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Patrick Morvan

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Le principe de droit privé. Thèse soutenue en 1997 à Paris 2, sous la direction de Jean-Louis Sourioux.


Ouvrages

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 9e éd., Droit civil, 536 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2022, 4e éd., Manuel, 518 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2021, 10e éd., Manuel, 1289 p.

Patrick Morvan, Droit du travail : relations individuelles de travail, [éditeur inconnu], 2021, 3e éd., 207 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 8e éd., Droit civil, 488 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2020, 5e éd., Droit & professionnels, 1246 p.

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Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2019, 9e éd., Manuel, 1207 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2019, 3e éd., Manuel, 460 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 7e éd., Droit civil, 480 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2017, 8e éd., Manuel, 1123 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2017, 4e éd., Droit & professionnels, 1188 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2016, 6e éd., Droit civil, 460 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2016, 2e éd., Manuel, 398 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2015, 7e éd., Manuel, 1075 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2014, 5e éd., Droit civil, 408 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2013, 6e éd., Manuel, 1005 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2013, 3e éd., Droit & professionnels, 1168 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2013, Manuel, 321 p.

Patrick Morvan, Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, LexisNexis, 2013, Actualité, 100 p.

Patrick Morvan et Agathe Lepage (dir.), Tueries scolaires : Master de criminologie dirigé par Madame le professeur Agathe Lepage et Monsieur le professeur Patrick Morvan, L'Harmarttan, 2013, 197 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, Defrénois, 2012, 4e éd., Droit civil, 400 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2011, 5e éd., Manuel, 927 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis-Litec, 2010, 2e éd., Litec professionnels, 901 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec - LexisNexis, 2009, 4e éd., Manuel, 769 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois-Lextenso éd., 2009, 3e éd., Droit civil, 366 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2007, 3e éd., Manuel, 681 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis Litec, 2007, Litec professionnels, 683 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2005, 2e éd., Manuels, 559 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2005, 2e éd., Droit civil, 338 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2003, Manuels, 435 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2003, Droit civil, 312 p.

Patrick Morvan, Le principe de droit privé, LGDJ et de Université Panthéon-Assas, 1999, Droit privé, 788 p.

Patrick Morvan, Rudolph Hidalgo et Guillaume Salomon, Entreprise et responsabilité pénale, LGDJ, 1994, Travaux et recherches Université Panthéon-Assas Paris 2, 168 p.

Patrick Morvan, Marilène Clément, Catherine Clerc et Bernard This, L'Adoption, Castermann, Toute la question, 153 p.


Articles

Patrick Morvan, « La garantie AGS est-elle subsidiaire ? », Droit Social, N° 10, 2022, p. 799 

Patrick Morvan, « La réservation de berceaux », Droit Social, N° 10, 2022, p. 836 

Patrick Morvan et Vincent Roulet, « Les suspendus : une comédie en deux actes », Droit Social, N° 6, 2022, p. 545 

Patrick Morvan, « Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 722, 2017, p. 78 

Patrick Morvan, « Le temps dans le droit du licenciement économique », in Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, p. NC 

Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554 

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Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158 

Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68 

Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, N° 12, 2013, p. 965 

Patrick Morvan, « Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2013, p. 135 

Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 18, 2011, pp. 41-42 

Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 16, 2011, pp. 27-29 

Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1289 

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1094 

Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La Semaine juridique - édition générale, N° 11, 2011, pp. 536-539 

Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La Semaine juridique - édition générale, N° 10, 2011, pp. 458-459 

Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, N° 9, 2011, p. 888 

Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit social, N° 6, 2011, pp. 704-713 

Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit social, N° 6, 2011, pp. 632-639 

Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 3, 2011, pp. 215-219 

Patrick Morvan, « Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit social, N° 3, 2011, pp. 274-277 

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine Juridique. Social, N° 42, 2010, pp. 12- 16 

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 15- 19 

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité ou à la validité du licenciement », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, pp. 34- 35 

Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, pourvoi numéro 09-64.062 et pourvoi numéro 09-65.064 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 49- 50 

