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Eric Péchillon

Campus de Tohannic BP 573
56017 Vannes Cedex

Eric Péchillon

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le juge des vulnérabilités

vendredi 6 mars 2020

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Etat civil et autres questions de droit administratif

jeudi 21 novembre 2019

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

Jeunesse et droit, approches internes et internationales

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Les mutations de la procédure pénale

jeudi 25 avril 2019

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

L'inapplication de la règle de droit

jeudi 4 avril 2019

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

L’inapplication de la règle de droit

jeudi 6 décembre 2018

Deuxième séminaire de recherche

L’inapplication du droit

jeudi 22 mars 2018

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

jeudi 9 novembre 2017

Colloque international

Les salles de consommation de drogues à moindre risque

mardi 7 novembre 2017

Regards croisés sur une expérimentation

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Les religions en prison

mardi 17 octobre 2017

Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés

Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

Le revers des droits de l’homme en prison

mardi 12 septembre 2017

Ressorts théoriques et enjeux pratiques

Organisé sous la responsabilité scientifique de Isabelle Fouchard, Chercheur au CNRS et Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.



Publications

Ouvrages

Eric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, Ellipses, 2013, 3e éd., Objectif fonction publique, 299 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, Ellipses, 2011, 2e éd., Concours administratifs, 319 p.

Eric Péchillon, Finances publiques 2011-2012 en QCM, Ellipses, 2010, Actu' concours, 96 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, Ellipses, 2009, 2e éd., Concours administratifs, 286 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, 2008, Concours administratifs, 271 p.

Eric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, Ellipses, 2005, Concours administratifs, 250 p.

Eric Péchillon, Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 126 p.

Eric Péchillon et Martine Herzog-Evans (dir.), Le droit de l'exécution des peines : problème et enjeux d'une discipline juridique en formation, Laboratoire d'étude du droit public, 2003, 310 p.

Eric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 627 p.

Eric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, [s.n.], 1997, 2 vol. , 648 p.

Articles

Eric Péchillon, « Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 152

Eric Péchillon, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, N° 237, 2019, pp. 76-79

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Eric Péchillon, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 514-516

Eric Péchillon, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10

Eric Péchillon, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, N° 232, 2018, p. 15

Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, N° 228, 2018, p. 10

Eric Péchillon, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, N° 225, 2018, pp. 68-72

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable : les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2018, p. 534

Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle : le juge précise les obligations pesant sur le maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 407

Eric Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 51

Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable: les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, p. 534

Eric Péchillon, « Du consentement et du programme de soins », Information Psychiatrique, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, p. 407

Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10

Eric Péchillon, « L'influence de la marge sur l'évolution du droit administratif : comment les détenus et les populations "hors normes" ont fait évoluer les règles de droit », Marginalité : échec ou utilité sociale ?, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins », Information Psychiatrique, 2018, p. 90

Eric Péchillon, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6

Eric Péchillon, « L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Peut-on fumer dans les services de psychiatrie? », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique », Santé Mentale, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « Un atypique tueur en série », Information Psychiatrique, 2018, p. NC

Eric Péchillon, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190

Eric Péchillon, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, p. 534

Eric Péchillon, « Un mauvais usage de la contrainte est sanctionnable en référé pour détournement de pouvoir », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 342

Eric Péchillon, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017, p. NC

Eric Péchillon, « Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? », Information Psychiatrique, 2017, p. NC

Eric Péchillon, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017, p. NC

Eric Péchillon, « Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, p. NC

Eric Péchillon, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, N° 92, 2016, pp. 5 - 13

Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1808

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 283

Eric Péchillon, « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 273

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122

Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 534

Eric Péchillon, « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionnalité des sanctions prononcées », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 447

Eric Péchillon, « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement », European Psychiatry, N° 8, 2015, p. S2

Eric Péchillon, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », Information Psychiatrique, N° 6, 2015, p. 459

Eric Péchillon, « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2015, p. 329

Eric Péchillon, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 195

Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, p. 440

Eric Péchillon, « L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », Information Psychiatrique, 2015, p. 72

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235

Eric Péchillon, « Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2014, p. 595

Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2014, p. 547

Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2014, p. 431

Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2014, p. 311

Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 324

Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 270

Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2014, p. 165

Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2014, p. 143

Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2014, p. 95

Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 61

Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2014, p. 47

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304

Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2013, p. 685

Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 525

Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 557

Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2013, p. 497

Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 429

Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 361

Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2013, p. 305

Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 304

Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2013, p. 232

Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2013, p. 100

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294

Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 630

Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2012, p. 569

Eric Péchillon, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2012, p. 496

Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 442

Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 444

Eric Péchillon, « Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2012, p. 291

Eric Péchillon, « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2012, p. 328

Eric Péchillon, « Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2012, p. 264

Eric Péchillon, « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2012, p. 267

Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306

Eric Péchillon, « Responsabilité d’un SDIS en raison d’un accident de la circulation lors d’une intervention : définition large de la notion d’implication », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2011, p. 578

Eric Péchillon, « Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 528

Eric Péchillon, « Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2011, p. 295

Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2011, p. 248

Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2011, p. 240

Eric Péchillon, « Calcul de la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population retenus par la préfecture sont difficilement contestables », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 190

Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2011, p. 176

Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2011, p. 201

Eric Péchillon, « L'obligation du maire d'user de son pouvoir de police spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 195

Eric Péchillon, « Contrôle de l'hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 144

Eric Péchillon, « Contrôle de la légalité d'un décret d'extradition d'un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique à l'étranger », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2011, p. 81

Eric Péchillon, « Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de l'allocataire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2011, p. 31

Eric Péchillon, « Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2010, p. 172

Eric Péchillon, « Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 81

Communications

Eric Péchillon, « L'utérus, un innommé du droit français », p. NC, Melh (V.), Durand (I.) et Guyvarc'h (M.), L'uterus, de l'organe aux discours, Lorient, 10 octobre 2019

Eric Péchillon, « L’administration pénitentiaire face à l’évaluation des risques suicidaires, », p. NC, Direction de l'administration pénitentiaire, Journées d’études internationales de la DAP: L'évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux, paris, 10 octobre 2019

Eric Péchillon, « L'utérus en droit français », p. NC, Utero. Nommer et représenter l'utérus, LORIENT, 05 octobre 2018

Eric Péchillon, « La rencontre psychiatrie/justice », p. NC, "D'une rencontre à l'autre", 26ième journée nationale Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rennes, 05 novembre 2018

Eric Péchillon, « Psychiatrie et radicalisation, la place du droit en question », p. NC, Etats généraux psy de la radicalisation, Paris, 07 novembre 2018

Eric Péchillon, « Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative », Elsevier, N° 8, p. 631–632, 6ème Congrès Français de Psychiatrie, Nantes, 26 novembre 2014

Eric Péchillon, « Tous les mêmes face au dopage ? Attitudes et opinions d’étudiants sportifs français et espagnols », p. NC, Université polytechnique de Madrid, Colloque international « Deporte, Dopaje y Sociedad », Madrid, Spain, 26 février 2014

Autre

Eric Péchillon, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, p. NC




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