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Luc Bodiguel

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Droit et Changement Social — DCS
Centre National de la Recherche ScientifiqueDroit et Changement Social
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Séminaire
Comment l'innovation disrupte la loi ?
6 mars 2025 · Nantes
Colloque
Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique
20 juin 2024 · Poitiers
Colloque
Souverainetés alimentaires
19 oct. 2023 · Rennes
Colloque
Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger
14 oct. 2022 · Montpellier
Atelier
Politiques foncières innovantes
22 sept. 2022 · Bayonne Cedex
Journée d'étude
Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ?
23 juin 2022 · Poitiers
Parution
Le CO2 vert capturé par le droit
27 avr. 2022
Séminaire
Des choses de la nature et de leurs droits
13 janv. 2022 · Nantes
Colloque
Le CO2 vert « capturé » par le droit
28 janv. 2021 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural, soutenue en 2000 à Nantes sous la direction de Louis Lorvellec 

    A l'origine caracterisee par sa fonction alimentaire, l'exploitation agricole a ete progressivement investie d'une mission d'occupation et de protection des zones rurales sur lesquelles elle est localisee. Desormais, elle constitue non seulement une unite de production mais aussi une unite economique d'occupation du territoire rural, definie par l'exercice d'activites economiques diversifiees indetachables du territoire rural sur lequel elles sont realisees. Est-il possible d'en conclure que l'entreprise agricole devient une entreprise rurale, qualifiee non plus en fonction de la nature juridique des activites qu'elle effectue mais de sa localisation geographique rurale ? la reponse necessite une analyse de l'evolution du droit applicable aux entreprises agricoles : le droit rural. Or, cedroit est soumis a des influences complexes qui ont des effets contraires quant a l'emergence d'un concept d'entreprise rurale. Le regime juridique agricole et les sources du droit rural sont balayes par un mouvement general d'harmonisation des branches du droit economique prive. Ce processus portant directement atteinte a la specificite juridique agricole, l'interet et l'eventualite d'une mutation de l'entreprise agricole en entreprise rurale s'averent limites. Cependant, du fait de l'evolution des activites agricoles et des dispositifs agricoles de developpement rural, la localisation rurale devient un element de qualification des entreprises agricoles. Ce mouvement interne de territorialisation du droit rural est a l'origine d'un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales. Seul l'avenir legislatif permettra de verifier si la logique territoriale survit a la logique d'harmonisation

  • Ouvrages

    Luc Bodiguel, Michael Cardwell (dir.), The regulation of genetically modified organisms[: comparative approaches, Oxford University Press, 2010, 410 p. 

    Luc Bodiguel, L'entreprise rurale: entre activités économiques et territoire rural, Editions L'Harmattan, 2007 

    Luc Bodiguel, L'entreprise rurale: entre activités économiques et territoire rural, L'Harmattan, 2002, Droit et espace rural, 478 p. 

    Luc Bodiguel, Louis Lorvellec, L'entreprise rurale: entre activités économiques et territoire rural, 2000, 494 p. 

    A l'origine caracterisee par sa fonction alimentaire, l'exploitation agricole a ete progressivement investie d'une mission d'occupation et de protection des zones rurales sur lesquelles elle est localisee. desormais, elle constitue non seulement une unite de production mais aussi une unite economique d'occupation du territoire rural, definie par l'exercice d'activites economiques diversifiees indetachables du territoire rural sur lequel elles sont realisees. est-il possible d'en conclure que l'entreprise agricole devient une entreprise rurale, qualifiee non plus en fonction de la nature juridique des activites qu'elle effectue mais de sa localisation geographique rurale ? la reponse necessite une analyse de l'evolution du droit applicable aux entreprises agricoles : le droit rural. or, cedroit est soumis a des influences complexes qui ont des effets contraires quant a l'emergence d'un concept d'entreprise rurale. le regime juridique agricole et les sources du droit rural sont balayes par un mouvement general d'harmonisation des branches du droit economique prive. ce processus portant directement atteinte a la specificite juridique agricole, l'interet et l'eventualite d'une mutation de l'entreprise agricole en entreprise rurale s'averent limites. cependant, du fait de l'evolution des activites agricoles et des dispositifs agricoles de developpement rural, la localisation rurale devient un element de qualification des entreprises agricoles. ce mouvement interne de territorialisation du droit rural est a l'origine d'un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales. seul l'avenir legislatif permettra de verifier si la logique territoriale survit a la logique d'harmonisation

    Luc Bodiguel, Contrat de maintenance de matériel informatique,, 1992, 59 p. 

