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André Moine

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Actualités scientifiques

Colloque
Communs naturels et droits humains
18 sept. 2025 · Le Havre
Journée d'étude
Esprit seras-tu là ?
6 juin 2025 · Nancy
Journée d'étude
Vérité établie et diversité des opinions
7 juin 2024 · Nancy
Colloque
Les frontières de la vie et la mort
4 avr. 2024 · Nancy
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'émergence d'un principe d'élections libres en droit international public, soutenue en 1998 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton 

    L’apparition de l'exigence d'élections libres sur la scène internationale est liée à des circonstances propices : la "déacommunisation" et la faiblesse de certains états ont permis et justifie cette "proposition". Les élections libres font aujourd'hui l'objet, de la part des acteurs internationaux, de conventions ou de résolutions qui constituent, aux échelons régional ou universel, des engagements effectifs ou des déclarations d'intention. S’ajoutent, à ces affirmations communes, des pressions qui conditionnent les relations, diplomatiques ou économiques, à l'organisation d'élections libres. Enfin, les états et diverses organisations internationales, dont l’ONU, participent à des actions de mise en œuvre de cette exigence actuelle d'élections libres. Ce constat d'une pratique foisonnante conduit-il à la reconnaissance d'une norme coutumière de droit international ? La nécessite d'organiser des élections libres peut trouver un fondement juridique dans le droit de l'homme a la participation politique et dans le droit à l'autodétermination des peuples ; elle se traduit aujourd'hui par une obligation autonome de l'état de procéder a des élections libres dont les modalités pratiques sont internationalisées (établissant une loi électorale internationale). L’objet d'une telle règle appartient traditionnellement au domaine réserve des états ; sa reconnaissance heurte ainsi, dans l'ordre juridique international, les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des états et d'autonomie constitutionnelle. De plus, norme à portée infra étatique, elle rencontre des difficultés d'application dans l'ordre interne, son acceptation et son adoption, tant juridiques que politiques, s'avérant délicates. Les faiblesses de l'ordre juridique international, de l'effectivité de la règle et de sa sanction, la force de l'ordre juridique interne et l'adaptation du modèle implique, nuisent au caractère obligatoire et à l'intégration du principe d'élections libres. Cependant, l'obligation pour les états de procéder a des élections libres, malgré les exigences éphémères et les vicissitudes nées des réalités politiques, chemine vers le rang de norme du droit international coutumier, son caractère général se heurtant encore à la disparité, toutefois décroissante, des régimes politiques

  • Ouvrages

    André Moine, Bruno Py, Bernard Andrieu, Sophie Arborio, Saskia Contet [et alii], La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ?: naturisme, exhibitionnisme, voyeurisme,regards croisés juridiques et philosophiques, Association Kaïros, 2025, Kaïros-droit, 186 p. 

    André Moine, Marie Rota, Christophe Bouriau (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pedone, 2021, 418 p. 

    André Moine, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, Mélanie Dubuy (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration: entre mondialisation et intégration liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Editions A. Pedone, 2020, 645 p.  

    André Moine, Antoine Bailleux, Olivier Clerc, Louis Dubouis, Mélanie Dubuy [et alii], Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, Bruylant, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 479 p.  

    André Moine, Étienne Criqui, Le congrès du Parti Socialiste dans une fédération: l'exemple de la Meurthe-et-Moselle en 1990, 1990, 99 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    André Moine, « La protection diplomatique et consulaire des terroristes français. Entre pouvoir discrétionnaire de l'Etat et respect des droits fondamentaux », in Delphine Brach-Thiel (dir.), Terrorisme et droits fondamentaux :, L'Harmattan, 2023, pp. 39-60  

    André Moine, « Conclusions », in Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peryroux-Sissoko et Marie Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle :, IFJD, 2023  

    André Moine, « La représentation parlementaire des citoyens européens », Le principe électif dans l'Union européenne. Quinzièmes Journées Jean Monnet :, Bruylant, 2021 

    André Moine, « Le vivre ensemble, un concept juridique opposable aux convictions religieuses ? »: L'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public français, in sous la direction de Christophe Bouriau, André Moine, Marie Rota (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit :, Pedone, 2021  

    André Moine, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, Mélanie Dubuy, « L'aptitude des peuples à témoigner démocratiquement d'eux-mêmes », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.), Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton :, Editions A. Pedone, 2020, pp. 23-52  

    André Moine, « L'intérêt supérieur de l'enfant en bas âge en prison », in Catherine Ménabé, Mathieu Martinelle (dir.), L'enfant en prison :, L'Harmattan, 2017  

  • Articles

    André Moine, « La conciliation jurisprudentielle de la neutralité religieuse et du respect des croyances. Subtilités ou ambiguïtés ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

    André Moine, « La prise en compte des faits avérés et de la diversité des opinions dans la production du droit », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

    André Moine, « La conciliation jurisprudentielle de la neutralité religieuse et du respect des croyances. Subtilités ou ambiguïtés ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 175-194  

    La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État qui n’est pas responsable des agissements des entités terroristes. Ainsi, la perturbation du concept de souveraineté illustre clairement le fait que les États impliqués dans la guerre contre le terrorisme international ne partagent pas la même définition ou conception de la souveraineté. En réalité, chaque partie a tout intérêt à défendre sa position. Celle des États forts permet notamment de justifier le recours à la force armée sur un territoire étranger contre des groupes terroristes. En revanche, la conception des États fragiles ou défaillants permet de considérer toute intervention unilatérale d’un État étranger visant des entités terroristes comme étant contraire au droit international.

    André Moine, « Vérité établie et diversité des opinions. La conciliation de deux nécessités démocratiques - Présentation », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 211-213  

    La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État qui n’est pas responsable des agissements des entités terroristes. Ainsi, la perturbation du concept de souveraineté illustre clairement le fait que les États impliqués dans la guerre contre le terrorisme international ne partagent pas la même définition ou conception de la souveraineté. En réalité, chaque partie a tout intérêt à défendre sa position. Celle des États forts permet notamment de justifier le recours à la force armée sur un territoire étranger contre des groupes terroristes. En revanche, la conception des États fragiles ou défaillants permet de considérer toute intervention unilatérale d’un État étranger visant des entités terroristes comme étant contraire au droit international.

    André Moine, « La prise en compte des faits avérés et de la diversité des opinions dans la production du droit », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 237-258  

    La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État qui n’est pas responsable des agissements des entités terroristes. Ainsi, la perturbation du concept de souveraineté illustre clairement le fait que les États impliqués dans la guerre contre le terrorisme international ne partagent pas la même définition ou conception de la souveraineté. En réalité, chaque partie a tout intérêt à défendre sa position. Celle des États forts permet notamment de justifier le recours à la force armée sur un territoire étranger contre des groupes terroristes. En revanche, la conception des États fragiles ou défaillants permet de considérer toute intervention unilatérale d’un État étranger visant des entités terroristes comme étant contraire au droit international.

    André Moine, « Propos introductifs », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°52, pp. 7-11  

    André Moine, « L'aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°52  

    André Moine, « Propos introductifs », Civitas Europa, Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 7-11  

    L’établissement de santé qui, d’une part, n’apporte pas une information complète et appropriée aux parents sur le devenir du corps de leur enfant né sans vie et qui, d’autre part, procède à la crémation de celui-ci sans respecter le délai réglementaire commet un double manquement qui engage sa responsabilité. Cette solution témoigne tout à la fois de l’attention portée au respect de la volonté des parents et de la volonté du Conseil d’État d’imposer une prise en charge plus compassionnelle du deuil périnatal. La présente décision est l’occasion de rappeler les évolutions du statut juridique des enfants nés sans vie.

    André Moine, « L’aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée », Civitas Europa, Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 99-116  

    Il s’agissait pour la Convention citoyenne sur la fin de vie de décider si le consentement exprès de la personne à sa propre mort pouvait lui procurer un droit à être assisté à cette « fin » et que, partant, l’aidant à mourir n’encourrait plus de sanction pénale pour cet acte, cette « permission » dérogeant à un interdit social particulièrement ancré. Après délibération, les membres de la CCFV ont proposé l’instauration d’une aide active à mourir. Cependant, les conditions énoncées affectent considérablement le respect de ce choix individuel. L’aide active à mourir ne concernerait que les personnes majeures, malades, physiquement atteintes, affectées par une maladie incurable, sujettes à des souffrances physiques ou psychiques réfractaires, et, enfin, dont le pronostic vital est engagé à moyen terme. De plus, les membres de la CCFV, considérant que « la réalisation de l’acte doit être encadrée par le corps médical, que ce soit pour un suicide assisté ou une euthanasie », placent, notamment au vu des conditions posées, le corps médical au centre de leurs propositions alors qu’aider un patient à mourir est à l’opposé de la fonction du médecin qui est de soigner. Identifier plus précisément le contenu de cette proposition suppose de distinguer les hypothèses où la personne peut « encore » décider de l’arrêt ou non de sa vie de celles où elle ne peut plus s’exprimer à ce sujet et les situations dans lesquelles la personne n’a pas fait antérieurement état de ses souhaits quant aux situations dans lesquelles elle voudrait qu’on l’aide activement à mourir et celles dans lesquelles elle a exprimé une volonté à cet égard. Le « respect du choix et de la volonté du patient » est la première conviction commune énoncée par les « conventionnels ». Cependant, au vu des propositions majoritaires de la CCFV sur l’aide à mourir, la restriction est le principe, la liberté l’exception. Il n’y a ainsi pas de référence expresse et déterminante à ces droits fondamentaux que sont l’autonomie personnelle ou la liberté de conscience, la mort souhaitée telle qu’envisagée relève davantage de l’hétéronomie que de l’autonomie.

    André Moine, « La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°49, pp. 291-304  

    L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et libertés que cet apport s’exprime, sans discontinuer, depuis les premières années d’existence du droit européen des droits de l’homme. La lettre de la Convention, tout comme son esprit qui s’incarne au quotidien dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, a eu une incidence décisive sur la rédaction de nombreuses constitutions nationales et occupe une place particulière dans l’activité juridictionnelle des cours constitutionnelles de tout le continent. À ce titre, il n’est pas exagéré d’affirmer que nombre de dispositions constitutionnelles nationales et de jurisprudences faisant application de ces dernières présenteraient un visage tout à fait différent sans l’influence qu’exerce la Convention européenne des droits de l’homme. Plus encore, par le biais de certains droits et libertés conventionnels ayant une dimension institutionnelle, la Convention a une incidence de plus en plus marquée sur ce qui constitue l’une des principales missions des constitutions modernes : prévoir la manière dont les institutions s’organisent et fonctionnent, mais aussi la façon dont elles interagissent. En ce sens, les juridictions ordinaires et constitutionnelles, principalement par le biais des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, trouvent dans cette dernière à la fois un surcroît de puissance dans leurs interactions avec les autres pouvoirs constitués et une protection accrue face aux potentielles ingérences de ceux-ci, et particulièrement du pouvoir exécutif. La fonction législative n’est pas en reste, tant le visage des parlements nationaux et de diverses autres assemblées peut être affecté par le droit à des élections libres inscrit dans le marbre de l’article 3 du Protocole no 1 à la Convention. Ainsi, de l’influence institutionnelle à l’incidence substantielle, est démontrée l’importance de l’apport de la Convention européenne des droits de l’homme au droit constitutionnel des États parties.

    André Moine, « Le rôle de l’État (de droit) », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°49, pp. 89-110  

    Un des moyens pour les États de contribuer à la vie de la Convention, c’est-à-dire d’en favoriser l’application effective, est de respecter l’État de droit ou d’être un État de droit ; ceci conformément à « leur attachement sincère à la prééminence du droit » proclamé dans le préambule de la Convention. La résolution des États à instaurer, développer, préserver l’État de droit, notamment pour correspondre aux exigences de la Convention telle qu’interprétée par la Cour ou par les juridictions nationales en amont, est en effet déterminante pour la réalisation de la Convention. L’État de droit formel se matérialise par deux éléments principaux, la primauté du droit et un contrôle juridictionnel effectif et indépendant, deux exigences qui sont des ressources vitales pour la Convention. À ces fins, les États renforcent leur caractère « de droit » en modifiant leur réglementation par des révisions constitutionnelles, par l’adoption de lois, par l’évolution de la jurisprudence ou par la modification de pratiques, notamment dans le domaine des recours internes. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme constituent un moteur de ces évolutions nationales en faveur du respect de la primauté du droit et de contrôles juridictionnels effectifs et indépendants ; perfectionnements étatiques qui contribuent – cercle vertueux – au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et maintiennent donc cette dernière « en vie ».

    André Moine, « Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°47, pp. 87-112  

    Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi considérées comme les éléments d’un carcan qui limite, de façon illégitime, la volonté des peuples et de leurs mandataires. La contestation par les « gouvernements populistes » du nécessaire respect par le législateur des droits et libertés constitutionnalisés, de la prévalence des normes internationales protectrices des droits humains sur les normes internes ou de la garantie des libertés publiques assurée par des juges internes ou internationaux concrétise le rejet de l’équilibre généralement retenu dans les « démocraties libérales ». Les dirigeants populistes œuvrent dès lors à supprimer les normes libérales contraignantes ou à circonscrire les institutions, notamment juridictionnelles. Parallèlement, ils portent effectivement atteinte à de nombreux droits et libertés. La volonté de la majorité élue ne souffrant pas, selon eux, de limite, celle-ci peut porter atteinte aux droits de ceux qui ne lui appartiennent pas en menant des politiques qui rejettent expressément certaines libertés considérées – jusqu’alors comme fondamentales. De plus, en vue d’un maintien au pouvoir, le suffrage universel est, dans ces régimes populistes, couplé avec des atteintes aux droits et libertés publiques, notamment celles qui permettent l’expression éclairée du vote. Des manipulations électorales plus ou moins ostensibles concourent à fausser les scrutins. La démocratie dite « illibérale » tend donc à devenir, en pratique, une « non-démocratie non-libérale ».

    André Moine, « Le rôle de l'Etat (de droit) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, n°49  

    André Moine, « Propos introductifs : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, n°49  

    André Moine, « Les atteintes populistes aux droits fondamentaux et aux libertés fondamentales », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021  

    André Moine, « La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 129-149  

    Les membres des Nations unies ont conféré au Conseil de sécurité la mission principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans le cadre de cette mission pacificatrice des relations internationales, le Conseil peut potentiellement protéger, promouvoir ou respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Un lien doit à cette fin être établi entre la paix et le respect des droits de l’homme. Cependant, la latitude d’action du Conseil de sécurité pour agir en faveur des droits de l’homme suppose l’existence de situations susceptibles de justifier son action pour leur défense ou leur promotion et la réunion de conditions politiques internationales favorables à l’adoption de résolutions pour tenter d’y remédier. Une telle intervention du Conseil en faveur des droits de l’homme peut être motivée soit parce que la méconnaissance ou la violation de ces derniers nuit à la sécurité internationale soit parce que la promotion des droits de l’homme est un moyen d’établissement et de consolidation de la paix. L’étendue des droits ainsi promus ou défendus dans les différentes situations est un enjeu parallèle de cette volonté du Conseil. Cependant encore, malgré un unanimisme du discours sur le nécessaire respect des droits de l’homme et la large ratification des instruments juridiques les recensant, les dissensions relatives aux moyens de ce respect par le Conseil sont fréquentes en son sein. Certains membres refusent la prise en compte des atteintes aux droits de l’homme par le Conseil de sécurité car celles-ci relèveraient de la souveraineté nationale ou d’autres enceintes. Ils soupçonnent en effet une possible instrumentalisation politique des atteintes aux droits de l’homme. D’autres membres, à l’inverse, considèrent que la protection des droits de l’homme est indissociable de la paix et de la sécurité internationales. De plus, en pratique, la légitimité du Conseil de sécurité à agir en la matière est parfois, sinon souvent, contestée notamment du fait de la composition même du Conseil, de la manière dont il exerce son mandat et de ses propres défaillances dans le respect des droits de l’homme. Ces écueils nuisent à l’aptitude du Conseil de sécurité des Nations unies à agir effectivement ou systématiquement pour protéger les droits de tous les membres de la communauté humaine.

    André Moine, Mélanie Dubuy, « Présentation du dossier thématique », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 7-12  

    La spécificité attachée à la Nouvelle-Calédonie a permis la reconnaissance de cette catégorie juridique que sont les lois du pays. Ces dernières sont accompagnées, dans leur processus d’élaboration puis de contrôle, par les juges administratif et constitutionnel. Quels rapports entretient le législateur calédonien avec les juges ? Comment les juges appréhendent-ils le particularisme calédonien ? Nous nous interrogerons sur les liens tissés entre le législateur calédonien et les juges compétents, l’analyse proposée du particularisme calédonien ou encore les constats issus des comparaisons avec la loi nationale. Prenant appui sur les avis et décisions rendus par les juges, nous montrerons que la loi du pays reste très encadrée.

    André Moine, « La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018  

    André Moine, Mélanie Dubuy, « Présentation du dossier thématique : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, pp. 7-12  

    André Moine, « Les implications des migrations climatiques sur la souveraineté des États », Vertigo : Revue de cinéma, Vertigo, 2018, n°181 

    André Moine, « La résurgence des interrogations relatives à la représentativité des élus lors de la campagne présidentielle de 2017 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°39  

    André Moine, « Les aspirations à l’État et au califat de l’organisation État Islamique », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°38  

    André Moine, « La résurgence des interrogations relatives à la représentativité des élus lors de la campagne présidentielle de 2017 », Civitas Europa, Civitas Europa, 2017, n°39, pp. 181-201  

    Au vu de fréquents propos de campagnes électorales, les élus souffriraient d’un déficit de représentativité. Ils ne ressembleraient pas au peuple qu’ils représentent et appartiendraient un cercle fermé. Il faudrait donc ouvrir ce cercle, rendre les sphères politique et populaire perméables, avec l’objectif qu’au sein des assemblées parlementaires les élus soient à l’image de leurs électeurs.Les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2017 renseignent sur les défauts de représentativité qu’ils identifient et offrent un éventail des propositions institutionnelles tentant d’y remédier. Visant principalement la composition de l’Assemblée nationale, ce souhait de représentativité s’appuie sur la nécessité qu’une assemblée d’élus soit représentative c’est-à-dire qu’elle comprenne en son sein les différentes composantes apparentes de la société. S’ajoute à cette ambition, la volonté d’une représentation de la société civile entendue comme distincte d’une société politique qui serait professionnalisée. Les remèdes proposés par les candidats à l’élection présidentielle sont principalement le recours à la représentation proportionnelle, au moins en partie, et au non cumul des mandats, simultanés ou successifs, et dans une moindre mesure l’instauration de quotas, du tirage au sort ou d’une assemblée représentant la société civile.Cependant l’acceptation d’une certaine représentativité des élus affecte la représentation et donc fragilise le régime représentatif auquel adhèrent au moins tacitement les électeurs. La nécessaire unité d’un État et la diversité de sa population imposent un aménagement institutionnel délicat. En effet, le principe de la démocratie représentative conduit à ignorer constitutionnellement la diversité sociale et les communautés infra nationales. Ceci pour des raisons liées au principe même de la représentation, qui suppose que l’élu soit l’élu de la nation sans égard à ses particularités sociales, professionnelles, culturelles, sexuelles, linguistiques, religieuses, communautaires, géographiques ou autres. Également, du fait du caractère finalement vain (la décomposition de la société est un exercice infini) ou risqué (une communautarisation de la société peut en résulter) de la recherche d’une institutionnalisation de la représentativité des élus nationaux. De plus, l’électeur préfère sans doute promouvoir à l’assemblée davantage des idées politiques que l’individu qui les incarne.

    André Moine, « Les aspirations à l’État et au califat de l’ organisation État Islamique  », Civitas Europa, Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 127-152  

    Si la qualification de menace à la paix internationale des actions de l’Organisation Etat Islamique (OEI) est clairement établie, ses volontés de fonder un Etat et un califat ne sont pas en elles-mêmes internationalement illicites : le droit international contemporain ne détermine pas de procédures pour la naissance d’un Etat ni pour l’approbation de son existence et il « ignore » par ailleurs l’institution califale. Toutefois, ces deux ambitions se heurtent à de nombreux obstacles juridiques relatifs à l’Etat, à ses éléments constitutifs, territoire, population, autorité politique et aux rapports qu’ils entretiennent et notamment à la légitimité de ces propositions. Au-delà d’une dimension de conquête territoriale et idéologique essentielle, l’ambition de l’OEI renouvèle par ailleurs l’interrogation relative à l’adaptabilité du modèle étatique – et partant interétatique – à la communauté musulmane.

    André Moine, « L’Etat de droit, un instrument international au service de la paix », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°37, pp. 65-93  

    André Moine, « L’État de droit, un instrument international au service de la paix », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°37, pp. 65-93  

    RésuméL’Organisation des Nations Unies œuvre à la consolidation de la paix interne dans certains Etats. Parmi les outils retenus à cette fin figure l’établissement ou le rétablissement d’un Etat de droit. Cette pratique, et les instruments qui la fondent ou y invitent, permettent de cerner ce qu’est l’Etat de droit pour les instances onusiennes en charge de la consolidation de la paix. L’approche plus ou moins large de l’Etat de droit est révélatrice des ambitions des Nations Unies et des situations conflictuelles qu’elles ont à gérer. Cette politique permet également de déterminer en quoi l’Etat de droit favorise la paix interne. La mobilisation du système des Nations Unies en faveur de l’état de droit témoigne de l’importance désormais accordée à cette exigence au niveau national et international. La paix internationale peut en effet parallèlement résulter du respect de l’état de droit dans l’ordre international, c’est-à-dire de l’avènement d’une communauté internationale de droit.

    André Moine, « Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 179-195  

    Sans viser la liberté religieuse dans son principe, certaines mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence, et plus généralement dans la lutte contre le terrorisme islamiste, portent atteinte à la possibilité de certains musulmans de pratiquer librement leur culte ou, prenant en compte leur conviction religieuse pour justifier des mesures restrictives, affectent leur liberté de croyance. La motivation de ces mesures repose sur le maintien de l’ordre public et non sur la volonté de limiter généralement l’exercice d’un culte. Toutefois, en fermant des mosquées, en dissolvant des associations à objet cultuel ou encore en expulsant des imams, les autorités publiques entravent la liberté religieuse des « fidèles » concernés. À ces mesures d’urgence, s’ajoutent, toujours dans un but de prévention, des mesures visant une « déradicalisation » des personnes identifiées comme susceptibles de verser dans le djihad armé ; ce qui conduit l’État à relativiser sa neutralité religieuse en soutenant des actions qui rejettent de fait certains mouvements religieux islamiques.

