritage de la Modernité qu’à le repenser, notamment dans ses aspects juridico-politiques.

    Rémy Dufal, Le droit fiscal et financier de l'environnement au soutien de l'action publique, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.

    Marcia Fajardo Cavalcanti de Albuquerque, L'agroforesterie en droit français et brésilien : vers une approche écosystémique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    La présente thèse vise à rechercher des moyens d’améliorer l’effectivité normative pour la mise en œuvre des systèmes agroforestiers (SAF) en France et au Brésil. Le SAF est un système agroécologique complexe composé de la combinaison d’arbres et de cultures agricoles, se trouvant à la croisée des champs économique et environnemental et des domaines agricole et forestier. À travers une analyse comparée du cadre juridique en la matière, ce travail démontre que l’approche conventionnelle du droit rural n’est pas en mesure d’envisager le SAF en tant que système à cause de son caractère sectoriel. Bien que les droits ruraux français et brésilien soient passés par un mouvement d’écologisation et d’intégration de préoccupations environnementales, ils ne sont pas encore tout à fait adaptés pour envisager les SAF dans toute leur complexité. Historiquement, le droit a essayé de simplifier l’environnement afin de le prendre en compte à travers la parcellisation des éléments naturels d’un écosystème donné. Pourtant, il est l’heure de rompre avec le paradigme de la simplicité et d’adopter un nouveau paradigme basé sur la complexité à travers l’adoption d’une approche écosystémique.

    Reiko Hasegawa, The Protection of Persons in Nuclear Disasters : the Case of Environmentally Displaced and Trapped Persons in Fukushima Nuclear Accident, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

    Marie Marchand-Pilard, Propositions d’évolutions de l’encadrement juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau, thèse soutenue en 2022 à Paris 8, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Les médicaments humains sont des produits chimiques conçus de façon à avoir une durée de vie suffisamment longue pour avoir les effets recherchés sur le corps tout en résistant aux altérations non-voulues pour éviter les effets indésirables. Ces propriétés, étudiées de près par les autorités européennes et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération pouvant aller d’une élimination complète à un statut inchangé, se retrouvant en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions). À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielles de médicaments et des établissements de santé, et les boues d’épuration des STEU, elles-mêmes contenant des médicaments. Or, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments que celles destinées à la gestion de l’eau, des déchets ou des boues, la France comme l’UE, n’ont pas de cadre réglementaire approprié pour gérer ces polluants émergents ; ce qui se traduit dans les traitements mis en place dans les STEU. En conséquence, l’on retrouve des résidus de médicaments dans l’ensemble des eaux européennes [et de la planète], dont certains ont des effets nocifs sur les milieux aquatiques. Cette thèse a ainsi pour objectif de proposer des recommandations destinées à lutter contre cette pollution dans l’UE et en France sans réduire l’accès indispensable aux médicaments.

    Ali El Hamine, Le droit international des études d'impact. Éléments pour une théorie des études d'impact en droit international de 1 'environnement, thèse soutenue en 2022 à Paris 13, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

    Ali El Hamine, Le droit international des études d'impact. Éléments pour une théorie des études d'impact en droit international de l'environnement, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

    Julien Gourin, La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Limoges, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bien dans la loi qu’au niveau constitutionnel. L’identification des conditions juridiques de la reconnaissance de l’éducation à l’environnement conduit à souligner la capacité du système juridique à se saisir de nouveaux sujets. Néanmoins l’appréhension de ce sujet complexe et multidimensionnel pose des difficultés. D’une part, la portée des règles juridiques reconnaissant l’éducation à l’environnement est faible et s’apparente à de simples déclarations d’intention. D’autre part, l’utilisation de ces règles par ses destinataires reste faible voire inexistante, ce qui interroge sur la légitimité d’une telle introduction dans le droit. En réaction à ce constat, la thèse propose de démontrer que l’éducation à l’environnement joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement, mais également dans l’effectivité du droit de l’environnement. Ainsi, l’accumulation de règles relatives à cet objet a conduit à édifier un socle juridique solide en faveur de son expansion. L’enjeu de cette recherche est donc double. Elle ambitionne d'abord de clarifier la valeur juridique des textes relatifs à l’éducation à l’environnement en soulignant notamment les rapports d’implication qu’elle entretient avec les autres droits. Elle vise ensuite à donner un cadre juridique stable à un impératif essentiel pour la protection de l’environnement.

    Fernanda Castelo Branco Araujo, Os direitos das comunidades tradicionais pesqueiras vis-à-vis o direito brasileiro das areas marinhas protegidas, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Les aires marines protégées (AMP) sont des institutions juridiques qui visent à conserver la biodiversité marine en conditionnant l'accès et l'utilisation de certains territoires et des ressources naturelles qu'ils contiennent. Dans le cadre des actions visant à atteindre cet objectif, les États sont tenus de protéger la diversité socioculturelle en respectant, préservant, maintenant et adaptant les connaissances et les pratiques des communautés locales présentant un intérêt pour la conservation. Ce groupe comprend les communautés de pêche dites traditionnelles (CPT), dont l'utilisation et la gestion des ressources halieutiques les distinguent des autres segments de la société et justifie un traitement juridique particulier. Compte tenu de la variété des normes qu'une aire protégée peut articuler, cette thèse vise à évaluer les implications juridiques de la création et de la mise en œuvre des zones marines protégées sur les droits des CPT au Brésil. En utilisant une méthode qui privilégie la reconnaissance de l'enchevêtrement des sources normatives impliquées, on présente d'abord les fragilités du traitement juridique accordé aux CPT, que ce soit en raison de la protection insuffisante offerte par les AMP en général, ou en raison des régimes juridiques spécifiques établis par les catégories d'AMP qui affectent le plus ces communautés. Ensuite, l'attention se porte sur les possibilités normatives de les éviter, de les atténuer ou de les surmonter, en explorant les ouvertures juridiques révélées par des cas représentatifs de pratiques normatives conciliatoires et l'étude du cheminement et de la délimitation, sur le plan juridique, du concept d'approche écosystémique

    Carol Cravero, Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d'une notion à statut juridique incertain et à portée "globale", thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le développement durable reste une notion souvent vague, floue, difficilement saisissable par le droit des marchés publics et englobant de nombreuses questions socio-environnementales hétérogènes à portée tant universelle que locale. Dans ce cadre, cette étude explore la possibilité de reconnaître à la notion de développement durable une valeur juridique déterminée et une dimension spatiale ni locale ni globale mais plutôt « glocale ». Si ramener la notion de développement durable aux catégories du droit contribue à lui conférer la stabilité juridique nécessaire au sein des marchés publics, l’appréhension de sa portée « glocale » permet d’encourager la coopération entre les acheteurs publics face à des enjeux socio-environnementaux sans frontières géographiques.

    Mohamed Lamine Toure, Le droit Ivoirien face aux défis des changements climatiques, thèse soutenue en 2020 à Paris 13, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Les changements climatiques se sont amplifiés ces dernières années à cause de l’augmentation des pollutions anthropiques. Ces variations du climat causent des préjudices à l’Homme et au milieu naturel. Dans ces circonstances, les sciences juridiques ont emboité le pas aux sciences dures en vue d’une adaptation aux conséquences des variations climatiques et d’une atténuation des pollutions anthropiques. Le premier texte juridique contraignant à vocation universelle fut adopté en 1992 à l’occasion du Sommet de la terre de Rio : la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques. Depuis lors, ce Traité a encadré la politique climatique avec la mise en oeuvre de dispositifs tels que le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Cette prise de conscience s’est traduite par une intégration des questions climatiques dans la plupart des systèmes juridiques. Ainsi, les pays en voie de développement comme la Côte d’ivoire se sont emparés de la problématique. D’où la nécessité de se demander si le droit ivoirien en l’état actuel est efficace pour relever le défi des changements climatiques. Répondre à cette question implique l’étude des fondements juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Ces recherches permettent de relever le problème de l’effectivité de la politique. Aujourd’hui, tout le monde est unanime que la protection du climat par le droit est insuffisante. Cette inefficacité de l’encadrement international ne contribue pas à une harmonisation du droit de l’environnement africain, lequel demeure non opérationnel depuis sa consécration en 2003. Ces lacunes du cadre international de la protection du climat n’ont pas permis le renforcement du droit de l’environnement ivoirien, demeurant lui-même obsolète. Les défis sont nombreux. Il s’agira de proposer des pistes de solutions à la lumière des modèles avancés. Cela consisterait à interroger les instruments juridiques préexistants et à les adapter au phénomène climatique afin de construire un cadre juridique innovant. Face à l’urgence écologique, les branches du droit se mutualisent en vue de contribuer à la stabilisation du climat. Les juristes du droit privé s’illustrent de façon remarquable avec une adaptation des instruments de la responsabilité civile. Malgré la complexité de l’intégration des questions environnementales dans le droit de la responsabilité civile, les juges font preuve d’ingéniosité pour ordonner des mesures de réhabilitation de l’espace pollué.10Aux fins de compléter cette initiative, des mécanismes innovants sont envisagés depuis ces trente dernières années. Ils consistent à utiliser la fiscalité pour inciter la modification des comportements peu soucieux de l’environnement. Le principe pollueur-payeur constitue le socle de cette nouvelle politique environnementale. Ainsi, celui qui pollue doit payer pour son acte. Toutefois, la mise en oeuvre du dispositif n’est pas évidente. Elle est souvent confrontée à des incompatibilités juridiques aussi bien internationales, communautaires que nationales. Pour autant, la fiscalité environnementale doit être mise en cohérence avec ces règles juridiques afin de produit des effets efficaces contre les émissions anthropiques de gaz à effets de serre

    Aline Treillard, L'appréhension juridique de la nature ordinaire, thèse soutenue en 2019 à Limoges, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

    Myriam Denieul, Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.

