Présentation du colloque
Si la situation est peu étudiée, et même souvent méconnue, elle mérite pourtant de profondes réflexions, une cinquantaine d'enfants étant concernée chaque année. Quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du milieu pénitentiaire ? Comment est assuré leur développement psychomoteur et affectif malgré les contraintes carcérales ? Comment l'univers carcéral s'adapte à la présence d'enfants, non écroués mais, de fait, privés de liberté ?
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Propos introductifs : Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény
La présence de l'enfant en prison
Sous la présidence de : Patrick Morvan, Professeur de Droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
9h20 :
L'enfance incarcérée
Les conditions juridiques d'accueil des enfants aux côtés de leur mère détenue
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Les conditions matérielles d'accueil des enfants aux côtés de leur mère détenue
Adeline Hazan, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté
De la naissance en prison à la sortie de prison
Lauréline Guillot, Directrice adjointe du Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Tour d'horizon des pratiques européennes
Ariane Amado, Doctorante en Droit Pénal et Droit Pénitentiaire comparés, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Questions
11h00
La maternité incarcérée
Les aménagements de peine pour les mères détenues
Martine Herzog-Evans, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Reims
Le quotidien en quartier nurserie
Fadila Doukhi, Surveillante pénitentiaire, Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Regard sur les évolutions actuelles
Florence Lafine, Sociologue, Ecole des Hautes études en Sciences Sociales, Paris
Céline Herrero, Infirmière puéricultrice, Unité Mobile Mère Enfant-Centre Hospitalier Sud-Francilien - Maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Questions
Synthèse de la matinée
Patrick Morvan, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas
L'opportunité de l'enfant en prison
Sous la présidence de Florence Froissart, Conseiller délégué à la protection de l'enfance à la Cour d'appel de Nancy
14h00 :
L'opportunité de la présence d'enfants en prison
L'intérêt supérieur de l'enfant en prison
André Moine, Maître de conférences en Droit public, Université de Lorraine
L'effet criminogène de la rupture parentale
Patrick Morvan, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Table ronde animée par Bruno Py, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Adeline Hazan, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté
Dominique Boh-Petit, Avocat au barreau de Metz, Membre de l'OIP
Docteur Bruno Boyer, Conseiller national de l'Ordre des médecins
Fadila Doukhi, Surveillante pénitentiaire, Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
15h30 :
L'opportunité de la limite d'âge fixée
Le développement de l'enfant en prison
Docteur Françoise Thirion, Pédiatre
La vie de l'enfant après la prison
Magali Ravit, Professeur en Psychopathologie et Psychologie Clinique, Université Lumière Lyon 2
Table ronde animée par Bruno Py, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Adeline Hazan, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté
Marie-Hannick Horel, Surveillante pénitentiaire, Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes
Docteur Fabienne Ligier, Pédo-psychiatre, Unité de soins intensifs psychiatriques de Maxéville
Anne-Marie Sinan-Richard, Conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre pénitentiaire pour femmes de Rennes
Synthèse de l'après midi
Florence Froissart, Conseiller délégué à la protection de l'enfance à la Cour d'appel de Nancy
Bruno Py, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Conclusion par Mathieu Martinelle et Catherine Ménabé
Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans.