"En dépit de la multiplication des accords de libre-échange, la capacité des normes techniques privées à entraver les échanges reste d'actualité. Elle l'est d'autant plus que, désormais, la norme technique touche un nombre croissant de secteurs et domaines d'activités. Pour autant, elle reste encore peu appréhendée par les juristes et trop souvent méconnue du grand public.Cet ouvrage, qui constitue le fruit d'une journée d'études proposée en novembre 2019 à l'Université de Bordeaux, s'interroge sur l'impact des normes techniques sur les e´changes internationaux. La première partie de l'ouvrage se concentre sur la question de la norme technique comme moteur ou frein aux échanges : pour ce faire, deux approches sont proposées, une approche sectorielle et une approche spatiale. La deuxième partie s'intéresse à la fabrique de la norme technique : est-elle conçue comme norme de protection ou de protectionnisme ? Si la norme peut être un vecteur de stratégies, elle est aussi un vecteur de protection, même si à cet égard, elle doit être régulée. Les interrogations soulevées à l'occasion de cette journée et retranscrites dans le présent ouvrage s'inscrivent dans une démarche prospective et éclairante dans l'objectif de porter ces échanges à la connaissance du plus grand nombre"

Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux

Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Université Laval, en collaboration avec la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

La jurisprudence de la CJUE correspond à un véritable mode d'emploi du marché intérieur des marchandises. En l'absence d'harmonisation, il revient en effet à la Cour d'arbitrer les choix conflictuels entre le principe de libre circulation des marchandises promu par le traité et les politiques non économiques défendues par les Etats membres de l'UE. Or, l'action du juge communautaire se caractérise par des interprétations ambitieuses du traité, mais au risque de sacrifier une ligne jurisprudentielle parfaitement claire. Notre analyse souligne à cet égard un compromis parfois critiquable entre les enjeux mercantiles, d'une part, et les impératifs non marchands, d'autre part. Elle promeut également une évolution vers une jurisprudence stabilisée signe d'une maturité dans la recherche du compromis nécessaire entre l'exigence d'un marché intégré et le respect des souverainetés nationales.