Présentation

750 000 hectares de vignes en France, autant de sources d'énergie ? Voici la question à laquelle s'efforcera de répondre le prochain colloque organisé par l'Université des Spiritueux de Segonzac-Grand Cognac. Dans un contexte de raréfaction des ressources en combustibles fossiles et de soutien public grandissant au développement des énergies renouvelables, que symbolise le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables déposé le 26 septembre 2022, le secteur viticole apparaît d'emblée comme un Eldorado. Ce potentiel prometteur s'affiche dans le paysage viticole au travers des projets d'implantation de parcs éoliens et photovoltaïques qui y fleurissent. Des initiatives propres à la filière vitivinicole s'y ajoutent lorsqu'il s'agit de valoriser les ceps de vigne arrachés ou les sous-produits du vin. Déchets encombrants dont l'élimination peut s'avérer polluante, ils deviennent alors par les vertus de l'économie circulaire des ressources exploitables, notamment énergétiques. Filières vitivinicole et du recyclage œuvrent ainsi de conserve à la transition énergétique et environnementale à l'échelle nationale comme à la réduction de l'empreinte carbone de la viticulture.

Ces perspectives optimistes ne sauraient pourtant dissimuler les questionnements d'ordre social, économique mais aussi juridique que suscite l'exploitation du potentiel énergétique du vignoble. L'implantation et l'exploitation d'unités de production d'énergie dans la vigne ou par la vigne font d'abord l'objet de réglementations associant le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit rural, le droit administratif mais aussi, possiblement et à des degrés variables, le droit des appellations d'origine. Tout n'est pas possible ni acceptable dans le vignoble au prétexte de l'impératif énergétique. Les rapports du secteur viticole avec celui de l'énergie ne doivent pas basculer de la complémentarité vers la concurrence et le conflit. A la nécessité pour la puissance publique d'assurer un certain équilibre entre activités s'ajoute celle de garantir leur pérennité même. Le marché des vins et spiritueux doit pouvoir adapter ses pratiques énergétiques aux stades de la viticulture, de la vinification et de la distillation sans obérer ses capacités de production ni la qualité des alcools. Quant au marché de l'énergie produite dans ou par la vigne, sa valeur économique et ses bienfaits dépendent, quelle qu'en soit la source, de l'implication des acteurs privés – à commencer par ceux du marché des vins et spiritueux – mais aussi, et dans une large mesure, de l'Etat et des collectivités locales. Compte-tenu des investissements nécessaires à la production d'énergie et de la diversité des modes d'exploitation possibles, le droit représente aussi, à l'échelle individuelle, un puissant facteur de sécurisation des transactions énergétiques… pour qui en maîtrise les subtilités. Promesse en est faite aux participants du colloque !

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (ou son représentant)
Didier Veillon, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers
Francois Brenet, Directeur de l'Institut de Droit Public
Nelly Vergez, Présidente du Campus des Valois
Jérôme Sourisseau, Président de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac

Partie I - Le potentiel de production

Sous la présidence de Gabrielle Rochdi, Professeure de droit public à l'Université de Poitiers

Produire dans la vigne

9h30 : Energie photovoltaïque et appellations d'origine / indications géographiques protégées dans le secteur vitivinicole
Thierry Fabian, Chargé de mission national sur les boissons spiritueuses à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

La production d'énergie comme défi actuel des Conseils de régulation du vin dans les territoires protégés
Angel Martinez Gutierrez, Professeur de droit privé à l'Université de Jaén (Espagne)

Produire par la vigne

La transformation des sous-produits de la vinification et de la distillation du vin
Sophie Deterre, Responsable Conception-Développement, Maison Boinaud
Rémi Geromin, Directeur de l'Union coopératives vinicoles Aquitaine
Nicolas Poullaude, Directeur de Revico/Revico Energie

11h00 : Débat avec la salle et pause

11h20 : L'implantation des unités de production d'énergie
Jean Gourdou, Professeur de droit public à l'Université de Pau

Produire pour la vigne

Sobriété et maintien de la qualité : les enjeux de la distillation charentaise de demain
Corinne Trarieux, Responsable département Eaux-de-vie et distillation, Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Olivier Paultes, Directeur des distilleries, Maison Hennessy

12h20 : Débat avec la salle

12h30 : Dégustation du cocktail préparé par les étudiants du Master Droit, gestion & commerce des spiritueux sous l'égide du BNIC

Déjeuner

Partie II - Les débouchés économiques

Sous la présidence de Sébastien Dathane, Consultant et chercheur associé l'Université de Poitiers

La valeur marchande de l'énergie produite

14h00 : L'initiative privée
Nicolas Pouillaude, Directeur de Revico/Revico Energie
Romain Guillaument, Cofondateur et Président de Vinéa énergie
Stéphane Castet, Directeur général de la Société d'économie mixte EnR 64

Le soutien public
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

15h10 : Débat avec la salle et pause

La protection juridique des acteurs du marché

15h30 : La relation bailleur / preneur
Raphaèle-Jeanne Aubin-Broute, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers

La relation offreur / demandeur
Louis de Fontenelle, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Pau

16h10 : Débat avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
Ronan Raffray, Professeur de droit privé, Directeur du Master Droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdeuP_TSq6lkAyKkfdy7ylSF1WLabSmyJ3qoTiWfnvcz7IwNQ/viewform

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels