Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"

Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Fabienne Labelle et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Copilotes du programme Polonium 2022-2023

Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Organisé par l'IRJI Rabelais dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) Polonium 2022-2023 Université de Tours et Université de Łódź "Perspectives européennes de l’adoption : des droits de l’enfant au droit à l’enfant ? Illustration des droits français et polonais"

Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Orléans de Université d’Orléans, en partenariat avec les étudiants du M2 Droit de la Vigne et du Vin (Intermillésimes Bordeaux – L’Association du M2 Droit de la Vigne et du Vin) de Université de Bordeaux, et l’Association Association Act In Juris.

Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Organisé par l’IRJI, Université de Tours

Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

La libéralité conjonctive est communément présentée comme la donation ou le legs consenti par un couple marié au profit de ses descendants. Ces travaux de recherche ont pour objet d'envisager toutes libéralités consenties par plusieurs personnes au profit de présomptifs héritiers et de soumettre une définition renouvelée de la notion de libéralité conjonctive. Pour ce faire, l'étude et la comparaison de la donation-partage et du testament conjonctifs seront particulièrement éclairantes. D'une part, la donation-partage conjonctive dont la portée a été redessinée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 est un outil technique déterminant en matière de stratégie patrimoniale. De nombreuses questions techniques relatives au régime de la donation-partage conjonctive sont aujourd'hui non tranchées en jurisprudence, ce qui est vecteur d'insécurité juridique. D'autre part, la prohibition du testament conjonctif est constamment réaffirmée en droit français depuis le XVIIIe siècle. Pourtant, certains militent en faveur de sa reconnaissance et plusieurs Etats, notamment membres de l'Union Européenne, l'ont d'ailleurs déjà admis. Il peut ainsi, par le jeu des règles de droit international privé, être applicable à une succession régie par la loi française et réglée par un notaire français. S'interroger sur la notion de testament conjonctif présente en outre des enjeux non seulement en droit patrimonial de la famille mais encore en matière de droits fondamentaux, invoqués pour prohiber le testament conjonctif. Il est dès lors légitime de s'interroger sur la pertinence de cette prohibition en droit français et de ses fondements. Ces travaux de recherche s'attachent donc à redéfinir la notion de libéralité conjonctive dans la perspective d'en proposer un régime.

L'attractivité des investissements repose notamment sur leur intérêt social et économique et sur leur sécurité juridique. La prégnance de la sécurité juridique et sa prééminence sur les autres finalités du droit en matière d'acquisition justifient sa prise en compte par le droit positif. L'impératif de sécurité juridique est amplifié dans le domaine des investissements immobiliers compte tenu de leur valeur particulière tant d'un point de vue patrimonial que social. L'investissement, le contrat et la sécurité juridique sont intimement liés, voire indissociables. C'est dans cette perspective, satisfaisant à l'exigence de délimitation du sujet, que nous proposons l'étude de la sécurité juridique des contrats conduisant à la réalisation d'un investissement immobilier en droit comparé (droits positifs béninois, ivoirien et français). Le sujet conduit donc à rechercher dans quelle mesure et selon quels moyens l'impératif de sécurité juridique est pris en compte par les droits positifs étudiés ainsi que dans les contrats relativement à l'investissement immobilier ? Plusieurs intérêts justifient le choix de ce sujet. D'un point de vue théorique, il n'existe aucune thèse de doctorat menée, jusqu'à ce jour, sur l'investissement immobilier en droit comparé. Employée fréquemment dans le langage courant, la notion d'investissement immobilier reste indéfinie dans le langage juridique. D'un point de vue pratique, l'amélioration de la sécurité juridique des investissements immobiliers paraît essentielle de lege feranda. L'analyse du droit positif et des contrats conduira à des propositions et solutions aux conséquences positives d'un point de vue économique : la confiance légitime des investisseurs immobiliers sera optimisée, l'attractivité des investissements maximisée et conséquemment, les échanges internationaux et le développement économique favorisés. Ainsi, les investisseurs pourront trouver dans cette étude les substrats nécessaires pour investir dans l'immobilier et des conseils juridiques destinés à protéger leurs investissements. Centrée autour de l'exigence de prévisibilité, la sécurité juridique impose dans son versant objectif que le droit positif offre la possibilité aux investisseurs d'élaborer des prévisions contractuelles fiables. Quant à son versant subjectif, elle commande le respect et l'efficacité des prévisions contractuelles élaborées et notamment leur opposabilité au tiers. Par conséquent, deux axes de recherches s'ouvrent afin de répondre à notre problématique : primo l'élaboration des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier ; deuxio, le respect des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier.

Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière.