Fabien Marchadier, « Les enjeux de l'obtention des preuves dans le procès civil international : équité de la procédure et régularité internationale du jugement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 785
Fabien Marchadier, « La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 843
Fabien Marchadier, « Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 847
Fabien Marchadier, « Limite à la protection du consommateur transfrontière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 849
Fabien Marchadier, « La double nationalité au service des intérêts individuels », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2023, n°23, pp. 197-206
La double nationalité a longtemps été analysée sous l’angle de l’État et de la souveraineté. Perçue comme un conflit de loyautés et d’allégeances, elle suscitait une franche hostilité. Les États s’efforçaient de lutter contre un phénomène troublant la cohérence de l’ordre international. Que chaque individu ne possède qu’une seule nationalité est un « idéal vers lequel l’humanité doit s’orienter » lit-on en préambule de la convention du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au...
Fabien Marchadier, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme », Droit de la famille, 2023, n°9
Fabien Marchadier, « Le droit international et européen de la famille en devenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 336
Fabien Marchadier, « Les prescriptions en droit du travail et le droit d’accès au juge », Semaine sociale Lamy, 2023, n°2052, pp. 23-27
Fabien Marchadier, « Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 861
Fabien Marchadier, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations d'enlèvement international vu par le Comité des droits de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 866
Fabien Marchadier, Céline Lageot, « Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n°21
Fabien Marchadier, « La nationalité de l'enfant né d'une gestation pour autrui », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 715
Fabien Marchadier, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka [et alii], « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1280
Fabien Marchadier, « Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°3135, p. 1280
Fabien Marchadier, « Le préjudice subi par l’animal », Les Cahiers Portalis, 2022, n°1, pp. 27-37
Fabien Marchadier, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°3, pp. 8892022-3-008
Fabien Marchadier, « Précision sur la loi applicable à la contrefaçon sur le fondement du règlement Rome II [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 févr. 2021, n° 19/09059] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°5, p. 1048
Fabien Marchadier, « Le changement de loi applicable au régime matrimonial », Droit & Patrimoine, 2022, n°320, pp. 41-44
Fabien Marchadier, « L'effectivité de la protection de l'animal de laboratoire », Revue de l'Union européenne, 2021, n°652, p. 554
Fabien Marchadier, « Universal Civil Jurisdiction. Which Way Forward?, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°03, p. 717
Fabien Marchadier, « Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, par Catherine Kessedjian et Humberto Cantú Rivera (dir.), Springer AG, coll. Ius comparatum - Global studies in comparative law, vol. 42, 2020, 701 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 265
Fabien Marchadier, « L'intérêt à agir en exequatur devant le juge français n'est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°02, p. 295
Fabien Marchadier, « International Human Rights Law. Cases, Materials, Commentary », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°02, p. 392
Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1069
Fabien Marchadier, « La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°78, p. 1069
Fabien Marchadier, « L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation agriculture biologique », Recueil Dalloz, 2019, n°14, p. 805
Fabien Marchadier, « L'indifférence de la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard du for de nécessité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°03, p. 663
Fabien Marchadier, « La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 251
Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1406
Fabien Marchadier, « La localisation du fait dommageable en cas d'atteinte au droit d'auteur commise par Internet (CPC, art. 46) [Note sous : Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 1610.428] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°29, p. 1406
Fabien Marchadier, « Commentaire - Droit européen - La Cour européenne des droits de l'homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°187, p. 35
Fabien Marchadier, « L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°02, p. 159
Fabien Marchadier, « La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°02, p. 221
Fabien Marchadier, « La compétence directe en matière de diffamation transfrontière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°03, p. 560
Fabien Marchadier, « La demande d'aliments suit la demande relative à l'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°01, p. 180
Fabien Marchadier, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser Phéromones », 2016
Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...
Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1078
Fabien Marchadier, « Le for du fait dommageable (art. 5, § 3 du règlement Bruxelles I n° 44/2001) en cas d'atteinte aux droits patrimoniaux commise par Internet [Note sous : CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°5, p. 1078
Fabien Marchadier, « Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°02, p. 432
Fabien Marchadier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1151
Fabien Marchadier, « Précisions sur le for du dommage en cas d'atteinte au droit patrimonial de l'auteur commise par Internet [Note sous : CJUE, 4e ch., 3 oct. 2013, aff. C-170/12, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°13, p. 1151
Fabien Marchadier, « Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°06, p. 1055
Fabien Marchadier, « Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°03, p. 679
Fabien Marchadier, « Institutions - Compétitions sportives - Nationalité sportive du binational : (II) des possibilités de changement limitées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°141, p. 39
Fabien Marchadier, « Institutions - Compétitions sportives - Nationalité sportive du binational : (I) le choix s'impose », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°140, p. 36
Fabien Marchadier, « Bibliographie - NIVARD (C.), La justiciabilité des droits sociaux. Étude de droit conventionnel européen, préf. F. Sudre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°03, pp. 692-
Fabien Marchadier, « Le conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°304, p. 221
Fabien Marchadier, « Le genre ou l'union : le dilemme du transsexuel marié », Recueil Dalloz, 2013, n°02, p. 152
Fabien Marchadier, « Discrimination et détermination des nationaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°03, p. 553
Fabien Marchadier, « L'attribution de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°01, p. 61
Fabien Marchadier, « Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°03, p. 686
Fabien Marchadier, « Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, n°106, p. 34
Fabien Marchadier, « Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, n°03, p. 498
Fabien Marchadier, « Le privilège de juridiction ne joue pas pour une saisie pratiquée à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, n°03, p. 510
Fabien Marchadier, « La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp. 245-268
Fabien Marchadier, « Note sous CEDH, déc., 29 avril 2008, MacDonald c/ France », Journal du droit international (Clunet), 2009, pp. 193-201
Fabien Marchadier, « La protection européenne des situations constituées à l'étranger », Recueil Dalloz, 2007, n°38, pp. 2700-2703
Fabien Marchadier, « La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'efficacité des conventions de La Haye de coopération judiciaire et administrative », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, pp. 677-715
Fabien Marchadier, « Le for du délit virtuel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, n°228, pp. 7-14