Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour le conjoint survivant, de grands progrès en étaient résultés, grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d'une part, et grâce à la création de droits complémentaires : des droits au logement et un droit à la pension d'autre part. Cependant, si un premier bilan avait été dressé en 2011, se félicitant des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, il restait permis de s'interroger, à l'issue de ces deux décennies de mise en oeuvre, sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions proposées. Cet ouvrage offre ainsi un nouveau bilan et de nouvelles perspectives sur la loi du 3 décembre 2001, en regroupant les contributions d'auteurs reconnus et passionnés, présents lors du colloque s'étant tenu le 3 décembre 2021 à l'initiative de l'IRJI François Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693).

Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. De la charité aux investissements dans la finance verte, les questions sociétales qu'ils soumettent aujourd'hui à leurs conseillers mettent à jour le rôle joué depuis toujours par les convictions dans l'exercice de leurs choix. De l'ordre de l'intime, quelle influence les convictions ont-elles sur la gestion de patrimoine ? Peuvent-elles se concrétiser par une modification profonde des pratiques patrimoniales ? Font-elles émerger de nouvelles techniques et normes juridiques ? Ébranlent-elles les logiques fiscales ? Bouleversent-elles la finance et l'allocation des ressources dans l'économie ? Alors que la fonction de l’entreprise évolue sous l’égide de la RSE et de la loi Pacte, alors que la Cour des comptes invite à mieux encadrer le dispositif du mécénat, alors que le financement devient tantôt participatif durable, les convictions sont amenées à faire évoluer la gestion de patrimoine. L’étude des opérations patrimoniales et des investissements de conviction permet de révéler tant leurs forces que leurs faiblesses et confirme leur influence. Parmi les préoccupations les plus couramment exprimées, il en a été retenu trois particulièrement d’actualité : la contribution à l’innovation entrepreneuriale, la sauvegarde des biens communs et le soutien aux évolutions sociales et environnementales. Face aux menaces qui pèsent tant dans les rapports privés que dans la société, la gestion de patrimoine « de convictions » montre une formidable résistance et fait preuve de son efficience. L'éthique et la responsabilité de la démarche se dessinent en filigrane et constituent à la fois la justification de son opportunité et la source de sa force. Les enseignants-chercheurs de différentes disciplines et praticiens ayant contribué à cet ouvrage ont ainsi pu mettre en lumière la réalité et la pertinence du sujet qui, non content de bouleverser la gestion de patrimoine, fait évoluer nos systèmes législatifs et économiques.

Le projet de recherche pluridisciplinaire « SEPAGE », financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d’explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l’entreprise viticole. Sous l’angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d’outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés. Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s’est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles. Après une introduction rapportant les résultats de l’enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s’ajoutent celles de praticiens régionaux. L’ensemble présente non seulement une riche synthèse de l’état de notre droit positif et de l’évolution des pratiques en matière de transmission de l’exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au cœur de nos régions.

La société est une technique au service d'objectifs patrimoniaux désormais primordiaux. Elle répond à ces préoccupations patrimoniales, car elle est une véritable organisation : elle agence pour procurer un meilleur état au patrimoine. En premier lieu, la société structure le patrimoine à deux niveaux. En externe, le patrimoine est regardé dans sa globalité. La technique sociétaire réalise une séparation des éléments patrimoniaux à affecter. Elle permet alors de les isoler, le plus souvent dans une optique de protection. En interne, le patrimoine est regardé dans sa composition. La société modifie son mode d'administration. Après la réalisation d'apports, le titulaire du patrimoine dispose d'un nouveau mode de détention qui diffère de la propriété initiale. Le pouvoir ainsi obtenu favorise la transmission du patrimoine. En second lieu, ces nouveaux aménagements valorisent le patrimoine de deux manière. Directement, la société favorise sa croissance. Les nouvelles formes le représentant stimulent son développement. La société permet ainsi de se constituer un patrimoine ex nihilo en opérant une patrimonialisation de la force de travail. Elle est également un mode de fructification du patrimoine. Indirectement, le patrimoine est valorisé, quand la société optimise sa situation par rapport aux contributions fiscales. Elle ménage une paix fiscale aux revenus du patrimoine et des économies fiscales aux valeurs du patrimoine. Ces effets secondaires valorisants de la structuration sont autant recherchés que l'aménagement effectué par la société. Cet emploi a toutefois un effet pervers : l'activité économique de la société peut être entravée lorsque la finalité principale devient patrimoniale. La technique perd alors tout intérêt : le tassement de l'activité freine l'enrichissement. Une hiérarchie des priorités s'impose. En réalité, la société doit rester plus qu'une technique et affirmer sa personnalité juridique au service de son activité et de son propre patrimoine.

Journée d'études organisée par l'Axe Territoire - Environnement - Patrimoine, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR-7496).

Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.

Journée d’étude organisée par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique de Audrey Damiens, Maître de conférences en droit privé à l'IRJI avec Jimmy Bordarie, Maître de conférences en psychologie sociale

Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Fabienne Labelle et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Copilotes du programme Polonium 2022-2023

Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Organisé par l'IRJI Rabelais dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) Polonium 2022-2023 Université de Tours et Université de Łódź "Perspectives européennes de l’adoption : des droits de l’enfant au droit à l’enfant ? Illustration des droits français et polonais"

Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Orléans de Université d’Orléans, en partenariat avec les étudiants du M2 Droit de la Vigne et du Vin (Intermillésimes Bordeaux – L’Association du M2 Droit de la Vigne et du Vin) de Université de Bordeaux, et l’Association Association Act In Juris.

Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Organisé par l’IRJI, Université de Tours

Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

Ma thèse s'articule autour de la protection assurée à une catégorie spécifique de consommateurs : le « consommateur des services bancaires et financiers » dans une perspective comparative entre le droit français et le droit marocain. Elle s'attache à présenter les mesures de protection mises en place dans chacun des deux droits, qui varient selon la catégorie du consommateur en présence et du type de service fourni par le professionnel. Ainsi, une série de questions se pose : Face à la diversité des consommateurs, depuis ceux qui sont assez avisés pour se défendre efficacement jusqu'à ceux qui sont « particulièrement » vulnérables mais aussi face à la diversité des services proposés dont certains sont considérés comme « particulièrement » risqués et complexes, comment les deux droits français et marocain ont entendu répondre à cette dualité de protection et comment celle-ci a-t-elle été mise en œuvre ? Dans le cadre de cette dualité de protection, comment ces deux droits interviennent-ils pour faire face à cette dualité ? Cette intervention est-elle suffisante ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s'agit d'analyser la protection ordinaire à l'égard d'un grand nombre de consommateurs souscrivant à des services classiques. Dans la seconde, l'attention sera portée sur la mise en œuvre d'une protection renforcée, eu égard à la particulière vulnérabilité de certains consommateurs, à la complexité et aux risques afférents à certains services proposés.