LA LEGISLATION DU 24 JUILLET 1889 A INSTITUE LA MESURE DE DECHEANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE EN SUBSTITUANT AUX MESURES ADMISES AUPARAVANT UNE DECHEANCE DE PATERNITE TOTALE, OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE, EN CAS D'INDIGNITE FLAGRANTE OU DE CRIME OU DELIT REALISE PAR LE PERE OU LA MARE EN RELATION AVEC L'ENFANT. LA LOI DU 4 JUIN 1970 APPORTE TROIS MODIFICATIONS A CE REGIME : ELLE SUBSTITUE L'AUTORITE PARENTALE A LA PUISSANCE PATERNELLE, LA DECHEANCE EST TOUJOURS FACULTATIVE ET PLUS FACILEMENT REVISABLE. NOTRE ETUDE SUR LES MESURES DE DECHEANCE PRONONCEES ENTRE 1890 ET 1990 REALISEE PLUS PARTICULIEREMENT EN LOIRE ATLANTIQUE (ECHANTILLON QUINQUENNAL), REVELE DES ELEMENTS ESSENTIELS TRAITES DANS LE CADRE DE DEUX PARTIES : - D'UNE PART, CE SONT ESSENTIELLEMENT LES PERES ET MERES ISOLES QUI SONT DECHUS. ILS APPARTIENNENT A UN MILIEU DEFAVORISE SOCIALEMENT, PROFESSIONNELLEMENT ET CULTURELLEMENT ET ONT PARFOIS UN PASSE PENAL. LES CRIMES QUI ENTRAINENT UNE DECHEANCE AUX ASSISES SNT EXCLUSIVEMENT DES CRIMES A CONNOTATION SEXUELLE, ET AU CIVIL, L'INDIGNITE DU PERE OU DE LA MERE EST QUALIFIEE EN CAS DE DESINTERET TOTAL DE L'ENFANT, D'INCONDUITE OU D'IVROGNERIE (PREMIERE PARTIE). - D'AUTRE PART, IL APPARAIT CLAIREMENT QUE LES MESURES DE DECHEANCE N'ONT JAMAIS SEDUIT LES MAGISTRATS. LA MULTIPLICATION DES SYSTEMES INTERMEDIAIRES DE PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER A ENTRAINE UNE DEMININUTION CONSEQUENTE DU NOMBRE DES DECHEANCES PRONONCEES. ACTUELLEMENT, LA DECHEANCE EST TOUJOURS UNE MESURE REDOUTEE. QUELLE QUE SOIT LA GRAVITE DE LA SITUATION (INCESTE, SEVICE..), LA PREFERENCE EST TOUJOURS ACCORDEE AUX MESURES D'AIDE ET D'ASSISTANCE DES PARENTS AFIN DE NE PAS ROMPRE TOUTE RELATION ENTRE L'ENFANT ET SON PERE OU SA MERE.

Demeslay Isabelle. La faute de surveillance des membres de l'enseignement public dans le cadre des accidents scolaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-1. pp. 35-48.

Demeslay Isabelle. Le droit de repentir. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-2. pp. 153-174.

Colloque organisé par le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux- Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Diplôme universitaire "Droit animalier" et du Diplôme universitaire "Ethique et condition animale", Université de Brest

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier