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Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03, p. 440
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Eric Péchillon, Valériane Dujardin, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », L'Information Psychiatrique, John Libbey Eurotext, 2015, n°6, p. 459
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Eric Péchillon, Éric Péchillon, « La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique », Presses universitaires de Caen, 2014
La réforme du soin psychiatrique sous contrainte a été l’occasion de s’interroger sur l’étendue des missions et des prérogatives confiées aux établissements chargés d’accueillir des patients souffrant de troubles mentaux. En combinant des dispositions relatives à la police administrative et au service public, le législateur a confié à certains établissements de santé une mission particulièrement délicate à mettre en œuvre puisqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre des objectifs a pr...
Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 547
Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 431
Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°06, p. 324
Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°06, p. 311
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°21, p. 1235
Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 270
Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°03, p. 165
Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 143
Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 95
Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 61
Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°01, p. 47
Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 685
Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°11, p. 525
Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 557
Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 497
Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 429
Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°06, p. 305
Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 304
Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 361
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°19, p. 1304
Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°04, p. 232
Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°02, p. 100
Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 630
Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°11, p. 569
Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 444
Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 442
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Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 248
Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 240
Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 176
Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 201
Eric Péchillon, « L'obligation du maire d'user de son pouvoir de police spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 195
Eric Péchillon, « Calcul de la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population retenus par la préfecture sont difficilement contestables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 190
Eric Péchillon, « Contrôle de l'hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 144
Eric Péchillon, « Contrôle de la légalité d'un décret d'extradition d'un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 81
Eric Péchillon, « Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de l'allocataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 31
Eric Péchillon, « Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 172
Eric Péchillon, « Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°02, p. 81
Eric Péchillon, « Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 389
Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°01, p. 40
Eric Péchillon, « Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°0708, p. 322
Eric Péchillon, « Le refus par le Conseil d'État de transmettre une QPC relative au pécule des détenus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°0708, p. 350
Eric Péchillon, « Lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires : l'impossible mise en uvre de l'encellulement individuel en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 299
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Eric Péchillon, « Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 93
Eric Péchillon, « La CAA confirme le versement par le juge des référés d'une provision à raison des conditions de détention en maison d'arrêt contraires à la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 91
Eric Péchillon, « La lente et difficile élaboration du droit d'un service public en mutation », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, Berger-Levrault (Paris, France) , 2010, n°297, p. 5
Eric Péchillon, « conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 411
Eric Péchillon, « Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°1, p. 43
Eric Péchillon, « Regard d'un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 473
Eric Péchillon, « Absence de réaction de l'administration suite au viol d'un détenu : la responsabilité pour faute simple est engagée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°11, p. 456
Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°10, p. 411
Eric Péchillon, « Le classement sans suite dans un autre État membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes faits par une juridiction française : la Cour de cassation précise sa jurisprudence sans saisir la CJCE », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 309
Eric Péchillon, « Les conditions de détention en maison d'arrêt sous le contrôle du juge des référés : le référé-provision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°06, p. 278
Eric Péchillon, « Le juge administratif accepte d'examiner la légalité d'une décision de maintien sur le fichier des détenus particulièrement signalés (DPS) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°05, p. 237
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1376
Eric Péchillon, « À propos de l'obligation à la charge de l'État de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 86
Eric Péchillon, « Compétence du Conseil d'État pour examiner la légalité des fouilles de détenu opérées à l'occasion d'une extraction judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 89
Eric Péchillon, « Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°4, p. 189
Eric Péchillon, « Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2009, n°4, p. 873
Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait de son absence de réaction à la suite du viol d'un détenu en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°11, p. 456
Eric Péchillon, « Référé-provision et responsabilité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°6, p. 278
Eric Péchillon, « Détenu particulièrement signalés et juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°5, p. 237
Eric Péchillon, « A propos de l'obligation à la charge de l'Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°2, p. 86
Eric Péchillon, « compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°2, p. 89
Eric Péchillon, « Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines : dangers et limites de l'adoption d'une loi dite pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, pp. 369-380
Eric Péchillon, « Encadrement du pouvoir normatif du garde des Sceaux en matière d'isolement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°12, p. 500
Eric Péchillon, « Le Conseil d'Etat annule les rotations de sécurité pour incompétence du ministre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 289
Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 245
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1015
Eric Péchillon, « Crédit de réduction de peine et compétence du juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 150
Eric Péchillon, « L'activité des établissements pénitentiaires soumise à un examen plus rigoureux du juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 100
Eric Péchillon, « Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°01, p. 49
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1229
Eric Péchillon, « Mise en oeuvre d'une suspension de peine : le juge administratif est compétent en référé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°04, p. 191
Eric Péchillon, « Le respect de la vie familiale et du droit de fonder une famille limité par l'incarcération », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 318
Eric Péchillon, « Transfèrement d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°06, p. 272
Eric Péchillon, « Responsabilité sans faute de la puissance publique : qui est compétent pour en juger ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°05, p. 226
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°16, p. 1078
Eric Péchillon, « Le transfèrement des détenus est une mesure faisant grief dont la légalité doit être contrôlée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 134
Eric Péchillon, « Suicide d'un détenu : l'administration pénitentiaire n'est pas responsable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 133
Eric Péchillon, « Les interdictions de publications sous le contrôle du juge », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°06, p. 298
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°15, p. 995
Eric Péchillon, « Privation d'effets personnels à la suite d'un transfert : un pouvoir du chef d'établissement sous contrôle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°03, p. 121
Eric Péchillon, « Désignation d'un expert en référé devant le juge administratif pour constater les conditions de détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°12, p. 453
Eric Péchillon, « Désignation d'un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n'est pas compétent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°12, p. 454
Eric Péchillon, « Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°10, p. 374
Eric Péchillon, Éric Péchillon, « L’accès au droit et le droit au recours », Presses universitaires de Caen, 2004
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspectives de la peine privative de liberté », il semble pertinent de reprendre la méthode mise en œuvre par la commission Canivet relative au contrôle extérieur des établissements pénitentiaires qui estimait que pour pouvoir préconiser un contrôle efficace, il faut avant tout connaître la matière à contrôler et être en mesure d’en définir un contenu prévisible. De la même manière, pour pouvoir défi...
Eric Péchillon, « Conditions de détention : bien-fondé d'une action en référé pour désigner un huissier de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°09, p. 332
Eric Péchillon, « Accès aux documents administratifs durant la période de détention : un rappel des exigences du droit commun », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°0708, p. 293
Eric Péchillon, « Effets juridiques d'un transfèrement de détenu sur les décisions administratives en cours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°0708, p. 294
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1095
Eric Péchillon, « Mesure d'ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l'activité pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°24, p. 1585
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 919
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, « Le détenu et son juge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 598
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°02, p. 110
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°07, p. 562
Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans, « L'entrée des avocats en prison », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°31, p. 481
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