Gabrielle Rochdi

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • THESE

    L'harmonisation européenne des législations nationales relatives aux produits agro-alimentaires, soutenue en 1994 à Poitiers sous la direction de Claude Blumann 

  • Gabrielle Rochdi, Isabelle Hannequart, Abdelkhaleq Berramdane, Loïc Bienassis, Mathilde Collin-Demumieux [et alii], Les lois de la table: le droit du patrimoine alimentaire, Presses universitaires François-Rabelais et OpenEdition, 2022, Table des Hommes  

    Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

    Gabrielle Rochdi, Claude Blumann, L'harmonisation européenne des législations nationales relatives aux produits agro-alimentaires,, 1994, 490 p.  

    Comme dans les autres secteurs, la réalisation du marché unique européen dans le secteur agro-alimentaire supposait que l'on procède au préalable à la suppression totale des obstacles non tarifaires aux échanges. A cet effet, l'harmonisation européenne des législations nationales s'est révélée un instrument de choix pour lutter contre les ultimes disparités normatives au sein de la communauté économique européenne. Cela étant, en la matière, la principale question à résoudre était de déterminer le fondement juridique applicable... En 1988, la cour de justice européenne devait trancher la question en affirmant que le fondement juridique agricole de l'article 43 suffisait, dès lors la disposition en cause concernait des produits "agricoles" au sens de la définition du traité de Rome (article 38) et répondait par ailleurs à l'un des objectifs de la politique agricole commune (article 39). Le cas contraire, le fondement juridique de l'article 100 a serait donc requis... Sur le fond, la nouveauté à signaler tient au fait que la technique de rapprochement des droits doit désormais se limiter à la seule définition d'exigences essentielles. Pour le reste, le principe de reconnaissance mutuelle doit s'appliquer... Ainsi, il apparaît donc que l'harmonisation européenne des législations nationales relatives aux produits agro-alimentaires s'est, dans un premier temps surtout intéressée à fixer des normes communes relevant de la protection de la santé ou encore de la protection du consommateur européen. Il s'agit par exemple d'établir les règles applicables en matière vétérinaire ou phytosanitaire, ou encore en matière d'additif ou de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, de même il s'est agi de réglementer les conditions d'étiquetage et de contrôle des denrées alimentaires

  • Gabrielle Rochdi, « La conditionnalité dans l’importation de produits agricoles dans l’Union européenne », in Francette Fines, Federica Rassu (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2022   

    Gabrielle Rochdi, « Le patrimoine alimentaire vu par le droit européen », Les tables de la loi, Editions Presses universitaires François Rabelais, 2020   

    Gabrielle Rochdi, « Les transitions écologiques et la Politique agricole commune », in Agathe Van Lang, François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Thomas Bréger (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 882   

    Gabrielle Rochdi, Denis Rochard, « Aliments liquides et alcooliques vus (bus) par le juriste : exemple des vins et spiritueux », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017   

    Gabrielle Rochdi, « Le développement des circuits alternatifs de distribution des produits alimentaires », in Denis ROCHARD, Benoit GRIMONPREZ (dir.), Agriculture et ville, vers de nouvelles relations juridiques, LGDJ - Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016   

    Gabrielle Rochdi, « Dimension externe de la PAC et enjeu alimentaire mondial », in Eric Mondielli, Anne Sophie Lamblin-Gourdin (dir.), Le droit des relations externes de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, 2013   

  • Gabrielle Rochdi, « Durabilité et responsabilité du vignoble de cognac sous le regard de la science ou comment l’assise viticole spécifique induit une RSE écosystémique érigée en Responsabilité territoriale des entreprises (RTE) », La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques, Union nationale des œnologues France Bourgogne-Publications (Macon) ; Oeno-plurimédia (Chaintré) , 2024, n°190, pp. 43-45    

    Gabrielle Rochdi, « Les dispositions vitivinicoles de la PAC 2023-27 », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, pp. 21-26   

    Gabrielle Rochdi, « Des stratégies européennes en matière d'agroécologie au règlement d'OCM », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°663, p. 613  

    Gabrielle Rochdi, « L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°16    

    Gabrielle Rochdi, « Le soutien au développement rural 2014-2020 », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11   

    Gabrielle Rochdi, « Manifestation d'intérêt au Parlement européen pour la réforme de la PAC », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°553, p. 655    

    Gabrielle Rochdi, « La protection des terres agricoles situées en zone périurbaine en droit de l'Union européenne », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9   

    Gabrielle Rochdi, « Nouvelle donne pour l'agriculture européenne à l'horizon 2013 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°549, p. 361    

