Programme

Jeudi 4 avril 2019

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouvertures
Patrick Le Mestre, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’Université Bretagne Sud
Brigitte Lotti, Directrice du Lab-LEX, site de l’Université Bretagne Sud

Présentation de la recherche
Eric Péchillon, Professeur endroit public
Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public, Univ. Bretagne Sud

10h00 : Libres propos sur l’inapplication de la règle de droit
Gweltaz Eveillard, Professeur en droit public, Univ.Rennes 1

10h20 : Entre le mot et la chose, penser et définir l’inapplication de la règle de droit
Mickaël Lavaine, Maître de conférences en droit public, Univ. Bretagne occidentale

Première partie - Inapplication de la règle de droit et légalité

10h40 : Introduction
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, Univ. Bretagne Sud

L’inapplication illégale de la règle de droit

10h50 : L'argument d’inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence QPC
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public, Univ. Bretagne occidentale

11h10 : Pause

11h30 : Inapplication et illégalité du code des marchés publics
Elise Mouriesse, Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel, Univ. Bretagne Sud

11h50 : L’inapplication du code général des collectivités territoriales
Marthe Le Moigne, Maître de conférences en droit public, Univ. Bretagne occidentale

12h10 : Mineurs non accompagnés et inapplication du droit de la protection de l’enfance
Anna Neyrat, Maître de conférences en droit public, Univ. Montpellier III

12h30 : Discussions

13h00 : Déjeuner libre

L’inapplication légale de la règle de droit

14h30 : Le Président de la République et l’inapplication de la règle de droit
Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Univ. Bordeaux-Montesquieu

14h50 : L’inapplication de la règle de droit en contentieux des étrangers
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public, Univ. Bretagne occidentale

15h10 : Quand la "théorie" de la connaissance acquise rencontre la "théorie" du recours dans un délai raisonnable
Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public, Univ. Bretagne Sud

15h30 : Les usages en droit des obligations
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Univ. Bretagne occidentale

15h50 : Pause

Ouverture

16h10 : Inapplication de la règle de droit et choix des normes
Annabel Quin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Univ. Bretagne Sud

16h30 : Discussions

17h00 : Suspension des travaux

Vendredi 5 avril 2019

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Introduction
Eric Péchillon et Stéphanie Renard, Univ. Bretagne Sud

Seconde partie - Inapplication de la règle de droit et effectivité

10h10 : Inapplication de la règle de droit et ineffectivité
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Univ. Bretagne Sud

La neutralisation de la norme par l’inapplication de la règle de droit

10h30 : L’ineffectivité de la règle de droit dans les lieux de privation de liberté
Jean-Marie Delarue, Conseiller d’État -ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10h50 : Occultation et contournement de la règle de droit par l’administration
Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux de l’Observatoire International des Prisons

11h10 : Pause

11h30 : L’inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence et la pratique civilistes
Brigitte Lotti, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Univ. Bretagne Sud

11h50 : Les normes implicites d’habilitation à l’inapplication de la règle de droit
Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public, Univ. Bretagne Sud

12h10 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

L’optimisation de la norme par l’inapplication de la règle de droit

14h00 : Les dispositifs de différenciation en droit de l'Union européenne
Anne-Sophie Gourdin, Maître de conférences HDR en droit public, Univ. Bretagne Sud

14h20 : La territorialisation de la règle de droit
Quentin Barnabé, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Univ. Rennes 1

14h40 : L’inapplication organisée de la règle de droit : regard de sciences administratives
Raphaël Reneau, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Univ. Bretagne Sud

15h10 : Penser l’optimisation de la règle de droit
Eric Péchillon, Professeur en droit public, Univ. Bretagne Sud

15h30 : Discussion suivie d’une pause

Propos conclusifs

16h00 : Réflexions sur la "vocation d’applicabilité" d’un texte juridique
Mathieu Doat, Professeur en droit public, Univ. Perpignan

16h20 : Conclusion générale
Michel Séjean, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Univ. Bretagne Sud

16h45 : Fin des travaux

Tarifs : 15 euros (pour les deux journées) - Entrée gratuite pour les étudiants et personnels de l’UBS et l’UBO
Contacts scientifiques : Stéphanie Renard : stephanie.renard@univ-ubs.fr et Éric Péchillon : eric.pechillon@univ-ubs.fr
Inscription : Fanny.farcy@univ-ubs.fr