Eric Péchillon

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Lab-LEX
Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • THESE

    Sécurité et droit du service public pénitentiaire, soutenue en 1997 à Rennes 1 sous la direction de Francis Chauvin 

  • Eric Péchillon, Stéphanie Renard, Éric Péchillon, Jean-Paul Céré (dir.), Code pénitentiaire, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, [les codes Dalloz], 1153 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, 3e éd., Ellipses, 2013, Objectif fonction publique, 299 p.   

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Les finances publiques en 100 fiches, 2e éd., Ellipses, 2011, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 319 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Finances publiques 2011-2012 en QCM, Ellipses, 2010, Actu' concours, 96 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, 2e éd., Ellipses, 2009, Concours administratifs ( Les mémentos ), 286 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Les finances publiques en 90 fiches, Ellipses, 2008, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 271 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Les finances publiques en 15 leçons, Ellipses, 2005, Concours administratifs ( Les mémentos ), 250 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, Le contrôle fiscal des particuliers: déroulement des opérations et recours, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 126 p. 

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, sécurité et droit du service public pénitentiaire, 204e éd., L.G.D.J., 1998, Bibliothèque de droit public, 627 p.   

  • Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'utérus, un innommé du droit français », Utérus. De l'organe aux discours, sous la dir. de M. Guyvarc'h et V. Mehl, PUR, 2022, pp. 147-158 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021, pp. 221-230 

    Eric Péchillon, « L'influence de la marge sur l'évolution du droit administratif : comment les détenus et les populations "hors normes" ont fait évoluer les règles de droit », Marginalité : échec ou utilité sociale ?, 2018 

  • Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1094   

    Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 221   

    Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 235   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 105   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Stéphanie Renard, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 2000   

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, « Régularité d'interceptions administratives d'écoutes téléphoniques réalisées au sein d'un établissement pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 400   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, Stéphanie Renard, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1088   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées, note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°823, p. 1311 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 15-28 

    Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°03, p. 144   

    Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 431   

    Eric Péchillon, Mathias Couturier, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, 2020, n°516, pp. 29-32 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Police des baignades : la mention baignade interdite constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 152 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 523 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 514-516 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1074   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, 2019, n°237, pp. 76-79 

    Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable : les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°10, p. 534   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6   

    Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle : le juge précise les obligations pesant sur le maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 407   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1175   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Herzog-Evans Martine, « Panorama Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, 2018, n°228, p. 10   

    Eric Péchillon, « L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte », Santé Mentale, 2018 

    Eric Péchillon, David Michel, « Un atypique tueur en série », L'Information Psychiatrique, 2018 

    Eric Péchillon, « Peut-on fumer dans les services de psychiatrie? », Santé Mentale, 2018 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, 2018, n°225, pp. 68-72 

    Eric Péchillon, David Michel, « Du consentement et du programme de soins », L'Information Psychiatrique, 2018 

    Eric Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 51   

    Eric Péchillon, « Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique », Santé Mentale, 2018 

    Eric Péchillon, Cyril Hazif -Thomas, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. 90 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, 2018, n°232, p. 15 

    Eric Péchillon, Mickaël Lavaine, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, p. 534   

    Eric Péchillon, « Un mauvais usage de la contrainte est sanctionnable en référé pour détournement de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°06, p. 342   

    Eric Péchillon, Alice Collin, « Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017 

    Eric Péchillon, « Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? », L'Information Psychiatrique, 2017 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017   

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017   

    Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, 2016, n°30, p. 1808 

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1220   

    Eric Péchillon, « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la jungle de Calais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 273   

    Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 283   

    Eric Péchillon, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité , 2016, n° ° 92, pp. 5-13    

    Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation des procédures et la reconnaissance de standards internationaux, il n’est pas inutile de s’interroger sur l’émergence d’un droit touchant directement à l’exercice des libertés individuelles. Un tel code oblige chaque État à modifier ses normes internes, sans pour autant renoncer à la cohérence de son système juridique. La transposition en droit interne de normes transnationales privées ne va pas sans poser problème en France, pays qui cherche à faire de la pratique du sport une mission de service public, quitte à créer une exception sportive. Il convient de s’interroger sur le principe et les conséquences du développement international d’une politique publique de lutte contre le dopage. Le sportif est-il un individu tellement exceptionnel qu’il mérite un traitement dérogatoire ? En acceptant le statut de sportif, l’individu doit-il renoncer à une partie de ses droits fondamentaux ? Une lutte efficace contre le dopage suppose la mise en place de moyens dérogatoires du droit commun. Cette recherche de la performance ne doit pas conduire à faire peser sur le sportif une présomption de triche qui le transformerait en sous-citoyen.

    Eric Péchillon, Sophie Javerlhiac, Aude Le Saux-Slimane, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, 2016, n°92, pp. 5-13 

    Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°10, p. 534   

    Eric Péchillon, « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionnalité des sanctions prononcées », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 447   

    Eric Péchillon, « L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », L'Information Psychiatrique, 2015, p. 72 

    Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, p. 440   

    Eric Péchillon, « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°06, p. 329   

    Eric Péchillon, Valériane Dujardin, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », L'Information Psychiatrique, 2015, n°6, p. 459 

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2015, n°19, p. 1122   

    Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 195   

    Eric Péchillon, « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement », European Psychiatry, 2015, n°8, p. 2 

    Eric Péchillon, « Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 595   

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, « La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique », 2014  

    La réforme du soin psychiatrique sous contrainte a été l’occasion de s’interroger sur l’étendue des missions et des prérogatives confiées aux établissements chargés d’accueillir des patients souffrant de troubles mentaux. En combinant des dispositions relatives à la police administrative et au service public, le législateur a confié à certains établissements de santé une mission particulièrement délicate à mettre en œuvre puisqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre des objectifs a pr...

    Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 547   

    Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 431   

    Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 324   

    Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique Pénal, 2014, n°06, p. 311   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2014, n°21, p. 1235   

    Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 270   

    Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°03, p. 165   

    Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 143   

    Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique Pénal, 2014, n°02, p. 95   

    Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 61   

    Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 47   

    Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 685   

    Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 525   

    Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 557   

    Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 497   

    Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 429   

    Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°06, p. 305   

    Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 304   

    Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 361   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2013, n°19, p. 1304   

    Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2013, n°04, p. 232   

    Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°02, p. 100   

    Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 630   

    Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°11, p. 569   

    Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 444   

    Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 442   

    Eric Péchillon, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 496   

    Eric Péchillon, « Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 291   

    Eric Péchillon, « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 328   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2012, n°20, p. 1294   

    Eric Péchillon, « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°05, p. 267   

    Eric Péchillon, « Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°05, p. 264   

    Eric Péchillon, « Responsabilité dun SDIS en raison dun accident de la circulation lors dune intervention : définition large de la notion dimplication », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°12, p. 578   

    Eric Péchillon, « Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 528   

    Eric Péchillon, « Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°06, p. 295   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1306   

    Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 248   

    Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 240   

    Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 176   

    Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 201   

    Eric Péchillon, « L'obligation du maire d'user de son pouvoir de police spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 195   

    Eric Péchillon, « Calcul de la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population retenus par la préfecture sont difficilement contestables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 190   

    Eric Péchillon, « Contrôle de l'hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 144   

    Eric Péchillon, « Contrôle de la légalité d'un décret d'extradition d'un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 81   

    Eric Péchillon, « Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de l'allocataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°01, p. 31   

    Eric Péchillon, « Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°04, p. 172   

    Eric Péchillon, « Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 81   

    Eric Péchillon, « Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 389   

    Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 40   

    Eric Péchillon, « Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 322   

    Eric Péchillon, « Le refus par le Conseil d'État de transmettre une QPC relative au pécule des détenus », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 350   

    Eric Péchillon, « Lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires : l'impossible mise en uvre de l'encellulement individuel en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2010, n°06, p. 299   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2010, n°22, p. 1376   

    Eric Péchillon, « Droit à un avocat à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : Paris soumis au droit commun des urgences psychiatriques », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 197   

