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Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543
Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018
Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26
Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153
Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487
Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7
Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6
Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 4
Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181
Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 64-93
Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320
Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554
Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158-161
Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158
Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68
Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68-75
Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147
Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482
Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'empl », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. 30-31
Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 21, 2014, p. 48-50
Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184
Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151
Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 49-50
Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, p. 17-20
Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 48-49
Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878-881
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Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, p. 31-32
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 26-27
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 28-29
Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 23-26
Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, p. 17-20
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Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056
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Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, p. 32 -33
Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une fili », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, p. 13 -17
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner », La Semaine Juridique. Social, N° 37, 2009, p. 1394
Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, p. 22- 23
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, p. 20- 21
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, p. 24- 25
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, p. 25- 26
Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2009, p. 14- 20
Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 22, 2009, p. 38- 41
Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, p. 27- 29
Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, p. 25- 26
Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2009, p. 33- 36
Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit social, N° 6, 2009, p. 679- 686
Lise Casaux-Labrunée et Patrick Morvan, « Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? »
, La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1356, 2008, p. 2-4