  • Articles

    Luc Bodiguel, « La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 171-185  

    L’Accord de Paris du 22 avril 2016 vise à «renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques en contenant l''élévation de la température moyenne de la planète et renforcer les capacités d''adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. » Vu son poids non négligeable dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’agriculture devrait participer à l’effort collectif. À cette fin, la politique agricole commune doit être mobilisée. Se posent alors les questions suivantes : la politique agricole commune de 2013 est-elle suffisante à cet égard ? Faut-il la réformer, voire la transformer ? Nous tenterons de répondre à ces interrogations.

    Luc Bodiguel, Michael Cardwell, « Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 267-279  

    Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l’action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être «légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d’observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des «faucheurs » d’organismes génétiquement modifiés : entre «légalisme » et tolérance, il faut choisir !

    Luc Bodiguel, « Le régime des installations classées en agriculture », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 115-126  

    Bodiguel Luc. Le régime des installations classées en agriculture. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2004. Le juge administratif et l'environnement. pp. 115-126.

    Luc Bodiguel, « Le territoire, vecteur de la reconnaissance juridique de l'agriculture multifonctionnelle », Paris : Société Française d'Economie Rurale, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 61-75  

    Pour transcrire en droit l'objectif politique de soutien à l'agriculture multifonctionnelle, les « législateurs » nationaux et communautaires ont utilisé un critère juridique particulier : le territoire. C'est ce mécanisme de transcription juridique, ses différents aspects et implications, que cet article cherche à analyser. A l'étude, la notion de territoire s'avère délicate à manipuler car elle recèle de nombreuses facettes : simple modalité de calcul des aides ou d'exercice de l'activité agricole, elle reste subsidiaire et soumise à la logique sectorielle dominante en droit rural ; en revanche, lorsqu'elle devient un véritable outil de qualification - fondement d'un droit attribué en fonction d'une localisation géographique et non plus seulement de l'exercice d'activités agricoles - elle fait du droit rural un droit mixte de l'exploitation agricole et de territoires ruraux déterminés. Cette dernière fonction technique du territoire est renforcée par son aspect conceptuel : le territoire est à la base de nouvelles représentations sociales et économiques de l'agriculture.

    Luc Bodiguel, « La reconnaissance juridique de l'entrepreneuriat rural », Paris : Société Française d'Economie Rurale, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 36-41  

    Certains auteurs ont mis en évidence l'émergence d'un nouveau corps social spécifique au milieu rural - les entrepreneurs ruraux - et de nouvelles formes d'entreprise, les entreprises rurales. Cet article a pour objectif de rechercher si au concept sociologique et politique d'entreprise rurale peut correspondre un concept juridique, autrement dit si la consécration d'un statut juridique propre aux entreprises localisées en milieu rural est compatible avec le système de classification juridique des activités économiques privées. Or, force est de constater que l'idée d'appartenance territoriale d'une unité économique est étrangère à la logique du droit privé.

  • Communications

    Luc Bodiguel, « Comment l'innovation disrupte la loi ? », le 06 mars 2025 

    Séance du séminaire 2024-2025 de l'UMR Droit et changement social, Nantes Université - CNRS.

