Programme

9h30 : Mot d'accueil

9h45 : Introduction
Daniel Fasquelle, Professeur agrégé des facultés de droit, ULCO, LARJ

I - L'entreprise génératrice de risque sanitaire

10h05 : La police administrative spéciale des installations classées, l'environnement et la santé - Agir par gros temps entre renforcement des exigences et assouplissement des contraintes
Laurent Fonbaustier, Professeur, Université Paris Saclay

10h25 : Risque sanitaire et lanceurs d'alerte
Isabelle Bufflier, Enseignant Chercheur, SKEMA Business School, LARJ

10h45 : Discussion et pause

11h05 : La responsabilité civile du fait du risque sanitaire
Alexandre Dumery, MCF Institut catholique de Lille, LARJ

11h25 : Le risque sanitaire comme risque pénal pour l'entreprise
Rodolphe Mesa, MCF HDR, ULCO, LARJ

11h45 : Discussion

12h05 : Pause déjeuner

II - L'entreprise confrontée à un risque sanitaire

14h30 : Risque sanitaire et protection des salariés
Stéphane Vernac, Professeur, Université de Saint-Etienne

14h50 : Le contrat face au risque sanitaire
Sophie Moreil, MCF HDR, ULCO, Directrice du LARJ

15h10 : Discussion et pause

15h30 : Le traitement du risque sanitaire par l'assurance
Céline Béguin, MCF, Université du Mans

15h50 : La protection de l'entreprise fragilisée par le risque sanitaire
Myriam Mailly, Docteur en droit et PhD in Law, LARJ

16h10 : Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
Catherine Minet, MCF HDR, ULCO,

15h50 : Clôture

Inscription : https://larj.univ-littoral.fr/