Présentation

Le colloque international "Le droit en anthropocène" organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363, Université de Strasbourg) en partenariat avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l'Environnement) qui fêtera à l'occasion ses cinquante années d'existence, explore la trajectoire du droit de l'environnement à l'ère de l'anthropocène, marquée par l'empreinte écologique laissée par les activités humaines sur la planète.

Ce colloque sera une occasion unique de rassembler des chercheurs, juristes et non juristes, des professionnels du droit, des étudiants et des acteurs de la société civile pour discuter des enjeux actuels et des défis futurs dans le domaine de l'environnement. Les intervenants sont divers : chercheurs, doctorants, praticiens, universitaires.

L'anthropocène peut être définie comme une ère pendant laquelle l'agir humain produit des phénomènes biogéochimiques irréversibles à l'échelle planétaire. Inscrire le colloque dans ce contexte conceptuel permet d'acter à la fois l'absence de maîtrise par l'humain de la nature, sa responsabilité dans l'état de dégradation et de pollution de la planète (rapports GIEC, IPBES, IUCN, OFB, …) mais également la nécessité de « transiter » - sans tarder - vers d'autres modes de fonctionnement pour notre société occidentale. Se posent, bien sûr, alors pour les juristes les épineuses questions à la fois de l'effectivité et du devenir du droit de l'environnement. La montée en puissance très médiatisée des droits de la nature vient d'ailleurs renforcer ce questionnement. Les réflexions et discussions lors de ce colloque devraient pouvoir contribuer, en relevant les apports fondamentaux mais aussi les faiblesses du droit de la protection de l'environnement, à en proposer son amélioration et à approfondir en quoi le droit peut contribuer en démocratie et en paix à une transition écologique. C'est-à-dire un changement de modèle de société, des modes de production et de consommation, rendu nécessaire par le dérèglement climatique, l'effondrement de la biodiversité et le dépassement des autres limites planétaires.

La manifestation s'ancre résolument dans une approche transversale et intergénérationnelle. Elle permettra de réfléchir sur la trajectoire de ce droit. La jeune recherche en droit de l'environnement sera largement présente et organisera au préalable ses premières rencontres nationales (mercredi matin). Des personnalités marquantes (universitaires comme praticiens) vont ensuite témoigner de la montée en puissance et de l'importance de ce droit (mercredi après-midi). Il est prévu également une table ronde sur la transition écologique avec des représentants de renommée des sciences de la vie, de la terre, des sciences humaines et sociales qui permettra de poser certains enjeux et d'apporter des éléments de réponse à la question « Pour sortir de la transition écologique : qu'est-ce qui fait sens ? ». Pour un public averti, spécialisé de juristes environnementalistes ou rompu à l'interdisciplinaire, des séminaires réflexifs sont prévus pour envisager, sous différents angles, le droit comme levier de changement pour une meilleure protection de l'environnement, voire des socio-écosystèmes.

Forum de débats et de partages d'expériences, ces journées seront closes par un une animation ouverte dirigée par les doctorants de l'Université de Strasbourg sur « Les non (encore) dits ».

Ce colloque constitue un événement scientifique majeur, à la fois un travail de mémoire, d'introspection et de prospective qui se déroulera sur trois jours et accueillera de nombreux participants. Il prévoit des animations culturelles en parallèle comme une séance de ciné/débat, une exposition de posters sur des recherches universitaires mais également sur des pratiques ou des stratégies contentieuses d'associations et également une présentation de l'exposition « Dessiner le droit en anthropocène ».

Le colloque s'adresse prioritairement aux juristes - étudiants, chercheurs, praticiens - mais plus largement à toutes personnes intéressées par les enjeux environnementaux, et par le rôle que joue et pourrait jouer le droit face à l'urgence écologique et climatique. Il est ouvert dans certaines parties au grand public et tout le long à un public averti et ouvert à l'interdisciplinarité notamment aux scientifiques (non juristes) de la Fédération de recherche sur l'Environnement et la durabilité (FERED) et de l'UMR SAGE de l'Université de Strasbourg.

