Présentation

Comme le constate Olivier Clerc, « en réaction à l’urgence écologique, la notion de ‘‘communs’’ connaît un impressionnant regain d’intérêt », en particulier en droit de l’environnement. La reconnaissance de l’existence de communs naturels, définis par Marie-Pierre Camproux Duffrène comme « une entité, un ensemble composé d’une communauté regroupant humains et non-humains, d’un objet de taille et de nature variable (une planète, un écosystème forestier, l’eau, une espèce) et des relations entre les différents éléments » peut également avoir des répercussions sur les droits humains. La pensée du commun aboutit tout d’abord à consacrer des droits collectifs, ce qui peut entrer directement en contradiction avec l’universalisme des droits tel qu’il a été pensé lors de la Révolution française. Dans la mesure où elle appelle à un dépassement de la philosophie libérale qui les sous-tend, elle pousse également à une redéfinition de certains droits tels que le droit de propriété, le droit à un environnement sain ou encore les droits politiques. Elle amène enfin à s’interroger sur de nouveaux conflits de droits, directement issus d’un rapport renouvelé à l’autre qu’humain et au politique.

Aussi, et à l’heure où la pensée du commun est parfois mobilisée dans le cadre d’affaires dites « environnementales » qui arrivent au prétoire des juridictions protégeant les droits et libertés, il est proposé d’initier des pistes de réflexion sur ces différents aspects.

Programme

Jeudi 18 Septembre 2025

9h30 : Allocutions d’ouverture
Pedro Lages Dos Santos, Président de l’Université Le Havre Normandie
Fanny Duthil, Doyenne de la Faculté des Affaires internationales
Géraldine Le Labourier-Fleury Le Gros, Directrice du département Droit
Pierre Chabal, Directeur du LexFEIM
Marc Mainguené, Administrateur de la Fondation Anthony Mainguené

10h00 : Propos introductifs
Marie Rota, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Le Havre Normandie

Axe 1 - Communs naturels et universalisme des droits humains

Présidence : Benoît Chaffois, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie

10h20 : Les communs naturels comme figure d’une société post croissance
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg

10h40 : Pause

11h00 : Communalité et universalité des droits de la nature
Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

11h20 : Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands
Gabriel Bordron, doctorant en droit public à l’Université de Grenoble-Alpes et Paris-Panthéon-Assas

11h40 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Axe 2 - Communs naturels et conflits de droits

Présidence : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg

14h00 : Droit de propriété et protection de l’environnement, un antagonisme irréconciliable ? L’exemple de la gestion des conflits en matière de communs naturels
Eva Becquet, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Limoges et historienne du droit

14h20 : De l’eau, commun naturel, à son accès, droit essentiel : la protection des droits humains face au droit des contrats
Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences en droit privé à l’ENS Rennes/Université de Rennes

14h40 : Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. Une redéfinition potentielle du droit de propriété au prisme de la durabilité, de la démocratie et de la justice intergénérationnelle
Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon Assas

15h00 : Débats et pause

Axe 3 – Communs naturels et droit à un environnement sain

Présidence : Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (Nancy)

15h40 : Communs naturels et droit à un environnement sain : l’apport de la Charte de l’environnement
Florian Savonitto, Maître de conférences l’Université de Montpellier Paul-Valéry

16h00 : Communs naturels et droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé tel que protégé par le juge administratif
Solène Jehl, doctorante à l’Université de Lorraine (Nancy)

16h20 : Communs naturels et droit à un environnement sain en droit international et régional des droits humains
Camila Perruso, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier Paul Valéry

16h40 : Débats

17h00 : Clôture de la 1^ère journée

Vendredi 19 Septembre 2025

Axe 4 - Communs naturels et droits politiques

Présidence : Maxime Charité, Maître de conférences en droit public à l’Université Le Havre Normandie

9h30 : Les communs naturels peuvent-ils accueillir les autorités publiques ?
Rocío del Pilar Trujillo Sosa, docteure en droit public de l’Université Paris Panthéon-Assas

9h50 : L’exercice du droit humain à la participation politique dans les décisions relatives aux communs naturels
André Moine, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine (Nancy)

10h10 : Pause

10h30 : Communs naturels et droit à l’autodétermination, l’exemple de la Rivière Magpie
Aurélie Laurent, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université du Mans

10h50 : Débats

11h20 : Conclusions : communs naturels, droits humains et éthique environnementale
Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (Nancy)

12h00 : Clôture du colloque

Contact : marie.rota@univ-lehavre.fr

(cf : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/appels/58240-communs-naturels-et-droits-humains)