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Stéphanie Renard

Faculté de Droit, des Sciences Économiques
et de Gestion (DSEG) Campus de Tohannic - BP 573 - 56017 Vannes

Stéphanie Renard

Maître de conférences HDR, Droit public.
  • Vice-présidente Vie des Campus, en charge de la santé, du handicap et de la politique documentaire

Actualités scientifiques

L’affaire du mediator

vendredi 2 octobre 2020

2010-2020 : 10 ans après

Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

Sagesse populaire et droit

lundi 17 février 2020

Printemps de la jeune recherche en droit de l'Université Bretagne Sud.

Droit, Mythes et Légendes

vendredi 7 février 2020

Croyances passées, espoirs futurs

VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

Jeunesse et droit, approches internes et internationales

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Public / Privé. Des frontières sous tension

lundi 3 juin 2019

Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

L’ordre public dans les contrats administratifs

jeudi 9 mai 2019

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

L'inapplication de la règle de droit

jeudi 4 avril 2019

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social

vendredi 1 février 2019

6ème Séminaire Droit et Jeunesse

Atelier de recherche JEUVUL (JEUnesse et VULnérabilité) organisé par le Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit) avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bretagne et de l’Espace régional d’éthique de Bretagne

L’inapplication de la règle de droit

jeudi 6 décembre 2018

Deuxième séminaire de recherche

L’inapplication du droit

jeudi 22 mars 2018


Parutions

L'inapplication de la règle en droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Mare & Martin, 2020

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ?

La dématérialisation des procédures administratives

Mare & Martin, 2017

Le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique.



Publications

Thèse

L'ordre public sanitaire (étude de droit public interne). Thèse soutenue en 2008 à Rennes 1, sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.

Ouvrages

Stéphanie Renard et Éric Péchillon (dir.), L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 283 p.

Stéphanie Renard (dir.), La dématérialisation des procédures administratives, mare & martin, 2017, Collection Droit public, 137 p.

Stéphanie Renard, Isabelle Génot Pok et Philippe Jean (dir.), Droits des patients et des résidents des établissements sanitaires et médico-sociaux : patients hospitalisés, personnes âgées en maison de retraite, personnes handicapées en établissements, Éd. Weka, 2013, 554 p.

Stéphanie Renard, Le dossier médical : guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles de santé, Éd. Weka, 2010, 188 p.

Stéphanie Renard, L'ordre public sanitaire : (étude de droit public interne), 2008, 749 p.

Articles

Stéphanie Renard, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 221-230

Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé mentale, N° 245, 2020, pp. 72-76

Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, N° 116, 2020, p. 107

Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, pp. 336-339

Stéphanie Renard, « Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 175

Stéphanie Renard, « L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'État - Un cadeau de fin d'année pour les collectivités ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 214

Stéphanie Renard, « Coronavirus, urgence sanitaire et police locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 112

Stéphanie Renard, « Les polices sanitaires du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 143

Stéphanie Renard, « Covid-19 : mais qu'a fait la police ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « Le Covid-19 entre au Conseil d’État (obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Confinement total) », Revue droit et santé, 2020, pp. 366-368

Stéphanie Renard, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. act 749

Stéphanie Renard, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale? », Revue droit et santé, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « Les normes implicites à l'inapplication de la règle de droit », L'inapplication de la règle de droit (Exploration d'un phénomène mal connu), dir. S. Renard et E. Péchillon, Mare & Martin, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Stéphanie Renard, « Police des baignades : la mention « baignade interdite » constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 152

Stéphanie Renard, « Urgence sanitaire », Revue générale de droit médical, 2020, pp. 23-41

Stéphanie Renard, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, N° 237, 2019, pp. 76-79

Stéphanie Renard, « 6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 413-415

Stéphanie Renard, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 514-516

Stéphanie Renard, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10

Stéphanie Renard, « La police sanitaire aux temps de la précaution », Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 463-473

Stéphanie Renard, « Le maire et la réglementation sanitaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, p. 390

Stéphanie Renard, « Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 199-203

Stéphanie Renard, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, N° 232, 2018, p. 15

Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, N° 228, 2018, p. 10

Stéphanie Renard, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, N° 225, 2018, pp. 68-72

Stéphanie Renard, « La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 82, 2018, pp. 257-262

Stéphanie Renard, « De nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude (CE, 16 août 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2258

Stéphanie Renard, « Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2326

Stéphanie Renard, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10

Stéphanie Renard, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6

Stéphanie Renard, « Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé », Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 106-118

Stéphanie Renard, « Silence, on pique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 449-452

Stéphanie Renard, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017, p. NC

Stéphanie Renard, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017, p. NC

Stéphanie Renard, « Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile mais bienvenue », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. NC

Stéphanie Renard, « Quel droit pour la dématérialisation des procédures administratives ? », La dématérialisation des procédures administratives, Paris, Mare et Martin, 2017, pp. 11-32

Stéphanie Renard, « Seuils d'âge en droit de la santé », Actualité juridique. Famille, 2017, p. NC

Stéphanie Renard, « Qu'est-ce qu'une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative? », Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015, p. NC

Stéphanie Renard, « Une faute civile peut-elle être présumée ? », Responsabilités des personnes de santé, Paris, Weka, 2015, p. NC

Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, p. 782

Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude. Un acte créateur de droits précaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, pp. 782-789

Stéphanie Renard, « Les personnes en fin de vie », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2013, p. NC

Stéphanie Renard, « Quelle légitimité pour la nouvelle gouvernance universitaire ? », La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie, Naples, Editoriale Scientifica Napoli, 2013, pp. 73-96