    André Moine, « Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°36  

    André Moine, « L'imputation de la responsabilité engagée en cas de violation du droit de l'Union par une collectivité territoriale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°587, p. 200  

    André Moine, « Unité du peuple kurde et droit international des minorités », Civitas Europa, Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 111-134  

    L’« entité kurde » est implantée sur un territoire géographique identifiable mais répartie sur plusieurs Etats. L’aspiration politique des Kurdes à disposer d’eux-mêmes peut dès lors chercher un fondement juridique soit dans les droits des peuples soit dans celui des minorités. Les actuels conflits irakiens et syriens révèlent les Kurdes à eux-mêmes et au monde et renouvèlent les interrogations sur leur statut infra étatique ou étatique potentiel. L’alternative entre les objectifs politiques poursuivis par les Kurdes est synthétiquement la suivante : créer un Etat en tant que peuple actuellement pluri étatique ou exister dans les Etats en tant que minorités en en revendiquant les droits. La légalité internationale de ces aspirations, minoritaire ou majoritaire, est un élément de son acceptabilité sociale. Ainsi, la reconnaissance juridique de leur identité est, tant pour les minorités que pour le peuple, un premier enjeu pour les Kurdes. La recherche d’une autonomie politique par ces entités, soit au sein des Etats soit en s’en séparant, est un second enjeu essentiel pour les membres de cette communauté. En arrière-plan, la concurrence entre les revendications liées à l’unité souhaitée et celles nées de la diversité vécue affecte la légitimité et la portée de ces aspirations.

    André Moine, « Les références à l’islam et à ses principes dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Civitas Europa, Civitas Europa, 2014, n°32, pp. 225-254  

    La Tunisie s’est dotée, le 27 janvier 2014, d’une nouvelle constitution. L’emprise « traditionnelle » du sentiment religieux et l’ascendant « moderne » de la conviction libérale et démocratique s’y rencontrent. L’analyse des nouvelles dispositions constitutionnelles permet d’apprécier a priori quels sont et seront les rapports entretenus en Tunisie entre le pouvoir politique et l’islam, autrement dit, quelles sont les données juridiques de l’équilibre national en la matière. L’islam y est consacré comme la religion de l’Etat tunisien ; cependant, les principes religieux ne sont pas directement source du droit. Ce compromis, peut dès lors conduire législateur à adopter des lois qui contredisent soit une disposition religieuse soit une disposition internationale relative aux droits de l’homme. Il appartiendra, en cas de saisine, au juge, notamment constitutionnel, de déterminer, au vu de règles de prévalence et par son interprétation des textes, l’équilibre constitutionnel et politique tunisien en matière religieuse.

    André Moine, « Les références à l’islam et à ses principes dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2014, n°32  

    André Moine, « La prise en compte internationale de la nature du pouvoir au Mali », Civitas Europa, Civitas Europa, 2013, n°31, pp. 59-87  

    Lors de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes allait de pair avec le développement du principe de non-ingérence, notamment dans le choix de leur système politique. Aujourd’hui, la défense du droit du peuple malien à disposer de lui-même va de pair avec la limitation de sa liberté de choix à un type de régime politique, la démocratie libérale et laïque, dont les commanditaires internationaux supposent qu’elle est le souhait des Maliens et qu’elle est l’outil de leur autodétermination. Dans la situation malienne, depuis le printemps 2012, se sont succédées diverses configurations politiques internes auxquelles les Etats étrangers ont réagi. Ils ont dénoncé le coup d’Etat de mars 2012, rejeté le régime islamiste envisagé par les rebelles au Nord du Mali et, enfin, souhaité le caractère démocratique et laïc du futur régime de cet Etat. Le Mali devrait ainsi, au regard des convictions extérieures qui sont alors les plus souvent soutenues, adopter et préserver un régime, constitutionnellement établi, fondé sur la participation démocratique du peuple, faisant droit à certaines revendications locales et retenant le principe de laïcité. Dans cette promotion apparaissent l’exigence, devenue classique, mais non dépourvue d’ambiguïté dans son contenu, d’adoption de la démocratie, et le rejet, lié à des considérations récentes ou circonstancielles, de ce qui est nommé l’islamisme, non dépourvu d’ambiguïté quant à sa portée. Ces deux positions simultanées peuvent être évaluées au regard du droit international applicable. Cependant, celui-ci n’étant pas figé en la matière, la situation malienne apparaît parallèlement comme un moyen de faire le point sur l’état du droit international en la matière.

