# Les 20 ans de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59037-les-20-ans-de-la-directive-2004-35-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-21-avril-2004-sur-la-responsabilite-environnementale
> Description : colloque sur les 20 ans de la directive 2004/35/ce du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, colloque ...

## Manifestation scientifique

- **Lieu** : En ligne

## Résumé

Colloque organisé par la Cour de cassation


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-06-16

## Tags

Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit européen, Droit privé, Droit public, Environnement

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