Stéphanie Renard, « Un maire ne peut sacrifier le libre usage de la voie publique sur l'autel de la tranquillité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 47
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « L'égalité n'est pas l'unité : le Conseil d'État soumet les prestations des cantines pénitentiaires aux circonstances locales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 583
Stéphanie Renard, « Absence de doute sérieux sur la légalité d'un arrêté municipal ordonnant le couvre-feu des mineurs de seize ans », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 655
Stéphanie Renard, « La police des débits de boissons exclut l'intervention de la police municipale à moins d'un péril imminent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 606
Stéphanie Renard, « Le Conseil d'État précise les critères d'application de la responsabilité de l'État du fait d'un attroupement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 438
Stéphanie Renard, « Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement. À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté] », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025
Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 116
Stéphanie Renard, « Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°13
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°18
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Paul Véron, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025
Stéphanie Renard, « Penser le droit de l’enfermement », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025
Stéphanie Renard, « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale, le Conseil d’État précise les enjeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 2335
Stéphanie Renard, « L'interdiction d'une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 574
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Le droit des personnes détenues de communiquer librement avec leurs avocats implique un droit de visite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 478
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le Conseil d’État consacre le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite », Lexbase Avocats, Lexbase, 2024
Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 188
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 105
Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 46
Stéphanie Renard, « Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2227
Stéphanie Renard, « Manifestations pour la paix au Proche-Orient : l’intervention du juge du référé-liberté n’est pas justifiée »: comm. sous CE, ord., 4 déc. 2023, Ligue des droits de l’homme et autres, n° 489743, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Stéphanie Renard, « Droit fondamental de la personne détenue à affirmer son identité sexuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°11, p. 515
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38, p. 2000
Stéphanie Renard, « Justiciabilité du droit souple : la mise en ligne d'une FAQ contraire à la loi constitue un excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 363
Stéphanie Renard, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°21, p. 1088
Stéphanie Renard, « Le régime d'abrogation des actes non réglementaires appliqué à un décret prononçant la dissolution d'une association, questions sous CE, 20 avr. 2023 », Lexbase Public, Lexbase, 2023, n°708
Stéphanie Renard, « Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 57
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées, note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°823, p. 1311
Stéphanie Renard, « Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 1-14
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 2022, n°44 / 169, pp. 115-129
Les restrictions majeures de droits et libertés imposées par la gestion de la crise épidémique de Covid-19 ont engendré des souffrances psychiques et parfois physiques importantes pour les personnes âgées vivant en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes. Sans remettre en cause les décisions des établissements qui, pour une large majorité, ont été motivées par la volonté et la nécessité de protéger leurs résidents, l’objectif de cette contribution vise à interroger les processus qui ont conduit – et conduisent encore – à des décisions restrictives de liberté dont la proportionnalité peut être discutée. En effet, les directions d’établissement ont dû prendre des décisions dans un contexte juridique et social ambigu, marqué par le foisonnement d’orientations et de recommandations non décisoires (actes de droit souple), ce qui a engendré des difficultés pratiques dans la mise en œuvre des normes sanitaires au sein des établissements et a eu un impact considérable sur l’exercice des libertés individuelles des résidents dont certaines restrictions pourraient être qualifiées de forme de maltraitance.
Stéphanie Renard, « Ce que consentir veut dire en droit de la santé », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 47-54
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, pp. 15-28
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Newsletter Recherche sur le vieillissement, Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, 2021, n°20, p. 10
Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre le covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2021, pp. 31-39
Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, Maxime Lei, « Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, « Urgence sanitaire », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, pp. 23-41
Stéphanie Renard, « Ordre public et santé publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°78
Stéphanie Renard, « L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°95
Stéphanie Renard, « Le Covid-19 entre au Conseil d’État (obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Confinement total) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020
Stéphanie Renard, « Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 175
Stéphanie Renard, « L'application d'une loi inconstitutionnelle engage la responsabilité de l'État - Un cadeau de fin d'année pour les collectivités ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 214
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, « Coronavirus, urgence sanitaire et police locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 112
Stéphanie Renard, « Les polices sanitaires du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 143
Stéphanie Renard, « Regard publiciste sur l’ordre public et le contrat », Revue des contrats, Lextenso, 2020, n°116, p. 107
Stéphanie Renard, « Covid-19 : mais qu'a fait la police ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Police des baignades : la mention baignade interdite constitue – parfois – une information appropriée du public (note note CE, 22 nov. 2019, n° 422655) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 152
Stéphanie Renard, « Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020
