Pauline Le Monnier De Gouville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
  • THESE

    Le juge des libertés et de la détention, soutenue en 2011, sous la direction de Didier Rebut, membres du jury : Serge Guinchard et Denis Salas   

  • Pauline Le Monnier De Gouville, Charlotte Dubois (dir.), Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique, Mare & Martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 161 p. 

  • Pauline Le Monnier De Gouville, Charles-Édouard Bucher, « Recel d’œuvres d’art : l’affaire Picasso », La Gazette Drouot, 2020   

    Pauline Le Monnier De Gouville, Pauline Le Monnier de Gouville, « Responsabilité(s) et responsabilisation des usagers », 2020  

    Ironie du calendrier ou symbole heureux, l’année 2016 fut l’occasion de célébrer le centenaire de la loi du 12 juillet 1916, consacrant pour la première fois, en France, la prohibition pénale de l’usage de stupéfiants. Cent ans plus tard, une tout autre logique anime le législateur, par la création de salles de consommation à moindre risque : « Innover pour mieux prévenir », tels sont les termes employés par le gouvernement lui-même à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2016-41 du 26 janvie...

    Pauline Le Monnier De Gouville, « La mutation du juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, 2019, n°03, p. 131   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° 2, pp. 209-225    

    RésuméCette étude est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Paris II Panthéon-Assas par le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits le 23 mai 2016, autour du thème « Lutte contre le terrorisme : quels défis pour la justice ? ». Depuis les années 1990 s'engage une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectif d'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyens spéciaux de poursuites, de répression mais également de prévention de l'action terroriste. Lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016 : l'analyse propose un aperçu de la politique criminelle antiterroriste menée ces dernières années et de la mutation de la lutte engagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomène terroriste.

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Lire, voir, entendre - Grégoire Korganow - Prisons 67065 », Les Cahiers de la justice, 2015, n°03, p. 465   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Lire, voir, entendre - La juridictionnalisation de l'enquête pénale », Les Cahiers de la justice, 2015, n°01, p. 131   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Grégoire Korganow - Prisons 67065 », Les Cahiers de la Justice , 2015, n° 3, pp. 465-469   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Lire, voir, entendre - Le principe de nécessité en droit pénal », Les Cahiers de la justice, 2014, n°03, p. 495   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Le principe de nécessité en droit pénal : À propos de l'ouvrage d'O. Cahn et K. Parrot (dir.), Actes de la journée d'études radicales. Le principe de nécessité en droit pénal. Cergy-Pontoise, 12 mars 2012, Lextenso, coll. LEJEP, 2013 », Les Cahiers de la Justice , 2014, n° 3, pp. 495-503   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Lire, voir, entendre - La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix premières années », Les Cahiers de la justice, 2013, n°02, p. 193   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix premières années », Les Cahiers de la Justice , 2013, n° 2, pp. 193-200   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Le mariage putatif, ou quand filiation et nationalité s'emmêlent. », Actualité juridique Famille, 2012, n°02, p. 92   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Justice en situation - Le juge des libertés et de la détention entre présent et avenir », Les Cahiers de la justice, 2011, n°04, p. 145   

    Pauline Le Monnier De Gouville, « Le juge des libertés et de la détention entre présent et avenir », Les Cahiers de la Justice , 2011, n° 4, pp. 145-157    

    Résumé Alors que l'essor des pouvoirs du juge des libertés et de la détention s'impose progressivement, irriguant des domaines les plus divers, l'institution confirme sa fonction malléable au service d'une quête pérenne : la protection des libertés, l'équilibre de l'avant-procès. La présente étude propose de mettre en exergue certains paradoxes structurels et présente le juge des libertés et de la détention comme la trame embryonnaire d'un renouveau possible de la phase préparatoire du procès.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gamèli Nouwade, La vindicte populaire et le droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Jean-Baptiste Perrier et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché et Moktar Adamou  

    En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

    Yatrib El Mouden, La réaction sociale à l'égard du criminel dans la pensée d'Enrico Ferri., thèse soutenue en 2018 sous la direction de Édouard Verny, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.)    

    Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté.

    Fernanda Figueira Tonetto, Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l'humanité, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Didier Rebut et Claudia Lima Marques, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Jânia Maria Lopes Saldanha (Rapp.), Sidney Guerra    

    Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

    Amira Tsaki, L'évolution des politiques urbaines et leurs influences sur la criminalité: regards croisés Algérie-France, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Michel Défossez, membres du jury : Nicole Guimezanes (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Bouziane Semmoud    

    La métropolisation que connait le monde depuis quelques décennies a créé une hypertrophie urbaine, faisant de la sécurité urbaine un enjeu primordial pour les Etats. Après avoir démontré l’existence d’un lien fort entre urbanisation et criminalité, nous avons examiné l’influence des politiques urbaines sur la criminalité urbaine. Les études criminologiques et sociologiques menées par de nombreux chercheurs dont Durkheim, Szabo, Shaw et McKay, nous ont servi de base scientifique afin de mener des travaux de recherche sur le terrain. De Lyon à Oran, notre analyse compare l’évolution et l’efficience des politiques urbaines françaises et algériennes. Les résultats de nos recherches démontrent l’influence des politiques urbaines de constructions massives sur le développement de zones urbaines anomiques et socio-économiquement ségréguées, mais également l’impact de l’hyper sécurisation sur le sentiment de sécurité et la cohésion urbaine.