    Eric Péchillon, « Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 93   

    Eric Péchillon, « La CAA confirme le versement par le juge des référés d'une provision à raison des conditions de détention en maison d'arrêt contraires à la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 91   

    Eric Péchillon, « La lente et difficile élaboration du droit d'un service public en mutation », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2010, n°297, p. 5 

    Eric Péchillon, « conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 411 

    Eric Péchillon, « Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés », Actualité juridique Pénal, 2010, n°1, p. 43 

    Eric Péchillon, « Regard d'un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009 », Actualité juridique Pénal, 2009, n°12, p. 473   

    Eric Péchillon, « Absence de réaction de l'administration suite au viol d'un détenu : la responsabilité pour faute simple est engagée », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 456   

    Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, 2009, n°10, p. 411   

    Eric Péchillon, « Le classement sans suite dans un autre État membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes faits par une juridiction française : la Cour de cassation précise sa jurisprudence sans saisir la CJCE », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 309   

    Eric Péchillon, « Les conditions de détention en maison d'arrêt sous le contrôle du juge des référés : le référé-provision », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 278   

    Eric Péchillon, « Le juge administratif accepte d'examiner la légalité d'une décision de maintien sur le fichier des détenus particulièrement signalés (DPS) », Actualité juridique Pénal, 2009, n°05, p. 237   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2009, n°20, p. 1376   

    Eric Péchillon, « À propos de l'obligation à la charge de l'État de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 86   

    Eric Péchillon, « Compétence du Conseil d'État pour examiner la légalité des fouilles de détenu opérées à l'occasion d'une extraction judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 89   

    Eric Péchillon, « Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux », Actualité juridique Pénal, 2009, n°4, p. 189 

    Eric Péchillon, « Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, n°4, p. 873 

    Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait de son absence de réaction à la suite du viol d'un détenu en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 456 

    Eric Péchillon, « Référé-provision et responsabilité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°6, p. 278 

    Eric Péchillon, « Détenu particulièrement signalés et juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2009, n°5, p. 237 

    Eric Péchillon, « A propos de l'obligation à la charge de l'Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, 2009, n°2, p. 86 

    Eric Péchillon, « compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales », Actualité juridique Pénal, 2009, n°2, p. 89 

    Eric Péchillon, « Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines : dangers et limites de l'adoption d'une loi dite pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, pp. 369-380 

    Eric Péchillon, « Encadrement du pouvoir normatif du garde des Sceaux en matière d'isolement », Actualité juridique Pénal, 2008, n°12, p. 500   

    Eric Péchillon, « Le Conseil d'Etat annule les rotations de sécurité pour incompétence du ministre », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 289   

    Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 245   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2008, n°15, p. 1015   

    Eric Péchillon, « Crédit de réduction de peine et compétence du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 150   

    Eric Péchillon, « L'activité des établissements pénitentiaires soumise à un examen plus rigoureux du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 100   

    Eric Péchillon, « Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 49   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2007, n°18, p. 1229   

    Eric Péchillon, « Mise en oeuvre d'une suspension de peine : le juge administratif est compétent en référé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 191   

    Eric Péchillon, « Le respect de la vie familiale et du droit de fonder une famille limité par l'incarcération », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 318   

    Eric Péchillon, « Transfèrement d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 272   

    Eric Péchillon, « Responsabilité sans faute de la puissance publique : qui est compétent pour en juger ? », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 226   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2005 », Recueil Dalloz, 2006, n°16, p. 1078   

    Eric Péchillon, « Le transfèrement des détenus est une mesure faisant grief dont la légalité doit être contrôlée », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 134   

    Eric Péchillon, « Suicide d'un détenu : l'administration pénitentiaire n'est pas responsable », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 133   

    Eric Péchillon, « Les interdictions de publications sous le contrôle du juge », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°06, p. 298   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2004 », Recueil Dalloz, 2005, n°15, p. 995   

    Eric Péchillon, « Privation d'effets personnels à la suite d'un transfert : un pouvoir du chef d'établissement sous contrôle », Actualité juridique Pénal, 2005, n°03, p. 121   

