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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité

La société est une technique au service d'objectifs patrimoniaux désormais primordiaux. Elle répond à ces préoccupations patrimoniales, car elle est une véritable organisation : elle agence pour procurer un meilleur état au patrimoine. En premier lieu, la société structure le patrimoine à deux niveaux. En externe, le patrimoine est regardé dans sa globalité. La technique sociétaire réalise une séparation des éléments patrimoniaux à affecter. Elle permet alors de les isoler, le plus souvent dans une optique de protection. En interne, le patrimoine est regardé dans sa composition. La société modifie son mode d'administration. Après la réalisation d'apports, le titulaire du patrimoine dispose d'un nouveau mode de détention qui diffère de la propriété initiale. Le pouvoir ainsi obtenu favorise la transmission du patrimoine. En second lieu, ces nouveaux aménagements valorisent le patrimoine de deux manière. Directement, la société favorise sa croissance. Les nouvelles formes le représentant stimulent son développement. La société permet ainsi de se constituer un patrimoine ex nihilo en opérant une patrimonialisation de la force de travail. Elle est également un mode de fructification du patrimoine. Indirectement, le patrimoine est valorisé, quand la société optimise sa situation par rapport aux contributions fiscales. Elle ménage une paix fiscale aux revenus du patrimoine et des économies fiscales aux valeurs du patrimoine. Ces effets secondaires valorisants de la structuration sont autant recherchés que l'aménagement effectué par la société. Cet emploi a toutefois un effet pervers : l'activité économique de la société peut être entravée lorsque la finalité principale devient patrimoniale. La technique perd alors tout intérêt : le tassement de l'activité freine l'enrichissement. Une hiérarchie des priorités s'impose. En réalité, la société doit rester plus qu'une technique et affirmer sa personnalité juridique au service de son activité et de son propre patrimoine.

Colloque organisé par Chiara Lastraioli, Pr. au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Université de Tours, Samuel Renier MCF en sciences de l’éducation, Université de Tours, et Cyril Sintez, MCF HDR en droit privé, Université d’Orléans dans le cadre de l’Axe Transmission(s) : transfert(s), réappropriation(s) de la MSH Val de Loire

Colloque organisé par l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique des Pr. Moussa Thioye, Doyen de la Faculté d’administration et communication de l’Université Toulouse Capitole, et Dr. Leslie Vandeputte, Directrice du Centre de Langues de l’Université Nationale de Vanuatu

Journée d'études organisée par l'Axe Territoire - Environnement - Patrimoine, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR-7496).

Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.

Journée d’étude organisée par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique de Audrey Damiens, Maître de conférences en droit privé à l'IRJI avec Jimmy Bordarie, Maître de conférences en psychologie sociale

Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Fabienne Labelle et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Copilotes du programme Polonium 2022-2023

Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Organisé par l'IRJI Rabelais dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) Polonium 2022-2023 Université de Tours et Université de Łódź "Perspectives européennes de l’adoption : des droits de l’enfant au droit à l’enfant ? Illustration des droits français et polonais"

Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Orléans de Université d’Orléans, en partenariat avec les étudiants du M2 Droit de la Vigne et du Vin (Intermillésimes Bordeaux – L’Association du M2 Droit de la Vigne et du Vin) de Université de Bordeaux, et l’Association Association Act In Juris.

Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

Organisé par l’IRJI, Université de Tours

Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

Organisé par Eurosul ; les chercheurs de l’IRJI François-Rabelais de l’UDT/Université de Tours et du Programme de post-graduation en Droit de l’UFBA/Université Fédérale de Bahia (Brésil) ainsi que le Pôle alimentation de l’Université de Tours.

Organisé par la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université François Rabelais de Tours sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

