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Luc Bodiguel

Chargé de recherche, Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique


Droit et Changement Social

Thèse

L'entreprise rurale : entre activites economiques et territoire rural. Thèse soutenue en 2000 à Nantes, sous la direction de Louis Lorvellec.


Ouvrages

Luc Bodiguel et Michael Cardwell (dir.), The regulation of genetically modified organisms[ : comparative approaches, Oxford University Press, 2010, 410 p.

Luc Bodiguel, L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural, L'Harmattan, 2002, Droit et espace rural, 478 p.

Luc Bodiguel, Contrat de maintenance de matériel informatique, [s.n.], 1992, 59 p.


Articles

Luc Bodiguel, « Chap. "Solidarités alimentaires" (auteur) et Chap "Trois éclairages scientifiques" (co-auteur avec C. Darrot et Y. Chiffoleau) », in Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G. (dir.) (dir.), Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires, Apogée Edition, 2020, pp. 73-85 et 143-147

Luc Bodiguel, « Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2020, pp. 29-42

Luc Bodiguel, « Fragmentation du modèle de l’exploitation familiale et nouvelles structurations des relations capital-travail-foncier en agriculture », Agronomie, Environnement & Sociétés, 2020, p. NC

Luc Bodiguel, « GM Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation (Chapter 7) », in Veslemøy Andersen (ed.) (dir.), GM and Irradiated Foods, 2020, pp. 183-194

Luc Bodiguel, « La réforme de la PAC au prisme de ses (éventuelles) derives (Focus) », Revue de Droit Rural, 2020, p. alerte 69

Luc Bodiguel, « Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 », Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, pp. 89-110

Voir plus

Luc Bodiguel, « Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 : retours d’expérience en France », Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, pp. 89-110

Luc Bodiguel, « Réflexions sur la fonction sociale écologique du contrat de bail rural en France », in A. Di Lauro - G. Strambi (a cura di) (dir.), Le funzioni sociali dell'agricoltura, Pisa, Italia, ETS, 2020, p. NC

Luc Bodiguel, « Réflexions sur l’effectivité de la démocratie alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux », in D. Paturel et P. N Diaye (dir) (dir.), Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social éditions, 2020, pp. 64-78

Luc Bodiguel, « Synthèse Agriculture et environnement janvier 2019 - février 2020 », Droit de l'environnement, 2020, pp. 121-136

Luc Bodiguel, « Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus) », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. alerte 110

Luc Bodiguel, « Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ? », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, pp. 14-21

Luc Bodiguel, « Agriculture et Environnement (Synthèse janv. 2018-févr.2019) », Droit de l'environnement, N° 276, 2019, pp. 123-136

Luc Bodiguel, « Un commerce alimentaire au lien ténu au territoire dans l’aire urbaine de Nantes », Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon, N° 3, 2019, p. 16

Luc Bodiguel, « I sistemi alimentary territoriali e il vino: la scelta del «locale» nel contesto della «mutazione ecologica» del diritto e della Politica Agricola », Rivista Diritto Agroalimentare, 2019, pp. 379-400

Luc Bodiguel, « Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental », in A. Langlais (dir.), L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, 2019, pp. 297-306

Luc Bodiguel, « National legal barriers and drivers to the competitiveness of agriculture (General report of and Conclusions of Commission II) (In French, English and German) », in R. Norer (dir.), Agriculture and Competition (XXIX European Congress of Agricultural Law), Nomos, 2019, p. NC

Luc Bodiguel, « Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 464, 2018, pp. 13-16

Luc Bodiguel, « Agriculture et Environnement (synthèse déc. 2016-déc 2017) », Droit de l'environnement, N° 263, 2018, pp. 32-40

Luc Bodiguel, « Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018) », Droit de l'environnement, N° 263, 2018, pp. 32-40

Luc Bodiguel, « Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique », in B. Grimonprez et D. Rochard (eds) (dir.), La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible, Lexis-Nexis, 2018, pp. 181-193

Luc Bodiguel, « Entrées : « Agriculture urbaine et périurbaine », « Systèmes alimentaires territoriaux » (Avec Thomas Bréger), « Agro-écologie », « Permaculture » (avec Diana Carolina Gualdron Tolosa) », in in F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir) (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, LGDJ Lextenso (Institut Universitaire Varenne), 2018, p. 873

Luc Bodiguel, « La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ? », Revue du Comité européen de droit rural, 2018, pp. 21-33

Luc Bodiguel, « Le développement des projets alimentaires territoriaux en France : quel droit pour quelle relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation ? », in Union mondiale des agraristes universitaires (dir.), XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, UAM ed, 2018, pp. 409-415

Luc Bodiguel, « Trames vertes : les (in)certitudes du droit », Droit de l'environnement, N° 261, 2017, pp. 362-369

Luc Bodiguel, « General Report Commission III « Significant current developments in rural law » (French, English, German) », CEDR (ed.), XXVIII European Congress of Agricultural Law, « CAP Reform : Market Organisation and Rural Area’s, Nomos, 2017, 317-361, ISBN: 9783848728343, 2017, p. NC

Luc Bodiguel, « La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2017, p. NC

Luc Bodiguel, « Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable », in G. Brovelli et M. Sancy (dir.) « Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis », PUR, 2017, 179-189, ISBN : 978-2-7535-5310-1., 2017, p. NC

Luc Bodiguel, « L’expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l’Union européenne », Revue de l'Union Européenne, 2017, p. NC

Luc Bodiguel, « L’évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen », in C. Bernaud et al. (dir.) « Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul », Dalloz, 2017, 117-130, 710 p., ISBN : 978-2-247-17057-9, 2017, p. NC

Luc Bodiguel, « Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, pp. 11-15

Luc Bodiguel, « GMO, Conventional and Organic Crops: from Coexistence to Local Governance », Agriculture and Agricultural Science Procedia, 2016, pp. 263-269

Luc Bodiguel, « Le paysage qui traverse et le paysage traversé: le cas des trames vertes en France », in Alessandra Di lauro (dir.), Nutridialogo, Edizioni ETS, 2016, pp. 269-275

Luc Bodiguel, « Local governance of GMOs: from hope to pragmatism », M.-P. Ragionieri (dir.) “GMO's in the EU law”, Wolters Kluwer Italia (WKI), Collana di Diritto agrario e dell'ambiente, 2016, 263-277, ISBN n. 978-88-13-35298-1, 2016, p. NC

Luc Bodiguel, « Synthèse Agriculture et environnement (décembre 2015-novembre 2016) », Droit de l'environnement, 2016, p. NC

Luc Bodiguel, « Agriculture et Environnement », Droit de l'environnement, N° 240, 2015, pp. 438-444

Luc Bodiguel, « Food Safety policy in a time of Technofoods : Risk, Governance and Legal Issues of nanofoods », in Mac Mahon and Cardwell (eds) (dir.), Research Handbook on EU Agriculture Law, Edward Elgar, 2015, pp. 368-383

Luc Bodiguel, « Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural », Revue de Droit Rural, 2015, p. dossier 6

Luc Bodiguel, « Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural . - Réflexions suite à la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Luc Bodiguel, « Lutter contre le changement climatique : le nouveau leitmotiv de la politique agricole commune », Revue de l'Union Européenne, N° 580, 2014, pp. 414-426

Luc Bodiguel, « L’agriculture durable : un rêve de droit », Droit de l'environnement, N° 220, 2014, pp. 63-67

Luc Bodiguel, « Agricoltora sustenibile : il sogno di un dirrito », in Studi in onore di L. Costato (dir.), Studi in onore di Luigi Costato, Naples, Jovene, 2014, pp. 191-198

Luc Bodiguel, « Agriculture et Environnement », Droit de l'environnement, 2014, pp. 449-456

Luc Bodiguel, « Les organismes génétiquement modifiés », in F. Collart Dutilleul (dir.) "Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde", Larcier, Collection : Dictionnaires juridiques Larcier, nov. 2013, 487-493, 700 p., ISBN : 2804462897., 2013, p. NC

Luc Bodiguel, « Les évolutions des modes de gouvernance des espaces agricoles ruraux et périurbains face aux risques environnementaux », in A. Torre et F. Wallet (dir.) (dir.), Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, Ruralia : revue de l'Association des ruralistes français, L’Harmattan, 2013, p. 274

Luc Bodiguel, « De la constance des soutiens publics à l’installation », Revue de Droit Rural, N° 404, 2012, pp. 32-37

Luc Bodiguel, « Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2012, p. NC

Luc Bodiguel, « Les clauses environnementales dans le statut du fermage », Environnement et développement durable, N° 8, 2011, pp. 13-19

Luc Bodiguel, « Anti-GM protestors and the criminel court. A comparative approach : France-United Kingdom », in A. Carretero Garcia (dir.), IX congrès mondial de l’UMAU “Agricultura transgenica y calidad alimentaria”, Ediciones de la UCLM, 2011 (666p.), 173-184, 2011, p. NC

Luc Bodiguel, « Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux Anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit », Revue Juridique de l'Environnement, 2011, p. NC

Luc Bodiguel, « Coexistence of Genetically Modified, Conventional, and Organic Crops in the European Union: National Implementation », in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 163-197, 2010, p. NC

Luc Bodiguel, « Conclusion (on GMO and civil disobedience) », in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 375-385, 2010, p. NC

Luc Bodiguel, « Genetically Modified Organisms and the Public: Participation, Preferences, and Protest », in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 11-25, 2010, p. NC

Luc Bodiguel, « Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC », Revue de Droit Rural, N° 378, 2009, pp. 17-23

Luc Bodiguel, « Les aides à l’installation en agriculture après la réforme (2008-2009) », Revue de Droit Rural, N° 373, 2009, pp. 18-22

Luc Bodiguel, « Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000 », in L. Després (dir.) « L’estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ? », PUR, 2009, 471 p., 291-308, ISBN : 978-2-7535-0931-3, 2009, p. NC

Luc Bodiguel, « Le financement de l'activité viticole: conclusion », Revue de Droit Rural, N° 363, 2008, pp. 39-40

Luc Bodiguel, « La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ? », Revue de Droit Rural, 2008, p. NC

Luc Bodiguel, « Le financement de l'activité viticole: Introduction », Revue de Droit Rural, 2008, p. NC


Autres

Luc Bodiguel, Bulletins de partage (1, 2, 3, 4, 5, conclusif) « Manger au temps du coronavirus », in Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G. (dir.) (dir.), https://www.rmt-alimentation-locale.org/bulletin-de-partage, p. NC

Luc Bodiguel, Comprendre les systèmes alimentaires urbains : flux alimentaires, systèmes d’acteurs et formes urbaines, p. 229

Luc Bodiguel, Les alternatives aux pesticides au prisme du droit de l’exploitation agricole, p. NC

Luc Bodiguel, L’ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION LOCALE. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux., p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? »
    Rennes, le 09 juin 2021

  • « Le CO2 vert « capturé » par le droit »
    Paris, le 28 janvier 2021

  • « La résilience, un objet juridique non identifié ? »
    On line, le 25 novembre 2020

  • « Saisir le système alimentaire urbain par les indicateurs (FRUGAL) »
    Angers, le 28 octobre 2020

  • Voir plus

  • « L’urgence écologique: source de mutation du droit de l’agriculture »
    Rennes (on line), le 15 octobre 2020

  • « Organisation juridique de la justice alimentaire en France »
    Paris (on line), le 15 septembre 2020

  • « Insegnamenti tratti dalla crisi del coronavirus sulla governance alimentare in Francia »
    Ribeiro Preto, le 27 mai 2020

  • « L’impact du Projet Alimentaire Territorial sur le territoire (Discutant) »
    Paris (on line), le 17 avril 2020

  • « Les relations capital-foncier-travail-famille et les modèles d’entreprises agricoles. Approche juridique »
    Mirabel, le 23 septembre 2019

  • « Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire : concepts et cadre juridique »
    Poznan, le 18 septembre 2019

  • « Système alimentaire territorial et démocratie alimentaire », Journées des ateliers du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques »
    Paris, le 24 juin 2019

  • « La coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques: à la recherche d’une gouvernance des frontières », Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire
    Nantes, le 21 juin 2019

  • « I sistemi alimentari locali o territoriali e il vino: Il diritto e il vino »
    Pisa, le 17 mai 2019

  • « Réformes du Droit & changement social »
    Nantes, le 29 mars 2019

  • « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution »
    Bourges, le 12 octobre 2018

  • « Réflexions critiques sur la relocalisation des aliments : de nouvelles frontières juridiques pour quelles valeurs ? »
    Pisa, le 07 juin 2018

  • « Innover et réinventer les territoires par l’alimentation »
    Nantes, le 01 juin 2018

  • « Scolpire il Paesaggio con le politiche locali. Il caso francese »
    San Daniele del Friuli, le 25 mai 2018

  • « Lo spreco Alimentare nella legge francese »
    Pise, le 22 mai 2018

  • « Le droit de l’environnement entre « Terre et mer » »
    Rennes, le 27 avril 2018

  • « Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique », La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ?
    Poitiers, le 15 mars 2018

  • « L’alimentation comme discrimination (Discutant) », L'alimentation comme discrimination
    Montpellier, le 14 mars 2018

  • « Sistemi Alimentari Territoriali in Francia: per una alimentazione più sostenibile »
    Udine, le 12 janvier 2018

  • « Le droit à l'alimentation durable, du côté du marché »
    Montpellier, le 22 novembre 2017

  • « Public food procurement and diversity in short food chains »
    Coventry, le 13 novembre 2017

  • « General reporter for Commission II "NATIONAL LEGAL MAINSPRING AND OBSTACLES OF AGRICULTURAL COMPETITIVENESS »
    Lille, le 21 septembre 2017

  • « Local Food Plan in France: origine and development »
    Pisa, le 06 juillet 2017

  • « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? »
    Aix en Provence, le 29 juin 2017

  • « Gouvernance et Droit ; La gouvernance selon Joumard »
    Nantes, le 27 juin 2017

  • « La gouvernance alimentaire à l’échelle d’une agglomération : enjeux et première méthode d’approche. L’apport du projet FRUGAL »
    Aspet, le 16 novembre 2016

  • « Intervention sur « la performance environnementale comme alternative aux pesticides » dans le cadre de la table ronde « Les services écosystémiques, nouveau fondement d’un modèle alternatif ? »
    Lyon, le 23 juin 2016

  • « Transparence et loyauté des relations commerciales : du produit au marché »
    NANTES, le 18 mars 2016

  • « L’environnementalisation de la nouvelle politique agricole commune »
    Ribeirão Preto, le 23 septembre 2014

  • « Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural) »
    Lucerne, le 11 septembre 2013





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