    Eric Péchillon, « Désignation d'un expert en référé devant le juge administratif pour constater les conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2004, n°12, p. 453   

    Eric Péchillon, « Désignation d'un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n'est pas compétent », Actualité juridique Pénal, 2004, n°12, p. 454   

    Eric Péchillon, « Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2004, n°10, p. 374   

    Eric Péchillon, Éric Péchillon, « L’accès au droit et le droit au recours », 2004  

    Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspectives de la peine privative de liberté », il semble pertinent de reprendre la méthode mise en œuvre par la commission Canivet relative au contrôle extérieur des établissements pénitentiaires qui estimait que pour pouvoir préconiser un contrôle efficace, il faut avant tout connaître la matière à contrôler et être en mesure d’en définir un contenu prévisible. De la même manière, pour pouvoir défi...

    Eric Péchillon, « Conditions de détention : bien-fondé d'une action en référé pour désigner un huissier de justice », Actualité juridique Pénal, 2004, n°09, p. 332   

    Eric Péchillon, « Accès aux documents administratifs durant la période de détention : un rappel des exigences du droit commun », Actualité juridique Pénal, 2004, n°0708, p. 293   

    Eric Péchillon, « Effets juridiques d'un transfèrement de détenu sur les décisions administratives en cours », Actualité juridique Pénal, 2004, n°0708, p. 294   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2004, n°16, p. 1095   

    Eric Péchillon, « Mesure d'ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l'activité pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2003, n°24, p. 1585   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 919   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, « Le détenu et son juge », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 598   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2002, n°02, p. 110   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2001, n°07, p. 562   

    Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans, « L'entrée des avocats en prison », Recueil Dalloz, 2000, n°31, p. 481   

  • Eric Péchillon, Stéphanie Renard, Mickaël Lavaine, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, 2016   

    Eric Péchillon, C. Brissoneau, Dominique Bodin, Arlette Delamarche, Doping in professionnal sport. Final report, 2008 

  • Eric Péchillon, « Déficience intellectuelle et élections », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin-Kervazo et Vincent Boyer

    Eric Péchillon, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Eric Péchillon, « Prison et service public », le 27 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Paris, en partenariat avec l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), sous la responsabilité scientifique de Pascale Fombeur et Pascale Gonod.

    Eric Péchillon, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

    Eric Péchillon, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022  

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Eric Péchillon, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Eric Péchillon, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020  

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L’administration pénitentiaire face à l’évaluation des risques suicidaires, », Journées d’études internationales de la DAP: L'évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux, paris, le 10 octobre 2019 

    Eric Péchillon, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Eric Péchillon, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Eric Péchillon, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

    Eric Péchillon, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Eric Péchillon, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018 

    Eric Péchillon, « Psychiatrie et radicalisation, la place du droit en question », Etats généraux psy de la radicalisation, Paris, le 07 novembre 2018 

    Eric Péchillon, Michel David, « La rencontre psychiatrie/justice », "D'une rencontre à l'autre", 26ième journée nationale Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rennes, le 05 novembre 2018 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'utérus en droit français », Utero. Nommer et représenter l'utérus, LORIENT, le 05 octobre 2018 

    Eric Péchillon, « Le contentieux universitaire et la modernité », le 20 avril 2018 

    Eric Péchillon, « L’inapplication du droit », le 22 mars 2018 

    Eric Péchillon, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Eric Péchillon, « Les salles de consommation de drogues à moindre risque », le 07 novembre 2017  

    Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

    Eric Péchillon, « Les religions en prison », le 17 octobre 2017  

    Journée d'étude organisée par l'IODE, sous la responsabilité scientifique d'Aurélien Rissel

    Eric Péchillon, « Le revers des droits de l’homme en prison », le 12 septembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Isabelle Fouchard, Chercheur au CNRS et Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Eric Péchillon, « Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative », 6ème Congrès Français de Psychiatrie, Nantes, le 26 novembre 2014 

