Présentation

Le choix d'adopter une norme traduit la volonté de son auteur de poursuivre un objectif en contraignant ses destinataires à s'y conformer. Le pouvoir de diriger la conduite humaine est placé au service d'une finalité que la norme doit permettre de réaliser. Loin de matérialiser le but poursuivi par son auteur, cette création n'est que le moyen choisi pour y parvenir. Cette fonction de la norme implique qu'il doit être possible de mesurer leur efficacité en examinant si l'objectif que s'était donné son auteur en la créant a été atteint.

L'inflation normative est sûrement autant le témoin de l'absence de cette évaluation que l'obstacle principal à sa réalisation. Cependant, il est aussi possible de penser que cette carence de l'analyse juridique trouve ses sources dans l'incompréhension des phénomènes qui conduisent une norme à ne pas produire l'effet escompté. Faute de pouvoir penser les raisons de ce que les organisateurs du colloque proposent de nommer la dérive normative, soit le fait pour une norme de dévier de l'objectif pour lequel elle avait été créé, l'on se détournerait collectivement de l'étude de ce phénomène.

Pourtant, comprendre et catégoriser les mécanismes susceptibles de conduire une norme à s'échapper de la direction dans laquelle elle avait été lancée pourrait enrichir l'analyse de la fabrique du droit. L'identification de ce qui peut conduire une norme à dériver de l'objectif pour lequel elle a été créée permettrait, sans avoir la prétention d'alerter ceux amenés à les adopter à l'avenir, d'affiner la critique doctrinale à propos de la production juridique. La compréhension du rôle des différents acteurs susceptibles de provoquer, d'aggraver ou au contraire d'atténuer une éventuelle dérive normative pourrait même permettre d'anticiper sa survenance. En tentant de décortiquer ce phénomène dans différents domaines juridiques, c'est donc à un premier inventaire de ses principales causes que ce colloque a l'ambition d'aboutir.

Programme

8h45 : Mots d'accueil
Pierre-Louis Boyer, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion, Maître de conférences HDR en histoire du droit - Le Mans Université, Thémis-UM (UR4333)
Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public - Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Co-Directrice du laboratoire Thémis-UM (UR4333) - Le Mans Université

9h00 : Introduction méthodologique
Maxime Lei, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université, Thémis-UM (UR4333)
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public - Université Bretagne-Sud, Lab-LEX (UR7480)

9h15 : Propos d'ouverture : la dérive normative éclairée par les études d'impact
Bertrand-Léo Combrade, Professeur de droit public - Université de Poitiers, Institut de droit public (UR2623)

I - La dérive normative, instrument du pouvoir ?

Les autorités administratives et la dérive normative

9h45 : Les légalités d'exception à l'épreuve de la dérive normative
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne-Sud, LabLEX (UR7480)
Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne-Sud, LabLEX (UR7480)

10h30 : Echanges et pause

La souveraineté et la dérive normative

10h45 : Les droit et contentieux constitutionnels à l'épreuve de la dérive normative
Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (UR2037)
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur de droit public, Le Mans Université, Thémis-UM (UR4333)

11h30 : Le droit international public à l'épreuve de la dérive normative
Alexandre Hermet, Professeur de droit public, Institut d'études politiques de Toulouse, Laboratoire des sciences sociales du politique (UR4175)
Marie Lemey, Professeur de droit public, Université Bretagne-Occidentale, LABLEX (UR7480)

12h15 : Echanges

12h30 : Déjeuner

II - La dérive normative, instrument de pouvoir ?

L'individu confronté à la dérive normative

14h00 : Le droit pénal à l'épreuve de la dérive normative
Caroline Teuma, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, Centre de droit privé fondamental (UR1351)
Silvain Vernaz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, Centre Européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (UR3992)

14h45 : Echanges et pause

La société façonnée par la dérive normative

15h00 : Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative
Philippe Coleman, Professeur de droit public, Université de Bretagne-Sud, LabLEX (UR7480)
Sébastien Bernard, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques (UR1965)

15h45 : Le droit de l'environnement à l'épreuve de la dérive normative
Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique – Epistémologie et Sciences sociales (UMR7319)
Lorenza Lissa-Geay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne-Sud, LABLEX (UR7480)

16h30 : Propos conclusifs

Informations et inscription obligatoire sur : https://derivenormative.sciencesconf.org

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 7 heures de formation obligatoire