Programme

Mercredi 9 Octobre 2024

(Salle de conférence de la MISHA)

1ère Rencontre de la jeune recherche en droit de l'environnement

9h00 : 50 ans après : panorama de la jeune recherche en droit de l'environnement
Yéléna Esslinger, Clara Mathis et Angeliki Zorzou, Doctorantes en droit de l'environnement

12h00 : Pause déjeuner

Le cinquantenaire de la Société Française pour le Droit de l'Environnement

(Hôtel de la Région)

13h30 : Accueil

14h00 : Discours d'ouverture

14h30 : Conférence d'ouverture - La trajectoire du Droit de l'environnement en France
Jérôme Fromageau, Président de la SFDE, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Université Paris- Saclay

Défendre l'environnement par le droit depuis 50 ans : grands témoins

Président de séance : Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE, Directeur honoraire du Conservatoire des espaces naturels d'Alsace

15h15 : Les grands témoins autour de la table :

L'avocat et les grandes affaires du droit de l'environnement
Christian Huglo, Avocat au barreau de Paris

Histoire/parcours d'une juriste d'entreprise dans la construction du droit de l'environnement
Pascale Kromarek, ancienne Avocate ; Membre du comité « Environnement » du Club des Juristes ; Vice-présidente de l'AFITE

La privatisation du droit de l'environnement
Gilles J. Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Côte d'Azur

L'articulation du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme
Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La pédagogie et l'art de transmettre en droit de l'environnement
Michel Prieur, Professeur émérite de droit public, Université de Limoges, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement

Charles-Alexandre Kiss en héritage
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Ecologisation de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Françoise Tulkens, ancienne Vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Bruxelles, Belgique

L'écologisation du droit
Jean Untermaier, Professeur émérite de droit public, Université Jean Moulin-Lyon III

18h00 : Clôture de la journée
Allocution ou message du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (sous réserve)

Cocktail alsacien

20h00 : Ciné-débat - Projection du film « Méandres ou la rivière inventée » (1h13)

Suivie d'un débat avec la réalisatrice Marie Lusson

Animation par Vincent Tissot, Président de la SFDE Est, Directeur de l'aménagement et du patrimoine, Ville d'Illkirch-Graffenstaden et Valentin Baudouin, Post-doctorant SAGE, ENS Rennes

Jeudi 10 Octobre 2024

(Amphithéâtre de la MISHA)

8h30 : Accueil

8h50 : Présentation

Pour sortir de la transition écologique : qu'est ce qui fait sens ?

9h00 : Table ronde scientifique dirigée par Maurice Wintz, Maître de conférences en sociologie de l'environnement, Université de Strasbourg

Avec :
Valérie Masson Delmotte, Paléoclimatologue, Directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Timothée Parrique, Chercheur en économie, Université de Lund, Suède
Hélène Soubelet, Ecologue, Directrice de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Nathanaël Wallenhorst, Professeur en sciences de l'éducation, Université Catholique de l'Ouest

Séminaires réflexifs - Le droit comme levier de changement pour un droit plus protecteur de l'environnement

Faire face à l'anthropocène : propositions croisées

Présidente de séance : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

11h20 : Renouveler le droit de l'environnement en anthropocène ?
Isabelle Michallet, Professeure de droit public, Université de Rennes

L'Anthropocène, un concept juridique ? Réflexions sur la portée de la notion à partir des ordres juridiques français et allemand
Gaspard Brunet-Haga, Doctorant, Université Sorbonne Paris 1, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

De l'Anthropocène au Thanatocène. La protection de l'environnement par le droit, double victime des conflits armés
Marie-Ange Schellekens, Docteure, Chercheuse associée à LLIENSs, Université La Rochelle

Approche de recherche décoloniale et féministe pour soutenir la conservation de la biodiversité agricole
Christine Frison, Professeure de droit, Université de Liège

13h00 : Pause déjeuner et déambulation autour des posters

Revisiter nos fondamentaux

Présidente de séance : Christel Cournil, Professeure de droit public, IEP Toulouse

14h00 : L'avenir des droits fondamentaux dans l'anthropocène
Eric Maulin, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

Discussion : Catherine Le Bris, Directrice de recherche CNRS, ISJPS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Représenter la nature dans l'élaboration du droit (de l'environnement) : vers la fin de l'anthropocène juridique ?
Raphaël Brett, Maître de conférences de droit public, Université Paris Saclay

Discussion : Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris Saclay

Des changements de paradigme au profit de la nature

Présidente de séance : Agnès Michelot, Maître de conférences de droit public, HDR, Université de La Rochelle

16h30 : L'approche relationnelle dans le droit de l'environnement : exploration ontologique, épistémologique et constructions juridiques
Pierre Walckiers, Doctorant, Université de Louvain, ASP F.S.R-FNRS au Centre de Philosophie du droit à l'UC Louvain

Pour un droit international environnemental de l'économie
Sabrina Robert, Professeure de droit public, Université de Nantes

17h30 : Assemblée générale de la SFDE

19h30 : Fin des travaux

20h30 : Repas de gala à l'Hôtel de Ville de Strasbourg

Vendredi 11 Octobre 2024

(Amphithéâtre de la MISHA)

8h30 : Accueil

Le renouvellement d'instruments juridiques de la protection de l'environnement

Président de séance : Simon Jolivet, Maître de conférences de droit public, Université de

9h00 : La refonte du Code de l'environnement ?
Olivier Fuchs, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur des affaires juridiques du pôle ministériel Ecologie, Energie et Mer

Discussion : Marthe Lucas, Maître de conférences de droit public, Université d'Avignon

La protection de la biodiversité urbaine : nouveau temps du droit de l'environnement ou changement de paradigme
Tom Drevard, Doctorant, Université Lyon III, Institut de droit de l'environnement, CNRS, UMR 5600, EVS-IDE Poitiers

L'opérationnalité des droits de la nature en question

Présidente de séance Nathalie Hervé Fournereau, Directrice de recherche CNRS, IODE, Université de Rennes I

10h40 : L'opérationnalité des droits de la nature ; point de vue d'une Québécoise
Stéphanie Roy, Professeure de droit, Université de Sherbrooke

Assurer la protection juridique des glaciers : chant des sirènes ou rocher de Sisyphe ?
Sabine Lavorel, Maître de conférences de droit public, HDR, Université de Grenoble

Les droits de la nature : l'illusion d'une écologie post-politique
Matthias Petel, Doctorant, Université de Louvain et Harvard Law School

Evolution des droits de la « nature » au Burkina Faso
Fabrice Ouedraogo, Docteur en droit de l'environnement, Université de Limoges (visioconférence)

La personnalité juridique du Rhône, un renouveau démocratique ?
Cyrille Vallet, Doctorant, Université de Genève et ENS Lyon

Les droits de la nature sont-ils insolubles ? Réflexion sur les antagonismes entre droits de la nature et droit international de la mer
Emma Lelong, Doctorante, Université de Bretagne occidentale, UMR AMURE

13h00 : Pause déjeuner (Salle A. Weill, Faculté de droit)
et déambulation interpellative parmi les posters scientifiques et les dessins de l'exposition « Dessiner le droit dans l'anthropocène » (Ecole urbaine de Lyon)

Les non-encore dits

14h30 : Atelier collaboratif
Animé par Samuel Raquin, Marine Suils Porte et Suhendan Goksal, Doctorant.e.s en droit de l'environnement, UMR SAGE, Université de Strasbourg

17h00 : Clôture du colloque

Samedi 12 Octobre 2024

Propositions post colloque :

- 8h30 à 12h30 : Une sortie terrain « A la découverte de la réserve naturelle nationale rhénane d'Offendorf, entre forêt alluviale majestueuse et anciens bras du Rhin »
Visite guidée naturaliste proposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Alsace. Sur inscription, départ groupé de Strasbourg à 8h30, le lieu du RV sera précisé. Durée 2h30, parcours balisé, pas de difficulté particulière

- 9h00 à 17h00 : Une journée d'étude sur « Le droit de l'environnement dans cinquante ans »
organisée par le Syndicat des avocats de France, section environnement-santé, Strasbourg en prolongement thématique

Inscription obligatoire avant le 1er juillet 2024 : https://framaforms.org/formulaire-dinscription-sfde-1712757196