Stéphanie Renard

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Lab-LEX
Spécialités :
Droit administratif ; Droit des libertés ; Droit de la santé.
  • THESE

    L'Ordre public sanitaire (Étude de droit public interne), soutenue en 2008 sous la direction de Marie-Laure MOQUET-ANGER, membres du jury : Francis CHAUVIN, Maryse DEGUERGUE, Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES et Aude ROUYERE   

    THESE

    L'ordre public sanitaire (étude de droit public interne), soutenue en 2008 à Rennes 1 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger 

  • Stéphanie Renard, Éric Péchillon, Jean-Paul Céré (dir.), Code pénitentiaire, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, [les codes Dalloz], 1153 p. 

    Stéphanie Renard, Éric Péchillon (dir.), L'inapplication de la règle de droit: Exploration des contours d'un phénomène mal connu, Mare & Martin, 2020, Droit & science politique, 283 p. 

    Stéphanie Renard (dir.), La dématérialisation des procédures administratives, Mare et Martin, 2017, Collection Droit public, 137 p. 

    Stéphanie Renard, L'ordre public sanitaire (étude de droit public interne),, 2017    

    L'ordre public sanitaire se situe au coeur des missions régaliennes. Condition du bon ordre et de la propriété sociale, la protection de la santé publique contribue en effet à la sûreté et à la préservation des intérêts fondamentaux de la société qui fondent la légitimité de la puissance publique. L'ordre public sanitaire obéit aussi à un régime juridique bien spécifique. Norme de droit, il contraint les administrés, dont il limite les libertés, et s'impose à l'administration, tenue d'exercer ses prérogatives régaliennes. Largement concurrencé par l'offre de soins, l'ordre public sanitaire a toutefois été relégué au second plan des préoccupations de l'Etat, ce que traduit en particulier la dispersion de son droit et de l'administration chargée de son maintien. Cette situation est à l'origine immédiate de la faillite de la santé publique que symbolise "l'affaire" du sang contaminé. C'est à la diffusion de la notion de sécurité sanitaire que l'on doit le renouveau de l'ordre public sanitaire au début des années 1990. La sécurité sanitaire a aussi transformé le sens et la portée de la notion, en situant la sécurité des personnes au centre de l'action sanitaire des autorités publiques. Garantie essentielle de la dignité humaine, la protection de la santé publique est désormais rattachée à un droit fondamental de la personne et s'ensuit pour l'Etat un devoir accru de prévention des risques sanitaires. On constate dans le même temps une saisine croissante de la santé par le droit public, qui dévoile l'émergence de l'Etat-paternel

    Stéphanie Renard, Philippe Jean, Génot-Pok Isabelle (dir.), Responsabilités des professionnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, Isabelle Génot Pok, Philippe Jean (dir.), Droits des patients et des résidents des établissements sanitaires et médico-sociaux, 2e éd., Éd. Weka, 2014, 476 p.   

    Stéphanie Renard, Génot-Pok Isabelle, Philippe Jean, Isabelle Génot Pok (dir.), Droits des patients et des résidents des établissements sanitaires et médico-sociaux: patients hospitalisés, personnes âgées en maison de retraite, personnes handicapées en établissements, 2e éd., Éd. Weka, 2013, 554 p.    

    Le site d'éditeur indique : "Appliquez tous les aspects des droits du patient et de la bientraitance : Depuis la loi du 4 mars 2002, les droits des patients et des usagers des systèmes de santé ne cessent d’évoluer. La multiplicité des domaines juridiques que recouvrent cette matière en complexifie son application : le droit au secret et à la confidentialité, le droit à la liberté de l’accès au soin, le droit à l’information… sont autant d’aspects à traiter au quotidien. Bénéficiez d’un service documentaire complet pour maîtriser tous les aspects du droit du patient. Adaptez la réglementation à vos pratiques quotidiennes : Parce que votre mission quotidienne vous amène à rencontrer de nombreux cas, il est important de prendre les bonnes décisions face aux patients hospitalisés et aux personnes hébergées. Retrouvez une multitude d’exemples dans votre service documentaire pour bien agir dans toutes vos situations professionnelles. Les fiches pratiques, conçues par des professionnels des secteurs hospitalier et médico-social, vous guideront sur vos prises de décision. Des informations à la pointe de l’actualité : Le 25 février 2013, Jean-Marie Delarue rend public son rapport annuel faisant « un parallèle entre les prisons et les hôpitaux psychiatriques d’une part, et les EHPAD, d’autre part ». Il soulève les risques d’atteinte aux droits fondamentaux des personnes âgées et préconise des solutions. Parce que le droit des patients et des résidents est toujours en évolution, le service documentaire s’améliore constamment. Disposez des dernières informations pour améliorer l’application du droit des patients et des résidents dans votre établissement."

