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9782247196111


Parution : 01/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9611-1
Site de l'éditeur

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé


Présentation

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

 

Sommaire

Propos introductifs : Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Laboratoire de droit civil

 

Première partie : QPC et droit civil

QPC et sources du droit privé : Antoine Gouëzel, professeur à l’université Rennes I, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

QPC et droit de la famille : Thomas Piazzon, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

QPC et droit des obligations : Vincent Mazeaud, professeur à l’université Clermont Auvergne, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel

QPC et droit des biens : Claire-Marie Péglion-Zika, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas, ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel

 

Seconde partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal

QPC et droit des affaires : Antoine Gaudemet, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

QPC et droit social : Patrick Morvan, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

QPC et droit pénal : Pauline Le Monnier De Gouville, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas

 

Rapport de synthèse : Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas

Thèmes et commentaires , 132 pages.  38 €