    André Moine, « Présentation », Civitas Europa, Civitas Europa, 2013, n°31, pp. 5-10  

    Contribution à l’analyse de l’émergence d’un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective.Les bouleversements géopolitiques engendrés par la fin de la guerre froide et l’approfondissement de la mondialisation qui s’est ensuivie ont permis le parachèvement de la révolution normative initiée à la fin du XIXe siècle dans l’ordre juridique international consistant à transformer la compétence souveraine de guerre des États en un interdit fondamental structurant le nouvel ordre mondial consacré par l’adoption de la Charte de San Francisco. Afin de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationales, la Charte des Nations Unies établit un système de sécurité collective construit autour du Conseil de sécurité, unique organe disposant de la compétence d’autoriser un recours à la contrainte dans l’ordre international.L’existence d’une menace à la paix emporte l’émergence d’un ensemble d’actes adoptés par le Conseil et ses organes subsidiaires, hétérogènes mais hiérarchisés et centralisés, et qui composent une chaîne organique et normative ancrée dans le Chapitre VII de la Charte. Ce corpus normatif constitue le régime juridique applicable aux situations de crise et permet une internationalisation contrainte de l’exercice de toute compétence souveraine, tant normative qu’exécutive, tant territoriale que personnelle.L’objet singulier de ces actes révèle la nécessité d’une relecture des rapports de systèmes car il implique que les ordres juridiques nouent entre eux des rapports de complémentarité, chacun trouvant dans l’autre les moyens qui font défaut pour parer à une menace, voire de subsidiarité lorsque la menace atteint un niveau de gravité extrême, l’ordre international suppléant pour un temps l’ordre interne. Le droit international traditionnellement conçu comme intersubjectif et régissant les seules relations entre États s’enrichit d’un ensemble de règles objectives à l’usage des États visant à encadrer l’exercice toute compétence souveraine pour rétablir la paix et qui participe de la constitutionnalisation de l’ordre juridique international.

    André Moine, « La fragilité institutionnelle de l’autorité politique. La validité du remède démocratique internationalement proposé », Civitas Europa, Civitas Europa, 2012, n°28, pp. 19-33  

  • Autres publications

    André Moine, Retour sur la journée d'étude Vérité établie et diversité des opinions : la conciliation de deux nécessités démocratiques, 2024 

    André Moine, Christophe Bouriau, Marie Rota, Conférence autour de l'ouvrage Le vivre ensemble saisi par le droit, 2021 

  • Communications

    André Moine, « L'interprétation des normes environnementales par les juges internationaux », L'interprétation jurisprudentielle des normes environnementales. Une dynamique actuelle contribuant à l'effectivité du droit ?, Nancy, le 27 mars 2026 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    André Moine, « L'intelligence artificielle, un haut risque pour l'état de droit ? L'exemple significatif de la motivation des décisions de justice », L'impact du règlement IA sur le droit positif, Nancy, le 03 octobre 2025 

    André Moine, « L'exercice du droit humain à la participation politique dans les décisions relatives aux communs naturels », Communs naturels et droits humains, Le Havre, le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le LexFEIM, Faculté des Affaires internationales de l'Université Le Havre-Normandie, l'IRENEE, Université de Lorraine avec la Fondation Anthony Mainguené et la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Pr. de droit privé, Université de Strasbourg ; Olivier Clerc, Pr. de droit public, Université d’Artois ; Nicolas Guillet, MCF en droit public, Université Le Havre Normandie et Jochen Sohnle, Pr. de droit public, Université de Lorraine

    André Moine, « Esprit seras-tu là ? », le 06 juin 2025 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la direction scientifique de André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    André Moine, « La conciliation jurisprudentielle de la neutralité religieuse et du respect des croyances. Subtilité ou ambiguïté ? », Colloque sur le thème de l’actualité et de la laïcité, dans le cadre de la Journée de la laïcité, Nancy, le 09 décembre 2024 

    André Moine, « Le fondement rationnel du droit et des croyances religieuses », Journée d'études : Vérité établie et diversité des opinions. La conciliation de deux nécessités démocratiques, Nancy, le 07 juin 2024 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique d'André Moine, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024 

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    André Moine, « La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ? », Journée d'études : La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ? Naturisme, exhibitionnisme, voyeurisme. Regards croisés juridiques et philosophiques, Nancy, le 30 juin 2023 