A ce jour, en France, lorsqu'une personne veut prendre des dispositions à cause de mort, elle doit rédiger un testament. Quatre types de testament sont valables, lesquels supposent le respect d'un formalisme précis et protecteur. Les testaments les plus courants sont le testament authentique reçu par le notaire et le testament olographe, écrit, daté et signé de la main du testateur. Une inscription du document au fichier central des dernières volontés est possible et recommandée de manière à ce que le testament soit retrouvé quel que soit le lieu d'ouverture de la succession. Le testament peut contenir des dispositions patrimoniales (legs, exhérédation, …) ou extrapatrimoniales (reconnaissance d'enfant, désignation d'un tuteur, …) A ce jour, il n'est pas possible en France de laisser ses dernières volontés sous une forme numérique. Les progrès scientifiques, les processus de migration active et la numérisation ont provoqué des changements importants dans l'organisation des activités juridiques ; le droit des successions n'y échappera pas. En 2021, le 117ème Congrès des Notaires français a présenté une proposition particulièrement innovante : autoriser le testament numérique en droit français dans certains cas. Il est ainsi proposé de compléter la section du Code civil intitulée « Règles particulières relatives à la forme de certains testaments » (articles 981-1001) par l'article 1001-1, où il convient de préciser qu'un testament peut être fait par tout moyen d'expression, y compris numérique, dans des circonstances exceptionnelles. Si d'un point de vue sociologique, il peut paraître inévitable d'adapter la législation à la génération 3.0 née dans le monde des pixels, d'un point de vue juridique, le modèle reste à imaginer. En particulier, se posera la question du modèle numérique à choisir (enregistrements audio-vidéo, création d'une application distincte avec connexion d'identification via un compte, blockchain…). La sécurité juridique ne devant pas céder aux injonctions de modernité et de transition digitale, la généralisation du testament numérique n'est pas dans l'actualité du droit français. Il reste néanmoins qu'une réflexion peut être menée dans la continuité des premiers travaux proposés par les notaires quant aux conditions juridiques de son éventuelle admission. Ces réflexions amèneront notamment à s'interroger sur les questions suivantes : Qu'en est-il du testament numérique sur le sol européen et plus largement à l'international ? Quels modèles et quelles conditions ont été retenus ? Quel pourrait être un modèle français de testament numérique ? Quelle place tiendrait le juge dans l'appréciation de sa validité et son caractère exécutoire ? Quelle cybersécurité pourrait-on lui accorder ? Une harmonisation européenne pourrait-elle être possible ? Le testament numérique est d'un intérêt majeur au regard de ses enjeux juridiques, humains et sociaux en France, en Europe et à l'étranger.

La libéralité conjonctive est communément présentée comme la donation ou le legs consenti par un couple marié au profit de ses descendants. Ces travaux de recherche ont pour objet d'envisager toutes libéralités consenties par plusieurs personnes au profit de présomptifs héritiers et de soumettre une définition renouvelée de la notion de libéralité conjonctive. Pour ce faire, l'étude et la comparaison de la donation-partage et du testament conjonctifs seront particulièrement éclairantes. D'une part, la donation-partage conjonctive dont la portée a été redessinée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 est un outil technique déterminant en matière de stratégie patrimoniale. De nombreuses questions techniques relatives au régime de la donation-partage conjonctive sont aujourd'hui non tranchées en jurisprudence, ce qui est vecteur d'insécurité juridique. D'autre part, la prohibition du testament conjonctif est constamment réaffirmée en droit français depuis le XVIIIe siècle. Pourtant, certains militent en faveur de sa reconnaissance et plusieurs Etats, notamment membres de l'Union Européenne, l'ont d'ailleurs déjà admis. Il peut ainsi, par le jeu des règles de droit international privé, être applicable à une succession régie par la loi française et réglée par un notaire français. S'interroger sur la notion de testament conjonctif présente en outre des enjeux non seulement en droit patrimonial de la famille mais encore en matière de droits fondamentaux, invoqués pour prohiber le testament conjonctif. Il est dès lors légitime de s'interroger sur la pertinence de cette prohibition en droit français et de ses fondements. Ces travaux de recherche s'attachent donc à redéfinir la notion de libéralité conjonctive dans la perspective d'en proposer un régime.

L'investissement immobilier a toujours été considéré comme un acte grave pour la simple raison qu'il s'agit d'un acte couteux aux résultats aléatoires. Autrement dit, l'investissement immobilier est un acte ruineux lorsque les conditions essentielles ne sont pas réunies pour créer un environnement favorable à sa réussite. L'une d'entre elles, pour ne pas dire la plus élémentaire, est la sécurité juridique. L'attractivité de l'investisseur immobilier dans un environnement donné dépend de la sécurité juridique qu'on lui garantit. Ainsi, pas de sécurité juridique, pas d'investissements immobiliers. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent sujet dans une perspective de droit comparé : la sécurité juridique de l'investisseur immobilier en droit béninois, ivoirien et français.

Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière.

Ma thèse s'articule autour de la protection assurée à une catégorie spécifique de consommateurs : le « consommateur des services bancaires et financiers » dans une perspective comparative entre le droit français et le droit marocain. Elle s'attache à présenter les mesures de protection mises en place dans chacun des deux droits, qui varient selon la catégorie du consommateur en présence et du type de service fourni par le professionnel. Ainsi, une série de questions se pose : Face à la diversité des consommateurs, depuis ceux qui sont assez avisés pour se défendre efficacement jusqu'à ceux qui sont « particulièrement » vulnérables mais aussi face à la diversité des services proposés dont certains sont considérés comme « particulièrement » risqués et complexes, comment les deux droits français et marocain ont entendu répondre à cette dualité de protection et comment celle-ci a-t-elle été mise en œuvre ? Dans le cadre de cette dualité de protection, comment ces deux droits interviennent-ils pour faire face à cette dualité ? Cette intervention est-elle suffisante ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s'agit d'analyser la protection ordinaire à l'égard d'un grand nombre de consommateurs souscrivant à des services classiques. Dans la seconde, l'attention sera portée sur la mise en œuvre d'une protection renforcée, eu égard à la particulière vulnérabilité de certains consommateurs, à la complexité et aux risques afférents à certains services proposés.