Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux

Matinée animée par Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, Membre de l'Académie d'Agriculture de France, Administrateur d'Agridées

9h20 : Agriculture et changement climatique : où en est la science ?
Jean-François Soussana, Vice-Président d'INRAE, membre du GIEC

I – Le CO2 vert capturé par la science juridique

A – Le CO2 vert dans son environnement

9h40 : Approche juridique des marchés du carbone
Me Yvon Martinet, Avocat associé, DS Avocat

10h15 : Traitement communautaire du CO2 vert
Herwig Ranner, Responsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture
Florian Claeys, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA

10h40 : Les instruments juridiques de décarbonation de l'agriculture française
Carole Hernandez Zakine, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, Membre de l'Académie d'Agriculture de France

Echanges avec la Salle

B – Le CO2 vert à découvert

11h15 : La nature juridique du crédit carbone
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

11h40 : Le contrat de séquestration du carbone
Ana-Maria Ilcheva, Docteur en droit, Université Côte d'Azur

12h10 : Le rôle du tiers-garant : l'organisme certificateur. Analyse technique
Emmanuel Audoin, Bureau Veritas

Echanges avec la salle

12h45 : Déjeuner

Après-midi animée par Jean-Baptiste Millard, Délégué général d'Agridées

II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques

A – Le CO2 vert et l'entreprise agricole et sylvicole

14h00 : CO2 vert et droit forestier
Stéphanie de Los Angeles, Juriste au Cridon Nord-Est

14h20 : CO2 vert et bail rural
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d'enseignements à la Faculté de Droit de Nantes

14h40 : CO2 vert et droit fiscal
Sandrine Besson, Responsable du service rural, CRIDON LYON

15h10 : CO2 vert et droit comptable
Jennifer Bardy, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur

Echanges avec la salle

B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures

15h30 : Table ronde

Intervenants confirmés :
Claudine Foucherot, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
Philippe Heusele, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
Jean Baptiste Dolle, Chef du service Environnement, IDELE
Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva

16h30 : Propos conclusifs
Me François Robbe, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l'Université Lyon, Président de l'AFDR

16h45 : Fin des travaux

 Inscription sur le lien: https://www.agridees.com/evenement/rencontres-de-droit-rural-le-co2-vert-capture-par-le-droit/

Ce colloque est ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275)