    Faraj Achouri, Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    Les événements intervenus dans certains pays arabes depuis la fin de l’année 2011 ont montré le manque juridique dans ces pays à l’égard des textes juridiques régissant les droits et leurs garanties constitutionnelles et judiciaires. Ces événements ont montré également la nécessité de renforcer les garanties des droits énoncés dans les textes constitutionnels et le besoin de mettre en place des mécanismes capables d’assurer leur respect par tous. Ceci a poussé plusieurs pays à effectuer des réformes constitutionnelles ou de réécriture de nouvelles constitutions afin de répondre aux revendications populaires. Pour comprendre la situation des droits et leurs garanties dans les constitutions arabes, il convient d’étudier, dans un premier temps, les garanties normatives des droits. L’objectif est d’examiner l’existence constitutionnelle des droits dans les Etats car avant même de s'interroger sur leur contenu et leur garantie effective, il faut déjà s'assurer qu'il s'agit bien de normes juridiques. Le principe de la séparation des pouvoirs, qui est un des piliers de l’Etat de droit, mérite d’être examiné dans les pays arabe comme un élément inséparable des garanties des droits dans la Constitution. Dans un second temps, il convient de mettre en exergue le rôle du juge arabe en matière de protection des droits car la proclamation des droits à elle seule ne saurait suffire à assurer la garantie des droits contre les menaces pesant sur eux, mais, Il faut qu'on lui enjoigne la protection. C'est le juge donc qui a le pouvoir de constater les violations de la règle de droit et le cas échéant, de les sanctionner afin d'assurer le respect du droit. Dans ce cadre, on peut envisager deux types de sanctions juridictionnels, par le juge constitutionnel et par le juge judiciaire

    Pedro Harris Moya, L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement , thèse soutenue en 2018 à Paris 1, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses.

    Gaëtan Bailly, Les usages traditionnels de l'eau à l'épreuve du droit de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique.

    Prangtip Rabieb, Les droits et libertés face à la durabilité des ressources naturelles épuisables : recherche comparative des droits thaïlandais et français, thèse soutenue en 2018 à Paris 1, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse.

    Pedro Harris Moya, L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses.

    Emmanuelle Parola, La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement., thèse soutenue en 2017 à Paris 8, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l'exercice d'une mission de service public. Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d'intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en oeuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d'éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d'influence des éco-organismes.L'objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l'intérêt général, création d'une autorité de régulation et clarification des responsabilités.

    Laurent Millet, Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la conception laïque et républicaine du droit de propriété :au domaine éminent du Créateur correspond le domaine éminent de la collectivité humaine(via le domaine éminent de l’État, la réserve de loi, le patrimoine commun de la nation), à la relativité du droit de propriété de la créature humaine correspond la relativité du droit de propriété privée, à la gérance de la création (stewardship) correspond la conservation de la diversité biologique et le développement durable. L’analyse du caractère sacré fait apparaître que la fonction sociale et la fonction écologique (ou environnementale) du droit de propriété font partie de la définition structurelle de ce droit. Dans sa traduction législative laïque et républicaine, la fonction écologique du droit de propriété s’illustre dans la participation des propriétaires à la conservation des ressources naturelles (via notamment les inventaires naturalistes) et la conservation de la qualité environnementale des biens immobiliers.

    Nicolas Sild, Le Gallicanisme et la construction de l'Etat (1563-1905), thèse soutenue en 2015 à Paris 2, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    "L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques".

    Pauline Marcantoni, Recherche sur les évolutions du droit administratif sous la contrainte environnementale : l'exemple de la lutte contre la pollution, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés.