    Luc Bodiguel, « Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique », le 20 juin 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences

    Luc Bodiguel, « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? », le 30 novembre 2023 

    Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

    Luc Bodiguel, « Souverainetés alimentaires », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Arènes, UMR 6051 - Sciences Po Rennes, Université de Rennes sous la direction de Gaëlle Petit, Virginie Brégeon et Gaël Hily

    Luc Bodiguel, « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger », le 14 octobre 2022 

    Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier

    Luc Bodiguel, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Luc Bodiguel, « Quelle place pour l'agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? », le 23 juin 2022 

    Organisée par le CECOJI, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers, le DCS et le CRDEI, Université de Bordeaux

    Luc Bodiguel, « Des choses de la nature et de leurs droits », le 13 janvier 2022 

    Luc Bodiguel, « Les coopératives agricoles : quelles transitions ? », le 15 octobre 2021 

    36e Congrès annuel de l'Association Française de Droit Rural, organisé avec le concours de l'Université de Bourgogne Franche-Comté, sous le parrainage de l’Académie d’Agriculture de France

    Luc Bodiguel, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Luc Bodiguel, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021 

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

    Luc Bodiguel, « Le CO2 vert capturé par le droit », le 28 janvier 2021 

    19e Rencontres de droit rural AFDR – Agridées, organisée en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne

    Luc Bodiguel, « Journées des ateliers du groupe de recherche Normes, sciences et techniques », le 24 juin 2019 

    Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

    Luc Bodiguel, « Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire », le 21 juin 2019 

    Organisé par l’atelier Normes, Sciences et techniques sous la direction Scientifique de Marine Friant-Perrot et Technique de Cindy Martin, gestionnaire

    Luc Bodiguel, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019 

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Luc Bodiguel, « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution », le 12 octobre 2018 

    34e congrès de l’Association française de droit rural

    Luc Bodiguel, « Innover et réinventer les territoires par l’alimentation », le 01 juin 2018 

    Organisé dans le cadre des Journées scientifiques de Nantes par Cindy Martin, gestionnaire laboratoire DCS, Faculté de droit-Nantes sous la direction scientifique de Luc Bodiguel, Chercheur, CNRS, DCS et Christine Margetic, Professeure, ESO-Nantes

    Luc Bodiguel, « Le droit de l’environnement entre Terre et mer », le 27 avril 2018 

    Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE

    Luc Bodiguel, « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? », le 15 mars 2018 

    Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Luc Bodiguel, « L'alimentation comme discrimination », le 14 mars 2018 

    Organisé par l’INRA (UMR Innovation) et l’Institut de management de Montpellier

    Luc Bodiguel, « Le droit à l'alimentation durable, du côté du marché », le 22 novembre 2017 

    Organisé par l’INRA (UMR Innovation) et l’Institut de management de Montpellier

    Luc Bodiguel, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Luc Bodiguel, « Transparence et loyauté des relations commerciales : du produit au marché », le 18 mars 2016 

    Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire, colloque organisé dans le cadre du M2 Droit du Marché de l'Université de Nantes

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ahmad Cheikh Younes, Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie/France, soutenue en 2019 à Nantes présidée par Benoît Grimonprez, membres du jury : Denis Rochard (Rapp.), Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté et Catherine Del Cont   

    En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux, puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.

  • Rapporteur

    Boryana Ravutsova, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole, soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Alexandra Langlais et Françoise Burel présidée par Nathalie Hervé-Fournereau, membres du jury : Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Thierry Tatoni   

    Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant proches de la réalité écologique. Exemplaire des rapports homme-nature, le milieu agricole a été choisi comme terrain de référence. L'analyse a montré que le droit s'est déjà approprié de nombreux concepts et méthodes de l'écologie du paysage. Néanmoins, composé de plusieurs instruments mis en œuvre de manière disparate, ce cadre ne semble pas encore permettre l’orchestration des actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité. Un fort potentiel en ce sens a été identifié dans le concept juridique renouvelé de paysage. Les politiques du paysage qui en sont issues n'apparaissent néanmoins pas comme étant les outils les plus appropriés à mobiliser. Leur application à des fins de lutte contre la perte de biodiversité reste, en effet, incertaine. Véhiculant également une approche paysagère mais garantissant une action ciblée sur la biodiversité, le concept européen d'infrastructure verte et l’approche internationale par écosystème semblent, en revanche, offrir des garanties suffisantes à cet effet. Si la Trame verte et bleue française s’y rapproche davantage, elle pourrait structurer les actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole et ainsi remédier à leur défaillance.

