Présentation

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a reconnu le 8 octobre 2021 que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Cette reconnaissance s'inscrit dans une lignée plus ancienne de déclarations et de revendications entreprises au sein de la société internationale. En effet, la déclaration de Stockholm dispose déjà en 1972 que « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être et qu'il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ». La déclaration de Rio de 1992 souligne également que “Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature”.

La Résolution du Conseil des droits de l'Homme 48/13 de 2021 est une avancée remarquable, comme a pu le souligner la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme lors de la Cop 26 à Glasgow. Cependant, Michelle Bachelet insiste sur le fait que « les déclarations de principe doivent se transformer en actions concrètes assorties de ressources ». Il convient de s'interroger sur ce qu'implique ces actions concrètes ? Et par quel moyen le droit de disposer d'un environnement propre, sain et durable peut-il être garanti en droit du contentieux international ?

En effet, l'effectivité de ce droit pose problème. L'urgence climatique est sans précédent. Les principaux dirigeants mondiaux ont tous manifesté leurs inquiétudes par des discours alarmants. Des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) se succèdent et dressent, un après l'autre, un bilan dramatique pour la planète comprenant les records de chaleur, les catastrophes climatiques, les incendies aux quatre coins du globe. Les experts affirment sans équivoque qu'il est temps de réduire à grande échelle nos émission de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement climatique.

Les décisions judiciaires visant à rendre justiciable le droit à un environnement propre, sain et durable sont rares eu égard aux incertitudes qui existent quant à ses contours et limites en droit international. Quelles sont les obligations étatiques en vue de garantir ce droit ? Quelles sont les obstacles rencontrés par les Etats dans la pratique et comment les dépasser ? Ces différentes questions soulèvent la problématique générale de savoir si le juge international peut-il et doit-il jouer un rôle dans l'interprétation et l'application du droit de l'environnement ?

Face à l'intérêt porté à cette problématique, les étudiants de Master 2 en Droit du contentieux international de l'Université de Poitiers ont le plaisir de vous convier à une demi-journée d'études autour du contentieux international de l'environnement.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Mots de bienvenue
Fabien Marchadier, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Responsable du M2 Droit du contentieux international
Céline Lageot, Professeur de Droit public, Co-directrice du CECOJI

9h30 : (par visioconférence)

The progress towards the recognition of the right to a clean, healthy and sustainable environment, at the UN Human Rights Council
H.E. Mrs. Catalina Devandas Aguilar, Ambassador Republic of Costa Rica to the United Nations Office and other international organizations in Geneva

Rétrospective sur le contentieux régional de l'environnement

Sous la présidence de Florian Aumond, Maître de conférences en Droit public

9h55 : La Cour interaméricaine des droits de l'Homme : une voie d'accès à la justice en matière de protection de l'environnement ?
Divine Likoko Ibata, Etudiante du M2

10h15 : Le contentieux de l'environnement devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Emilie Napelon, Etudiante du M2

10h35 : Le paradoxe du contentieux environnemental africain
Aziza Homrani, Etudiante du M2

10h55 : Débats - Pause

Prospective du contentieux international de l'environnement

Sous la présidence de Philippe Lagrange, Professeur de droit public

11h30 : L'écocide : vers un nouveau crime international ?
Sabrina Boualal, étudiante M2

11h50 : Plaidoyer pour une approche transgénérationnelle des droits et devoirs fondamentaux
Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles Sciences-Po Rennes

12h10 : Débats

12h30 : Clôture

Entrée libre sous présentation du pass vaccinal

Accessible aussi en visioconférence

Inscription obligatoire : luis.miguel.gutierrez.ramirez@univ-poitiers.fr