    Stéphanie Renard, Le dossier médical. : Guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles de santé., Éd. Weka, 2010, 188 p.   

    Stéphanie Renard (dir.), Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2009 

  • Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'utérus, un innommé du droit français », Utérus. De l'organe aux discours, sous la dir. de M. Guyvarc'h et V. Mehl, PUR, 2022, pp. 147-158 

    Stéphanie Renard, « Concours des polices administratives », Répertoire de police administrative, 2021 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'ordre public, la police administrative, l'enfant et le sexe », L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021, pp. 221-230 

    Stéphanie Renard, « Le Droit public de la jeunesse: une fabrique du citoyen? », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 225-234 

    Stéphanie Renard, « La carence fautive de l’État », in Dalloz (dir.), L’affaire du Médiator. 2010-2020 : 10 ans après, 2021, pp. 87-98 

    Stéphanie Renard, « La pré-majorité sanitaire », Jeunesse et vulnérabilité. Actes de la recherche JEUVUL, 2021, pp. 225-234 

    Stéphanie Renard, « Police de l'urgence sanitaire », Répertoire de police administrative, 2020 

    Stéphanie Renard, « Les normes implicites à l'inapplication de la règle de droit », L'inapplication de la règle de droit (Exploration d'un phénomène mal connu), dir. S. Renard et E. Péchillon, Mare & Martin, 2020 

    Stéphanie Renard, « Quel droit pour la dématérialisation des procédures administratives ? », La dématérialisation des procédures administratives, Mare et Martin, 2017, pp. 11-32   

    Stéphanie Renard, « La responsabilité réparatrice »: DPWK-8046, Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité ? »: DPWK-8052, Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s'assurer contre le risque civil ? »: DPWK-8054, Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « La responsabilité civile médicale : définition, sources et fondements »: DPWK-8069, Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière ? »: DPWK-8084, Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Une faute civile peut-elle être présumée ? », Responsabilités des personnes de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Qu'est-ce qu'une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative? », Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015 

    Stéphanie Renard, « Les personnes en fin de vie », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2013 

    Stéphanie Renard, « Quelle légitimité pour la nouvelle gouvernance universitaire ? », La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie, Editoriale Scientifica Napoli, 2013, pp. 73-96 

    Stéphanie Renard, « Le droit à des soins de qualité », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2012 

    Stéphanie Renard, « La responsabilité dans les établissements privés de santé », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2011 

    Stéphanie Renard, « Le droit de consentir aux soins », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2011 

    Stéphanie Renard, « Le droit à l'information médicale », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2011 

    Stéphanie Renard, « La responsabilité des établissements publics de santé », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, Weka, 2009 

    Stéphanie Renard, « L'hygiène hospitalière dans la lutte contre les infections nosocomiales », De l'hôpital à l'établissement public de santé, L'Harmattan, 1998, pp. 239-257 

  • Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 188   

    Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 105   

    Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 46   

    Stéphanie Renard, « Droit fondamental de la personne détenue à affirmer son identité sexuelle », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 515   

    Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 2000   

    Stéphanie Renard, « Justiciabilité du droit souple : la mise en ligne d'une FAQ contraire à la loi constitue un excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 363   

    Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1088   

    Stéphanie Renard, « Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 », Lexbase Public, 2023, n°708 

    Stéphanie Renard, « Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 57   

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées, note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°823, p. 1311 

    Stéphanie Renard, « Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 1-14 

    Stéphanie Renard, « Ce que consentir veut dire en droit de la santé », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 47-54 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 15-28 

    Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 », 2021  

    Comme de nombreux autres pays, la France a privilégié une approche disciplinaire de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2. Entre mars et septembre 2020, cette lutte a connu trois phases principales. La première, courant du début de la crise jusqu’au confinement général de la population ordonné par décret du Premier ministre le 16 mars 2020, a conduit à la mise en œuvre de pouvoirs traditionnels de police administrative : la police de l’urgence sanitaire, principalement confiée au minis...

    Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Lettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, 2021, n°20, p. 10 

    Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre le covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, pp. 31-39 

    Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 1138-1144 

    Stéphanie Renard, « Urgence sanitaire », Revue générale de droit médical, 2020, pp. 23-41 

    Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°78, pp. 336-339 

    Stéphanie Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°95, pp. 366-372   

    Stéphanie Renard, « Le Covid-19 entre au Conseil d’État (obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Confinement total) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 366-368 

    Stéphanie Renard, « Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°04, p. 175   

    Stéphanie Renard, « L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'État - Un cadeau de fin d'année pour les collectivités ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°04, p. 214   

    Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 

    Stéphanie Renard, « Coronavirus, urgence sanitaire et police locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 112   

    Stéphanie Renard, « Les polices sanitaires du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 143   

    Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, 2020, n°116, p. 107 

    Stéphanie Renard, « Covid-19 : mais qu'a fait la police ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020   

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Police des baignades : la mention baignade interdite constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 152 

    Stéphanie Renard, « Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020   

    Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé Mentale, 2020, n°245, pp. 72-76 

    Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 749 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 523 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 514-516 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, 2019, p. 10   

    Stéphanie Renard, « Le maire et la réglementation sanitaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 390 

    Stéphanie Renard, « La police sanitaire aux temps de la précaution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 463-473 

    Stéphanie Renard, « 6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 413-415 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, 2019, n°237, pp. 76-79 

    Stéphanie Renard, « Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 199-203 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, 2018, p. 6   

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, 2018, p. 10   

    Stéphanie Renard, « Silence, on pique »: Comm. D. n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire : JORF n° 0021 du 26 janvier 2018, texte n° 25, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 449-452 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, 2018, n°228, p. 10   

    Stéphanie Renard, « La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°82, pp. 257-262 

    Stéphanie Renard, Dorothée Guerin, « Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 106-118 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, 2018, n°225, pp. 68-72 

    Stéphanie Renard, « De nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude (CE, 16 août 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2258 

    Stéphanie Renard, « Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2326 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, 2018, n°232, p. 15 

    Stéphanie Renard, « Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile mais bienvenue », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017 

    Stéphanie Renard, « Seuils d'âge en droit de la santé », Actualité juridique Famille, 2017 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, 2017   

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, 2017   

    Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°14, p. 782   

    Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude. Un acte créateur de droits précaires », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°14, pp. 782-789 

    Stéphanie Renard, « La personne de confiance : pour quoi faire ? », La Lettre des professionnels de santé, 2011, pp. 13-15 

    Stéphanie Renard, « Un médecin sanctionné pour avoir délivré des remèdes illusoires, note sous CE, 30 mai 2011, n° 339496 », La Lettre des professionnels de santé, 2011, pp. 4-5 

    Stéphanie Renard, « Note sous CC, 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2045 

    Stéphanie Renard, « La Cour de cassation et l'obligation d'information des patients », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 4-5 

    Stéphanie Renard, « Mesures d'ordre intérieur et personnel hospitalier », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 7-10 

    Stéphanie Renard, « Note sous CE, 2 sept. 2009, n° 292783, Peignien », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°2186 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Nantes, 15 oct. 2009, Gadouche, n° 09NT00165 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°2186 

    Stéphanie Renard, « Confidentialité et secret en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 7-10 

    Stéphanie Renard, « L'appréciation de la perte de chance liée à la faute médicale à l'hôpital », La Lettre des professionnels de santé, 2010, pp. 4-5 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°2209, pp. 19-20 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 4 mars 2009, n° 07PA00866 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n°2209, pp. 19-20 

    Stéphanie Renard, « Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 7-10 

    Stéphanie Renard, « Grippe A/H1N1 : le dispositif de réponse sanitaire à la menace pandémique », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 7-11 

    Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°2083, pp. 26-27 

    Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°2083, pp. 27-29 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°2083, pp. 29-30 

    Stéphanie Renard, « Note sous Cass. civ. 1ère, 8 juill. 2008, Époux X., n° 07-12.159 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°2083, pp. 30-31 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Lyon, 10 juin 2008, M. et Mme X c. Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, n° 05LY01218 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°2083, pp. 31-33 

    Stéphanie Renard, « Renforcement de la politique nationale de lutte contre les risques infectieux liés aux soins », La Lettre des professionnels de santé, 2009, pp. 4-5 

    Stéphanie Renard, « Le cadre juridique de l'action des bénévole en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, 2009, n°4, pp. 7-10 

    Stéphanie Renard, « Note sous CE, 27 juin 2008, Société Coaching Industries, n° 299284 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°2272, pp. 28-29 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Douai, 10 janv. 2008, Mme H. et a., n° 06DA01012 à 06DA010104 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°2169, pp. 19-20 

    Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 13 févr. 2008, Mme Angelina C., n° 06PA02800 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°2169, pp. 18-19 

    Stéphanie Renard, « Secret et confidentialité en établissement de santé », Bulletin juridique de la santé publique, 2008, pp. 10-12 

    Stéphanie Renard, « Est nul le licenciement fondé sur la dénonciation de faits de maltraitance, obs. sous Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-40.039 », Bulletin juridique de la santé publique, 2008, pp. 13-14 

    Stéphanie Renard, « Retour sur la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie », Bulletin juridique de la santé publique, 2007, n°106, pp. 10-12 

    Stéphanie Renard, « La Préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur », Bulletin juridique de la santé publique, 2007, pp. 10-12 

    Stéphanie Renard, « A propos des poursuites pénales engagées à l'encontre d'un praticien pour la réutilisation d'un matériel à usage unique, commentaire sous Cass. crim., 29 juin 1999 », L'entreprise médicale, 2000, pp. 12-15 

    Stéphanie Renard, « La politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales », Bulletin juridique de la santé publique, 2000, pp. 9-12 

    Stéphanie Renard, « Le droit de pétition sous la Cinquième République », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, pp. 223-240 

    Stéphanie Renard, « Peut-on croire en une re-parlementarisation du régime de la Ve République ? », Les Petites Affiches, 1999, pp. 6-9 

  • Stéphanie Renard, Le gouvernement réglemente par protocoles et foires aux questions, une menace pour l’État de droit », entretien avec J. Hourdeaux, Paris (8 passage Brulon ; 75012) : Société éditrice de Mediapart, 2008-, 2022 

    Stéphanie Renard, Libertés publiques, éthique, inégalités : la contrainte vaccinale est-elle le bon choix ?, entretien avec M. Goanec, J. Hourdeaux et D. Huet, 2021 

    Stéphanie Renard, Cette crise menace l’égalité et interroge sur la solidarité (interview J. Hourdeaux), Paris (8 passage Brulon ; 75012) : Société éditrice de Mediapart, 2008-, 2020 

    Stéphanie Renard, Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ?, Acte Presse, 2020 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Mickaël Lavaine, Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?, 2016   

  • Stéphanie Renard, « Déficience intellectuelle et élections », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin-Kervazo et Vincent Boyer

    Stéphanie Renard, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Stéphanie Renard, « La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ? », le 18 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

    Stéphanie Renard, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Stéphanie Renard, « Sagesse populaire et droit », le 17 février 2020  

    Printemps de la jeune recherche en droit de l'Université Bretagne Sud.

    Stéphanie Renard, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'utérus, un innommé du droit français », L'uterus, de l'organe aux discours, Lorient, le 10 octobre 2019 

    Stéphanie Renard, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », Jeunesse et droit, approches internes et inernationales, Brest, le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Stéphanie Renard, « Table-ronde : Les SHS et la partition public/privé », Journée d'étude de la MSHB : Public/privé, des frontières sous tension, Rennes, le 03 juin 2019  

    Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

    Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l'ordre public et le contrat », L'ordre public dans les contrats administratifs, Vannes, le 09 mai 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

    Stéphanie Renard, « Les normes implicites d'habilitation à l'inapplication de la règle de droit », L'inapplication de la règle de droit, Vannes, le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Stéphanie Renard, « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social », La Jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, séminaire JEUVUL, VANNES, le 01 février 2019  

    Atelier de recherche JEUVUL (JEUnesse et VULnérabilité) organisé par le Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit) avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bretagne et de l’Espace régional d’éthique de Bretagne

    Stéphanie Renard, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018 

    Stéphanie Renard, « La stérilisation des femmes : enjeux éthiques d'une question juridique », Utero 2 : Violenter et posséder ll'utérus, Lorient, le 16 novembre 2018 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'utérus en droit français », Utero. Nommer et représenter l'utérus, LORIENT, le 05 octobre 2018 

    Stéphanie Renard, « Le consentement, aspects juridiques », Conduites addictives : prévention, lutte et prise en charge, VANNES, le 26 septembre 2018 

    Stéphanie Renard, « L’inapplication du droit », le 22 mars 2018 

    Stéphanie Renard, Dorothée Guerin, « Vers une fabrication des seuils d'âge en droit ? », Construction de la santé au fil des parcours de vie : des logiques plurielles de recours aux dispositifs publics, Rennes, le 20 juin 2017   

    Stéphanie Renard, « Principe d'autonomie et décisions médicales en fin de vie », Séminaire fermé ACCMADIAL (ACCompagnants des MAlades DIagnostiqués ALzheimer), Vannes, le 01 juin 2017 

    Stéphanie Renard, « Les directives anticipées après la réforme Claeys-Leonetti », Café éthique du CHBA : Les directives anticipées, Vannes, le 30 mai 2017 

    Stéphanie Renard, « Laïcité, approche juridique », Interventions sanitaires et sociales et laïcité : comment échanger en équipe ?, Vannes, le 09 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elynn Todd, La liberté capillaire à la croisée des libertés fondamentales, thèse en cours depuis 2023 

  • Mohamed Ben Mendil, La question des droits de l'Homme dans la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union Européenne, thèse soutenue en 2021 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon, membres du jury : Riadh Jaidane (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Carole Billet et Valère Ndior  

    L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est entré en vigueur le 1er mars 1998, bien qu’il s’agisse d’un accord international à vocation économique et commerciale, a fait de la clause du respect des droits de l’Homme de son article 2 l’ « élément essentiel » de l’engagement des parties. Dans le cadre d’un processus de partenariat euroméditerranéen lancé à Barcelone, l’Union européenne entend s’imposer comme acteur global dont la politique extérieure serait fondée sur la promotion et le respect des droits de l’Homme. Cette thèse examine les aspects juridiques de la question des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne à travers une approche globale et transversale, notamment suite à la révolution survenue en Tunisie le 14 janvier 2011 et le passage à la deuxième République tunisienne. L’étude propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, afin d’analyser la dynamique de la conception juridique d’une conditionnalité « droits de l’Homme », à partir de l’étude de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique dans la mise en œuvre de l’accord d’association Tunisie-UE. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis le traitement de la problématique relative aux ambiguïtés de la logique normative de la démarche européenne en tant que politique juridique de projection de ses valeurs. Il en ressort une pratique mitigée de différents mécanismes de garantie des droits de l’Homme en vertu de l’accord d’association, au regard d’une application à géométrie variable de la conditionnalité de l’article 2 de l’accord et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Cette situation impose constamment une redéfinition de l’approche du partenariat de façon à ce que la question des droits de l’Homme ne soit pas une simple projection ou externalisation des politiques internes de l’UE. De surcroît, la clarification de la normativité de la mise en œuvre de la conditionnalité « droits de l’Homme » apparait dès lors comme une exigence indispensable, notamment avec la nouvelle ère du partenariat et l’octroi d’un statut de partenaire privilégié à la Tunisie post-révolution. Il en va de la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne en tant qu’entité juridique, définie comme « puissance normative », capable d’influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international des droits de l’Homme.

    Christopher Chatfield, La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Cécile Castaing (Rapp.), Benoît Apollis et Stéphanie Damarey    

    A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.