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Patrick Morvan

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le principe de droit privé. Thèse soutenue en 1997 à Paris 2, sous la direction de Jean-Louis Sourioux.


Ouvrages

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 8e éd., Droit civil, 488 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2020, 5e éd., Droit & professionnels, 1246 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2019, 9e éd., Manuel, 1207 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2019, 3e éd., Manuel, 460 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 7e éd., Droit civil, 480 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2017, 8e éd., Manuel, 1123 p.

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Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2017, 4e éd., Droit & professionnels, 1188 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2016, 6e éd., Droit civil, 460 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2016, 2e éd., Manuel, 398 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2015, 7e éd., Manuel, 1075 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2014, 5e éd., Droit civil, 408 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2013, 6e éd., Manuel, 1005 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2013, 3e éd., Droit & professionnels, 1168 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2013, Manuel, 321 p.

Patrick Morvan, Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, LexisNexis, 2013, Actualité, 100 p.

Patrick Morvan et Agathe Lepage (dir.), Tueries scolaires : Master de criminologie dirigé par Madame le professeur Agathe Lepage et Monsieur le professeur Patrick Morvan, L'Harmarttan, 2013, 197 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, Defrénois, 2012, 4e éd., Droit civil, 400 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2011, 5e éd., Manuel, 927 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis-Litec, 2010, 2e éd., Litec professionnels, 901 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec - LexisNexis, 2009, 4e éd., Manuel, 769 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois-Lextenso éd., 2009, 3e éd., Droit civil, 366 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2007, 3e éd., Manuel, 681 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis Litec, 2007, Litec professionnels, 683 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2005, 2e éd., Manuels, 559 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2005, 2e éd., Droit civil, 338 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2003, Manuels, 435 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2003, Droit civil, 312 p.

Patrick Morvan, Le principe de droit privé, Université Panthéon-Assas, 1999, Droit privé, 788 p.

Patrick Morvan, Rudolph Hidalgo et Guillaume Salomon, Entreprise et responsabilité pénale, LGDJ, 1994, Travaux et recherches Université Panthéon-Assas Paris 2, 168 p.

Patrick Morvan, Marilène Clément, Catherine Clerc et Bernard This, L'Adoption, Castermann, Toute la question, 153 p.


Articles

Patrick Morvan, « Crime et sécurité sociale », Droit Social, N° 4, 2021, p. 364

Patrick Morvan et Xavier Aumeran, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1043

Patrick Morvan, « Arrêts maladie fictifs et Covid-19 : une pratique contagieuse », Droit Social, N° 4, 2020, p. 373

Patrick Morvan, « Le Syndicat national des notaires : un cas d'école de la représentativité patronale », Droit Social, N° 1, 2020, p. 39

Patrick Morvan et Mark A. Cohen, « Introduction and Peer-Review Introductory Explanation », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 4-6

Patrick Morvan, « The Ideal Victim: A Criminological Approach », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 46-72

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Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142

Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543

Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018, p. NC

Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26

Patrick Morvan, « Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 722, 2017, p. 78

Patrick Morvan, « Le temps dans le droit du licenciement économique », in Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, p. NC

Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153

Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487

Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7

Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6

Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 34

Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181

Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 64-93

Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320

Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, pp. 158-161

Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158

Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68

Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, pp. 68-75

Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147

Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482

Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, pp. 30-31

Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184

Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151

Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2014, pp. 49-50

Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, pp. 17-20

Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2014, pp. 48-49

Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, pp. 878-881

Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2014, pp. 416-418

Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, p. 223

Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, p. 172

Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, p. 141

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, pp. 31-32

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 26-27

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 28-29

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, pp. 23-26

Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, pp. 17-20

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2013, pp. 26-28

Patrick Morvan, « Le plan de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 19, 2013, pp. 55-61

Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, N° 12, 2013, p. 965

Patrick Morvan, « Rejet de la qualification de co-employeur », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 12, 2013, pp. 824-827

Patrick Morvan, « La loi petroplus, les procédures collectives et ... les salariés l », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2013, pp. 16-21

Patrick Morvan, « Les licenciements économiques secondaires », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2013, pp. 13-16

Patrick Morvan, « Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . - Approche criminologique et arguties juridique », Droit Pénal, N° 2, 2013, p. 4

Patrick Morvan, « Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . Approche criminologique et arguties juridiques », Droit Pénal, N° 2, 2013, pp. 13-18

Patrick Morvan, « Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2013, p. 135

Patrick Morvan, « Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641 », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2013, pp. 83-89

Patrick Morvan, « La jurisprudence virale », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2013, pp. 6-7

Patrick Morvan, « La suspicion en droit du travail », La cause en droit du travail, Panthéon-Assas, 2013, p. 233

Patrick Morvan, « Pratique et théorie du congé de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2012, pp. 13-18

Patrick Morvan, « Prêt de main-d'oeuvre - Le portage salarial, un prêt de main-d'oeuvre licite », La Semaine Juridique. Social, N° 26, 2012, pp. 21-24

Patrick Morvan, « La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2012, pp. 37-44

