Fabienne Labelle

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

La société, technique d'organisation du patrimoine. Thèse soutenue en 2003 à Université de Rennes 1, sous la direction de Estelle Scholastique, membres du jury : Xavier Boucobza, Marc Nicod, Alexis Constantin et Anne Karm.


Ouvrages

Fabienne Labelle et Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires, 175 p.

Fabienne Labelle (dir.), L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine : regards pluridisciplinaires, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & essais, 275 p.

Fabienne Labelle, Abdelkhaleq Berramdane et Alexandre Deroche (dir.), La transmission des exploitations viti-vinicoles : actes du colloque SEPAGE de Tours, 15 novembre 2019, LexisNexis, 2020, 126 p.

Fabienne Labelle et Damien Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués : bilans et perspectives, L'Harmattan, 2018, Le droit aujourd'hui, 286 p.


Articles

Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 573 

Fabienne Labelle, « Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 532 

Fabienne Labelle et Alina Goncharova, « Le testament, outil de planification de la succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 589 

Fabienne Labelle, « Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 531 

Fabienne Labelle, « Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins », Solution Notaire Hebdo, N° 28, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 463 

Voir plus

Fabienne Labelle, « Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « Aléa climatique et baux viticoles. L’exemple des tours antigel. », Revue de droit rural, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble. », Solution Notaire Hebdo, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ? », Solution Notaire Hebdo, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, 2022, p. NC

Fabienne Labelle, « La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles. », In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021, p. NC

Fabienne Labelle, « La protection environnementale du domaine viticole. », Open Wine Law, 2021, p. NC

Fabienne Labelle, « Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions », in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021, p. NC

Fabienne Labelle, « L'information environnementale portant sur le logement », Revue juridique de l'environnement, 2020, p. NC

Fabienne Labelle, « L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire. », In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020, p. NC

Fabienne Labelle, « Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle », In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020, p. NC

Fabienne Labelle, « La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu. », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Fabienne Labelle, « L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit », Actualité juridique Famille, N° 9, 2018, p. 440 

Fabienne Labelle, « Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. », in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018, p. NC

Fabienne Labelle, « L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Fabienne Labelle, « Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych », in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017, p. NC

Fabienne Labelle, « Les servitudes privées collectives, aperçu général. », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016, p. NC

Fabienne Labelle, « L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise », Les Petites Affiches, 2015, p. NC

Fabienne Labelle, « L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, p. NC

Fabienne Labelle, « Le testament transfrontalier », Revue fiscale du patrimoine, 2015, p. NC

Fabienne Labelle, « L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. NC

Fabienne Labelle, « La nouvelle notoriété. », Revue juridique de l'Ouest, 2003, p. NC


Autres

Fabienne Labelle, Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354), Dalloz Actualité, p. NC

Fabienne Labelle, Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018., Les Petites Affiches, p. NC

Fabienne Labelle, La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux, in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, lexisnexis, p121 et s, p. NC

Fabienne Labelle, L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » In In La pérennité de l’entreprise, sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, Lexisnexis, p. NC

Fabienne Labelle, Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348., p. NC

Fabienne Labelle, SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942), Dalloz Actualité, p. NC

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