Catherine Le Bris

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • THESE

    L'humanité saisie par le droit international public, soutenue en 2010 à Bordeaux 4, sous la direction de Michel Bélanger 

  • Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l'homme à l'épreuve du local, Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 230 p. 

    Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles, Droit international de l'environnement, 4e éd., Ellipses, 2018, 375 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité."

    Catherine Le Bris, L'humanité saisie par le droit international public, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Bibliothèque de droit international et communautaire, 667 p. 

  • Catherine Le Bris, « Face à la crise climatique : pour un humanisme juridique des liens », in Ilios Kotsou, Caroline Lesire (dir.), La puissance des liens, L’iconoclaste, 2023 

    Catherine Le Bris, « Contrainte sociale et contrainte individuelle : les mutilations génitales féminines », in Julie Mazaleigue, Manon Garcia, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Envers et revers du consentement : la sexualité, la famille et le corps, entre consentement, contraintes et autonomie, Mare et Martin, 2023 

    Catherine Le Bris, « La protection des biens communs naturels au nom de l’humanité », Un Ombudsman pour les générations futures : médiation et défense de l’environnement, 2023 

    Catherine Le Bris, « La persévérance du droit », in Eric Fottorino (dir.), Ukraine, première guerre mondialisée, 2022 

    Catherine Le Bris, « Les droits de l'humanité », in J. Jouzel A Michelot M. Torre Schaub (dir.), Dictionnaire juridique des changements climatiques, 2022 

    Catherine Le Bris, « Contrainte sociale et contrainte individuelle : les mutilations génitales féminines », in Julie Mazaleigue et Alicia Dorothy-Mornington (dir.), Envers et revers du consentement : la sexualité, la famille et le corps, entre consentement, contraintes et autonomie, Mare et Martin, 2022 

    Catherine Le Bris, « Des droits de l'homme aux droits de l'humanité », in Clair Vial et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Mare et Martin, 2022 

    Catherine Le Bris, « Des limitations en temps de "guerre" contre le coronavirus : la gestion de la crise française au regard des droits de l'homme », Des enjeux d'intérêts publics en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare et Martin, 2021 

    Catherine Le Bris, « La protection internationale contre les discriminations et les collectivités territoriales  », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local (III) : La non-discrimination : l’égale dignité près de chez soi, Mare et Martin, 2021 

    Catherine Le Bris, « Les droits de l’homme à l’épreuve du local. Introduction générale », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local (I) : Les fondements. La confluence de l’universel et du particulier, Mare et Martin, 2021, pp. 1540 

    Catherine Le Bris, « La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : regard juridique », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local (III) : La non-discrimination : l’égale dignité près de chez soi, Mare et Martin, 2021 

    Catherine Le Bris, « La protection internationale du droit au logement et les collectivités territoriales  », in Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local (II) : La praxis. Agis en ton lieu, pense avec le monde, Mare et Martin, 2021 

    Catherine Le Bris, « L’interprétation du ‘‘principe’’ de précaution par les juridictions internationales », A interpretação do princípio da precaução pelos tribunais: análise nacional, comparada e internacional, 2019 

    Catherine Le Bris, « L’humanité : des générations présentes aux générations futures », in Sophie Grosbon (dir.), Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à une société internationale post-moderne, Pedone, 2018 

    Catherine Le Bris, « International Monsanto Tribunal in The Hague », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford university press, 2018   

  • Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill, « Les autorités locales prennent-ils les droits de l'homme au sérieux ? L'exemple du cas français », International Journal of Human Rights, 2023   

    Catherine Le Bris, Corinne Lepage, Dominique Bourg, Frédéric Louzeau, « La Déclaration des droits de l’humanité face aux grands courants de pensée religieux et philosophiques », La pensée écologique, 2022 

    Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill, « Les élus locaux au défi de la protection des droits de l’homme : entre vœux pieux et lignes d’horizon », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2022, n°111, pp. 401-421   

    Catherine Le Bris, « Les limites des droits de l’homme face à la crise climatique », Revue internationale de droit comparé, 2022, n°1, pp. 87-96     

    Catherine Le Bris, « Droits de l’homme et droits de l’humanité au regard de la crise climatique », Journal européen des droits de l'homme, 2022, p. 135151   

    Catherine Le Bris, Marta Torre-Schaub, « Climat et Droits de l'Homme : Regards croisés et comparés », Revue internationale de droit comparé, 2022, p. 1175   

    Catherine Le Bris, « Ancrer le droit à un environnement sain au niveau supranational : pour une action renforcée du Conseil de l’Europe sur les changements climatiques », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°126   

    Catherine Le Bris, « Transhumanisme et droits de l'homme : l'identité humaine et la protection de l'humanité », Droit, Santé et Société , 2021 

    Catherine Le Bris, Catherine Le Bris, « La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en quête d’un juste équilibre », 2021  

    Assigner une population à domicile, fermer les établissements scolaires, les universités, les restaurants, les cafés, limiter les sorties « de loisir » à une heure quotidienne dans un rayon d’un kilomètre et restreindre drastiquement la circulation des personnes aux frontières extérieures de l’espace Schengen comme en son sein : à partir du 16 mars 2020, dans un contexte de pandémie de covid-19, l’état des libertés a brusquement basculé en France, comme ailleurs dans le monde. Pour nombre de ...