    Gabrielle Rochdi, « Politique agricole commune/Politique commerciale commune : la contrainte interne au service de l’autonomie agricole externe de l’Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011   

    Gabrielle Rochdi, « Le bilan de santé de la PAC : fin ou renouveau de la PAC ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°533, p. 663    

    Gabrielle Rochdi, « La politique agricole commune dans le commerce mondial des produits agro-alimentaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2005, n°01, p. 37    

  • Gabrielle Rochdi, « Politique agricole commune », Dictionnaire encyclopédique de la sécurité alimentaire mondiale, Larcier, 2013   

  • Gabrielle Rochdi, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, PAC, alimentation et attractivité des territoires : La PAC, un canal vers des systèmes alimentaires territoriaux en Europe ?, 2021 

    Gabrielle Rochdi, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, La Politique agricole commune au service de l’attractivité par la politique de développement rural, 2021 

    Gabrielle Rochdi, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Relier la PAC à l’attractivité territoriale : Et si l’environnement était le fil d’Ariane ?, 2021 

    Gabrielle Rochdi, L’arbre champêtre dans l’UE : déconsidéré hier, allié de l’agriculture européenne aujourd’hui, 2019   

    Gabrielle Rochdi, Politique agricole commune - Synthèse, Éditions techniques, 2017   

    Gabrielle Rochdi, Le rapport Ciolos, 2014   

  • Gabrielle Rochdi, « L'élevage des spiritueux sous bois, source de valeur », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par l’Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Gabrielle Rochdi, « Le soutien public à la performance sociale de l'exploitation agricole : de la PAC aux autres politiques publiques », La performance sociale de l'exploitation agricole, Poitiers, le 13 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

    Gabrielle Rochdi, « La vigne, source d’énergie », le 09 mars 2023  

    Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Gabrielle Rochdi, « La désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels », le 18 novembre 2022  

    10ème édition des Rencontres Vin, droit & santé organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Ronan Raffray

    Gabrielle Rochdi, « Des stratégies européennes en matière d'agroécologique au règlement d'OCM », Journée d’étude : Quelle place pour l’agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?, Poitiers, le 23 juin 2022  

    Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux

    Gabrielle Rochdi, « Pénurie et droit : Une approche juridique de la notion de pénurie », le 24 mai 2022  

    Organisée par es doctorants du Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers

    Gabrielle Rochdi, « L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais », L'aléa climatique en droit viticole : focus sur le vignoble charentais -, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, le 01 avril 2022  

    Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

    Gabrielle Rochdi, « Lecture politico-juridique de la réforme 2014-2020 », Les 60 ans de la PAC, Laval, le 04 février 2022  

    Organisée par l'Université du Mans dans le cadre du Cycle de conférences "Droit de la terre 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives" en partenariat avec l’AFDR Pays de la Loire, sous la direction d’Hélène Juillet-Régis, MCF en droit privé,

    Gabrielle Rochdi, « La Politique agricole commune : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? », le 04 février 2021  

    Journée Jeune doctrine organisée par l’Institut du Droit Rural de l’Université de Poitiers, avec le soutien de l'association Europa.

    Gabrielle Rochdi, « La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit », La relocalisation des systèmes alimentaires - un défi pour le droit, Poitiers, le 11 mars 2020  

    Organisé par l’Institut de droit rural, en collaboration avec l’Association française de droit rural centre-ouest

    Gabrielle Rochdi, « La PAC comme facteur levier pour l’attractivité du territoire rural », Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires, Limoges, le 01 novembre 2019 

    Gabrielle Rochdi, « Droit et économie des signes distinctifs collectifs », le 20 mai 2019  

    Organisées par le laboratoire de recherche CECOJI et le site de Segonzac du Centre Universitaire de la Charente sous la direction de Nicolas Binctin, Professeur d’Université et Gabrielle Rochdi, Maître de conférences.

    Gabrielle Rochdi, « De la graine à l'assiette, la patrimonialisation de l'alimentation », le 25 avril 2018  

    Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

    Gabrielle Rochdi, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018  

    Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

    Gabrielle Rochdi, « L’intervention modérée du droit de l’Union européenne sur les problèmes fonciers », Colloque Gestion et devenir des espaces ruraux et naturels – Les outils juridiques de la gestion de l’espace, Bastia, le 25 octobre 2013 

    Gabrielle Rochdi, « La production d’énergie photovoltaïque dans les exploitations agricoles à la lumière du droit de l’Union européenne », Photovoltaïque et agriculture : un droit entre ombre et lumière, Poitiers, le 01 février 2010 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Fatiha Baouche, L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Denis Rochard présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Marine Friant-Perrot (Rapp.), Sophie de Fontaine (Rapp.), Benyoucef Benrokia   

    Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.