    Eric Péchillon, Genevieve Cabagno, Olivier Rascle, Marion Charrier, Dominique Bodin [et alii], « Tous les mêmes face au dopage ? Attitudes et opinions d’étudiants sportifs français et espagnols », Colloque international « Deporte, Dopaje y Sociedad », Madrid Spain (ES), le 26 février 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Stéphane Vétel, La transmission des normes aux personnels de l'administration pénitentiaire et l'impact sur leurs missions, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Éric Péchillon  

    Ces travaux de recherche porteront sur le service public pénitentiaire et seront circonscrits aux personnels en uniforme, les premiers acteurs de cette institution séculaire. La réflexion portera sur deux axes transverses : pratique et théorique. Il sera nécessaire de porter un regard sur cette organisation aux missions régaliennes pour appréhender le milieu carcéral et l’administration pénitentiaire tant dans sa structure organisationnelle que dans sa politique institutionnelle, ses personnels et l’entité de contrôle ou de « performance » de ces éléments. Il s’agira de recenser les sources juridiques organisant le service public pénitentiaire pour amener une nouvelle analyse doctrinale du fait des évolutions législatives de ces dernières années telles que la loi pénitentiaire de 2009, la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 et la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire. Cette recherche s’interrogera également sur l’application du droit en détention, et ce, malgré tout le déploiement législatif susmentionné. Les normes juridiques sont encore perfectibles en détention, par exemple, la procédure relative à l’affectation en cellule reste opaque et diffère d’un établissement à l’autre. D’autre part, quelles sont les voies de recours lorsque le placement se fait dans une cellule commune ? Le pouvoir discrétionnaire, souvent discutable et sans véritable objet, pourrait aussi être évoqué. Ces questionnements visent uniquement à comprendre ces disparités et incohérences, et à apporter des éléments de réflexion à la fois pratiques et juridiques pour y remédier. Le droit a vocation à protéger tous les citoyens. Il s’agira ici des personnels en uniforme et des personnes détenues. C’est pour cela qu’il sera question d’examiner comment le praticien de premier plan applique les normes juridiques et de quelle manière elles lui sont transmises. Les travaux porteront également sur le socle de formation dans sa globalité. Un point particulier sera mis sur la matière juridique et permettra de comparer la formation à celles des autres forces publiques. Cela soulève la question de savoir si une meilleure maîtrise du droit par le personnel pourrait avoir un impact sur les violences qu’ils subissent quotidiennement, grâce à un cadre juridique clair, mis en œuvre par les praticiens et compris par les détenus. Nous tenterons d’analyser si cela a un impact sur leurs missions de garde et de réinsertion, et s’il existe une corrélation avec la récidive, ou si cette dernière est due au seul phénomène criminel.

    Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, thèse soutenue en 2023 à Lorient en co-direction avec Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Véronique Inserguet-Brisset et Mickaël Lavaine  

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

    Mohamed Ben Mendil, La question des droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union Européenne, thèse soutenue en 2021 à Lorient en co-direction avec Éric Péchillon, membres du jury : Riadh Jaidane (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Carole Billet, Stéphanie Renard et Valère Ndior  

    L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.

    Clément Ristori, La Police administrative de l'Hospitalisation en milieu pénitentiaire, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Éric Péchillon 

    Liliane Chreim, La protection des droits et libertés des personnes placées en lieux privatifs de liberté, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Éric Péchillon 

    Jonathan Bresson, Le conflit, du face-à-face au corps à corps : une immersion comme agent de sécurité en établissements de nuit, thèse soutenue en 2018 à Rennes 2 en co-direction avec Stéphane Héas et Éric Péchillon, membres du jury : Christine Détrez (Rapp.), Yves Winkin (Rapp.), Loïc Wacquant et Véronique Grappe-Nahoum  

    Les violences corporelles émaillent le quotidien des agents de sécurité en établissements de nuit. Leurs rôles de "videur" et de "portier" visent à prévenir, traquer et gérer les conflits ; ils se structurent autour de la perspective de la brutalité physique et du risque de survenues de blessures graves. Les violences en établissements de nuit constituent une problématique mondiale invariablement criminologique, quasi absente de la recherche française. Le terrain de cette recherche originale est l’observation et l’analyse du conflit, du face-à-face au corps à corps, hors du lynchage et des violences intimes. L’immersion, par ethnographie énactive, est adaptée à l’étude de situations légalement risquées et propices à la mythification. De manière complémentaire, la sociologie d’E. Goffman fournit un point de départ intéressant pour analyser le maintien, la rupture, et le rétablissement des cadres, oscillant entre la situation et les éléments situés. L’étude démontre que le conflit face-à-face suit un processus échelonné, du heurt à la rixe, en passant par la bagarre, répondant du rituel d’interaction. Cet élément de désordre, dans la confusion parfois apparente, profondément enraciné dans la culture de la violence, qu’il structure en retour, reste ordonné en lui-même. Il est un élément organisateur de l’ordre social. L’appréhender restitue la notion de brutalité physique et questionne le seuil de définition de la violence. Cela nécessite d’interroger le sentiment d’agression et le passage à l’action, dans une dynamique situationniste et processuelle, où les déplacements, gestes et mouvements en eux-mêmes, sont des éléments clefs

  • Karine Sferlazzo-Boubli, Le droit et les soins psychiatriques non consentis, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Caroline Berland-Benhaïm, membres du jury : Sophie Théron (Rapp.), Jean-Claude Ricci et Thomas Perroud  

    La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d’aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s’agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l’homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l’égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d’être révisés pour qu’ils puissent s’étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les libertés et droits fondamentaux, d’autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu’ils nécessitent

  • Isa Keryjaouen, Contribution à l'étude de la fiscalité environnementale : regards croisés à partir de la France et du Brésil, thèse soutenue en 2022 à Lorient sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Carole Hermon (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Liziane Paixâo Silva Oliveira  

    La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.

    Jean Sanzane, Le traitement de la délinquance des jeunes en établissements. Analyse comparative des régimes répressifs et éducatifs (États-Unis - France).Ce que la politique et le terrain font à l’acteur., thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Dominique Bodin, membres du jury : Luc Robène (Rapp.), Jean-Yves Dartiguenave (Rapp.), Laurent Cambon    

    En comparant les pratiques en matière de traitement de la délinquance des jeunes en France et aux États-Unis, notre travail explore un pan d’un phénomène social bien connu, l’américanisation des politiques judiciaires en France et en Europe.À travers l’exemple du traitement de la délinquance des jeunes en établissements, cette recherche analyse les logiques et modalités de pratiques dans 06 établissements (03 aux États-Unis et 03 en France). Inspirée par une démarche compréhensive, la méthodologie de recherche oscille entre participation observante et observation participante.Évoquer le traitement de la délinquance des jeunes, en refusant de lui concéder tant une « vision objectivante » qu’une « vision subjectivante » des philosophies politiques mises en oeuvre au sein de ces établissements nous a conduit à rendre compte d’un dynamisme qui se nourrit fort logiquement des confrontations et des courants parfois contradictoires et qui permettent ainsi de mettre en évidence d’autres formes de rapports entre l’individu et l’Institution. Reconnaissant à la philosophie politique d’un programme l’oeuvre des acteurs et leur capacité à s’accaparer des procédures et à les réinterpréter, l’analyse révèle un dynamisme au cours duquel certains acteurs sont susceptibles de suivre un processus de construction ou de reconstruction de sens de leur propre implication à partir de ce qu’ils croient juste pour l’action.En définitive, l’inflexion néolibérale de la politique judiciaire, en France, que Francis Bailleau et Yves Cartuyvels (2007) assimilent à une décivilisation du fait de la modification du contexte économique, social et culturel sous l’influence de la domination de politiques économiques néolibérales laisse transparaître un processus plus large de subjectivation. Les sujets répressif et éducatif se réajustant mutuellement dans la perspective de leur action, la réinsertion sociale des jeunes.