Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe
Spécialités :
Droit civil ; Droit de l’environnement et de l’urbanisme ; Biodiversité ; Communs ; Droit des biens ; Ecosystème ; Responsabilité civile.
  • THESE

    Le juge et les solidarités familiales en matière d'obligations alimentaires, soutenue en 1992 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.  

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Jochen Sohnle, La représentation de la nature devant le juge , 22e éd., Vertigo, 2015, 367 p.   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Jochen Sohnle (dir.), Marché et environnement : le marché, menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement, Bruylant, 2014, Droit(s) et développement durable, 503 p. 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène (dir.), Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d'amélioration du système d'indemnisation de ce dommage,, 2008, 387 p. 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Michel Durousseau (dir.), La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976, Presses universitaires de Strasbourg, 2007, Collections de l'Université Robert Schuman ( Centre du droit de l'environnement ), 224 p. 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène (dir.), Les risques technologiques, Presses universitaires de Strasbourg, 2005, Collections de l'Université Robert Schuman ( Centre du droit de l'environnement ), 170 p. 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, P. Hilt, I. Rhim, Droit civil: la famille, 2e éd., l'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 174 p.   

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La preuve du préjudice écologique et sa réparabilité », Cahiers de la justice, ENM- Editions Dalloz, Revue Justice Actualités, 2021, pp. 128-136 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique ; lésion d’un intérêt commun », Mélanges en l’honneur de J.-P. et M. Storck, Liber amicorum, Éditions Dalloz-Joly, 2021 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Reflexion critique sur l'attribution de droits aux écosystèmes. Pour une approche par les communs », in Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Mare & Martin, 2020   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Les paiements pour service environnementaux : une participation au processus de marchandisation de services écosystémiques ? Quelle réalité pour un marché des PSE ? », L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 113-126 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Droit de l’environnement et condition animale, approche civiliste », Les liens entre éthique et droit : l'exemple de la question animale, L’Harmattan, 2019, pp. 261-278 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Approche civiliste de la protection de la biodiversité au regard du droit de propriété sur le sol », Des petits oiseaux aux grands principes, Mélanges en l’honneur de Jean Untermaier, Mare et Martin, 2018, pp. 93-110 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices », in Julien Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2017, pp. 203-224 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexandra Langlais, Lionel Ragot, Karima Benzada, Franck Lecocq [et alii], « Modélisation, scénarisation et aide à la décision », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, avril 2013
    Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, a, Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, 2015, pp. 49-57   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Essai de dialectique sur une responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement », Pour un droit économique de l’environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison Roche, 2013, pp. 105-105 

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Marie-Pierre Camproux Duffrène, « Les communs naturels, de l’intérêt à l’action en défense », 2022  

    Introduction Au regard de l’urgence écologique et à l’ère de l’anthropocène, le droit peut apporter certaines réponses. En effet, le droit est un construit social et le reflet des valeurs véhiculées au sein d’une société humaine et, en ce sens, les instruments ou techniques juridiques sont à la disposition d’une philosophie ou d’un projet politique comme le soulignent Jouanjan (2017) et Ost (2016). Ces éléments de contextualisation peuvent à la fois alerter sur le bien-fondé du système polit...

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature », Revue juridique de l'environnement, 2021, pp. 457-474 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas de catastrophe technologique Du préjudice écologique au préjudice sanitaire », Revue juridique de l'environnement, 2020, pp. 215-231   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2018, n°2, pp. 297-331   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2016, n°26     

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La représentation de l'environnement devant le juge : approches comparative et prospective », 2015  

    Cet ouvrage reproduit une réflexion menée lors et à la suite d’un colloque qui s’est tenu à Strasbourg les 23 et 24 mai 2014. Plus de 12 nationalités y étaient représentées ce qui a permis le partage de concepts et de raisonnements juridiques variés propice à une mise à distance réflexive. Son élaboration s’est faite au sein du Centre de droit de l’environnement de Strasbourg qui a fusionné dans un laboratoire SAGE, Unité Mixte de Recherche sous la tutelle du CNRS et de l’Université de Strasb...

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement », 2015  

    La Cour de cassation, en sa chambre criminelle, le 25 septembre 2012 a consacré la possibilité pour les associations de protection de l’environnement d’agir en responsabilité pour demander réparation du préjudice écologique. Un projet de loi doit être déposé pour introduire un article suivant l’article 1382 du Code civil qui permettrait d’engager la responsabilité civile en cas non plus seulement de dommages causés à autrui, mais aussi de dommages causés à l’environnement. La question de la ...

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal, « Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note », 2013, pp. 457-480    

    Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 457-480.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal, « Préjudice écologique », Revue Juridique de l'Environnement, 2013, n°3, pp. 457-480 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Marthe Lucas, « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue. Quelques réflexions juridiques », 2012  

    La trame verte et bleue (TVB) présente de multiples intérêts sur le plan écologique, que ce soit en termes de circulation des espèces, de reconnaissance d’espaces dédiés à la biodiversité (protégée ou non protégée), d’amélioration de certaines fonctionnalités des écosystèmes, (Vimal et al., 2011). Juridiquement, elle constitue l’un des apports incontestables des lois Grenelle en matière de biodiversité. Composée en partie d’espaces protégés par le droit de l'environnement et par des territoir...

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Marthe Lucas, « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue : de quelques réflexions juridiques », Développement durable et territoires, 2012, n°2   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Pour l'inscription dans le Code civil d'une responsabilité civile environnementale. Commentaire de la proposition n° 7 du rapport Mieux réparer le dommage environnemental remis par le Club des juristes », Environnement et Développement durable, 2012, n°7, pp. 39-39 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski, Jochen Sohnle, « La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement », Droit de l’environnement, 2012, n°207, pp. 371-371 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo, « Chronique de droit privé de l’environnement, civil et commercial (2009-2011) », 2011, pp. 365-392    

    Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l’environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l’imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l’adoption de directives constituant le «paquet climaténergie », le Grenelle de l’environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d’un site pollué est plus que jamais d’actualité.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Marthe Lucas, « La trame verte et bleue : un flou juridique à apprécier localement », Revue d'Allemagne et des Pays de langue allemande, 2011, n°43, pp. 517-528      

    La trame verte et bleue (TVB) constitue incontestablement l’un des principaux apports des lois Grenelle en matière de biodiversité. Ce nouvel instrument juridique prend acte de l’importance de la connectivité de l’ensemble des écosystèmes protégés ou non. La pertinence écologique de ce dispositif n’en soulève pas moins de nombreuses questions juridiques tenant à sa mise en oeuvre locale et au respect de ce réseau par de futurs projets. Le droit actuel montre quelques défaillances à ne surtout pas négliger au vu des projets de certains acteurs de créer via la TVB un espace où mutualiser la réalisation de mesures compensatoires de maîtres d’ouvrage.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La création d'un marché d'unité de biodiversité est-elle possible ? », 2009, pp. 69-79    

    Camproux-Duffrène Marie-Pierre. La création d'un marché d'unité de biodiversité est-elle possible ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 69-79.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Curzydlo, « Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial », 2009, pp. 145-164    

    Cette chronique a débuté en 2007 (RJE, n° 1/2007). Elle a pour objectif de rendre compte de la montée en puissance du droit privé de l'environnement. Elle présente, d'une part, l'action en réparation civile du dommage causé à l'environnement. Il est fait état d'un assouplissement des conditions de recevabilité de ce type d'actions dans le domaine de la justice civile. On constate donc l'émergence de la qualification d'un préjudice écologique. D'autre part, la chronique présente les interactions entre le droit commercial et le droit de l'environnement, et notamment sur le plan des marchés financiers, de l'information environnementale ainsi que de la remise en état des sites pollués.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Plaidoyer civiliste pour une meilleure protection de la biodiversité : La reconnaissance d'un statut juridique protecteur de l'espèce animale », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 2008, n° Volume 60, pp. 1-27   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Le marché d'unités de biodiversité, questions de principe », 2008, pp. 87-93    

    Camproux-Duffrène Marie-Pierre. Le marché d'unités de biodiversité, questions de principe. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 87-93.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Curzydlo, « Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial », 2007, pp. 5-22    

    Cette nouvelle chronique a pour objectif de rendre compte de la montée en puissance du droit privé de l'environnement. Elle présente, d'une part, les évolutions récentes qui ont marqué le droit civil de l'environnement. On notera en particulier des avancées importantes dans le domaine du contentieux relatif à la pollution des sites, de la théorie des troubles anormaux du voisinage et l'impulsion du droit communautaire avec notamment l'affaire Van de Walle et l'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale. Cette chronique présente, d'autre part, les domaines du droit commercial entendu au sens large, qui ont connu une évolution remarquable ces deux dernières années (le droit des procédures collectives, l'investissement socialement responsable et enfin les informations environnementales en droit des sociétés).

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement », 1999, pp. 189-207    

    Une loi du 19 mai 1998 instaure, en droit français, une responsabilité de plein droit des producteurs professionnels au profit des victimes de dommages causés par un produit défectueux. La protection de l'environnement dans cette loi n'est prise en compte que par le biais d'une atteinte à la personne ou aux biens. Et les difficultés liées à la nature et à l'ampleur éventuelle du dommage écologique n'ont pas été envisagées dans ce texte. Les conditions de réparation du dommage causé à l'environnement sont donc à améliorer. La loi prévoit au profit des responsables une nouvelle cause d'exonération : le risque de développement. L'intégration de ce nouveau concept en droit français peut être justifiée, mais elle risque de pénaliser les victimes. Cette absence de progrès en matière d'indemnisation des dommages écologiques pousse à la réflexion. La prise en charge de l'indemnisation des dommages causés du fait de la réalisation d'un risque de développement devrait, notamment dans le domaine de l'environnement, être organisée, en priorité.

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski, L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, 2022 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Véronique Jaworski, Des changements de paradigme juridique pour un droit de l'environnement rénové, 2021   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Les apports de la qualification de la biodiversité en chose commune à la construction et l’organisation des Communs naturels, 2020   

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Les communs naturels, de l'intérêt à l'action en défense, 2022   

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Un statut juridique protecteur de la diversité biologique ; regard de civiliste, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 33-37    

    Camproux-Duffrène Marie-Pierre. Un statut juridique protecteur de la diversité biologique ; regard de civiliste. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 33-37.

  • Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Le droit en anthropocène », prévue le 09 octobre 2024  

    Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature », le 26 novembre 2020  

    Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Stress climatique : la nature au secours des milieux aquatiques », le 12 mars 2020  

    Organisé par l'Institut de formation de l’environnement en partenariat avec la Société française pour le droit de l’environnement, l’IRENEE, Université de Lorraine, et avec l’appui technique de l’European rivers network (ERN)

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Les communs naturels : prospectives juridiques », le 07 février 2019  

    Soirée-débat proposée par le laboratoire SAGE (axe 2) et la Section Est de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE Est), organisée dans le cadre du Master Droit de l’environnement de Strasbourg

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Le bien commun », le 21 décembre 2017 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « L'opposition doctrinale », le 08 décembre 2017 

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, « Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales », le 29 septembre 2017  

    Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux

    Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Sandrine Labarussias-Comment, Marthe Lucas, Elisabeth Terzic-Baudrillart, « Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement », Colloque international organisé par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, au Palais du Luxembourg à Paris, les 25 et 26 mars 2011, Paris, le 01 mars 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valentin Baudouin, Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), David Hiez (Rapp.), François Guy Trébulle et Kathia Martin-Chenut    

    L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.

    Flore Jean-Francois, Responsabilité civile et dommage à l'environnement., thèse soutenue en 2018 à Antilles sous la direction de Jean-Marie Breton, membres du jury : Gérard Monédiaire (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Claire Debourg et Jérémy Jourdan-Marques  

    La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouvant à la croisée des problèmes et enjeux abordés, le secteur agroalimentairefait office de secteur-témoin, comme il en va de la responsabilité relative singulièrement à lasanté humaine, sans préjudice d’impacts autres des pollutions.Ces dommages étant majoritairement très difficiles à constater avec rigueur et àévaluer, en plus d’être onéreux à réparer –lorsqu’ils ne sont pas irréversibles–, leraisonnement suivi consiste à démontrer l’urgence de mieux adapter la responsabilité civile àceux-ci, par l’analyse de ses différents éléments, en tenant compte de la dualité qui lacaractérise. De même, il s’agit de tirer les conséquences des résultats du raisonnement, etpartant, de repenser le droit inadapté à la responsabilité civile environnementale. Il convientalors, entre autres, de tenir compte de la place plus importante à accorder à l’environnementdans nos choix sociaux ; l’approche anthropocentriste retenue tend à remettre en cause lescepticisme à l’encontre des préoccupations environnementales, et à souligner le caractèrefondamentalement transfrontalier dudit dommage.

    Elisabeth Terzic Baudrillart, Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Blandine Rolland    

    L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées.

    Khazar Masoumi, La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg en co-direction avec Jochen Sohnle, membres du jury : Yann Kerbrat (Rapp.), Sophie Lavallée (Rapp.), Antônio Augusto Cançado Trindade    

    Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique.

    Karima Benzada Jouira, Base de données et cartographie juridiques, deux outils d'aide à la décision pour une gestion intégrée des espaces naturels : une proposition de modélisation du droit, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Virginie Duvat    

    A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif aux espaces naturels et tente d’apporter, par l’utilisation des systèmes d’information, une aide à la décision portant sur des problèmes juridiques posés par la diversité́ des instruments de protection de la nature et des acteurs concernés par cette protection. Elle propose l’élaboration d’une méthodologie collaborative et l’expérimentation de deux outils analytiques visant à faciliter l'aide à la décision en matière de protection des espaces naturels, à savoir une base de données juridiques Jurisbase et une cartographie juridique Juriscarto.

    Wei Fan, Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine , thèse soutenue en 2012 à Strasbourg, membres du jury : Anne Rozan (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.)    

    Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.

    Urbain N'Goh, Droit et éthique de la protection de la diversité biologique , thèse soutenue en 2011 à Strasbourg  

    La conservation de la diversité biologique a été reconnue comme une préoccupation commune à l'humanité. La protection formelle de la diversité biologique, pour fondamentale qu'elle soit, ne serait pas complète sans une évolution des règles d'appropriation et d'exploitation du vivant. D'un côté, les biotechnologies permettent des transformations génétiques du vivant, quand de l'autre, les objectifs scientifique et économique du progrès ne sauraient être réalisés sans les ressources naturelles. Cette thèse a pour objet d’exposer la phénoménologie de la protection de la biodiversité dans une perspective dualiste. En raison de l’ouverture de la convention sur la diversité biologique sur de multiples systèmes normatifs, la protection de la biodiversité intègre une dimension éthique fondamentale intervenant dans un cadre de normativité interdiscursive. La protection de la biodiversité et l'appropriation du vivant maintes fois affirmée dans le droit des brevets doivent alors être conciliées. Le droit du développement de même, outre son ouverture à la responsabilité intergénérationnelle incarnée par le concept de développement durable, peut être rapproché des propositions endogènes de prise en charge locale des questions liées au vivant. À ce titre, l'écodéveloppement, les systèmes normatifs et les modes de vie des peuples premiers sont cités en exemple en ce qu'ils sont peu coûteux en ressources biologiques et respectueux du vivant non-humain.

    Urbain N'Goh, La protection de la diversité biologique entre droit des brevets et droit du développement, thèse soutenue en 2008 à Strasbourg 

  • Guylain Lema Makiese, La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Véronique Jaworski, membres du jury : Angélique Sita Muila Akele (Rapp.), Gaston Kalambay Lumpungu (Rapp.), Madeleine Lobé Lobas et Thierry Fossier    

    Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

  • Boryana Ravutsova, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Alexandra Langlais et Françoise Burel, membres du jury : Luc Bodiguel (Rapp.), Thierry Tatoni  

    Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant proches de la réalité écologique. Exemplaire des rapports homme-nature, le milieu agricole a été choisi comme terrain de référence. L'analyse a montré que le droit s'est déjà approprié de nombreux concepts et méthodes de l'écologie du paysage. Néanmoins, composé de plusieurs instruments mis en œuvre de manière disparate, ce cadre ne semble pas encore permettre l’orchestration des actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité. Un fort potentiel en ce sens a été identifié dans le concept juridique renouvelé de paysage. Les politiques du paysage qui en sont issues n'apparaissent néanmoins pas comme étant les outils les plus appropriés à mobiliser. Leur application à des fins de lutte contre la perte de biodiversité reste, en effet, incertaine. Véhiculant également une approche paysagère mais garantissant une action ciblée sur la biodiversité, le concept européen d'infrastructure verte et l’approche internationale par écosystème semblent, en revanche, offrir des garanties suffisantes à cet effet. Si la Trame verte et bleue française s’y rapproche davantage, elle pourrait structurer les actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole et ainsi remédier à leur défaillance.

    Marius Combe, Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Isabelle Doussan (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Alexandra Langlais    

    Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

    Lucrezia Mothere, Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Gilles Martin, Philippe Blanc et Grégoire Leray  

    Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.

    Ruihua Liu, La diversité des pouvoirs locaux en Chine entre centralisation et autonomie dans une perspective juridique évolutive, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Jochen Sohnle, membres du jury : Roselyne Allemand (Rapp.), Hocine Sadok      

    La présente thèse s’intéresse à la diversité des pouvoirs locaux en Chine qui se trouvent pris entre une tendance centralisatrice traditionnelle et une évolution autonomiste innovatrice. Les autorités centrales exercent en Chine encore l’essentiel des pouvoirs de l’État et se superposent de manière puissante aux pouvoirs locaux. Toutefois, même si c’est sous le contrôle des autorités centrales, les pouvoirs locaux ont acquis désormais des compétences dans de multiples domaines. Ils représentent ainsi de nos jours de réels centres du pouvoir que le personnel politique convoite lors des compétitions politiques. Mais contrairement à la France, les pouvoirs locaux se présentent en Chine dans un contexte de régime communiste. Cependant, comme en France, les politiques de décentralisation et de déconcentration constituent un défi pour le développement politique de l’État. À cet égard, l’échelon local a changé de statut : il a vocation à devenir une échelle décisive de gouvernement des sociétés. Cette thèse s’adresse aux juristes français et a pour ambition de leur expliquer la Chine décentralisée ainsi que l’évolution juridique et politique qui a mené à la situation actuelle. Notamment depuis une trentaine d’années, les pouvoirs locaux prennent de plus en plus de place dans la vie politique, administrative et juridique de la Chine. La thèse présente le cadre essentiellement constitutionnel de la décentralisation à la chinoise, et expose également la dimension pratique de son fonctionnement. À ce titre sont vus les changements de statut des échelons autonomes, leurs capacités juridiques et politiques et le degré de leur autonomie, tant du point de vue de la décentralisation que de la déconcentration. Le régime local se présente en Chine de manière extrêmement diversifié, à la fois dans une dimension chronologique et diachronique.

  • Adeline Meynier, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Philippe Billet et Jean Untermaier, membres du jury : Gilles Martin (Rapp.), Agathe Van Lang (Rapp.), Sylvie Caudal    

    Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps un simple placage des mécanismes et des concepts juridiques classiques sur un nouvel objet : l’environnement. Le manque de cohérence et de construction du droit est progressivement pallié par l’affirmation de principes, l’édiction d’un Code et la consécration de la Charte constitutionnelle de l’environnement. En outre, au gré des réformes, le droit se construit autour de nouveaux concepts. Les concepts écologiques, qualifiés auparavant d’insuffisants pour appréhender l’environnement sont complétés avec la prise en compte, par exemple, des concepts d’écosystème, de processus écologiques ou de solidarité écologique. Une dimension conceptuelle du droit de l’environnement émerge en droit positif avec les notions phares de patrimoine commun de l’humanité, de développement durable, de précaution, d’irréversibilité, susceptible d’en rassembler les morceaux épars et d’affirmer la maturité du droit de l’environnement. La conceptualisation récente du droit de l’environnement participe d’une construction plus aboutie et d’une simplification et généralisation de la matière.

    Emmanuelle Parola, La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement., thèse soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Béatrice Parance, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Gilles Martin (Rapp.), Christophe Verdure  

    Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l'exercice d'une mission de service public. Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d'intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en oeuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d'éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d'influence des éco-organismes.L'objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l'intérêt général, création d'une autorité de régulation et clarification des responsabilités.

    Marthe Lucas, Étude juridique de la compensation écologique, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Materne Staub, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Francis Haumont    

    Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.