    Morgane Leclercq, Le droit relatif à la sécurité semencière : contribution à l'étude de l'internormativité au Sahel, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset et Geneviève Parent présidée par Pierre-François Mercure, membres du jury : Christine Vézina et Sandrine Maljean-Dubois   

    La sécurité semencière est définie par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture comme « la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées ». La thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes qui affectent la sécurité semencière des agriculteurs du Sahel. Elle s’appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement au Burkina Faso et au Sénégal. L’organisation institutionnelle, coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d’application et autres normes qui régulent le secteur à l’échelle des pays, par l’homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires de production. La lecture se poursuit de l’échelle locale à l’échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration des parties prenantes et la co-construction des normes : les protocoles communautaires et l’évaluation des projets de recherche agricole par des comités d’éthique. Le terme “semence” est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés

    Hélène Courades, Le droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : le cadre d'intervention des organisations économiques agricoles, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Isabelle Pingel présidée par Norbert Olszak, membres du jury : Yves Petit (Rapp.)   

    L’application du droit de la concurrence au secteur agricole est régulièrement discutée en raison des spécificités des marchés agricoles et du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Le mouvement de libéralisation de ces marchés a conduit au développement de la place des organisations économiques agricoles, telles que les organisations de producteurs (OP), associations d’organisations de producteurs (AOP) et organisations interprofessionnelles (OI), dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les missions confiées à ces organisations en matière de structuration et de gestion des marchés agricoles conduisent nécessairement à des concertations en matière de volumes et de prix, normalement prohibées par le droit commun de la concurrence. Au cours des réformes de la réglementation portant sur l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, les mesures dérogatoires à l’article 101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prohibant les ententes anticoncurrentielles, ont été développées afin que les organisations économiques agricoles puissent assurer la régulation des marchés agricoles. Pour autant, la nécessité de protéger une concurrence effective sur les marchés agricoles est réaffirmée par la jurisprudence afin d’assurer l’intégration de ces marchés au marché intérieur de l’Union européenne et en raison de la contribution de la concurrence à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune (PAC). La délimitation du cadre d’intervention des organisations économiques agricoles échappant au droit de la concurrence est alors difficile à déterminer.

  • Membre du jury

    Boryana Ravutsova, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole, soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Alexandra Langlais et Françoise Burel présidée par Nathalie Hervé-Fournereau, membres du jury : Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Thierry Tatoni   

    Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant proches de la réalité écologique. Exemplaire des rapports homme-nature, le milieu agricole a été choisi comme terrain de référence. L'analyse a montré que le droit s'est déjà approprié de nombreux concepts et méthodes de l'écologie du paysage. Néanmoins, composé de plusieurs instruments mis en œuvre de manière disparate, ce cadre ne semble pas encore permettre l’orchestration des actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité. Un fort potentiel en ce sens a été identifié dans le concept juridique renouvelé de paysage. Les politiques du paysage qui en sont issues n'apparaissent néanmoins pas comme étant les outils les plus appropriés à mobiliser. Leur application à des fins de lutte contre la perte de biodiversité reste, en effet, incertaine. Véhiculant également une approche paysagère mais garantissant une action ciblée sur la biodiversité, le concept européen d'infrastructure verte et l’approche internationale par écosystème semblent, en revanche, offrir des garanties suffisantes à cet effet. Si la Trame verte et bleue française s’y rapproche davantage, elle pourrait structurer les actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole et ainsi remédier à leur défaillance.

    Morgane Leclercq, Le droit relatif à la sécurité semencière : contribution à l'étude de l'internormativité au Sahel, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset et Geneviève Parent présidée par Pierre-François Mercure, membres du jury : Christine Vézina et Sandrine Maljean-Dubois   

    La sécurité semencière est définie par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture comme « la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées ». La thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes qui affectent la sécurité semencière des agriculteurs du Sahel. Elle s’appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement au Burkina Faso et au Sénégal. L’organisation institutionnelle, coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d’application et autres normes qui régulent le secteur à l’échelle des pays, par l’homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires de production. La lecture se poursuit de l’échelle locale à l’échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration des parties prenantes et la co-construction des normes : les protocoles communautaires et l’évaluation des projets de recherche agricole par des comités d’éthique. Le terme “semence” est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés