Présentation

La Chaire d'excellence Normandie pour la Paix a l'honneur de vous inviter à deux workshops de haut niveau, les jeudis 8 et 15 avril 2021, portant sur des sujets liés à la défense de l'environnement, la protection des générations futures et des Communs, notamment à partir du rapport « Justice pour l'environnement » remis au Ministère de la Justice en octobre 2019 et des résultats de la Convention citoyenne pour le Climat en date du 19 juin 2020. L'ouverture et la clôture sont confiées à Madame la Députée Cécile Muschotti. Cet événement constitue un Momentum, tant pour la Chaire qui déploie un travail de diplomatie scientifique dans l'esprit de son impulsion par le CNRS et la Région Normandie, que pour le projet de l'Etat Français de créer une institution visant à préserver les droits des générations futures et l'environnement. Compte tenu de l'importance de ce projet, Vincent Delbos (Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice), va animer une table ronde à laquelle participeront plusieurs médiateurs des générations futures, membres de la première institution Ombudsman pour les générations futures, créée en 2008 en Hongrie, véritable porte-voix de la représentation démocratique. Les orateurs suivants sont prévus : • Professeur Gyula Bándi, Commissaire adjoint aux droits fondamentaux, Ombudsman pour les Générations Futures de 2017 – 2023 • Sándor Fülöp, Premier Commissaire Parlementaire Ombudsman pour les Générations Futures • Marcel Szabò, Justice, Cour constitutionnelle de Hongrie. Ombudsman pour les Générations Futures de 2012 à 2016 • Peter Davies, Président du Conseil gallois de l'action bénévole. Ancien Commissaire chargé de l'avenir durable au Pays de Galles et vice-président de la Commission britannique du développement durable. De même, nous aurons la participation d'experts de grand renom dans chaque domaine abordé au cours des trois sessions au programme.

En clôture, Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire, animera une table ronde plénière visant à tirer les conclusions générales de ces deux jours de worskhops. Elles feront prochainement l'objet d'une publication scientifique.

Sessions :
1. Pour une Autorité Publique indépendante ? (8 avril matin)
2. Pour l'instauration d'un défenseur des droits des générations futures ? (8 avril après-midi)
3. La protection des communs, par les communs ? (15 avril matin)
4. Table ronde plénière de synthèse. (15 avril après-midi)

Programme

8 Avril 2021

Session N°1 - Pour une autorité publique indépendante ?

Dir. Scientifique : Julien Bétaille & Hervé Raimana Lallemant

Présidence de séance : Michel Prieur, Professeur émérite de droit, Université de Limoges

8h50 : Bienvenue
Chaire Normandie pour la Paix

9h00 : La nécessité d'une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h15 : Questions et Réponses

9h30 : Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l'environnement
Hubert Delzangles, Professeur de droit à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

9h45 : Questions et Réponses

10h00 : Intérêts de la création d'autorités administratives indépendantes et éventuelle création d'une autorité pour l'environnement : l'exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique
Hervé Raimana Lallemant-Moe, Chercheur à l'Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l'Autorité Polynésienne de la concurrence

10h15 : Questions et Réponses

10h30 : Le rôle d'une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
Béatrice Parance, Professeur de droit à l'Université UPL Vincennes Saint-Denis

10h45 : Questions et Réponses

11h00 : Table ronde - L'intérêt d'une autorité indépendante en matière d'environnement

Animée par : Michel Prieur, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE)

12h00 : Pause déjeuner

Session N°2 - Pour l'instauration d'un défenseur des droits des générations futures ?

Dir. Scientifique : Emilie Gaillard & Sandor Fülöp

Présidence de séance : Emilie Gaillard, Coordinatrice Générale de La Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix

14h30 : Présentation sur la dignité et l'équité intergénérationnelle et applications pour les générations futures
Erin Daly, Professeur de droit, Delaware Law School ; Directeur exécutif, Dignity Rights International ; Co-Fondateur, Dignity Rights Project ; Directeur, Global Network for Human Rights and the Environment (GNHRE)

14h45 : Questions et Réponses

15h00 : Pour une approche transgénérationnelle des droits de l'homme
Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé, ScPo Rennes, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix

15h15 : Questions et Réponses

15h30 : La proposition d'autorité indépendante garante de la défense des biens communs dans l'intérêt des générations futures du rapport "Une justice pour l'environnement"
Vincent Delbos, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice

15h45 : Questions et Réponses

16h00 : Giving voice to Future Generations
Edith Brown Weiss, University Professor, Georgetown University. Ancien président, Société américaine de droit international

16h15 : Questions et Réponses

16h30 : Table-ronde - Les expériences d'OMBUDSMEN des Générations Futures

Animée par : Vincent Delbos, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'excellence Normandie pour la Paix

Professeur Gyula Bándi, Commissaire adjoint aux droits fondamentaux, Ombudsman pour les Générations Futures de 2017-2023
Sándor Fülöp, Premier Commissaire Parlementaire Ombudsman pour les Générations Futures
Marcel Szabò, Justice, Cour constitutionnelle de Hongrie. Ombudsman pour les Générations Futures de 2012 à 2016
Peter Davies, Président du Conseil gallois de l'action bénévole. Ancien Commissaire chargé de l'avenir durable au Pays de Galles et vice-président de la Commission britannique du développement durable

17h45 : Questions et Réponses avec la Députée Cécile Muschotti

18h00 : Fin de la première journée

15 Avril 2021

Session N°3 - La protection des communs, par les communs ?

Dir. Scientifique : Marie-Pierre Camproux-Duffrène & Emilie Gaillard

Présidence de séance : Stéphane Pessina, Maître de conférences HDR en droit privé (CUREJ, EA 4703, Université de Rouen-Normandie

9h00 : Titre à venir
Intervenant à confirmer

9h15 : Questions et Réponses

9h30 : Titre à venir
Intervenant à confirmer

9h45 : Questions et Réponses

10h00 : Titre à venir
Marie-Angèle Hermitte, Docteure en droit, Directrice de recherche au CNRS, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales => animisme juridique

10h15 : Questions et Réponses

10h30 : Les communs naturels : une traduction juridique disruptive des relations humains-non humains
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit, Université de Strasbourg

10h45 : Questions et Réponses

11h00 : Table-ronde inter-culturelles : Expériences de terrain en Outre-Mer

Animée par : Stéphane Pessina, MCF HDR en droit privé, CUREJ, EA 4703, Université de Rouen-Normandie

Lecture autochtone de Guyane Française sur la protection des communs en Amazonie
Franceline Edouard

Pour la reconnaissance des droits écosystémiques des océans ?
Victor David

11h45 : Pause déjeuner

Session N°4 - Table ronde plénière de synthèse

14h00 : Table ronde plénière de synthèse

Animée par : Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de La Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix

16h00 : Questions et Réponses avec la Députée Cécile Muschotti

16h30 : Clôture de l'événement

Evénement en ligne sur inscription : https://zoom.us/webinar/egister/WN__Essue_sQYWIgP_icnLNMw