Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 221
Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 235
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 105
Eric Péchillon, « Régularité d'interceptions administratives d'écoutes téléphoniques réalisées au sein d'un établissement pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 400
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées, note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°823, p. 1311
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 15-28
Eric Péchillon, « Usage des lignes directrices par les titulaires du pouvoir réglementaire : le Conseil d'État affine sa jurisprudence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°03, p. 144
Eric Péchillon, « Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 431
Eric Péchillon, Mathias Couturier, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, 2020, n°516, pp. 29-32
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Police des baignades : la mention baignade interdite constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 152
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 523
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 514-516
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, 2019, n°237, pp. 76-79
Eric Péchillon, « Accès à l'eau potable : les sanctions possibles sont strictement encadrées en cas de non-paiement des factures », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°10, p. 534
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6
Eric Péchillon, « Inscription à l'école primaire et maternelle : le juge précise les obligations pesant sur le maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 407
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Herzog-Evans Martine, « Panorama Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, 2018, n°228, p. 10
Eric Péchillon, « L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte », Santé Mentale, 2018
Eric Péchillon, David Michel, « Un atypique tueur en série », L'Information Psychiatrique, 2018
Eric Péchillon, « Peut-on fumer dans les services de psychiatrie? », Santé Mentale, 2018
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, 2018, n°225, pp. 68-72
Eric Péchillon, David Michel, « Du consentement et du programme de soins », L'Information Psychiatrique, 2018
Eric Péchillon, « Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 51
Eric Péchillon, « Recevoir un cadeau d’un patient, cadre juridique et déontologique », Santé Mentale, 2018
Eric Péchillon, Cyril Hazif -Thomas, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins », L'Information Psychiatrique, 2018, p. 90
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, 2018, n°232, p. 15
Eric Péchillon, « La régulation du fait religieux en prison », 2018, pp. 31-41
Péchillon Éric. La régulation du fait religieux en prison. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2018. Les religions en prison : Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés. pp. 31-41.
Eric Péchillon, Mickaël Lavaine, « Variabilités des seuils d'âges en fonction des politiques publiques : jeunesse et citoyenneté entre obligations de moyens et résultat », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, p. 534
Eric Péchillon, « Un mauvais usage de la contrainte est sanctionnable en référé pour détournement de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°06, p. 342
Eric Péchillon, Alice Collin, « Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017
Eric Péchillon, « Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ? », L'Information Psychiatrique, 2017
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017
Eric Péchillon, « La vidéosurveillance en prison : une mesure exceptionnelle contrôlée par le juge », Recueil Dalloz, 2016, n°30, p. 1808
Eric Péchillon, « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la jungle de Calais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 273
Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 283
Eric Péchillon, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité , 2016, n° ° 92, pp. 5-13
Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation des procédures et la reconnaissance de standards internationaux, il n’est pas inutile de s’interroger sur l’émergence d’un droit touchant directement à l’exercice des libertés individuelles. Un tel code oblige chaque État à modifier ses normes internes, sans pour autant renoncer à la cohérence de son système juridique. La transposition en droit interne de normes transnationales privées ne va pas sans poser problème en France, pays qui cherche à faire de la pratique du sport une mission de service public, quitte à créer une exception sportive. Il convient de s’interroger sur le principe et les conséquences du développement international d’une politique publique de lutte contre le dopage. Le sportif est-il un individu tellement exceptionnel qu’il mérite un traitement dérogatoire ? En acceptant le statut de sportif, l’individu doit-il renoncer à une partie de ses droits fondamentaux ? Une lutte efficace contre le dopage suppose la mise en place de moyens dérogatoires du droit commun. Cette recherche de la performance ne doit pas conduire à faire peser sur le sportif une présomption de triche qui le transformerait en sous-citoyen.
Eric Péchillon, Sophie Javerlhiac, Aude Le Saux-Slimane, « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, 2016, n°92, pp. 5-13
Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°10, p. 534
Eric Péchillon, « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionnalité des sanctions prononcées », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 447
Eric Péchillon, « L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », L'Information Psychiatrique, 2015, p. 72
Eric Péchillon, « La responsabilité administrative des établissements intervenant dans l'action sociale et médico-sociale : protection du secret et nécessité du partage d'informations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, p. 440
Eric Péchillon, « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°06, p. 329
Eric Péchillon, Valériane Dujardin, « La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste », L'Information Psychiatrique, 2015, n°6, p. 459
Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 195
Eric Péchillon, « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement », European Psychiatry, 2015, n°8, p. 2
Eric Péchillon, « Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 595
Eric Péchillon, « La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique », 2014
La réforme du soin psychiatrique sous contrainte a été l’occasion de s’interroger sur l’étendue des missions et des prérogatives confiées aux établissements chargés d’accueillir des patients souffrant de troubles mentaux. En combinant des dispositions relatives à la police administrative et au service public, le législateur a confié à certains établissements de santé une mission particulièrement délicate à mettre en œuvre puisqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre des objectifs a pr...
Eric Péchillon, « Liberté d'expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 547
Eric Péchillon, « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 431
Eric Péchillon, « Prévisibilité d'un passage à l'acte et responsabilité : le contrôle de l'inaction du maire en matière de maladie mentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 324
Eric Péchillon, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Actualité juridique Pénal, 2014, n°06, p. 311
Eric Péchillon, « Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 270
Eric Péchillon, « Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°03, p. 165
Eric Péchillon, « Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 143
Eric Péchillon, « Télévision et repas confessionnel : le principe d'égalité devant le service public en question. », Actualité juridique Pénal, 2014, n°02, p. 95
Eric Péchillon, « Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 61
Eric Péchillon, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 47
Eric Péchillon, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 685
Eric Péchillon, « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d'État distingue entre le financement de l'immobilier et la contribution au budget », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 525
Eric Péchillon, « Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d'un rejet implicite », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 557
Eric Péchillon, « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 497
Eric Péchillon, « Possession d'un poste de télévision en détention : responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 429
Eric Péchillon, « Responsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°06, p. 305
Eric Péchillon, « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 304
Eric Péchillon, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 361
Eric Péchillon, « Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2013, n°04, p. 232
Eric Péchillon, « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°02, p. 100
Eric Péchillon, « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 630
Eric Péchillon, « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FPDMTO) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°11, p. 569
Eric Péchillon, « Référé-suspension à l'encontre d'une délibération créant une taxe : l'appréciation de la condition d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 444
Eric Péchillon, « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 442
Eric Péchillon, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 496
Eric Péchillon, « Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 291
Eric Péchillon, « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 328
Eric Péchillon, « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°05, p. 267
Eric Péchillon, « Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°05, p. 264
Eric Péchillon, « Responsabilité dun SDIS en raison dun accident de la circulation lors dune intervention : définition large de la notion dimplication », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°12, p. 578
Eric Péchillon, « Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 528
Eric Péchillon, « Responsabilité pour faute d'une commune dans le suivi d'une association subventionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°06, p. 295
Eric Péchillon, « Contrôle la légalité de la suppression d'un permis de visite par un juge d'instruction : les charmes du dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 248
Eric Péchillon, « L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 240
Eric Péchillon, « L'abrogation automatique des circulaires et la question de l'accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 176
Eric Péchillon, « L'encadrement de la liberté d'expression politique dans les établissements pénitentiaires : le numéro d'équilibriste de la CEDH », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 201
Eric Péchillon, « L'obligation du maire d'user de son pouvoir de police spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 195
Eric Péchillon, « Calcul de la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population retenus par la préfecture sont difficilement contestables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 190
Eric Péchillon, « Contrôle de l'hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 144
Eric Péchillon, « Contrôle de la légalité d'un décret d'extradition d'un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 81
Eric Péchillon, « Récupération des créances d'aide sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de l'allocataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°01, p. 31
Eric Péchillon, « Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°04, p. 172
Eric Péchillon, « Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 81
Eric Péchillon, « Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 389
Eric Péchillon, « Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 40
Eric Péchillon, « Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 322
Eric Péchillon, « Le refus par le Conseil d'État de transmettre une QPC relative au pécule des détenus », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 350
Eric Péchillon, « Lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires : l'impossible mise en uvre de l'encellulement individuel en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2010, n°06, p. 299
Eric Péchillon, « Droit à un avocat à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : Paris soumis au droit commun des urgences psychiatriques », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 197
Eric Péchillon, « Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 93
Eric Péchillon, « La CAA confirme le versement par le juge des référés d'une provision à raison des conditions de détention en maison d'arrêt contraires à la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 91
Eric Péchillon, « La lente et difficile élaboration du droit d'un service public en mutation », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2010, n°297, p. 5
Eric Péchillon, « conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 411
Eric Péchillon, « Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés », Actualité juridique Pénal, 2010, n°1, p. 43
Eric Péchillon, « Regard d'un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009 », Actualité juridique Pénal, 2009, n°12, p. 473
Eric Péchillon, « Absence de réaction de l'administration suite au viol d'un détenu : la responsabilité pour faute simple est engagée », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 456
Eric Péchillon, « La Cour de cassation précise les conditions d'euthanasie d'un animal dangereux », Actualité juridique Pénal, 2009, n°10, p. 411
Eric Péchillon, « Le classement sans suite dans un autre État membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes faits par une juridiction française : la Cour de cassation précise sa jurisprudence sans saisir la CJCE », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 309
Eric Péchillon, « Les conditions de détention en maison d'arrêt sous le contrôle du juge des référés : le référé-provision », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 278
Eric Péchillon, « Le juge administratif accepte d'examiner la légalité d'une décision de maintien sur le fichier des détenus particulièrement signalés (DPS) », Actualité juridique Pénal, 2009, n°05, p. 237
Eric Péchillon, « À propos de l'obligation à la charge de l'État de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 86
Eric Péchillon, « Compétence du Conseil d'État pour examiner la légalité des fouilles de détenu opérées à l'occasion d'une extraction judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 89
Eric Péchillon, « Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux », Actualité juridique Pénal, 2009, n°4, p. 189
Eric Péchillon, « Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, n°4, p. 873
Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait de son absence de réaction à la suite du viol d'un détenu en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 456
Eric Péchillon, « Référé-provision et responsabilité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°6, p. 278
Eric Péchillon, « Détenu particulièrement signalés et juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2009, n°5, p. 237
Eric Péchillon, « A propos de l'obligation à la charge de l'Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », Actualité juridique Pénal, 2009, n°2, p. 86
Eric Péchillon, « compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales », Actualité juridique Pénal, 2009, n°2, p. 89
Eric Péchillon, « Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines : dangers et limites de l'adoption d'une loi dite pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, pp. 369-380
Eric Péchillon, « Encadrement du pouvoir normatif du garde des Sceaux en matière d'isolement », Actualité juridique Pénal, 2008, n°12, p. 500
Eric Péchillon, « Le Conseil d'Etat annule les rotations de sécurité pour incompétence du ministre », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 289
Eric Péchillon, « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 245
Eric Péchillon, « Crédit de réduction de peine et compétence du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 150
Eric Péchillon, « L'activité des établissements pénitentiaires soumise à un examen plus rigoureux du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 100
Eric Péchillon, « Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 49
Eric Péchillon, « Mise en oeuvre d'une suspension de peine : le juge administratif est compétent en référé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 191
Eric Péchillon, « Le respect de la vie familiale et du droit de fonder une famille limité par l'incarcération », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 318
Eric Péchillon, « Transfèrement d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 272
Eric Péchillon, « Responsabilité sans faute de la puissance publique : qui est compétent pour en juger ? », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 226
Eric Péchillon, « Le transfèrement des détenus est une mesure faisant grief dont la légalité doit être contrôlée », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 134
Eric Péchillon, « Suicide d'un détenu : l'administration pénitentiaire n'est pas responsable », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 133
Eric Péchillon, « Les interdictions de publications sous le contrôle du juge », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°06, p. 298
Eric Péchillon, « Privation d'effets personnels à la suite d'un transfert : un pouvoir du chef d'établissement sous contrôle », Actualité juridique Pénal, 2005, n°03, p. 121
Eric Péchillon, « Désignation d'un expert en référé devant le juge administratif pour constater les conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2004, n°12, p. 453
Eric Péchillon, « Désignation d'un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n'est pas compétent », Actualité juridique Pénal, 2004, n°12, p. 454
Eric Péchillon, « Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2004, n°10, p. 374
Eric Péchillon, « L’accès au droit et le droit au recours », 2004
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspectives de la peine privative de liberté », il semble pertinent de reprendre la méthode mise en œuvre par la commission Canivet relative au contrôle extérieur des établissements pénitentiaires qui estimait que pour pouvoir préconiser un contrôle efficace, il faut avant tout connaître la matière à contrôler et être en mesure d’en définir un contenu prévisible. De la même manière, pour pouvoir défi...
Eric Péchillon, « Conditions de détention : bien-fondé d'une action en référé pour désigner un huissier de justice », Actualité juridique Pénal, 2004, n°09, p. 332
Eric Péchillon, « Accès aux documents administratifs durant la période de détention : un rappel des exigences du droit commun », Actualité juridique Pénal, 2004, n°0708, p. 293
Eric Péchillon, « Effets juridiques d'un transfèrement de détenu sur les décisions administratives en cours », Actualité juridique Pénal, 2004, n°0708, p. 294
Eric Péchillon, « Mesure d'ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l'activité pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2003, n°24, p. 1585
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, « Le détenu et son juge », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 598
Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans, « L'entrée des avocats en prison », Recueil Dalloz, 2000, n°31, p. 481
Eric Péchillon, « Le droit et les questions d'éducation appliquée à la santé », 2000, pp. 185-197
Le développement d’une réglementation spécifique aux questions d’éducation appliquée à la santé amène le juriste à réfléchir sur les processus d’élaboration des textes renfermant des mesures à la fois incitatives et répressives. S’il était fondamental d’accorder une place à part entière à cette matière, en prenant bien soin de la distinguer des questions classiques de droit de la santé, la démarche normative est relativement singulière. En plus de la mise en oeuvre d’un règlement reposant sur un référentiel unifié, il importe de donner les moyens d’agir le plus efficacement possible sur les grandes questions de santé publique. Le droit sert ici de vecteur et de révélateur. Le rôle de l’Etat est principalement conférer aux règles une force contraignante suffisante et de dégager des objectifs prioritaires. Plus qu’ailleurs, le juriste a pour fonction de traduire les besoins d’instruments, mais également de devancer les attentes en prévenant les crises, en structurant des données qui lui échappent. Ce faisant, il touche aux limites de l’éducatif.
Eric Péchillon, « Protection de la jeunesse et contrôle des publications, les limites d'un pouvoir de police spéciale », 1998, pp. 467-506
Péchillon Eric. Protection de la jeunesse et contrôle des publications, les limites d'un pouvoir de police spéciale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-4. pp. 467-506.
