Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice.

Ironie du calendrier ou symbole heureux, l’année 2016 fut l’occasion de célébrer le centenaire de la loi du 12 juillet 1916, consacrant pour la première fois, en France, la prohibition pénale de l’usage de stupéfiants. Cent ans plus tard, une tout autre logique anime le législateur, par la création de salles de consommation à moindre risque : « Innover pour mieux prévenir », tels sont les termes employés par le gouvernement lui-même à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2016-41 du 26 janvie...

RésuméCette étude est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Paris II Panthéon-Assas par le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits le 23 mai 2016, autour du thème « Lutte contre le terrorisme : quels défis pour la justice ? ». Depuis les années 1990 s'engage une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectif d'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyens spéciaux de poursuites, de répression mais également de prévention de l'action terroriste. Lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016 : l'analyse propose un aperçu de la politique criminelle antiterroriste menée ces dernières années et de la mutation de la lutte engagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomène terroriste.

Résumé Alors que l'essor des pouvoirs du juge des libertés et de la détention s'impose progressivement, irriguant des domaines les plus divers, l'institution confirme sa fonction malléable au service d'une quête pérenne : la protection des libertés, l'équilibre de l'avant-procès. La présente étude propose de mettre en exergue certains paradoxes structurels et présente le juge des libertés et de la détention comme la trame embryonnaire d'un renouveau possible de la phase préparatoire du procès.

Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Journée d'études des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables - Université de Bretagne occidentale, UBO - organisée sous la direction de Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université en charge de SEA-EU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Directeur du Master Droit des personnes vulnérables

Colloque organisé sous la direction scientifique de Laure Laref et Michaël Laref, Enseignants en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheurs au sein du laboratoire C3RD.

Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon

Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris-Assas – ICP - avec la chambre criminelle de la Cour de cassation

L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : «  Quelles priorités pour la Justice ?  » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé par les Master 2 Criminologie et Droit pénal et sciences pénales de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, avec le soutien de l’Institut de criminologie de Paris.

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas

Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

Approche pluridisciplinaire

En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

La métropolisation que connait le monde depuis quelques décennies a créé une hypertrophie urbaine, faisant de la sécurité urbaine un enjeu primordial pour les Etats. Après avoir démontré l’existence d’un lien fort entre urbanisation et criminalité, nous avons examiné l’influence des politiques urbaines sur la criminalité urbaine. Les études criminologiques et sociologiques menées par de nombreux chercheurs dont Durkheim, Szabo, Shaw et McKay, nous ont servi de base scientifique afin de mener des travaux de recherche sur le terrain. De Lyon à Oran, notre analyse compare l’évolution et l’efficience des politiques urbaines françaises et algériennes. Les résultats de nos recherches démontrent l’influence des politiques urbaines de constructions massives sur le développement de zones urbaines anomiques et socio-économiquement ségréguées, mais également l’impact de l’hyper sécurisation sur le sentiment de sécurité et la cohésion urbaine.

Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté.