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mardi7nov.2017
mercredi8nov.2017
Les salles de consommation de drogues à moindre risque

Colloque

Les salles de consommation de drogues à moindre risque

Regards croisés sur une expérimentation


Présentation

 

Une loi du 26 janvier 2016 a autorisé l'expérimentation de salles de consommation de drogues à moindre risque (SCMR). Le but est de réduire les risques liés aux pratiques des usagers de drogues, au niveau de l'usager comme de la collectivité, en termes de santé publique comme d'ordre public. Inédit en France et très controversé, le dispositif, prévu pour une durée maximale de six ans, donnera lieu à une double évaluation scientifique afin notamment d'en déterminer la pérennisation.

C'est dans ce cadre nouveau que deux espaces de ce type ont d'ores et déjà été ouverts à Paris et Strasbourg à l'automne 2016. La France rejoint ainsi un mouvement international qui s'affirme progressivement, notamment dans plusieurs de nos voisins européens et au Canada.

Cependant, cet approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues s'articule difficilement avec le modèle premier et dominant : le modèle prohibitionniste.

Reposant notamment sur la liaison de la répression et de la médicalisation de la consommation de stupéfiants, celui-ci poursuit un objectif autrement radical : l'éradication des drogues. Dès lors, peut-on conserver le modèle prohibitionniste tout en menant une politique volontariste de réduction des risques ? Si un choix est nécessaire, comment l'opérer ? Si une conciliation est possible, comment la penser ? La controverse ne se réduit pas à la confrontation des SCMR au modèle prohibitionniste. Les débats procèdent également de l'ambivalence intrinsèque du dispositif considéré. Présenté comme pragmatique et humaniste, le dispositif est autrement complexe : il peut être lu comme l'avatar d'une approche gestionnaire des problèmes sociaux. Par exemple, l'offre d'un espace dédié aux usagers ainsi retirés de l'espace public procède-t-elle (seulement) de la volonté de les abriter des dangers de la rue ? N'y a-t-il pas (également) une volonté de relégation pour purger l'espace public de comportements déviants ? Les SCMR posent donc des problèmes épineux que seule une approche pluridisciplinaire permet de poser. Parallèlement, elles sont au cœur de problématiques transversales qui les dépassent en même temps qu'elles les cristallisent. Les SCMR sont ainsi non seulement un objet de recherche mais encore un angle de recherche. Leur genèse retracée, ces deux logiques devront être envisagées à plusieurs voix : sur et par les SCMR.

 

Programme

 

Mardi 7 novembre

 

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Allocution d'ouverture
Marion Del Sol, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Directrice de l'Institut de l'Ouest – Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)

 

Matinée

Sous la présidence de Mme Jacqueline Lagrée, Professeur émérite de philosophie, Université de Rennes 1

 

Cycle introductif : Vers les salles de consommation à moindre risque

 

Premier mouvement : Expérimentations étrangères de SCMR

10h45 : L'exemple néerlandais
Cas Barendregt, Chercheur en sociologie, IVO, Addiction Research Institute Rotterdam

L'exemple suisse
Jean-François Savary, Secrétaire général de l'association GREA

L'exemple canadien
Jean-Sébastien Fallu, Professeur de psychologie, Université de Montréal

 

12h30 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Mme Mariannick Le Gueut, Professeur de médecine, Université de Rennes 1

 

Second mouvement : Entre limites du modèle prohibitionniste et résistances à la politique de réduction des risques

13h45 : Le point de vue du médecin
Marie Grall-Bronnec, Professeur d'Addictologie à la Faculté de Médecine de Nantes, Praticien Hospitalier CHU de Nantes

Le point de vue de la sociologue
Marie Jauffret-Roustide, Chargée de recherche INSERM, Cermes 3

Le point de vue du juriste
Renaud Colson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

Débats

 

Cycle central : Sur les salles de consommation à moindre risque

 

Prolégomènes : Angles de la pratique

15h20 : Présentation de la salle de consommation parisienne par sa responsable
Céline Debaulieu, Responsable de la SCMR parisienne, Association Gaïa

15h45 : Le rôle de la MILDECA
Fanny Huboux, Magistrate, chargée de mission MILDECA

16h05 : Questions sur la pertinence du dispositif français
Un responsable associatif (Sous réserve)

Pause

 

Premier mouvement : Quels acteurs pour quelles actions ?

 

Les intervenants : diversité(s) et responsabilités

16h45 : La pluridisciplinarité des équipes : intérêts et difficultés
Florent Champy, Directeur de recherche CNRS en sociologie, LISST, Université de Toulouse – Jean Jaurès

17h10 : Responsabilités-Eclairage juridique
Matthieu Develay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1

Eclairage éthique
Agata Zielinski, Maître de conférences en philosophie, Université de Rennes 1

 

Les usagers de drogue : autonomie et responsabilités

 

L'usager institué acteur

17h50 : Point de vue de la sociologue
Hélène Cheronnet, Enseignant-chercheur, Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse, CLERSE, Univ. Lille 1

Point de vue du médecin
Catherine Simon, Psychiatre Addictologue, ELSA-CHIC Quimper, Vice-Présidente de l'ANPAA

18h30 : Responsabilité(s) et responsabilisation : éclairages juridiques
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Panthéon-Assas Paris II (sous réserve)

Débats

19h15 : Fin de la première journée

 

Mercredi 8 novembre

 

Matinée

Sous la présidence de M. Loïck Villerbu, Professeur émérite de psychologie, Université Rennes 2

 

Les riverains : nécessité et difficultés d'une collaboration

8h45 : Cas pratique : récit d'une expérience étrangère
Eric Moser, chef de services, Fondation CONTACT, Berne (Suisse)

Eclairage sociologique
Anaïk Purenne, chargée de recherche en sociologie, Université de Lyon – UMR CNRS

Environnement Ville Société

 

L'Etat : entre participation et retrait

9h25 : Le point de vue du juriste
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université de Bretagne Sud

Le point de vue du sociologue
(sous réserve)

Débats - Pause

 

Deuxième mouvement : Espace et temps, entre rupture(s) et continuité(s)

10h40 : Introduction : le choix de la ville d'implantation : explicitation du choix strasbourgeois
Danièle Bader, Directrice de l'association Ithaque

 

Espace(s) de la salle de consommation à moindre risque, entre dedans et dehors

10h55 : Le point de vue du géographe
(sous réserve)

Le point de vue du médecin
Jean-Michel Delile, médecin, Directeur du CEID, Vice-Président de la Fédération Addiction

 

Les SCMR, entre expérimentation et évaluation

11h40 : Le point de vue du médecin
Bruno Falissard, Professeur de biostatistiques, Faculté de Médecine Paris-Sud, pédopsychiatre

Le point de vue du juriste
Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1

Débats

 

12h40 : Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de M. Georges Fournier, Professeur émérite de droit, Université de Rennes 1

 

Cycle conclusif : Par les salles de consommation à moindre risque

 

Premier mouvement : Autonomie personnelle, principe et limites

13h50 : Le point de vue du sociologue
Marc-Henry Soulet, Professeur de sociologie, Université de Fribourg (Suisse)

Le point de vue de la juriste
Florence Bellivier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Nanterre

Le point de vue de la psychologue
Astrid Hischelmann, Maître de conférences en psychologie et criminologie, Université Rennes 2

Pause

 

Deuxième mouvement : Internormativité et distribution du pouvoir dans la Cité

15h20 : Le point de vue du juriste
Patrick Morvan, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Panthéon-Assas – Paris II

Le point de vue du médecin
Didier Sicard, Professeur de médecine, Université Paris Descartes, Président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique

Le point de vue du philosophe
(sous réserve)

 

Troisième mouvement : Perspectives d'évolution de la politique de la lutte en matière de drogues

16h45 : Le point de vue du sociologue
Albert Ogien, Directeur d'études émérite, EHESS

Le point de vue du psychologue
Jean-Pierre Couteron, Psychologue, président de la Fédération Addiction

Le point de vue de la juriste
Virginie Gautron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes

Débats

18h45 : Fin de la seconde journée

 

 

Inscription obligatoire
Une journée : 60 euros - Deux jours : 90 euros (frais d'inscription n'incluant pas le déjeuner)
Gratuit pour les universitaires et les étudiant.e.s. http://scmr2017.sciencesconf.org

Contact : Pasquale Breger-Tesnier : pasquale.breger@univ-rennes1.fr - 02.23.23.37.53


Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)



Faculté de Droit de Rennes
Amphi 3
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Université de Rennes 1
Faculté de Droit et de Science politique
Institut de l'Ouest : Droit et Europe