Présentation

Le colloque a pour objet l'étude juridique des contrats dits ruraux, qui sont ceux spécifiques au monde rural et à ses activités, en particulier l'agriculture. La manifestation scientifique ambitionne de montrer l'innovation qui irrigue le champ contractuel du droit rural : soit que des opérations contractuelles bien connues sont l'objet d'importantes transformations (bail rural, contrat de prestation de services, contrat de coopération), soit qu'émergent de façon remarquable des figures contractuelles nouvelles (prestation de service environnemental, vente de produits agricoles, nouvelle assurance multi-risques climatiques).

Le colloque sera structuré autour de deux grandes thématiques.

La première portera sur l'innovation au sein des contrats ruraux « traditionnels ». Nous y traiterons, d'une part, des contrats de la jouissance du sol (bail rural et ses nombreuses variantes), et d'autre part, des contrats de collaboration entre acteurs ruraux : échange, conventions d'entraide, contrats de coopération et contrats de conseil.

La seconde thématique sera consacrée aux figures contractuelles véritablement innovantes. Ce sont celles qui ont récemment été créées, par la loi ou la pratique, en lien avec de nouvelles problématiques socio-économiques : une grande partie de ces contrats d'un nouveau genre répond au besoin de transition écologique du milieu rural (agrivoltaisme, contrats d'assurance, prestations de service environnemental...).

Programme

Jeudi 20 Juin 2024

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs

L'innovation dans les figures contractuelles traditionnelles

Les contrats de la jouissance du sol agricole

9h45 : Les conventions d'occupation verbales
Stéphanie De Los Angelès, Juriste au CRIDON du Nord

10h15 : La coprise à bail rural
Hubert Bosse-Platière, Professeur d'Université, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Pause

11h00 : La mise à disposition d'immeubles au bénéfice d'une société agricole
Denis Rochard, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Poitiers, Responsable du pôle rural Office 21 Notaires associés

11h30 : Le bail rural conclu par une personne publique
François Robbe, Maître de conférences en droit public à l'Université Lyon III, Avocat, Président de l'Association française de droit rural

12h00 : Les contrats translatifs de propriété avec charges
Michel Boudot, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

Déjeuner libre

Les contrats de collaboration en agriculture

14h15 : Le contrat de prestation de travaux agricoles
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Université de Nantes

14h45 : Les conventions d'entraide ou d'échanges de services
Hélène Boucard, Professeure de droit privé à l'Université de Poitiers

15h15 : Le contrat de coopération agricole
Marjorie Lalande, Doctorante contractuelle à l'Université de Poitiers

Pause

16h15 : Le contrat de conseil aux entreprises agricoles
Inès Bouchema, Docteure en droit de l'Université de Poitiers, Enseignante chercheuse à AgroParisTech

16h45 : Le contrat collectif en agriculture
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

17h15 : Débat avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 21 Juin 2024

L'innovation par les figures contractuelles modernes

9h00 : Le contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE)
François Brenet, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers

9h30 : Le contrat de vente de denrées agricoles
Nicolas Dissaux, Professeur de droit privé à l'Université du Mans

10h00 : Les contrats portant sur une activité agricole innovante (agrivoltaïsme, agroforesterie, agriculture sociale, pédagogique, urbaine)
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers

Pause

10h30 : Le contrat de prestation de service agro-environnemental
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

11h30 : Le contrat d'assurance multirisque climatique des récoltes
Agnès Pimbert, Professeure de droit privé à l'Université de Poitiers

Débat avec la salle

12h00 : Propos conclusifs
François Collart Dutilleul, Professeur émérite, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France

Droits d'inscription : 30 euros pour les personnes extérieures
Gratuit pour les universitaires et les étudiants

Bulletin joint à renvoyer à Leslie Amrane-Durastanti au plus tard le 15 juin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque éligible à la formation continue des notaires et des avocats (10h)