"La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement mais, aujourd'hui, sans lui on ne peut pas protéger l'environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou comme citoyen n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l'environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l'environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l'environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l'environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d'une société écologiquement viable au nom de l'intérêt commun de l'humanité

« Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain »... : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine.

Dans un contexte de mondialisation et de décentralisation, les pouvoirs des collectivités territoriales ont été renforcés. Ceci conduit à nous questionner sur la prise en compte, par les élus locaux français, des droits de l’homme protégés au niveau international : quelles sont leurs représentations et usages dans ce domaine ? Après avoir précisé notre méthodologie, nous présentons ici les résultats de notre enquête. Différents profils d’élus locaux sont distingués. Leurs représentations des droits de l’homme varient selon leur trajectoire sociale, notamment leurs engagements militants. Néanmoins, les usages de ces droits dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales dépendent surtout de la taille – plutôt que de la couleur politique – des collectivités territoriales, et donc de leurs ressources économiques et institutionnelles.

Le présent article constitue une version, quelque peu remaniée, de l’audition présentée par l’auteure devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 1er décembre 2020 lors de la session « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe ». En effet, cette organisation envisage, actuellement, l’adoption d’un traité reconnaissant le droit à l’environnement. Deux voies s’ouvrent à cette organisation pour mener à bien ce projet. La première, classique, consiste dans l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme qui reconnaîtrait un droit individuel à un environnement sain. La seconde, plus ambitieuse, s’oriente vers un nouvel instrument obligatoire, présentant un caractère autonome, avec pour objectif de consacrer un droit collectif de l’humanité à un environnement viable.

De l’avis des transhumanistes, l’humanité serait en « transit » : alors qu’on la pensait « finie », il serait nécessaire de la parfaire. Dans ce contexte et face aux dérives scientistes, les droits de l’homme sont souvent convoqués. Reposant sur une philosophie individualiste et ayant pour finalité la garantie des libertés, ces droits montrent, toutefois, leurs limites ; ils sont d’ailleurs revendiqués par les mouvements transhumanistes eux-mêmes. Face à l’émergence d’une posthumanité, les droits de l’homme, fondés sur la nature humaine, peinent à maintenir l’égalité de tous qui constitue leur principe premier. Il devient alors nécessaire de consacrer une nouvelle catégorie juridique : celle des droits de l’humanité, droits déjà en germe dans l’ordre juridique international. Le but est d’affirmer ainsi la dignité de la famille humaine.Pour autant, il convient de se garder d’une approche absolutiste de la dignité comme de l’humanité : une hiérarchie préétablie entre droits de l’homme et droits de l’humanité doit être écartée considérant que tout droit n’est qu’un commencement de droit, susceptible de s’incliner en cas de conflit avec un autre droit.

En examinant le cas de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (EEFHVL), cet article met en lumière un processus conjugué d’européanisation du droit et de territorialisation de l’action publique. L’étude de la genèse et des usages de cette charte révèle un jeu d’échelles entre différents niveaux de gouvernement transnationaux, nationaux et locaux dans l’espace européen. La Charte EEFHVL consiste en un ensemble de règles de droit non obligatoires et de dispositifs visant à lutter localement contre les inégalités de genre. Son avènement témoigne d’un recours accru des collectivités locales au soft law, c’est-à-dire à des instruments à la valeur juridique limitée, ainsi que de l’essor du gender mainstreaming, soit de l’intégration d’une dimension de genre à tous les domaines d’action publique. L’article interroge d’abord les logiques de création de la Charte, produit de négociations entre représentant.e.s des branches nationales du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Les caractéristiques des collectivités signataires et leurs logiques de répartition dans l’espace européen sont ensuite étudiées. Si les origines transnationales et peu marquées politiquement de la Charte la font apparaître comme un instrument œcuménique, le vote de sa signature, en revanche, s’inscrit dans des rapports de force au sein des conseils des collectivités. Cette étude brosse enfin une esquisse des réformes locales, souvent limitées, prises en application d’un tel instrument de soft law.

L’idée d’un « pacte » qui viendrait reconnaître le droit à l’environnement au niveau universel n’est pas nouvelle. Au cours des dernières décennies, plusieurs projets de Pacte ont été proposés par la société civile et le monde académique, que l’on songe au troisième Pacte international de droits de K. Vasak, à la Déclaration argentine sur les droits de l’humanité, aux propositions de la Commission Brundtland, à la Charte des droits pour les générations futures de J.-Y. Cousteau ou au projet, régulièrement actualisé, de l’IUCN. Ces projets sont sous-tendus par des approches différentes : plusieurs modèles de Pacte existent. Il convient, notamment, de distinguer les projets étato-centrés, fondés sur des obligations étatiques, des projets basés sur les droits. De plus, les droits consacrés peuvent présenter soit une dimension individuelle, soit une dimension collective. En pratique, toutefois, les projets sont rarement des modèles purs.Après une période d’éclipse, l’idée du Pacte sur l’environnement a connu un renouveau, à la faveur de la COP21 : une Déclaration universelle des droits de l’humanité sous la direction de C. Lepage, un Pacte sur le droit des êtres humains à l’environnement porté par le CIDCE et un Pacte mondial sur l’environnement initié par L. Fabius ont été élaborés. La France a joué un rôle moteur au sein des Nations unies pour proposer l’adoption d’un Pacte sur l’environnement. Un groupe de travail interétatique a été mis sur pied. Toutefois, les travaux de ce groupe n’ont pour l’instant pas abouti : l’adoption d’un Pacte se fait toujours attendre.

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme « une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été « investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de « forcer le destin ».

Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .

Excision, port du voile, abattages rituels : par-delà la diversité de leurs enjeux éthiques, ces questions soulèvent un même problème, celui du différend culturel. Sur un plan juridique, le but de ces actes n’est pas tant de violer la règle de droit positif que de revendiquer l’application d’une autre loi ou coutume, deux représentations du monde entrant ainsi en conflit. Le problème sous-jacent est celui de l’articulation entre valeurs communes et diversité culturelle, de la construction d’un « vivre ensemble ». À cette fin, deux voies juridiques existent. La première, liée au monopole de la violence légitime de l’État, met l’accent sur les valeurs communes. Elle s’appuie sur le procès et la loi. La seconde voie valorise la diversité. Si le droit à la différence est désormais davantage pris en compte, une institutionnalisation des différences pourrait porter les ferments d’inégalités. D’où le besoin d’un modèle alternatif impliquant un changement d’approche et d’échelle.

Journée d'étude organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Martha Torre-Schaub

Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

Organisé par l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.

Organisé pour l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des séminaires Environnement, société civile et mobilisations du droit par Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, axe environnement)

Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

Organisée par Marta Torre-Schaub et Catherine Le Bris, parrainée par la SFDE et ClimaLex

Organisé sous la direction scientifique de Christophe Bonneuil, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, PSL, Luca d’Ambrosio, Collège de France, PSL, Magali Reghezza, ENS, PSL, Stefan C. Aykut, Hamburg University et Peder Anker, NYU

Colloque organisé dans le cadre de l'Axe Genre de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

Séminaire d’actualité organisé par Christel Cournil, IRIS ; Catherine Le Bris, ISJPS ; Camila Perruso, ISJPS et Giovanni Prete, IRIS

Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.