Sous le haut patronage de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire
Sous le haut patronage de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Comité scientifique :

Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

• Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental
• Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l'institut d'études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature
• Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public, Directrice adjointe du Lab-LEX

Présentation

A l'appui de la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l'animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l'animal et a renforcé sa protection.

Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d'être vivant doué de sensibilité dans l'article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l'encadrement de l'utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d'arrivée, plutôt l'illustration d'un processus en cours.

Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l'animal et l'homme. En effet, l'évolution – ou la création – d'un droit de l'animal nécessite de concilier l'instrumentalisation de l'animal pour l'homme avec la nécessaire protection de l'animal par l'homme. De ce rapport, l'animal souffre de la supériorité de l'homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l'animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d'être précisés.

Programme

Jeudi 11 Octobre

9h00 : Accueil
Matthieu Gallou, Président de l'Université de Bretagne Occidentale
François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest

Introduction

9h20 : Le statut juridique de l'animal. Sujets de discussions ou de droits
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX

9h45 : La notion de vulnérabilité appliquée à l'animal ?
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Directrice du Lab-LEX

L'utilisation de l'animal par l'homme

Les animaux pour divertir l'homme

Matinée sous la présidence de Fabienne Clément, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper

10h10 : Les animaux et la chasse
Mickaël Lavaine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX

Discussions – Pause

10h50 : Les animaux du spectacle
Christelle Leprince, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

11h15 : La tauromachie, la culture et la coutume
Teresa Carballeira Rivera, Professeure de droit public à l'Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)

11h40 : Les animaux comme objet de passions
Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

12h05 : Les pensions pour animaux
Marion Cottet, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

12h30 : Déjeuner

Les animaux pour le bien-être de l'homme

Après-midi sous la présidence de Jean-Jacques Barreau, Directeur général des services du Parc naturel régional d'Armorique

14h00 : Les animaux et le handicap de l'homme
Isabelle Sérandour, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

14h25 : L'animal et la santé de l'homme (l'exemple de l'expérimentation animale)
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

14h50 : Les animaux et le sexe
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Poitiers

15h15 : Discussions – Pause

15h30 : L'utilisation de l'animal pour nourrir l'homme
Maud Cintrat, Docteur en droit public

15h55 : Liberté religieuse et droits de l'animal
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX

16h20 : Qu'apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique
Myriam Nourry, Maître de conférences en économie, UMR AMURE et Assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l'Université de Brest

16h45 : L'animal comme œuvre d'art
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 12 octobre

La protection de l'animal par l'homme

La protection normative de l'animal

Matinée sous la présidence d'Eric Minnegheer, Président du Tribunal de grande instance de Brest

9h30 : La protection pénale de l'animal
Pascal Beauvais, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Co-doyen de la faculté de droit et science politique de l'Université Paris Nanterre

9h55 : La protection européenne et internationale de l'animal
Marie-Charlotte Dizes, Doctorante en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX

10h20 : La protection de l'animal à travers la notion de biodiversité
Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Brest, UMR AMURE

10h45 : Discussions – Pause

11h00 : Les zones et les espèces protégées
Maria-Luiza Hrestic, Enseignant en droit à l'Université Valahia de Targoviste, Roumanie

11h25 : L'animal en politique
Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l'Université de Rennes 1

11h50 : La dépossession du droit de propriété et le placement de l'animal
Kiteri Garcia, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

12h30 : Déjeuner

La protection empirique de l'animal

Après-midi sous la présidence de Julien Le Menn, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper

14h00 : La protection de l'homme face à l'animal, être doué de dangerosité
Gildas Roussel, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

14h25 : L'adoption de l'animal par l'homme
Julien Boisson, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Enseignant-chercheur à l'Université de Brest, Lab-LEX

14h50 : L'action des refuges et des associations de défense des animaux
Isabelle Demeslay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

Discussions – Pause

15h15 : Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique
Erwan Le Cornec, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest, Lab-LEX

15h40 : La protection judiciaire de l'animal par sa représentation juridique
Antoine F. Goetschel, Avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), Président Global Animal Law GAL à Zurich, Suisse

16h05 : La protection de l'animal par le recours à la violence
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Lab-LEX

16h30 : Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

17h00 : Fin du colloque

Inscriptions : veronique.ziegler@univ-brest.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Inscriptions
veronique.ziegler@univ-brest.fr