Présentation
Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d'argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l'augmentation du nombre d'infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc).
Néanmoins, l'impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et britannique doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.
A ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d'application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale.
Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.
Dans ce contexte juridique renouvelé, de nombreux questionnements demeurent s'agissant des défis à relever des deux côtés de la Manche, en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu'entretiennent ces deux Etats en Europe. Quel est l'avenir et le visage de la justice pénale à l'ère du numérique ? L'équilibre tant convoité peut-il être atteint – au niveau national ou européen – d'une part, entre le maintien de l'ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d'autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?
Programme
8h45 : Accueil des participants et allocution d'ouverture
Géraldine Gadbin-George, Maître de conférences-HDR en anglais juridique et études anglophones, Université Paris-Panthéon-Assas
Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon
9h00 : Introduction au colloque
Stewart Field, Professeur de droit et Doyen, Faculté de droit et de politique, Université de Cardif
Première table ronde - Justice pénale numérique : de l'évolution des droits à l'évolution du Droit
9h15 : Criminal Law from yesterday to tomorrow : some examples of innovations and their consequences regarding human rights (historical approach)
Jahiel Ruffier-Meray, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon
9h35 : Entre qualification pénale et sanction : les enjeux des agressions sexuelles en ligne (l'exemple du droit substantiel)
Tiphaine Bouglon, Doctorante en droit pénal du numérique, Université d'Avignon
9h55 : La captation des audiences, les procès filmés dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (l'exemple du droit processuel)
Pauline Le Monnier De Gouville, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
10h15 : Metamorphosis of Criminal Justice : A Comparative account
Jacqueline Hodgson, Professeure de droit, Université de Warwick
10h35 : Débats et pause
Deuxième table ronde - Le déploiement du numérique en procédures pénales française et britannique
10h55 : La procédure pénale numérique : du RPVA à la PPN
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences-HDR en droit privé, Université Jean-Moulin Lyon 3
11h15 : Digital needs and digital inclusion for survivors of modern slavery: an examination of the UK National Referral Mechanism
Simeon Yates, Professeur de culture numérique, Université de Liverpool
11h35 : Using videoconferencing for police interviews with domestic abuse victims
Barry Godfrey, Professeur de sociologie et de justice sociale, Université de Liverpool
Jane Richardson, Enseignant-chercheur, Université de Liverpool
11h55 : La généralisation de la visioconférence à l'ère de la numérisation de la justice pénale française
Julie Dagon, Doctorante en procédure pénale, Université de Bordeaux
12h15 : Débats
Pause-déjeuner
Troisième table-ronde - Justice pénale numérique, quel(s) contrôle(s) pour quelle(s) protections(s) des droits fondamentaux ?
14h00 : The Covid-19 Response of the British Justice system through temporary courtrooms and remote hearings : the question of the protection of vulnerable people
Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université de Valenciennes
14h20 : Equality of arms and digital discovery in criminal proceedings : national experiences and suggestions from Strasbourg (droit conventionnel)
Caroline Peloso, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon
14h40 : Le droit au procès équitable et la visioconférence en droit constitutionnel français et en droit européen
Margaux Bouaziz, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne
15h00 : L'aménagement de la peine à l'épreuve du digital
Maya Kobeissi, Doctorante en droit pénal, Université Paris-Panthéon-Assas
15h20 : Débats et pause
Quatrième table ronde - Justice pénale numérique et droit de l'UE
15h40 : Digital Justice and the protection of fundamental rights from the perspective of EU law
Claudia Schmidt, Enseignante, Université de Toulon, ancien membre du service juridique de la Commission européenne, Cabinet de Lettonie de la CJUE
16h00 : EU law and artificial intelligence : a uniform framework for trustworthy AI
Kilian Gross, Chef d'Unité, Commission européenne
16h20 : EU Law, artificial intelligence and the protection of fundamental rights
Pilar Rivas Vallejo, Professeur de droit, Université de Barcelone
16h40 : Les leçons de l'affaire Encrochat
Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
Gavin Robinson, Maître de conférences, Institut de droit pénal et de criminologie, Université d'Utrecht
17h00 : Débats
Conclusion du colloque
En distanciel & Retransmission
Contacts : geraldine.gadbin-george@u-paris2.fr / akila.taleb-karlsson@univ-tln.fr
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon