Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142
Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543
Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018
Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26
Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153
Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487
Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7
Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6
Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 4
Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181
Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 64-93
Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320
Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158-161
Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158
Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68
Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68-75
Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147
Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482
Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'empl », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. 30-31
Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 21, 2014, p. 48-50
Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184
Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151
Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 49-50
Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, p. 17-20
Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 48-49
Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878-881
Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2014, p. 416-418
Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 49-50
Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, p. 223
Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, p. 172
Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, p. 141
Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 48-49
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, p. 31-32
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 26-27
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 28-29
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 23-26
Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, p. 17-20
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2013, p. 26-28
Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, N° 12, 2013, p. 965
Patrick Morvan, « Rejet de la qualification de co-employeur », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 12, 2013, p. 824-827
Patrick Morvan, « Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2013, p. 135
Patrick Morvan, « La suspicion en droit du travail », La cause en droit du travail, Panthéon-Assas, 2013, p. 233
Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 18, 2011, p. 41-42
Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 16, 2011, p. 27-29
Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1289
Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1094
Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La semaine juridique - édition générale, N° 11, 2011, p. 536-539
Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La semaine juridique - édition générale, N° 10, 2011, p. 458-459
Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, N° 9, 2011, p. 888
Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit social, N° 6, 2011, p. 704-713
Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit social, N° 6, 2011, p. 632-639
Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 3, 2011, p. 215-219
Patrick Morvan, « Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit social, N° 3, 2011, p. 274-277
Patrick Morvan, « Un droit « pénal » de la gestion des carrières ? », Droit Social, N° 3, 2011, p. 274
Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine Juridique. Social, N° 42, 2010, p. 12- 16
Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, p. 15- 19
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité o », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, p. 34- 35
Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 40, 2010, p. 49- 50
Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 40, 2010, p. 46- 46
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2010, p. 22- 25
Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2010, p. 17- 22
Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2010, p. 17 -19
Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2010, p. 980
Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2010, p. 476
Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit social, N° 7, 2010, p. 748- 761
Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit Social, N° 7, 2010, p. 748
Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056
Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit social, N° 5, 2010, p. 541- 547
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine Juridique. Social, N° 5, 2010, p. 1047
Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine Juridique. Social, N° 52, 2009, p. 1594
Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 49, 2009, p. 519
Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 48, 2009, p. 2128
Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, p. 32 -33
Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une fili », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, p. 13 -17
