Stéphanie Renard, « Le Conseil d'État précise les critères d'application de la responsabilité de l'État du fait d'un attroupement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 438
Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025
Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 116
Stéphanie Renard, « Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°13
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°18
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Paul Véron, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025
Stéphanie Renard, « Penser le droit de l’enfermement », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025
Stéphanie Renard, « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale, le Conseil d’État précise les enjeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 2335
Stéphanie Renard, « L'interdiction d'une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 574
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Le droit des personnes détenues de communiquer librement avec leurs avocats implique un droit de visite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 478
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le Conseil d’État consacre le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite », Lexbase Avocats, Lexbase, 2024
Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 188
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 105
Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 46
Stéphanie Renard, « Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2227
Stéphanie Renard, « Manifestations pour la paix au Proche-Orient : l’intervention du juge du référé-liberté n’est pas justifiée »: comm. sous CE, ord., 4 déc. 2023, Ligue des droits de l’homme et autres, n° 489743, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Stéphanie Renard, « Droit fondamental de la personne détenue à affirmer son identité sexuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°11, p. 515
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38, p. 2000
Stéphanie Renard, « Justiciabilité du droit souple : la mise en ligne d'une FAQ contraire à la loi constitue un excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 363
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°21, p. 1088
Stéphanie Renard, « Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 », Lexbase Public, Lexbase, 2023, n°708
Stéphanie Renard, « Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 57
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées, note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°823, p. 1311
Stéphanie Renard, « Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 1-14
Stéphanie Renard, « Ce que consentir veut dire en droit de la santé », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 47-54
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 15-28
Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2021, pp. 31-39
Comme de nombreux autres pays, la France a privilégié une approche disciplinaire de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2. Entre mars et septembre 2020, cette lutte a connu trois phases principales. La première, courant du début de la crise jusqu’au confinement général de la population ordonné par décret du Premier ministre le 16 mars 2020, a conduit à la mise en œuvre de pouvoirs traditionnels de police administrative : la police de l’urgence sanitaire, principalement confiée au minis...
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Newsletter Recherche sur le vieillissement, Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, 2021, n°20, p. 10
Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, « Urgence sanitaire », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, pp. 23-41
Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°78
Stéphanie Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°95
Stéphanie Renard, « Le Covid-19 entre au Conseil d’État (obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Confinement total) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, « Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 175
Stéphanie Renard, « L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'État - Un cadeau de fin d'année pour les collectivités ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 214
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, « Coronavirus, urgence sanitaire et police locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 112
Stéphanie Renard, « Les polices sanitaires du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 143
Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, Lextenso, 2020, n°116, p. 107
Stéphanie Renard, « Covid-19 : mais qu'a fait la police ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Police des baignades : la mention baignade interdite constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 152
Stéphanie Renard, « Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé Mentale, Acte Presse, 2020, n°245, pp. 72-76
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 749
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 523
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, Acte Presse, 2019, p. 10
Stéphanie Renard, « Le maire et la réglementation sanitaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 390
Stéphanie Renard, « La police sanitaire aux temps de la précaution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019
Stéphanie Renard, « 6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, Acte Presse, 2019, n°237, pp. 76-79
Stéphanie Renard, « Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, p. 6
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, p. 10
Stéphanie Renard, « Silence, on pique »: Comm. D. n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire : JORF n° 0021 du 26 janvier 2018, texte n° 25, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°228, p. 10
Stéphanie Renard, « La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°82
Stéphanie Renard, Dorothée Guerin, « Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°225, pp. 68-72
Stéphanie Renard, « De nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude (CE, 16 août 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2258
Stéphanie Renard, « Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2326
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°232, p. 15
Stéphanie Renard, « Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile mais bienvenue », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
Stéphanie Renard, « Seuils d'âge en droit de la santé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, Acte Presse, 2017
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, Acte Presse, 2017
Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14, p. 782
Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude. Un acte créateur de droits précaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14
Stéphanie Renard, « La personne de confiance : pour quoi faire ? », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2011, pp. 13-15
Stéphanie Renard, « Un médecin sanctionné pour avoir délivré des remèdes illusoires, note sous CE, 30 mai 2011, n° 339496 », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2011, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Note sous CC, 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°2045
Stéphanie Renard, « La Cour de cassation et l'obligation d'information des patients », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Mesures d'ordre intérieur et personnel hospitalier », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « Note sous CE, 2 sept. 2009, n° 292783, Peignien », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2186
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Nantes, 15 oct. 2009, Gadouche, n° 09NT00165 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2186
Stéphanie Renard, « Confidentialité et secret en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « L'appréciation de la perte de chance liée à la faute médicale à l'hôpital », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2209, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 4 mars 2009, n° 07PA00866 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2209, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « Grippe A/H1N1 : le dispositif de réponse sanitaire à la menace pandémique », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, pp. 7-11
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Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2083, pp. 27-29
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2083, pp. 29-30
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Stéphanie Renard, « Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2083, pp. 31-33
Stéphanie Renard, « Renforcement de la politique nationale de lutte contre les risques infectieux liés aux soins », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Le cadre juridique de l'action des bénévole en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, n°4, pp. 7-10
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Stéphanie Renard, « Note sous CAA Douai, 10 janv. 2008, Mme H. et a., n° 06DA01012 à 06DA010104 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2169, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 13 févr. 2008, Mme Angelina C., n° 06PA02800 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2169, pp. 18-19
Stéphanie Renard, « Secret et confidentialité en établissement de santé », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2008, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « Est nul le licenciement fondé sur la dénonciation de faits de maltraitance, obs. sous Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-40.039 », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2008, pp. 13-14
Stéphanie Renard, « Retour sur la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2007, n°106, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « La Préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2007, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « A propos des poursuites pénales engagées à l'encontre d'un praticien pour la réutilisation d'un matériel à usage unique, commentaire sous Cass. crim., 29 juin 1999 », L'entreprise médicale, L'entreprise médicale, 2000, pp. 12-15
Stéphanie Renard, « La politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2000, pp. 9-12
Stéphanie Renard, « Le droit de pétition sous la Cinquième République », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2000
Stéphanie Renard, « Peut-on croire en une re-parlementarisation du régime de la Ve République ? », Les petites affiches, Lextenso , 1999, pp. 6-9
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