Présentation

La nouvelle programmation de la politique agricole commune devrait débuter le 1er janvier 2023 après un long et âpre processus de négociation. Les trois règlements européens qui en constituent désormais le socle, publiés le 6 décembre dernier (JOUE n° L 435, 6 déc. 2021, p. 1-314), s'inscrivent dans le cadre plus large du « Pacte vert pour l'Europe » (COM/2019/640 final) et de ses stratégies connexes : « farm to fork » (COM (2020)381 final) ; « Biodiversité 2030 » (COM (2020)380 final) et « Protection des sols » (COM (2021) 699 final). Les Etats membres jouent dans cette partition nouvelle un rôle essentiel : c'est à eux qu'il revient, par le truchement de leur plan stratégique national, de donner corps au projet écologique de l'Union européenne.

Quelle place pour l'agroécologie dans cette programmation à venir ?

Cette question se pose car si la politique agricole française vise à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques qui combinent performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, jusqu'à présent l'Union européenne n'a jamais cherché à en faire le fer de lance de sa politique. Elle soutient toutes les pratiques agricoles durables : de l'agriculture de précision à l'agriculture biologique, de l'agroécologie ou de l'agroforesterie à l'agriculture écologiquement intensive (Règl. (UE) 2021/2115, consid. 26). Cette journée d'étude se propose donc de chercher si la réforme change cette perspective et si un modèle agroécologique européen émerge.

La PAC 2023 repose sur une nouvelle gouvernance fondée sur une nouvelle approche de la performance : l'Union fixe un budget, des objectifs et des exigences de base, tandis que les Etats membres assument une plus grande part de responsabilité dans la manière dont ils réalisent ces objectifs et atteignent les valeurs cibles (Règl. (UE) 2021/2115, consid. 3). Cette journée d'étude se propose d'interroger cette transformation structurelle, financière et méthodologique de manière à saisir si elle répond à l'ambition agroécologique de la PAC.

Enfin, la PAC 2023 comprend une série d'instruments qui visent directement ou indirectement l'agro-écologisation des pratiques agricoles : les paiements directs et les mesures en faveur du développement rural évidemment (règl. (UE) n° 2021/2115) mais aussi les dispositions qui relèvent de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles et des systèmes de qualité (règl. (UE) n° 2021/2117). Cette journée d'étude se propose de comprendre s'il s'agit d'une réforme profonde des instruments de la politique agricole commune, d'un simple renforcement du verdissement ou d'un statu quo.

Ce colloque est organisé dans le cadre du programme “Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine” (TRANSAGRINA), qui vise à étudier les conditions de possibilité (sociales, économiques, politiques, juridiques et institutionnelles) de l'adoption de mesures agroécologiques répondant aux enjeux de durabilité des filières agricoles, de préservation de l'environnement, ainsi que de lutte contre le changement climatique (https://transagrina.hypotheses.org/). Le programme TRANSAGRINA est financé par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Sous la direction scientifique de R.-J. Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé - Université de Poitiers ; F. Aubry-Caillaud, Maître de conférences en droit public, HDR - Université de Bordeaux ; L. Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS et D. Thivet, Maître de conférences en sociologie - Université de Bordeaux.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

L'ambition agroécologique de l'Union européenne

Sous la présidence de Daniel Gadbin, Professeur émérite, Université de Rennes

Quel(s) projet(s) ?

9h30 : Des stratégies européennes en matière d'agroécologie au règlement PSN
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS

10h00 : Des stratégies européennes en matière d'agroécologie au règlement OCM
Gabrielle Rochdi, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Poitiers

Quels moyens ?

10h45 : Le financement de l'agroécologie dans la nouvelle PAC
F. Duchateau, Responsable Entreprises durables et Territoires, AgriDées

11h15 : Suivi et évaluation de la politique agroécologique par l'UE
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

12h00 : Déjeuner libre

L'agroécologie et le PSN français

Sous la présidence de D. Bianchi, Conseiller juridique, Commission européenne

Quel(s) principe(s) ?

14h00 : Le PSN et le droit de l'environnement
Alexandra Langlais, Directrice de recherche au CNRS

Quelles déclinaisons ?

14h30 : Nouvelle échelle d'action
Ch. Nommé, Directrice Agriculture, Région Nouvelle-Aquitaine

15h00 : Nouvelle normativité environnementale
Florence Aubry-Caillaud, Maître de conférences en droit public (HDR), Université de Bordeaux

15h30 : Nouvelle approche de la qualité
Ronan Raffray, Professeur des universités, Université de Bordeaux

16h00 : Propos conclusifs
D. Thivet, Maître de conférences en sociologie, Université de Bordeaux
M. Charbonneau, Maître de conférences en géographie, Université de Pau et des pays de l'Adour

16h30 : Clôture

L'inscription est gratuite mais obligatoire : https://cecoji.labo.univ-poitiers.fr/journee-detude-quelle-place-pour-lagroecologie-dans-la-pac-2023-2027/

En présentiel ou en visioconférence

Le lien de connexion sera transmis aux personnes une fois leur inscription validée