Stéphanie Renard, « Le droit à des soins de qualité », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2012, p. NC

Stéphanie Renard, « Note sous CC, 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2045, 2011, p. NC

Stéphanie Renard, « La personne de confiance : pour quoi faire ? », La Lettre des professionnels de santé, 2011, pp. 13-15

Stéphanie Renard, « Le droit à l'information médicale », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2011, p. NC

Stéphanie Renard, « Un médecin sanctionné pour avoir délivré des remèdes illusoires, note sous CE, 30 mai 2011, n° 339496 », La Lettre des professionnels de santé, 2011, pp. 4-5

Stéphanie Renard, « Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2209, 2010, pp. 19-20

Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 4 mars 2009, n° 07PA00866 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2209, 2010, pp. 19-20

Stéphanie Renard, « Note sous CAA Nantes, 15 oct. 2009, Gadouche, n° 09NT00165 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2186, 2010, p. NC

Stéphanie Renard, « Note sous CE, 2 sept. 2009, n° 292783, Peignien », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2186, 2010, p. NC

Stéphanie Renard, « Confidentialité et secret en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 7-10

Stéphanie Renard, « L'appréciation de la perte de chance liée à la faute médicale à l'hôpital », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 4-5

Stéphanie Renard, « La Cour de cassation et l'obligation d'information des patients », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 4-5

Stéphanie Renard, « Mesures d'ordre intérieur et personnel hospitalier », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 7-10

Stéphanie Renard, « Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2083, 2009, pp. 31-33

Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2083, 2009, pp. 29-30

Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2083, 2009, pp. 26-27

Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2083, 2009, pp. 27-29

Stéphanie Renard, « Note sous Cass. civ. 1ère, 8 juill. 2008, Époux X., n° 07-12.159 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2083, 2009, pp. 30-31

Stéphanie Renard, « Le cadre juridique de l'action des bénévole en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, N° 4, 2009, pp. 7-10

Stéphanie Renard, « Grippe A/H1N1 : le dispositif de réponse sanitaire à la menace pandémique », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 7-11

Stéphanie Renard, « Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 7-10

Stéphanie Renard, « Renforcement de la politique nationale de lutte contre les risques infectieux liés aux soins », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 4-5

Communications

Stéphanie Renard, « L'utérus, un innommé du droit français », p. NC, Melh (V.), Durand (I.) et Guyvarc'h (M.), L'uterus, de l'organe aux discours, Lorient, 10 octobre 2019

Stéphanie Renard, « La Jeunesse en droit de la santé », p. NC, S. Renard (Lab-LEX EA 7480), La Jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, séminaire JEUVUL, VANNES, 01 février 2019

Stéphanie Renard, « La pré-majorité sanitaire », p. NC, . BOISSON, N. DEDESSUS-LE-MOUSTIER, D. GUÉRIN, C. HABLOT, M. REBOURG, S. RENARD, F-X. ROUX-DEMARE, Jeunesse et droit, approches internes et inernationales, Brest, 17 octobre 2019

Stéphanie Renard, « Les normes implicites d'habilitation à l'inapplication de la règle de droit », p. NC, E Péchillon et S. Renard, L'inapplication de la règle de droit, Vannes, 04 avril 2019

Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l'ordre public et le contrat », p. NC, R. Carin et R. Reneau, L'ordre public dans les contrats administratifs, Vannes, 09 mai 2019

Stéphanie Renard, « Table-ronde : Les SHS et la partition public/privé », p. NC, Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne, Journée d'étude de la MSHB : Public/privé, des frontières sous tension, Rennes, 03 juin 2019

Stéphanie Renard, « L'utérus en droit français », p. NC, Utero. Nommer et représenter l'utérus, LORIENT, 05 octobre 2018

Stéphanie Renard, « La stérilisation des femmes : enjeux éthiques d'une question juridique », p. NC, Utero 2 : Violenter et posséder ll'utérus, Lorient, 16 novembre 2018

Stéphanie Renard, « Le consentement, aspects juridiques », p. NC, Conduites addictives : prévention, lutte et prise en charge, VANNES, 26 septembre 2018

Stéphanie Renard, « Laïcité, approche juridique », p. NC, Département du Morbihan- Région Bretagne, Interventions sanitaires et sociales et laïcité : comment échanger en équipe ?, Vannes, 09 mars 2017

Stéphanie Renard, « Les directives anticipées après la réforme Claeys-Leonetti », p. NC, Cercle éthique du Centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, Café éthique du CHBA : Les directives anticipées, Vannes, 30 mai 2017

Stéphanie Renard, « Principe d'autonomie et décisions médicales en fin de vie », p. NC, Séminaire fermé ACCMADIAL (ACCompagnants des MAlades DIagnostiqués ALzheimer), Vannes, 01 juin 2017

Stéphanie Renard, « Vers une fabrication des seuils d'âge en droit ? », p. NC, Pôle Santé & Société de la Maison des sciences de l'homme de Bretagne, Construction de la santé au fil des parcours de vie : des logiques plurielles de recours aux dispositifs publics, Rennes, 20 juin 2017

Autres

Stéphanie Renard, Cette crise menace l’égalité et interroge sur la solidarité (interview J. Hourdeaux), Mediapart, p. NC

Stéphanie Renard, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, p. NC

Stéphanie Renard, Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ?, dossier web : « En psychiatrie à l'heure du Covid-19 », Santé Mentale, p. NC




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