Dorothée Guérin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Responsable de la formation :
  • HDR

    Le droit, entre équilibre et protection, HDR soutenue en 2015   

    THESE

    Le contrat de distribution international, soutenue en 2001 à Paris 11 sous la direction de Bertrand Ancel 

  • Dorothée Guérin, Delphine Bazin-Beust, Dorothée Seysen-Guérin, Droit de la consommation: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 5e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 313 p.  

    Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Dorothée Guérin, Dorothée Seysen-Guérin, François-Xavier Roux-Demare (dir.), Logement et vulnérabilité: approches comparées franco-marocaines, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 337 p.  

    Le présent ouvrage explore les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergement adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient sources d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s'inscrit dans la continuité d'un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d'un partenariat mis en oeuvre entre les Facultés de droit de l'Université de Brest et de l'Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul).

    Dorothée Guérin, Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis et Université de Bretagne Occidentale, 2021, 425 p.  

    L'objectif de l'ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l'appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n'appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles. Faisant l'objet d'une présomption de vulnérabilité, les jeunes jusqu'à 18 ans se voient privés de leur capacité d'exercice. Outre la procédure de l'émancipation, les dispositifs leur accordant des parcelles d'autonomie se multiplient, en droit de la santé ou en matière contractuelle par exemple, et annoncent l'émergence des prémices d'un droit particulier marqué par différentes formes de modulation de l'incapacité. A leur majorité, privés de cette présomption de vulnérabilité, les jeunes accèdent brutalement à une complète autonomie juridique. Cette bascule qui s'opère le jour de leurs 18 ans ne répond plus forcément à leurs besoins et les expose à de nouvelles, voire extrêmes vulnérabilités (jeunes en déprise sociale, jeunes délinquants ou encore jeunes étrangers isolés). Pour sortir du clivage mineur/majeur, les contributeurs interrogent les modes de protection liés à la vulnérabilité et les processus de construction de l'autonomie des jeunes. Sont au coeur du débat l'intérêt de remettre en cause ce cloisonnement entre les deux catégories juridiques et la nécessité de questionner la préparation à l'autonomie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité en s'inspirant notamment des expériences étrangères (Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Québec ou Royaume-Uni).

    Dorothée Guérin, Dorothée Seysen-Guérin, Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Logement et vulnérabilité, Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Colloques & essais, 348 p. 

  • Dorothée Guérin, « L'énigme de la Sphinx et les âges de l'homme en droit », Droits, mythes et légendes, 2022 

    Dorothée Guérin, « Le droit de la consommation et le droit des affaires, entre protection et promotion de l'activité économique des jeunes », Jeunesse et Droit par le prisme de la Vulnérabilité, 2021, pp. 67-82 

    Dorothée Guérin, Maxime Péron, « Les mineurs en droit des affaires et en droit de la consommation, entre protection et promotion de l'activité économique », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 165-167 

    Dorothée Guérin, « L'âge et l'abus en droit des obligations et en droit de la consommation », Une approche renouvelée des Humanités, Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, 2021, pp. 233-245 

    Dorothée Guérin, « Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations », L’inapplication du droit, Editions Mare et Martin, 2020, pp. 117-128 

    Dorothée Guérin, Muriel Rebourg, « Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française », sous la direction de Christine Morin, Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 417-490 

    Dorothée Guérin, « La protection de la personne âgée et les différentes formes de logements », Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, Logement et Vulnérabilité Approches franco-marocaines, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2020 

    Dorothée Guérin, « Présentation du projet », Jeunesse et Vulnérabilité, 2020   

    Dorothée Guérin, « La capacité des mineurs », Jeunesse et Vulnérabilité, 2020   

    Dorothée Guérin, « La notion de vulnérabilité appliquée à l’animal ? », sous la direction de F-X ROUX-DEMARE, L'animal et l'homme, Editions Mare et Martin, 2019, pp. 47-59 

    Dorothée Guérin, « Les doctorants juristes dans Games of Thrones, Avant-Propos. », Du droit dans Game of Thrones, sous la direction de Quentin LE PLUARD et Peran PLOUHINEC, Editions Mare et Martin, 2019, pp. 15 

    Dorothée Guérin, François-Xavier Roux-Demare, « L’âge des parties comme critère de vulnérabilité dans les rapports locatifs », Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, Logement et Vulnérabilité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, pp. 137-161 