    Journée d'étude organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, avec la participation de Bernard Andrieu, Professeur de philosophie à l’Université Paris Cité

    André Moine, « La convention citoyenne sur la fin de vie, un outil adapté ? Approche politique et constitutionnelle », Journée d'études : La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie, Nancy, le 02 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    André Moine, « Transparence et fonction juridictionnelle », Transparence et fonction juridictionnelle, Nancy, le 22 octobre 2020 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    André Moine, « La protection diplomatique des terroristes français, entre pouvoir discrétionnaire de l'Etat et respect des droits humains », Journée d'études : Terrorisme et droits fondamentaux, Nancy, le 25 novembre 2022 

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    André Moine, « La gestion de la procédure et la présentation de la preuve dans la justice pénale internationale », le 09 novembre 2022 

    Organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

    André Moine, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, Nancy, le 04 novembre 2021 

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    André Moine, « La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs », Journée d'études : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021 

    Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine

    André Moine, « Le vivre ensemble face aux revendications identitaires », Le concept de "vivre ensemble" saisi par le droit, Nancy, le 16 mai 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

    André Moine, « Liberté sexuelle et ordre public », Droits de l'Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Nancy, le 21 avril 2016 

    André Moine, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », Le conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018 

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    André Moine, « Algorithmes et pré-jugés », Les algorithmes publics, Metz, le 12 avril 2018 

    André Moine, « Le respect de l’intégrité territoriale de l’Etat membre », Le statut d’État membre de l’Union européenne, Scy-Chazelles, le 27 novembre 2014 

    André Moine, « L’intérêt supérieur de l’enfant en bas âge en prison », L’enfant en prison, Nancy, le 06 octobre 2016 

    Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

    André Moine, « Le réchauffement climatique et les migrations des populations », Protection internationale du climat et souveraineté étatique, Nancy, le 19 mai 2016 

    André Moine, « Droits fondamentaux et intégration des ressortissants des Etats tiers », Les droits fondamentaux dans l’Union européenne., Scy-Chazelles, le 17 octobre 2011 

    André Moine, « L’incidence des sanctions ciblées sur la prérogative internationale de l'Etat. », Les sanctions ciblées, un révélateur de l’évolution de l’Etat en droit international, Nancy, le 05 juin 2015 

    André Moine, « Unité du peuple kurde et droit international des minorités », La question Kurde, Nancy, le 27 juin 2014 

    André Moine, « Contrôle de l'immigration et protection internationale des droits de l'homme – Immigration familiale et homogénéité de l'Etat », La crise Malienne au regard du Droit International , Nancy, le 14 juin 2013 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Farideh Maneshi, L'intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États, soutenue en 2007 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Yves Petit (Rapp.)   

    La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude, nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel.

  • Membre du jury

    Flora Atcho, La situation des entités contestées en droit international, soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton présidée par Gérard Cahin, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Thierry Garcia (Rapp.), Catherine Maia  

    En droit international, la question des entités contestées est communément abordée de façon indirecte à travers la reconnaissance. Cette approche ne permet ni de rendre compte de façon détaillée et approfondie du phénomène des entités contestées, ni de démontrer l’existence ou l’absence d’un statut juridique de ces entités en droit international positif. Cette thèse est ainsi consacrée à expliquer l’existence juridique des entités contestées, plus précisément, à déterminer leur situation juridique en l’état actuel du droit international. Elle a pour objectif premier de recenser et de systématiser le phénomène des entités contestées, et surtout de contribuer à approfondir certaines théories du droit international telles que la théorie de la reconnaissance, celle de la personnalité juridique ou celle de la souveraineté. Notre démarche tout au long de cette thèse est de montrer que ces entités à prétention étatique, malgré leur non-reconnaissance, faible reconnaissance ou leur reconnaissance contestée, loin d’être ignorées par le droit international, ont une existence juridique indéniable. Et même si aucune de ces entités ne disposent du statut d’État dans l’ordre juridique international, leur existence n’est pas purement factuelle, comme peuvent le laisser croire les partisans de la théorie « constitutive » des effets de la reconnaissance. L’analyse de la pratique internationale entreprise de manière inductive permet de constater que l’étendue des pouvoirs que ces entités exercent sur les territoires et les populations qu’elles revendiquent est trop importante pour que le droit international, les droits communautaires et internes fassent fi de leur existence et des actes qu’elles édictent. Elle permet, aussi et surtout, de décrire la mesure de l’existence juridique des entités contestées, en expliquant la condition de ces entités en droit international public.