Stéphanie Renard, « Directives anticipées en psy : ce que dit le droit », Santé Mentale, Acte Presse, 2020, n°245, pp. 72-76
Stéphanie Renard, Muriel Rebourg, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 749
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 523
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « La fuite de données confidentielles », Santé Mentale, Acte Presse, 2019, p. 10
Stéphanie Renard, « Le maire et la réglementation sanitaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 390
Stéphanie Renard, « La police sanitaire aux temps de la précaution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019
Stéphanie Renard, « 6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ? », Santé Mentale, Acte Presse, 2019, n°237, pp. 76-79
Stéphanie Renard, « Ordre public sanitaire : agir peut ne pas suffire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le juge et la liberté thérapeutique », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, p. 6
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, p. 10
Stéphanie Renard, « Silence, on pique »: Comm. D. n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire : JORF n° 0021 du 26 janvier 2018, texte n° 25, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°228, p. 10
Stéphanie Renard, « La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°82
Stéphanie Renard, Dorothée Guerin, « Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le patient peut-il refuser un traitement médicamenteux ? », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°225, pp. 68-72
Stéphanie Renard, « De nouvelles précisions sur le régime de l'acte obtenu par fraude (CE, 16 août 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2258
Stéphanie Renard, « Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit (CE, 3 oct. 2018) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2326
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient », Santé Mentale, Acte Presse, 2018, n°232, p. 15
Stéphanie Renard, « Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile mais bienvenue », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
Stéphanie Renard, « Seuils d'âge en droit de la santé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie », Santé Mentale, Acte Presse, 2017
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Accès au dossier médical du mineur », Santé Mentale, Acte Presse, 2017
Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14, p. 782
Stéphanie Renard, « L'acte administratif obtenu par fraude. Un acte créateur de droits précaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14
Stéphanie Renard, « La personne de confiance : pour quoi faire ? », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2011, pp. 13-15
Stéphanie Renard, « Un médecin sanctionné pour avoir délivré des remèdes illusoires, note sous CE, 30 mai 2011, n° 339496 », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2011, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Note sous CC, 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°2045
Stéphanie Renard, « La Cour de cassation et l'obligation d'information des patients », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Mesures d'ordre intérieur et personnel hospitalier », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « Note sous CE, 2 sept. 2009, n° 292783, Peignien », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2186
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Nantes, 15 oct. 2009, Gadouche, n° 09NT00165 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2186
Stéphanie Renard, « Confidentialité et secret en établissement de santé », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « L'appréciation de la perte de chance liée à la faute médicale à l'hôpital », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2010, pp. 4-5
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2209, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 4 mars 2009, n° 07PA00866 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2209, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, pp. 7-10
Stéphanie Renard, « Grippe A/H1N1 : le dispositif de réponse sanitaire à la menace pandémique », La Lettre des professionnels de santé, Weka, 2009, pp. 7-11
Stéphanie Renard, « Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2083, pp. 26-27
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Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 6 oct. 2008, M.et Mme L. c. AP-HP de Paris, n° 07PA03630 et 07PA03717 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°2083, pp. 29-30
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Stéphanie Renard, « Note sous CAA Douai, 10 janv. 2008, Mme H. et a., n° 06DA01012 à 06DA010104 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2169, pp. 19-20
Stéphanie Renard, « Note sous CAA Paris, 13 févr. 2008, Mme Angelina C., n° 06PA02800 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2169, pp. 18-19
Stéphanie Renard, « Secret et confidentialité en établissement de santé », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2008, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « Est nul le licenciement fondé sur la dénonciation de faits de maltraitance, obs. sous Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-40.039 », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2008, pp. 13-14
Stéphanie Renard, « Retour sur la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2007, n°106, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « La Préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2007, pp. 10-12
Stéphanie Renard, « A propos des poursuites pénales engagées à l'encontre d'un praticien pour la réutilisation d'un matériel à usage unique, commentaire sous Cass. crim., 29 juin 1999 », L'entreprise médicale, L'entreprise médicale, 2000, pp. 12-15
Stéphanie Renard, « La politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales », Bulletin juridique de la santé publique, Tissot, 2000, pp. 9-12
Stéphanie Renard, « Le droit de pétition sous la Cinquième République », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2000
Stéphanie Renard, « Peut-on croire en une re-parlementarisation du régime de la Ve République ? », Petites affiches, Lextenso , 1999, pp. 6-9
Stéphanie Renard, « La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre la Covid-19 entre mars et septembre 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen
Comme de nombreux autres pays, la France a privilégié une approche disciplinaire de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2. Entre mars et septembre 2020, cette lutte a connu trois phases principales. La première, courant du début de la crise jusqu’au confinement général de la population ordonné par décret du Premier ministre le 16 mars 2020, a conduit à la mise en œuvre de pouvoirs traditionnels de police administrative : la police de l’urgence sanitaire, principalement confiée au minis...
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