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Catherine Le Bris

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne — ISJPS
Centre National de la Recherche ScientifiqueInstitut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit en anthropocène
9 oct. 2024 · Strasbourg
Colloque
Féminisme, droit et citoyenneté II
9 sept. 2024 · Paris
Colloque
La Nature a-t-elle des droits ?
5 juin 2024 · Paris
Journée d'étude
Regards croisés sur les sens des générations futures
5 avr. 2024 · Montpellier
Séminaire
Climat et droits de l'homme
19 mai 2021
Conférence
Les Pactes mondiaux et l’environnement
4 avr. 2019 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'humanité saisie par le droit international public, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Michel Bélanger 

    « Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain ». . . : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine.

  • Ouvrages

    Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles, Olivier Vidal, Droit international de l'environnement, Ellipses, 2025, 495 p.  

    "La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement mais, aujourd'hui, sans lui on ne peut pas protéger l'environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou comme citoyen n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l'environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l'environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l'environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l'environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d'une société écologiquement viable au nom de l'intérêt commun de l'humanité

    Catherine Le Bris, Marthe Torre-Schaub (dir.), Les limites planétaires en anthropocène: entre sûreté et justice, mare & martin, 2024, Collection de l’institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 404 p. 

    Catherine Le Bris (dir.), Les droits de l'homme à l'épreuve du local, Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 230 p. 

    Catherine Le Bris, Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles, Droit international de l'environnement, Ellipses, 2018, 375 p.  

    Catherine Le Bris, Fernando Mussa Abujamra Aith, Philippe Henri Louis Amiel, Julien Ancelin, Olivier Andriollo [et alii], Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières éditions, 2017, Mélanges  

    Catherine Le Bris, L'humanité saisie par le droit international public, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Bibliothèque de droit international et communautaire, 667 p. 

    Catherine Le Bris, Michel Bélanger, Jean-Marie Crouzatier, Pierre-Marie Dupuy, Éric Mondielli [et alii], L'humanité saisie par le droit international public, 2010, 768 p. 

    « Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain »... : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine.

  • Articles

    Catherine Le Bris, « L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 177-191  

    Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .

  • Communications

    Catherine Le Bris, « Regards des juridictions internationales sur le changement climatique », le 12 juin 2025 

    Journée d'étude organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Martha Torre-Schaub

    Catherine Le Bris, « Le droit en anthropocène », le 09 octobre 2024 

    Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

    Catherine Le Bris, « Féminisme, droit et citoyenneté II », le 09 septembre 2024 

    Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Catherine Le Bris, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Catherine Le Bris, « Regards croisés sur les sens des générations futures », le 05 avril 2024 

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

    Catherine Le Bris, « La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes – Regards croisés », le 01 décembre 2021 

    Organisé par l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

    Catherine Le Bris, « Les droits de l'homme au service de l'urgence climatique ? », le 24 novembre 2021 

    Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.

    Catherine Le Bris, « Climat et droits de l'homme », le 19 mai 2021 

    Organisé pour l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des séminaires Environnement, société civile et mobilisations du droit par Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, axe environnement)

    Catherine Le Bris, « Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature », le 26 novembre 2020 

    Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

    Catherine Le Bris, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Catherine Le Bris, « Les Pactes mondiaux et l’environnement », le 04 avril 2019 

    Organisée par Marta Torre-Schaub et Catherine Le Bris, parrainée par la SFDE et ClimaLex

    Catherine Le Bris, « The Right Use of The Earth », le 29 mai 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Christophe Bonneuil, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, PSL, Luca d’Ambrosio, Collège de France, PSL, Magali Reghezza, ENS, PSL, Stefan C. Aykut, Hamburg University et Peder Anker, NYU

    Catherine Le Bris, « Envers et revers du consentement », le 15 décembre 2017 

    Colloque organisé dans le cadre de l'Axe Genre de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Catherine Le Bris, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Catherine Le Bris, « Retours d’expériences, les tribunaux environnementaux d’opinion : du politique au droit ? », le 10 octobre 2017 

    Séminaire d’actualité organisé par Christel Cournil, IRIS ; Catherine Le Bris, ISJPS ; Camila Perruso, ISJPS et Giovanni Prete, IRIS

    Catherine Le Bris, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016 

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Catherine Le Bris, « Droit au logement et collectivités territoriales », le 15 décembre 2015 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada présidée par Léo Vanier, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Karine Parrot et Anouk Flamant   

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

    Coffi Dieudonné Assouvi, L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement, soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud présidée par Michel Prieur, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Olivier Barrière (Rapp.)   

    Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national.