Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142
Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543
Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018, p. NC
Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26
Patrick Morvan, « Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 722, 2017, p. 78
Patrick Morvan, « Le temps dans le droit du licenciement économique », in Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, p. NC
Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153
Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La Semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487
Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7
Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6
Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La Semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 34
Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181
Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 64-93
Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320
Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, pp. 158-161
Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158
Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68
Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, pp. 68-75
Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147
Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482
Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, pp. 30-31
Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184
Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151
Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2014, pp. 49-50
Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, pp. 17-20
Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2014, pp. 48-49
Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, pp. 878-881
Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2014, pp. 416-418
Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, p. 223
Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, p. 172
Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, p. 141
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, pp. 31-32
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 26-27
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 28-29
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 23-26
Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, pp. 17-20
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2013, pp. 26-28
Patrick Morvan, « Le plan de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 19, 2013, pp. 55-61
Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, N° 12, 2013, p. 965
Patrick Morvan, « Rejet de la qualification de co-employeur », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 12, 2013, pp. 824-827
Patrick Morvan, « La loi petroplus, les procédures collectives et ... les salariés l », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2013, pp. 16-21
Patrick Morvan, « Les licenciements économiques secondaires », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2013, pp. 13-16
Patrick Morvan, « Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . - Approche criminologique et arguties juridique », Droit Pénal, N° 2, 2013, p. 4
Patrick Morvan, « Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . Approche criminologique et arguties juridiques », Droit Pénal, N° 2, 2013, pp. 13-18
Patrick Morvan, « Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2013, p. 135
Patrick Morvan, « Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641 », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2013, pp. 83-89
Patrick Morvan, « La jurisprudence virale », La Semaine juridique - édition générale, N° 1, 2013, pp. 6-7
Patrick Morvan, « La suspicion en droit du travail », La cause en droit du travail, Panthéon-Assas, 2013, p. 233
Patrick Morvan, « Pratique et théorie du congé de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2012, pp. 13-18
Patrick Morvan, « Prêt de main-d'oeuvre - Le portage salarial, un prêt de main-d'oeuvre licite », La Semaine Juridique. Social, N° 26, 2012, pp. 21-24
Patrick Morvan, « La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2012, pp. 37-44
Patrick Morvan, « Contrat de travail-Coemploi dans les groupes », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2012, pp. 24-26
Patrick Morvan, « What's a principle ? », European Review of Private Law, N° 2, 2012, pp. 313-322
Patrick Morvan, « À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? », La sanction en droit du travail, Panthéon-Assas, 2012, p. 140
Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 18, 2011, pp. 41-42
Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 16, 2011, pp. 27-29
Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1289
Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1094
Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La Semaine juridique - édition générale, N° 11, 2011, pp. 536-539
Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La Semaine juridique - édition générale, N° 10, 2011, pp. 458-459
Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, N° 9, 2011, p. 888
Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit social, N° 6, 2011, pp. 704-713
Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit social, N° 6, 2011, pp. 632-639
Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 3, 2011, pp. 215-219
Patrick Morvan, « Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit social, N° 3, 2011, pp. 274-277
Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine Juridique. Social, N° 42, 2010, pp. 12- 16
Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 15- 19
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité ou à la validité du licenciement », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 34- 35
Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, pourvoi numéro 09-64.062 et pourvoi numéro 09-65.064 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 49- 50
Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 46- 46
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2010, pp. 22- 25
Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2010, pp. 17- 22
Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2010, pp. 17 -19
Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2010, p. 980
Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 9, 2010, p. 476
Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit social, N° 7, 2010, pp. 748- 761
Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056
Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit social, N° 5, 2010, pp. 541- 547
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine Juridique. Social, N° 5, 2010, p. 1047
Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine Juridique. Social, N° 52, 2009, p. 1594
Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 48, 2009, p. 2128
Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, pp. 32 -33
Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, pp. 13 -17
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner », La Semaine Juridique. Social, N° 37, 2009, p. 1394
Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 22- 23
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 20- 21
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 24- 25
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 25- 26
Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2009, pp. 14- 20
Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 22, 2009, pp. 38- 41
Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 27- 29
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 25- 26
Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2009, pp. 33- 36
Patrick Morvan, « Droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 12, 2009, pp. 45- 50
Patrick Morvan, « A propos des modalités de détermination de la rémunération variable », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 60- 61
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : application volontaire de la norme légale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 61- 63
Patrick Morvan, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 9, 2009, p. 971
Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit social, N° 6, 2009, pp. 679- 686
Patrick Morvan, « LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2009, pp. 21- 24
Patrick Morvan, « A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law », Indiana Law University, N° 3, 2009, p. 1015
Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 », Droit Social, N° 3, 2009, p. 275
Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires) », Droit social, N° 3, 2009, pp. 275- 287
Patrick Morvan, « La loi généralisant le RSA », Droit Social, N° 2, 2009, p. 185
Patrick Morvan, « La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) », Droit social, N° 2, 2009, pp. 185- 194
Patrick Morvan et Lise Casaux-Labrunée, « Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1356, 2008
Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2008, p. 855
Patrick Morvan, « Le nouveau droit de la rémunération », Droit Social, N° 6, 2008, p. 643
Patrick Morvan, « La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 230
Patrick Morvan, « Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable », Recueil Dalloz, N° 12, 2007, p. 835
Patrick Morvan, « Securitas omnia corrumpit », Droit Social, N° 6, 2007, p. 674
Patrick Morvan, « Éloge juridique et épistémologique du portage salarial », Droit Social, N° 5, 2007, p. 607
Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 2, 2007, p. 203
Patrick Morvan, « Y a-t-il du droit français dans l'avion ? », Droit Social, N° 2, 2007, p. 191
Patrick Morvan, « Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime », Recueil Dalloz, N° 41, 2006, p. 2813
Patrick Morvan, « La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité », Droit Social, N° 11, 2006, p. 959
Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2006, p. 775
Patrick Morvan, « Le principe de sécurité juridique : l'antidote au poison de l'insécurité juridique ? », Droit Social, N° 7, 2006, p. 707
Patrick Morvan, « Fallait-il inventer le CNE (et le CPE) ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 144
Patrick Morvan, « Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration », Droit Social, N° 3, 2006, p. 279
Patrick Morvan, « L'épargne retraite dans tous ses états », Droit Social, N° 2, 2006, p. 179
Patrick Morvan, « La notion de doctrine », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2421
