Présentation

Initialement prévue le 7 décembre 2021, cette journée a été reportée en raison de la crise sanitaire au 1er avril 2022

Alors que le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation en a appelé à la solidarité nationale devant l'ampleur des dégâts causés par l'épisode de gel du printemps 2021 sur le vignoble français, une réflexion sur l'aléa climatique en droit viticole prend tout son sens.

Elle s'impose avec d'autant plus d'acuité pour le cas du vignoble charentais, dont la vigne, régulièrement éprouvée par les intempéries, s'est trouvée de nouveau sévèrement ravagée en avril dernier.

De tels événements impactent largement là où ils frappent, à commencer par l'exploitation viticole qu'ils peuvent mettre en péril. Ils affectent également la profession dans sa stratégie de filière au regard des projections du Business plan et des objectifs de compétitivité sur les marchés. Ces risques ont encore des répercussions à l'échelle de tout le territoire dont la performance économique est largement conditionnée par les rendements viticoles.

Depuis une quinzaine d'années, les travaux portant sur la sinistralité climatique du vignoble se sont multipliés – travaux en économie, géographie, œnologie, sociologie, sciences dures etc… -, sans que les disciplines juridiques soient spécifiquement mobilisées.

L'approche juridique de l'aléa climatique est en outre occultée par une problématique à laquelle elle est certes liée, mais dont elle se distingue : le changement climatique et son impact sur la filière vitivinicole. Cette dernière préoccupation a fait et fait encore l'objet de nombreuses études qu'elles soient transdisciplinaires ou proprement juridiques, sans qu'il soit besoin de les alimenter doctrinalement.

L'approche juridique de l'aléa climatique viticole doit par ailleurs être envisagée suivant les particularités qui distinguent le secteur de la vigne et du vin des autres productions agricoles.

Partant de l'exemple charentais, la présente journée d'étude se propose d'examiner le traitement que réserve le droit à l'aléa climatique viticole s'agissant tout spécialement de la gestion du risque. A travers les contributions d'universitaires et de professionnels du secteur, elle s'efforcera de mettre en lumière la palette d'outils mobilisables. Prenant acte de l'évolution des dispositifs et de leurs diversité d'ancrage, d'ordre local, national et européen, elle interrogera le bien-fondé d'une politique volontariste qui viendrait efficacement articuler les différents instruments en présence, qu'ils soient d'origine privée, à l'échelle de l'exploitation viticole, collectifs à l'échelle de la profession ou encore commerciaux via le réseau assurantiel ou qu'ils soient d'origine publique à travers des mécanismes de subvention, de réassurance ou encore de déduction fiscale.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Virginie Laval, Présidente de l'Université de Poitiers
Jérôme Sourisseau, Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac
Nelly Vergez, Présidente du Campus des Valois
Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et Sc. sociales de l'Université de Poitiers

Propos introductifs
Christophe Véral, Président du Bureau national interprofessionnel du Cognac
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences, Université de Poitiers

I – L'action entrepreneuriale 

L'offre assurantielle

10h00 : L'assurance récolte face au défi climatique
Bruno Lepoivre, Adjoint au Directeur, Marché de l'agriculture et de la prévention, Pacifica/Assurances Dommages, Crédit agricole

De l'assurance pour pertes de récolte à l'assurance paramétrique
Didier Krajeski, Professeur, Université de Toulouse

Les stratégies comptables et fiscales de l'exploitation viticole
Christine Mechinaud, Comptable-fiscaliste, COGEP Cognac 

L'aménagement des relations contractuelles

Les clauses climatiques dans le bail viticole
Fabienne Labelle, Maître de conférences, Université de Tours

Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences, Université de Poitiers

12h00 : Pause déjeuner

II – L'action collective 

14h00 : L'accompagnement interprofessionnel
Younès Tarari, Directeur du Pôle Contrôle, Bureau national interprofessionnel du Cognac
Vincent Lang, Directeur technique et développement durable, Bureau national interprofessionnel du Cognac
Janine Bretagne, Directrice des affaires agricoles et agroalimentaires, Bureau national interprofessionnel du Cognac

L'accompagnement syndical
Bastien Brusaferro, Chargé d'affaires publiques, Union générale des viticulteurs pour l'AOC Cognac
Tatiana Métais, Déléguée générale, Syndicat des Maisons de Cognac

15h45 : Pause

III – L'action publique

Le dispositif national

16h00 : Les interventions publiques
François Brenet, Professeur, Université de Poitiers

La gestion de la ressource en eau en période de sécheresse
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences, Université de Poitiers 

Le dispositif européen
Gabrielle Rochdi, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers

Propos conclusifs
Frédéric Descrozailles, Député du Val de Marne, Membre de la commission des affaires économiques, Auteur du rapport Gestion des risques et développement de l'assurance récolte remis, le 21 avril 2021, au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Président du Groupe de Travail n°1 du Varenne Agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique dont les travaux se sont conclus par l'élaboration d'un plan stratégique pour la réforme des calamités agricoles et le développement des assurances récoltes remis, le 27 juillet 2021, au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/journee-d-etude-du-7...-4t5z32q9