André Moine

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    L'émergence d'un principe d'élections libres en droit international public, soutenue en 1998 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton 

  • André Moine, Marie Rota, Christophe Bouriau (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pedone, 2021, 418 p.   

    André Moine, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, Mélanie Dubuy (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, 645 p.   

    André Moine, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, Mélanie Dubuy (dir.), Transformations et résilience de l'État, Éditions Pedone, 2020, 645 p. 

  • André Moine, « La protection diplomatique et consulaire des terroristes français. Entre pouvoir discrétionnaire de l'Etat et respect des droits fondamentaux », in Delphine Brach-Thiel (dir.), Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, 2023, pp. 39-60   

    André Moine, « Conclusions », in Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peryroux-Sissoko et Marie Rota (dir.) (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle, IFJD, 2023, pp. 185-193   

    André Moine, « La représentation parlementaire des citoyens européens », Le principe électif dans l'Union européenne. Quinzièmes Journées Jean Monnet, Bruylant, 2021, pp. 199-217 

    André Moine, « Le vivre ensemble, un concept juridique opposable aux convictions religieuses ? »: L'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public français, in sous la direction de Christophe Bouriau, André Moine, Marie Rota (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 239-278   

    André Moine, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, Mélanie Dubuy, « L'aptitude des peuples à témoigner démocratiquement d'eux-mêmes », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Editions A. Pedone, 2020, pp. 413-427   

    André Moine, « L'intérêt supérieur de l'enfant en bas âge en prison », in Catherine Ménabé, Mathieu Martinelle (dir.), L'enfant en prison, L'Harmattan, 2017, pp. 149-181   

  • André Moine, « Le rôle de l'Etat (de droit) », Civitas Europa, 2022, n°49, pp. 89-110   

    André Moine, « Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés fondamentales », Civitas Europa, 2021, pp. 87-112   

    André Moine, Mélanie Dubuy, « Présentation du dossier thématique : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme », Civitas Europa, 2018, n°41, pp. 7-12   

    André Moine, « Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse », Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 179-195   

    André Moine, « L'imputation de la responsabilité engagée en cas de violation du droit de l'Union par une collectivité territoriale », Revue de l'Union européenne, 2015, n°587, p. 200   

    André Moine, « Les références à l’islam et à ses principes dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Civitas Europa, 2014, n°32, pp. 225-254   

  • André Moine, Propos introductifs : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, pp. 293-304   

  • André Moine, « Le fondement rationnel du droit et des croyances religieuses », Journée d'études : Vérité établie et diversité des opinions. La conciliation de deux nécessités démocratiques, Nancy, le 07 juin 2024    

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique d'André Moine, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    André Moine, « La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ? », Journée d'études : La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ? Naturisme, exhibitionnisme, voyeurisme. Regards croisés juridiques et philosophiques, Nancy, le 30 juin 2023    

    Journée d'étude organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, avec la participation de Bernard Andrieu, Professeur de philosophie à l’Université Paris Cité

    André Moine, « La convention citoyenne sur la fin de vie, un outil adapté ? Approche politique et constitutionnelle », Journée d'études : La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie, Nancy, le 02 juin 2023    

    Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « La protection diplomatique des terroristes français, entre pouvoir discrétionnaire de l'Etat et respect des droits humains », Journée d'études : Terrorisme et droits fondamentaux, Nancy, le 25 novembre 2022    

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    André Moine, « La gestion de la procédure et la présentation de la preuve dans la justice pénale internationale », le 09 novembre 2022  

    Organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

    André Moine, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, Nancy, le 04 novembre 2021    

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    André Moine, « La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs », Journée d'études : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021    

    Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine

    André Moine, « Le vivre ensemble face aux revendications identitaires », Le concept de "vivre ensemble" saisi par le droit, Nancy, le 16 mai 2019    

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

    André Moine, « Transparence et fonction juridictionnelle », Transparence et fonction juridictionnelle, Nancy, le 22 octobre 2020    

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    André Moine, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », Le conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018    

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    André Moine, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018 

    André Moine, « L’enfant en prison », le 06 octobre 2016  

    Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

    André Moine, « Le réchauffement climatique et les migrations des populations », Protection internationale du climat et souveraineté étatique, Nancy, le 19 mai 2016   

    André Moine, « Unité du peuple kurde et droit international des minorités », La question Kurde, Nancy, le 27 juin 2014   

    André Moine, « Contrôle de l'immigration et protection internationale des droits de l'homme – Immigration familiale et homogénéité de l'Etat », La crise Malienne au regard du Droit International , Nancy, le 14 juin 2013     

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Farideh Maneshi, L'intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États, thèse soutenue en 2007 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Yves Petit (Rapp.)    

    La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude , nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel.

  • Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Thierry Garcia (Rapp.), Catherine Maia  

    En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.