  • Dorothée Guérin, « Le majeur sous curatelle renforcée et les contrats de téléphonie mobile »: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 8 juillet 2021, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022 

    Dorothée Guérin, « Entre protection et autonomie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 272   

    Dorothée Guérin, « Vulnérabilité et contentieux des baux et des expulsions », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020 

    Dorothée Guérin, « Vers un statut protecteur du locataire âgé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 626   

    Dorothée Guérin, Maxime Péron, Bibiana Graeff, Guilherme Assis, « L’enfant sujet des droits de l’homme : réflexions en droit français et en droit brésilien », Revista de estudos constitucionais, Hermenêutica e teoria do direito, Universidade do Vale do Rio dos Sinos, 2019, pp. 220-238 

    Dorothée Guérin, Stéphanie Renard, « Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, pp. 106-118 

    Dorothée Guérin, « Présentation du projet JEUVUL (MSHB, 2017-2019), direction du dossier Jeunesse et Droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°10, p. 512   

    Dorothée Guérin, « Seuils d’âge en droit des contrats et en droit des affaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, pp. 516-519 

    Dorothée Guérin, « Jeunesse et Droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, pp. 511-538 

    Dorothée Guérin, « JEUVUL ou Droit et jeunesse », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°10, p. 512 

    Dorothée Guérin, « L’habilitation familiale et les procurations bancaires », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, pp. 22-25 

    Dorothée Guérin, « L’habilitation familiale, le relais des procurations bancaires ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, pp. 22-25   

    Dorothée Guérin, « Les procurations bancaires données par les personnes âgées », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 44-52 

    Dorothée Guérin, « La protection du locataire âgé : l’apport de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, pp. 157-170   

    Dorothée Guérin, Kristen Cadiou, Marine Le Gall-Ely, « L’utilisation des fondations ou fonds de dotation et la transmission des entreprises familiales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 19-26 

    Dorothée Guérin, « Les fondations et fonds de dotation et la pérennité des entreprises familiales », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, pp. 28-36 

    Dorothée Guérin, « La désignation du Tribunal compétent en cas d'atteinte aux droits de la personnalité sur internet : d'une logique de territorialité à une logique de vulnérabilité ? », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°3, pp. 671-685 

    Dorothée Guérin, « Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause. », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°13, p. 15 

    Dorothée Guérin, « La dimension internationale de la protection juridique des majeurs. », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°2, p. 15 

    Dorothée Guérin, « La dimension internationale de la protection juridique des majeurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°6 

    Dorothée Guérin, « Approche juridique de la marchandisation de la mort »: 2ème conférence internationale sur le temps "Rupture, finitude, mort et Management. Brest les 25 et 26 juin 2008, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°12, pp. 17-29 

    Dorothée Guérin, « Approche juridique de la marchandisation de la mort. », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°12, p. 12 

    Dorothée Guérin, « Campagne anti-tabac et droit des marques »: Notre sous l'arrêt C. Cass. 2ème Civ., Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2008, n°2, pp. 227-240   

    Dorothée Guérin, « Humour, santé publique de la marchandisation de la mort », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, p. 22 

    Dorothée Guérin, « L’image humoristique et la propriété intellectuelle », l'harmattan, coll. Grale , , 2002, pp. 99-138 

  • Dorothée Guérin, Restitution des travaux d’expertise sur la conciliation judiciaire expérimentée au Tribunal de Grande Instance de Quimper, 2017 

  • Dorothée Guérin, « Le tiers dans le Code civil », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

    Dorothée Guérin, « Gouvernance et régulation des réseaux sociaux », le 10 octobre 2024  

    Tables rondes organisées par le Laboratoire de Recherche en Droit - Lab-LEX, Université de Bretagne occidentale sous la direction scientifique de Valère Ndior

    Dorothée Guérin, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Dorothée Guérin, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Dorothée Guérin, « La sexualité de la jeunesse », le 16 juin 2023  

    Journée d'études des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables - Université de Bretagne occidentale, UBO - organisée sous la direction de Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université en charge de SEA-EU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Directeur du Master Droit des personnes vulnérables

    Dorothée Guérin, « Droit et Pardon », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