    Eleanna Karvouni, L’ordre dogmatique chez Pierre Legendre : droit, psychanalyse, histoire, thèse soutenue en 2014 à Paris 13, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)    

    C’est en 1974 que l'historien du droit Pierre Legendre publie l’Amour du Censeur, ouvrage dans lequel il propose une herméneutique originale du droit et des institutions, fondée sur l’histoire et la psychanalyse, qu'il nomme l’anthropologie dogmatique. On trouvera ici une interprétation de cette anthropologie dogmatique, qui est au cœur de l'œuvre de Pierre Legendre. Elle tient le droit et les institutions du monde occidental comme un ordre de type totémique, à la manière des sociétés supposées primitives.It’s in 1974 that the historian of law Pierre Legendre publishes The Love of the Censor, a work in which he proposes an original body of hermeneutics of law and institutions, based on history and psychoanalysis, that he names dogmatic anthropology. One will find here an interpretation of this dogmatic anthropology, which is in the heart of Pierre Legendre’s work. It considers law and the institutions of the western world as an order of a totemic kind, in the way of societies supposed to be primitive.

    Florian Mauger, Les pouvoirs implicites en droit administratif français, thèse soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.)  

    Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d’une disposition expresse. Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d’une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l’autorité qui en bénéficie. Pourtant,indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d’un raisonnement similaire : il faut considérer que l’auteur d’un texte désire que celui-ci puisse produise tous ses effets. Les textes doivent alors être entendus comme confiant non seulement tous les pouvoirs prévus expressément, mais aussi ceux qui sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs confiés par leur auteur. Ce principe d’interprétation posé, le juge est ensuite conduit à apprécier cette nécessité au regard d’une ou d’un ensemble de dispositions. La jurisprudence administrative témoigne de la reconnaissance de pouvoirs implicites. Leur identification est cependant le plus souvent incertaine. Par ailleurs,les termes par lesquels le juge admet ces pouvoirs lient étroitement la reconnaissance de ceux-ci à la nécessité de fait des mesures adoptées, en dépit d’une distinction indispensable. Enfin, l’origine le plus souvent textuelle des pouvoirs conditionne leur régime : issus du texte, ils y restent soumis.

  • Aliaa El dairouty, L'appréhension par les juges de l'Union européenne de l'incertitude scientifique, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Exam.)  

    L’incertitude scientifique, clé de voûte du principe de précaution, est le constat d’une prise de conscience des limites de la science. La jurisprudence communautaire/européenne illustre cette perception nouvelle de la connaissance scientifique, rapidement intégrée dans le raisonnement des juges de Luxembourg. Portant tant sur les risques éventuels que sur les effets qui pourraient apparaître voire sur le lien de causalité, l’incertitude scientifique est aussi le constat que la connaissance est indispensable tant à la prise de décision politique qu’au raisonnement et à la décision juridiques. Elle est donc le constat réaliste que le savoir n’est pas synonyme de certitude. L’incertitude scientifique ne signifie dès lors pas méconnaissance et a, au contraire besoin d’un commencement de savoir. Le constat selon lequel les juges de Luxembourg ont rapidement intégré et adopté même cette notion rend cette jurisprudence particulièrement riche. Sans s’immiscer explicitement dans la construction de la connaissance scientifique, ils participent à l’établissement d’éléments précis visant à mieux identifier les contours de l’incertitude scientifique. Initialement envisagée à travers la mise en œuvre du principe de précaution, l’incertitude scientifique s’en détache et peut être identifiée alors que le dommage est déjà réalisé. Si la volonté de protéger l’environnement constitue son champ d’application initial, c’est surtout à travers la protection de la santé publique qu’elle se développe véritablement. Cette extension invite alors à s’interroger sur l’emploi de cette notion dans d’autres domaines que ceux de la santé publique et de l’environnement.

    Sandie Cuvereaux, Extraction minière et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Exam.)    

    En opérant une distinction entre exploitation minière et extraction minière, cette thèse analyse les enjeux du lien entre droits fondamentaux et droit minier tant pour les acteurs directs du secteur extractif (exploitant, concessionnaire, inventeur, explorateur, professionnels de la mine) que pour les acteurs indirects (voisins de la mine, communautés locales, collectivités locales métropolitaines et d’outre mers et administrations). Elle montre comment le cycle de vie d’un site minier, pose la question de l’intégration des droits fondamentaux dans le management du risque ainsi que dans la gestion du site d’extraction, de son implantation à sa fermeture. Cette analyse est complexifiée par l’hétérogénéité du territoire français (notamment ultra-marins) et l’appréhension par le droit des différences culturelles. Face aux enjeux de la transition énergétique et ceux liés à la santé publique, cette thèse, renforcée par un stage de recherche de terrain de 6 mois au Québec, illustre la difficulté à assurer en droit positif, la réalité d’un compromis entre les enjeux sociaux et les enjeux économiques. Le raisonnement soutenu est étayé par le concept de « mine responsable » développé par Robert Goodland, et propose des outils juridiques pour réaliser les conditions de ce compromis.

    Eugenie Duval, Participation et démocratie représentative : le cas de la France, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Exam.)  

    La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Pierre Lequet, L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Exam.)  

    La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.