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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Patrick Morvan

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

What is suffering worth ?

mardi 10 septembre 2019

Perspectives across disciplines on the treatment of victims

Franco-American Conference in Law, Criminology, Economics, History and Philosophy, co-sponsored by the University Paris-1 Panthéon Sorbonne, CNRS, Maison Française, Columbia Department of Economics and Center for Contemporrary Critical Thought

Le harcèlement

jeudi 15 novembre 2018

Organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris sous la direction scientifique de Monsieur Stamatios Tzitzis

L’acceptation vaccinale. Regards croisés

jeudi 27 septembre 2018

Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

Le droit pénal au défi du numérique

mercredi 12 septembre 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage

Le consentement en droit privé : regards croisés en matière civile et pénale

mardi 12 juin 2018

Organisée par Maxime Brenaut et Antoine Touzain pour l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

QPC et droit privé

lundi 4 juin 2018

Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité

L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

mardi 3 avril 2018

Organisé par le laboratoire IODE (UMR 6262)

L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

mardi 3 avril 2018

Organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE (UMR CNRS 6262) sous la direction scientifique de Denis Peschanski, Philippe Pierre, Carine Klein-Peschanski et Héloïse Cartron avec le soutien de l’ONACVG et l’Equipex Matrice

Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

jeudi 22 février 2018

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

Les salles de consommation de drogues à moindre risque

mardi 7 novembre 2017

Regards croisés sur une expérimentation

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

La vie privée en prison 

vendredi 15 septembre 2017

Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi

Les enjeux de la réinsertion en milieu carcéral dans l'objectif de prévention de la récidive

vendredi 3 mars 2017

Organisée par l'Association du Master 2 Droit Privé Général

L’enfant en prison

jeudi 6 octobre 2016

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.



Publications

Ouvrages

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 7e éd., Droit civil, 480 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2017, 8e éd., Manuel, 1123 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2017, 4e éd., Droit & professionnels, 1188 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2016, 6e éd., Droit civil, 460 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2016, 2e éd., Manuel, 398 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2015, 7e éd., Manuel, 1075 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2014, 5e éd., Droit civil, 408 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2013, 6e éd., Manuel, 1005 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2013, 3e éd., Droit & professionnels, 1168 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2013, Manuel, 321 p.

Patrick Morvan, Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques : L. n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, LexisNexis, 2013, Actualité, 100 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction au droit, Defrénois, 2012, 4e éd., Droit civil, 400 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2011, 5e éd., Manuel, 927 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis-Litec, 2010, 2e éd., Litec professionnels, 901 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec - LexisNexis, 2009, 4e éd., Manuel, 769 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois-Lextenso éd., 2009, 3e éd., Droit civil, 366 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2007, 3e éd., Manuel, 681 p.

Patrick Morvan, Restructurations en droit social, 141, rue de Javel, 2007, Litec professionnels, 683 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2005, 2e éd., Manuels, 559 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2005, 2e éd., Droit civil, 338 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 2003, Manuels, 435 p.

Patrick Morvan et Philippe Malaurie, Introduction générale, Defrénois, 2003, Droit civil, 312 p.

Patrick Morvan, Le principe de droit privé, LGDJ, 1999, Droit privé, 788 p.

Patrick Morvan, Le principe de droit privé, 9, 1997, 2 vol. , 800 p.

Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 1994, 9e éd., Manuel, 1207 p.

Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 1994, 3e éd., Manuel, 460 p.

Patrick Morvan, Rudolph Hidalgo et Guillaume Salomon, Entreprise et responsabilité pénale, LGDJ, 1994, Travaux et recherches Université Panthéon-Assas Paris 2, 168 p.

Articles

Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142

Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543

Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018

Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26

Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153

Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487

Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7

Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6

Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 4

Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181

Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 64-93

Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320

Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158-161

Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158

Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68

Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68-75

Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147

Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482

Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'empl », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. 30-31

Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 21, 2014, p. 48-50

Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184

Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151

Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 49-50

Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, p. 17-20

Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 48-49

Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878-881

Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude sociale », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878

Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2014, p. 416-418

Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 49-50

Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, p. 223

Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, p. 172

Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, p. 141

Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 48-49

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, p. 31-32

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 26-27

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 28-29

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 23-26

Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, p. 17-20

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2013, p. 26-28

Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, N° 12, 2013, p. 965

Patrick Morvan, « Rejet de la qualification de co-employeur », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 12, 2013, p. 824-827

Patrick Morvan, « Les effets du licenciement « sans effet » dans le transfert d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2013, p. 135

Patrick Morvan, « La suspicion en droit du travail », La cause en droit du travail, Panthéon-Assas, 2013, p. 233

Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 18, 2011, p. 41-42

Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 16, 2011, p. 27-29

Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1289

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1094

Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La semaine juridique - édition générale, N° 11, 2011, p. 536-539

Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La semaine juridique - édition générale, N° 10, 2011, p. 458-459

Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, N° 9, 2011, p. 888

Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit social, N° 6, 2011, p. 704-713

Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit social, N° 6, 2011, p. 632-639

Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, N° 3, 2011, p. 215-219

Patrick Morvan, « Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit social, N° 3, 2011, p. 274-277

Patrick Morvan, « Un droit « pénal » de la gestion des carrières ? », Droit Social, N° 3, 2011, p. 274

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine Juridique. Social, N° 42, 2010, p. 12- 16

Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, p. 15- 19

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité o », La Semaine Juridique. Social, N° 41, 2010, p. 34- 35

Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 40, 2010, p. 49- 50

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 40, 2010, p. 46- 46

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine Juridique. Social, N° 28, 2010, p. 22- 25

Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine Juridique. Social, N° 24, 2010, p. 17- 22

Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2010, p. 17 -19

Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2010, p. 980

Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 9, 2010, p. 476

Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit social, N° 7, 2010, p. 748- 761

Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit Social, N° 7, 2010, p. 748

Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public », La Semaine Juridique. Social, N° 6, 2010, p. 1056

Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit social, N° 5, 2010, p. 541- 547

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine Juridique. Social, N° 5, 2010, p. 1047

Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine Juridique. Social, N° 52, 2009, p. 1594

Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 49, 2009, p. 519

Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La semaine juridique - édition générale, N° 48, 2009, p. 2128

Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2009, p. 32 -33

Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une fili », La Semaine Juridique. Social, N° 44, 2009, p. 13 -17

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner », La Semaine Juridique. Social, N° 37, 2009, p. 1394

Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, p. 22- 23

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome », La Semaine Juridique. Social, N° 31, 2009, p. 20- 21

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, p. 24- 25

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique », La Semaine Juridique. Social, N° 30, 2009, p. 25- 26

Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2009, p. 14- 20

Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 22, 2009, p. 38- 41

Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, p. 27- 29

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2009, p. 25- 26

Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2009, p. 33- 36

Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit social, N° 6, 2009, p. 679- 686

Lise Casaux-Labrunée et Patrick Morvan, « Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1356, 2008, p. 2-4




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