    Dorothée Guérin, « Filmer le droit, le droit filmé », le 18 novembre 2022  

    Organisé pour l'IRJS, l'Institut ACTE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Yann-Arzel Durelle-Marc, Cécile Gornet, Floriane Masséna et Benoît Rivière

    Dorothée Guérin, « Colloque annuel du Réseau francophone de droit international », le 09 mai 2022  

    Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau – édition 2022 organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale

    Dorothée Guérin, « Le droit dans Star wars », le 19 novembre 2021  

    VIIIème Journée d'étude des doctorants organisée par les apprentis Sith, padawan Jedi du Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE

    Dorothée Guérin, « L'approche juridique de la notion de jeune », Les jeunes, du décrochage à la persévérance scolaire, Vannes, le 17 novembre 2021 

    Dorothée Guérin, « Responsabilité numérique et protection des données personnelles », le 14 octobre 2021  

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Dorothée Guérin, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Dorothée Guérin, « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective », le 28 mai 2021  

    Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

    Dorothée Guérin, « Vers une responsabilité plus collective ? L'exemple du régime de nullité applicable aux actes courants passés par le mineur », Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, Brest, le 18 mai 2021 

    Dorothée Guérin, « [Reporté] Le droit dans Star Wars », le 19 février 2021  

    Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO

    Dorothée Guérin, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Dorothée Guérin, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Dorothée Guérin, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020  

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Dorothée Guérin, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Dorothée Guérin, « Contrat international et développement économique durable », The 1st International Conference on Law, International Business and Economic Development (ICLIBED-2019), Danang City Vietnam (VN), le 22 novembre 2019 

    Dorothée Guérin, « Le patrimoine de la personne âgée : questions choisies », le 21 novembre 2019  

    Première journée du Colloque de clôture du projet ÂgéDroit organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault.

    Dorothée Guérin, « La protection animale ou l’approche catégorielle », le 07 novembre 2019  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

    Dorothée Guérin, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Dorothée Guérin, « Le statut de la séniorité », le 03 mai 2019  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

    Dorothée Guérin, « L'inapplication de la règle de droit », le 04 avril 2019  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)

    Dorothée Guérin, « Droit et Disney », le 22 mars 2019  

    VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.

    Dorothée Guérin, « La vulnérabilité et le logement », le 14 mars 2019  

    Colloque international organisé par la Faculté de droit de Brest, Lab-Lex, et les Facultés de droit d'Agadir et d'Ait Melloul.

    Dorothée Guérin, « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », le 08 mars 2019  

    Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

    Dorothée Guérin, « Le logement de la personne âgée », le 17 décembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Dorothée Guérin, « L’inapplication de la règle de droit », le 06 décembre 2018 

    Dorothée Guérin, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Dorothée Guérin, « La pertinence des mécanismes juridiques relatifs aux jeunes ? », Conférences de recherche Droit et Jeunesse, Brest, le 08 décembre 2017 

    Dorothée Guérin, « Age et discrimination, éléments de comparaison », Le droit comparé comme perspective, São Paulo Brazil (BR), le 07 novembre 2017 

    Dorothée Guérin, « Les modes alternatifs au règlement des différends : à l’aune de l’expérience quimpéroise », le 13 octobre 2017  

    Organisé par la Cité judiciaire de Quimper, le LABERS et le Lab-LEX (UBO – Brest)

    Dorothée Guérin, « Quels seuils d’âge en droit des affaires ? », Conférences de recherche Droit et Jeunesse, Lorient, le 30 juin 2017 

    Dorothée Guérin, Stéphanie Renard, « Vers une fabrication des seuils d'âge en droit ? », Construction de la santé au fil des parcours de vie : des logiques plurielles de recours aux dispositifs publics, Rennes, le 20 juin 2017   

    Dorothée Guérin, « Loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure ou en situation de vulnérabilité », La protection juridique des aînés, Québec Canada (CA), le 14 décembre 2016 

    Dorothée Guérin, Maxime Péron, « Le droit commercial et le droit de la consommation, entre protection et promotion de l'activité économique des jeunes », Conférences de recherche Droit et Jeunesse, Brest, le 02 décembre 2016 

    Dorothée Guérin, « Des droits rapportés à l’âge en Europe : Protection et/ou discrimination », Le Vieillissement à travers les continents : Vieillesses et Migrations, Brest, le 19 janvier 2016 

    Dorothée Guérin, « L’âge de l’aîné dans les rapports locatifs », Conférence organisée par le Groupe de recherche en droit des services financiers, Québec Canada (CA), le 24 octobre 2014 

    Dorothée Guérin, « Le paysage des fondations et fonds de dotation », Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation, Brest, le 14 novembre 2013 

    Dorothée Guérin, « Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce », Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce, Brest, le 14 novembre 2012 

    Dorothée Guérin, « Protection internationale des majeurs protégés », L’application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du la protection des majeurs : premier bilan des pratiques, Brest, le 27 novembre 2009 

    Dorothée Guérin, « Approche juridique de marchandisation de la mort », Rupture, Finitude, Mort et Management - 2ème conférence internationale sur le Temps, BREST, le 25 juin 2008 

    Dorothée Guérin, « De la clientèle à la patientèle », Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, BREST, le 22 juin 2007 

    Dorothée Guérin, « Le code du commerce et le droit maritime », Quel code du commerce pour demain ?, PARIS, le 30 mars 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Maxime Péron, Le mineur consommateur, étude comparée du droit français et du droit brésilien, thèse soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Dorothée Seysen-Guérin et Bibiana Graeff-Chagas-Pinto, membres du jury : Malo Depincé (Rapp.), Claudia Lima Marques (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil, Yann Favier et Guilherme Assis de Almeida  

    Prescripteurs de la consommation de leurs parents, consommateurs en autonomie de produits et services, ou victimes lors de leur utilisation, en France et au Brésil, près de 78 millions de mineurs sont la cible d’incitations commerciales. Commun à la législation des deux pays, le mécanisme de l’incapacité n’est pas suffisant pour les protéger car il nie leur consommation de fait et ne couvre pas toutes ces hypothèses. Se pose la question de savoir s’ils doivent être qualifiés en tant que consommateur ou s’il faut qu’une catégorie juridique de mineur consommateur existe pour les protéger ? Face aux risques de la consommation, accentués par les nouvelles technologies, leur vulnérabilité est aggravée et implique une protection spécifique. La méthode du droit comparé permet de mener une réflexion sur ces enjeux. Comme l’invite particulièrement le droit brésilien marqué par une protection axée sur la qualité de la personne, l’identification d’une catégorie de mineur consommateur est opportune pour favoriser leur protection. Son effectivité serait assurée par le développement d’un régime spécifique autour de la relation de consommation, approprié aux deux ordres juridiques, et en partie inspiré de l’approche contractuelle dominant en droit français. Parmi les diverses propositions intégrant ce régime, sont envisagées certaines d’ordre général, comme le recours à la méthode du dialogue des sources, et d’autres plus particulières, comme l’encadrement des publicités en fonction de l’âge chronologique.

  • Emmanuel Carsin, La coutume et le monde, thèse soutenue en 2023 à Brest sous la direction de David Jousset, membres du jury : Élodie Djordjevic (Rapp.), Gabrielle Radica (Rapp.), Bernard Sève et Dorothée Seysen-Guérin  

    Par la coutume, la société s’incorpore en chacun, et avec elle l’humanité d’un temps. La coutume n’est ni l’affaire des « sauvages », ni celle de l’« ancien temps ». Hegel parle de Sittlichkeit – « coutumité », si le français le permettait. Elle est le fondement de toute sociabilité – la façon dont l’homme fait unité avec l’homme. Elle réalise (objective) concrètement le degré de liberté et de rationalité dont l’humanité est capable, dans les conditions de son existence à une époque déterminée. Par l’habitude, individuelle ou collective, l’homme fait son monde et l’habite. L’habitation du monde prend la forme de la communauté. La société de marché détruit systématiquement la communauté et son fondement coutumier. Elle rend le monde inhabitable. La société de marché détruit toute forme de monde. En même temps, la société de marché libère l’individualité et ouvre l’humanité à son universalité, là où la communauté enferme et particularise. Cette contradiction est au coeur de la modernité capitaliste. Elle exige sa solution. La question d’une communauté humaine, ou d’une Sittlichkeit universelle, est posée.