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2010, pp. 46- 46 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2010, pp. 22- 25 

Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2010, pp. 17- 22 

Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2010, pp. 17 -19 

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2010, p. 980 

Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 9, 2010, p. 476 

Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit social, N° 7, 2010, pp. 748- 761 

Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056 

Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit social, N° 5, 2010, pp. 541- 547 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine Juridique. Social, N° 5, 2010, p. 1047 

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine Juridique. Social, N° 52, 2009, p. 1594 

Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 48, 2009, p. 2128 

Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, pp. 32 -33 

Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, pp. 13 -17 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner », La Semaine Juridique. Social, N° 37, 2009, p. 1394 

Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 22- 23 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, pp. 20- 21 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 24- 25 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, pp. 25- 26 

Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2009, pp. 14- 20 

Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 22, 2009, pp. 38- 41 

Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 27- 29 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, pp. 25- 26 

Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2009, pp. 33- 36 

Patrick Morvan, « Droit du travail », La Semaine juridique - édition générale, N° 12, 2009, pp. 45- 50 

Patrick Morvan, « A propos des modalités de détermination de la rémunération variable », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 60- 61 

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : application volontaire de la norme légale », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 11, 2009, pp. 61- 63 

Patrick Morvan, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 9, 2009, p. 971 

Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit social, N° 6, 2009, pp. 679- 686 

Patrick Morvan, « LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors », La Semaine Juridique. Social, N° 4, 2009, pp. 21- 24 

Patrick Morvan, « A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law », Indiana Law University, N° 3, 2009, p. 1015 

Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 », Droit Social, N° 3, 2009, p. 275 

Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires) », Droit social, N° 3, 2009, pp. 275- 287 

Patrick Morvan, « La loi généralisant le RSA », Droit Social, N° 2, 2009, p. 185 

Patrick Morvan, « La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) », Droit social, N° 2, 2009, pp. 185- 194 

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2008, p. 855 

Patrick Morvan, « Le nouveau droit de la rémunération », Droit Social, N° 6, 2008, p. 643 

Patrick Morvan, « La « surpension » des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 230 

Patrick Morvan, « Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable », Recueil Dalloz, N° 12, 2007, p. 835 

Patrick Morvan, « Securitas omnia corrumpit », Droit Social, N° 6, 2007, p. 674 

Patrick Morvan, « Éloge juridique et épistémologique du portage salarial », Droit Social, N° 5, 2007, p. 607 

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 2, 2007, p. 203 

Patrick Morvan, « Y a-t-il du droit français dans l'avion ? », Droit Social, N° 2, 2007, p. 191 

Patrick Morvan, « Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime », Recueil Dalloz, N° 41, 2006, p. 2813 

Patrick Morvan, « La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité », Droit Social, N° 11, 2006, p. 959 

Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2006, p. 775 

Patrick Morvan, « Le principe de sécurité juridique : l'antidote au poison de l'insécurité juridique ? », Droit Social, N° 7, 2006, p. 707 

Patrick Morvan, « Fallait-il inventer le CNE (et le CPE) ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 144 


Autres

Patrick Morvan, Abhijit Sarkar et Laurent Blondé, Apparatus for the classification of observers according to their visual characteristics, p. NC

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Image processing method for increasing the blurring of pirated images, p. NC

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Method and device for displaying a sequence of images, p. NC, China

Patrick Morvan, Laurent Blondé et Pascal Bourdon, Method and device for displaying sequence of images, p. NC, China

Patrick Morvan, Pascal Bourdon, Didier Doyen, Jean-Jacques Sacré, Sylvain Thiebaud et Jean-Ronan Vigouroux, PROJECTION SYSTEM BASED ON METAMERISM, p. NC

Patrick Morvan, Jean-Ronan Vigouroux, Pascal Bourdon, Didier Doyen, Jean-Jacques Sacré et Sylvain Thiebaud, Projection system for displaying at least one image based on three filtered primary colours, p. NC, United States of America

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