Publications
Tanja Petelin, « Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°11, p. 556
Benoît Grimonprez, « La haie à l'honneur. À propos de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire du 24 mars 2025 réformant le régime des haies », Revue de droit rural, 2025, p. 36
Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, 2025, n°1010, p. 37
Benoît Grimonprez, « Pesticides et préjudice écologique : l'État condamné à revoir ses protocoles d'évaluation des risques », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°381047
Benoît Grimonprez, « Zones humides : un peu, à la folie, pas du tout [Éditorial] », Forum – La lettre des marais atlantiques, 2025, n°51
Philippe Gaudrat, « Droit d'auteur ou copyright communautaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02
Benoît Grimonprez, « L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6
Benoît Grimonprez, « La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures », Revue de droit rural, 2025, p. 10
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , 2025, n°340
Benoît Grimonprez, « Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°171079
Philippe Gaudrat, « Revente d'occasion d'un jeu vidéo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 73
Benoît Grimonprez, « Le contrat collectif en agriculture », Revue de droit rural, 2025, p. 18
Benoît Grimonprez, Marjorie Lalande, « La régulation des importations au service de la soutenabilité des politiques agroécologiques européennes. Le cas des pesticides », Revue de droit rural, 2025, n°47
Nicolas Binctin, « Ombres et lumières du secret d'affaires », Revue des Sociétés , 2025, n°3, p. 202
Benoît Grimonprez, « Normes environnementales et agriculture: divorce à la française », Le Paysan Vigneron, 2025
Amélie Favreau, Nicolas Binctin, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4
Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, 2025, n°2
Philippe Lagrange, « Neutralité et maintien de la paix : réflexions sur les fondements d'une idée reçue », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, n°7
Alexandre Portron, « La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, p. 1051
Philippe Gaudrat, « Qualification en vente du téléchargement d'un logiciel avec conclusion d'une licence d'usage permanente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°4, p. 903
Benoît Grimonprez, « Statut civil de l'arbre : la plantation du décor », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°41, p. 16
Benoît Grimonprez, « La propriété à l'ère de l'anthropocène : l'appel du devoir », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°50
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 657
Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : le champ contractuel des possibles »: Réflexions et proposition issues du groupe de travail sur la contractualisation de l'agrivoltaïsme, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1201
Benoît Grimonprez, « L'action collective territoriale : chaînon manquant politique de la transition agroécologique », Revue juridique de l'environnement, 2024, p. 159
Alexandre Portron, « Du kairos dans la création photographique sur le vif [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 11 mai 2023, n° 21/06001] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Alexandre Portron, « Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Benoît Grimonprez, « L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°21
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation… À tort ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°0708, p. 412
Benoît Grimonprez, « Pourquoi tant de haies ? Art et essai de simplification normative », Agridroit, 2024, n°14
Norbert Foulquier, Nicolas Binctin, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92
Philippe Lagrange, « Quelles juridictions pour juger les crimes commis en Ukraine ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2024, n°11
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation doublement disqualifié… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 323
Philippe Lagrange, « La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée significative ? », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°20242
Philippe Gaudrat, « Exemple d'inapplication du droit du numérique pour valider une mesure technique… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 91
Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 38
Fabien Marchadier, Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044