    Catherine Le Bris, « La crise sanitaire en France au regard du droit international des droits de l’homme ou les limitations des libertés en quête d’un juste équilibre », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°19   

    Catherine Le Bris, « Du juste équilibre : 
les limitations aux droits de l’homme en période de crise sanitaire (Première partie) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020    

    II/- Nécessité et proportionnalité des mesures En période de crise sanitaire comme en d’autres temps, la responsabilité internationale de l’État peut être engagée tant parce qu’il a porté atteinte, de manière active, à un droit de l’homme, que lorsque, passif, il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient (A). Une mise en balance est ainsi nécessaire, y compris lorsque celui-ci envisage de recourir à des technologies aux fins de protection de la santé (B). A/- Les limitations aux droits ne doi...

    Catherine Le Bris, « Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’Homme en période de crise sanitaire (Seconde partie) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020   

    Catherine Le Bris, Marta Torre-Schaub, « Vers un pacte mondial sur le droit à l'environnement ? », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°2, p. 233316   

    Catherine Le Bris, Marta Torre-Schaub, « Pacte mondial sur le droit à l’environnement », Revue juridique de l'environnement, 2020   

    Catherine Le Bris, « Vers un Pacte mondial sur le droit à l’environnement : En attendant Godot », Revue juridique de l'environnement, 2020   

    Catherine Le Bris, « Bibliographie », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2020, n° 122, pp. 217-228   

    Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill, « La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : genèse transnationale et usages territorialisés d’un instrument de soft law  », Annales de géographie, 2020, n°733734, pp. 18-45     

    Catherine Le Bris, « La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°6 

    Catherine Le Bris, « L’humanité, victime ou promesse d’un destin commun ? », Revue juridique de l'environnement, 2019 

    Catherine Le Bris, « The Legal Framework for the Fight against Female Circumcision: From Cultural Indulgence to Human Rights Violations. The French Example », European Journal of Health Law, 2019, n°2, pp. 141-157 

    Catherine Le Bris, « Le cadre juridique de la lutte contre l'excision : de l'indulgence culturelle aux violations de droits humains. L'exemple français », European Journal of Health Law, 2019, n°2, pp. 141-157   

    Catherine Le Bris, « La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto », The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international, 2018 

    Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill, « Les droits de l’homme commencent près de chez soi », The Conversation France, 2018, pp. ---------108642 

    Catherine Le Bris, « L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ? », 2018, pp. 177-191    

    Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .

    Catherine Le Bris, « Le Tribunal Monsanto a ‘‘dit le droit’’ », Droit de l'environnement , 2017, n°257, p. 230236 

    Catherine Le Bris, « The legal implications of the Draft Universal Declaration of the Rights of Mankind », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2017, n°1, p. 144163   

    Catherine Le Bris, « Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples », Droit de l'environnement , 2017, n°252 

    Catherine Le Bris, « Le principe d’humanité en cas de catastrophe », Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de droit constitutionnel, 2017, n°12, p. 547577 

    Catherine Le Bris, « L’humanité de Mireille Delmas-Marty : A propos de Aux quatre vents du monde : petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, n°07   

    Catherine Le Bris, Catherine Le Bris, « Le projet de déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques », 2016  

    Les droits de l’humanité ou autres droits dits ‘‘de la troisième génération’’ n’ont pas bonne réputation. Les sceptiques les considèrent comme des vœux pieux, de vagues idéaux auxquelles on chercherait en vain à donner des allures juridiques tandis que les plus sévères n’y voient qu’une menace pour les libertés. Plus rares sont les auteurs qui, insistant sur le potentiel de ces droits, annoncent l’entrée dans une ère juridique nouvelle : « Avec l’aide de l’humanité et de l’élément humain du d...

    Catherine Le Bris, « Le projet de déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10, pp. 513-545 

    Catherine Le Bris, « Différences culturelles et valeurs communes : la quête juridique d’un ‘‘vivre ensemble’’ », Politeia , 2016, n°29, p. 7787 

  • Catherine Le Bris, « Droits de l'humanité et du vivant non-humain », La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité face aux Grands Courants Religieux et philosophiques, Paris, le 08 décembre 2021 

    Catherine Le Bris, « Droits de l'Homme et Droits de l'Humanité face à la Crise Climatique », Les droits de l'homme au service de l'urgence climatique ?, Toulouse, le 24 novembre 2021 

    Catherine Le Bris, « Les limites des droits de l'Homme face à la crise climatique », Climat et Droits de l'Homme : Regards Croisés, Paris, le 19 mai 2021 

    Catherine Le Bris, « L’approche des droits fondamentaux pour une meilleure protection de l’environnement: le Conseil de l’Europe au banc d’essai  », les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature, Strasbourg, le 26 novembre 2020   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Karine Parrot et Anouk Flamant  

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

    Coffi Dieudonné Assouvi, L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Olivier Barrière (Rapp.), Michel Prieur    

    Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.