Patrick Morvan, « Contrat de travail-Coemploi dans les groupes », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2012, pp. 24-26

Patrick Morvan, « What's a principle ? », European Review of Private Law, N° 2, 2012, pp. 313-322

Patrick Morvan, « À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? », La sanction en droit du travail, Panthéon-Assas, 2012, p. 140

Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 18, 2011, pp. 41-42

Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 16, 2011, pp. 27-29

Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1289

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1094

Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La semaine juridique - édition générale, N° 11, 2011, pp. 536-539

Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La semaine juridique - édition générale, N° 10, 2011, pp. 458-459

Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, N° 9, 2011, p. 888

Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit social, N° 6, 2011, pp. 704-713

Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit social, N° 6, 2011, pp. 632-639

Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 3, 2011, pp. 215-219

Patrick Morvan, « Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit social, N° 3, 2011, pp. 274-277

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine Juridique. Social, N° 42, 2010, pp. 12- 16

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 15- 19

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité ou à la validité du licenciement », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 34- 35

Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, pourvoi numéro 09-64.062 et pourvoi numéro 09-65.064 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 49- 50

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 46- 46

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2010, pp. 22- 25

Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2010, pp. 17- 22

Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2010, pp. 17 -19

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2010, p. 980

Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2010, p. 476

Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit social, N° 7, 2010, pp. 748- 761

Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056

Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit social, N° 5, 2010, pp. 541- 547

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine Juridique. Social, N° 5, 2010, p. 1047

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine Juridique. Social, N° 52, 2009, p. 1594

Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 48, 2009, p. 2128

Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, pp. 32 -33

Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, pp. 13 -17

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner », La Semaine Juridique. Social, N° 37, 2009, p. 1394

Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 22- 23

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 20- 21

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 24- 25

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 25- 26

Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2009, pp. 14- 20

Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 22, 2009, pp. 38- 41

Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 27- 29

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 25- 26

Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2009, pp. 33- 36

Patrick Morvan, « Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 12, 2009, pp. 45- 50

Patrick Morvan, « A propos des modalités de détermination de la rémunération variable », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 60- 61

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : application volontaire de la norme légale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 61- 63

Patrick Morvan, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 9, 2009, p. 971

Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit social, N° 6, 2009, pp. 679- 686

Patrick Morvan, « LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2009, pp. 21- 24

Patrick Morvan, « A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law », Indiana Law University, N° 3, 2009, p. 1015

Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 », Droit Social, N° 3, 2009, p. 275

Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires) », Droit social, N° 3, 2009, pp. 275- 287

Patrick Morvan, « La loi généralisant le RSA », Droit Social, N° 2, 2009, p. 185

Patrick Morvan, « La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) », Droit social, N° 2, 2009, pp. 185- 194

Patrick Morvan et Lise Casaux-Labrunée, « Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1356, 2008

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2008, p. 855

Patrick Morvan, « Le nouveau droit de la rémunération », Droit Social, N° 6, 2008, p. 643

Patrick Morvan, « La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 230

Patrick Morvan, « Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable », Recueil Dalloz, N° 12, 2007, p. 835

Patrick Morvan, « Securitas omnia corrumpit », Droit Social, N° 6, 2007, p. 674

Patrick Morvan, « Éloge juridique et épistémologique du portage salarial », Droit Social, N° 5, 2007, p. 607

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 2, 2007, p. 203

Patrick Morvan, « Y a-t-il du droit français dans l'avion ? », Droit Social, N° 2, 2007, p. 191

Patrick Morvan, « Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime », Recueil Dalloz, N° 41, 2006, p. 2813

Patrick Morvan, « La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité », Droit Social, N° 11, 2006, p. 959

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2006, p. 775

Patrick Morvan, « Le principe de sécurité juridique : l'antidote au poison de l'insécurité juridique ? », Droit Social, N° 7, 2006, p. 707

Patrick Morvan, « Fallait-il inventer le CNE (et le CPE) ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 144

Patrick Morvan, « Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration », Droit Social, N° 3, 2006, p. 279

Patrick Morvan, « L'épargne retraite dans tous ses états », Droit Social, N° 2, 2006, p. 179

Patrick Morvan, « La notion de doctrine », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2421


Autres

Patrick Morvan, Abhijit Sarkar et Laurent Blondé, Apparatus for the classification of observers according to their visual characteristics, p. NC

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Image processing method for increasing the blurring of pirated images, p. NC

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Method and device for displaying a sequence of images, p. NC, China

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Method and device for displaying sequence of images, p. NC, China

Patrick Morvan, Pascal Bourdon, Didier Doyen, Jean-Jacques Sacré, Sylvain Thiebaud et Jean-Ronan Vigouroux, PROJECTION SYSTEM BASED ON METAMERISM, p. NC

Patrick Morvan, Jean-Ronan Vigouroux, Pascal Bourdon, Didier Doyen, Jean-Jacques Sacré et Sylvain Thiebaud, Projection system for displaying at least one image based on three filtered primary colours, p. NC, United States of America

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