Fabienne Labelle

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • THESE

    La société, technique d'organisation du patrimoine, soutenue en 2003 à Rennes 1, sous la direction de Estelle Scholastique, membres du jury : Xavier Boucobza, Marc Nicod, Alexis Constantin et Anne Karm   

  • Fabienne Labelle, Fabienne Labelle-Pichevin, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires ( Actes ), 175 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"

    Fabienne Labelle, Fabienne Labelle-Pichevin (dir.), L’influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires.: regards pluridisciplinaires, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & essais, 275 p. 

    Fabienne Labelle, Alexandre Deroche, Abdelkhaleq Berramdane, Fabienne Labelle-Pichevin (dir.), La transmission de l’entreprise viti-vinicole.: actes du colloque SEPAGE de Tours, 15 novembre 2019, LexisNexis, 2020, 126 p. 

    Fabienne Labelle, Damien Thierry, Fabienne Labelle-Pichevin (dir.), Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives.: bilans et perspectives, L'Harmattan, 2018, Le droit aujourd'hui, 286 p. 

    Fabienne Labelle, Fabienne Labelle-Pichevin, Damien Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués: bilans et perspectives, l'Harmattan, 2018, Le droit aujourd'hui 

  • Fabienne Labelle, « Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, 2022 

    Fabienne Labelle, « La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles. », In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021 

    Fabienne Labelle, « Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions », in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021 

    Fabienne Labelle, « Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle », In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020 

    Fabienne Labelle, « L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire. », In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020 

    Fabienne Labelle, « Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. », in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018 

    Fabienne Labelle, « Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych », in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017 

  • Fabienne Labelle, « Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°3, p. 531   

    Fabienne Labelle, « Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°3, p. 532   

    Fabienne Labelle, Alina Goncharova, « Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°3, p. 573   

    Fabienne Labelle, Alina Goncharova, « Le testament, outil de planification de la succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°3, p. 589   

    Fabienne Labelle, « ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933 », Dalloz Actualité, 2022 

    Fabienne Labelle, « Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286 », Dalloz Actualité, 2022 

    Fabienne Labelle, « ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502 », Dalloz Actualité, 2022 

    Fabienne Labelle, « Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins », Solution Notaire Hebdo, 2022, n°28 

    Fabienne Labelle, « Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°06, p. 463   

    Fabienne Labelle, « Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble. », Solution Notaire Hebdo, 2022 

    Fabienne Labelle, « Aléa climatique et baux viticoles. L’exemple des tours antigel. », Revue de droit rural, 2022 

    Fabienne Labelle, « Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ? », Solution Notaire Hebdo, 2022 

    Fabienne Labelle, « La protection environnementale du domaine viticole. », Open Wine Law, 2021 

    Fabienne Labelle, « L'information environnementale portant sur le logement », Revue juridique de l'environnement, 2020 

    Fabienne Labelle, « La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu. », Lexbase Hebdo, 2019 

    Fabienne Labelle, « L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit », Actualité juridique Famille, 2018, n°09, p. 440   

    Fabienne Labelle, « L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018 

    Fabienne Labelle, « Les servitudes privées collectives, aperçu général. », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016 

    Fabienne Labelle, « L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015 

    Fabienne Labelle, « Le testament transfrontalier », Revue fiscale du patrimoine, 2015 

    Fabienne Labelle, « L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise », Les Petites Affiches, 2015 

    Fabienne Labelle, « L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014 

    Fabienne Labelle, « La nouvelle notoriété. », Revue juridique de l'Ouest , 2003 

  • Fabienne Labelle, Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348., 2022 

    Fabienne Labelle, L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » In In La pérennité de l’entreprise, sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, Lexisnexis, 2022 

    Fabienne Labelle, Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354), Dalloz, 2021 

    Fabienne Labelle, SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716), Dalloz, 2021 

    Fabienne Labelle, SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942), Dalloz, 2021 

    Fabienne Labelle, Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018., Journaux judiciaires associés, 2019 

    Fabienne Labelle, La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux, 2014 

  • Fabienne Labelle, L’adoption en France et en Pologne : analyse comparée des cadres normatifs nationaux 

    Fabienne Labelle, Adoption et protection de l’enfant Regard comparé franco-polonais 02 Mars 2023 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Emilie Poirrier ndounga, Les libéralités conjonctives, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Fabienne Labelle-Pichevin  

    La libéralité conjonctive est communément présentée comme la donation ou le legs consenti par un couple marié au profit de ses descendants. Ces travaux de recherche ont pour objet d'envisager toutes libéralités consenties par plusieurs personnes au profit de présomptifs héritiers et de soumettre une définition renouvelée de la notion de libéralité conjonctive. Pour ce faire, l'étude et la comparaison de la donation-partage et du testament conjonctifs seront particulièrement éclairantes. D'une part, la donation-partage conjonctive dont la portée a été redessinée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 est un outil technique déterminant en matière de stratégie patrimoniale. De nombreuses questions techniques relatives au régime de la donation-partage conjonctive sont aujourd'hui non tranchées en jurisprudence, ce qui est vecteur d'insécurité juridique. D'autre part, la prohibition du testament conjonctif est constamment réaffirmée en droit français depuis le XVIIIe siècle. Pourtant, certains militent en faveur de sa reconnaissance et plusieurs Etats, notamment membres de l'Union Européenne, l'ont d'ailleurs déjà admis. Il peut ainsi, par le jeu des règles de droit international privé, être applicable à une succession régie par la loi française et réglée par un notaire français. S'interroger sur la notion de testament conjonctif présente en outre des enjeux non seulement en droit patrimonial de la famille mais encore en matière de droits fondamentaux, invoqués pour prohiber le testament conjonctif. Il est dès lors légitime de s'interroger sur la pertinence de cette prohibition en droit français et de ses fondements. Ces travaux de recherche s'attachent donc à redéfinir la notion de libéralité conjonctive dans la perspective d'en proposer un régime.

    Mahomed Yaya-oye, La sécurité juridique dans le domaine de l'investissement immobilier, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Roch Gnahoui David  

    L'attractivité des investissements repose notamment sur leur intérêt social et économique et sur leur sécurité juridique. La prégnance de la sécurité juridique et sa prééminence sur les autres finalités du droit en matière d'acquisition justifient sa prise en compte par le droit positif. L'impératif de sécurité juridique est amplifié dans le domaine des investissements immobiliers compte tenu de leur valeur particulière tant d'un point de vue patrimonial que social. L'investissement, le contrat et la sécurité juridique sont intimement liés, voire indissociables. C'est dans cette perspective, satisfaisant à l'exigence de délimitation du sujet, que nous proposons l'étude de la sécurité juridique des contrats conduisant à la réalisation d'un investissement immobilier en droit comparé (droits positifs béninois, ivoirien et français). Le sujet conduit donc à rechercher dans quelle mesure et selon quels moyens l'impératif de sécurité juridique est pris en compte par les droits positifs étudiés ainsi que dans les contrats relativement à l'investissement immobilier ? Plusieurs intérêts justifient le choix de ce sujet. D'un point de vue théorique, il n'existe aucune thèse de doctorat menée, jusqu'à ce jour, sur l'investissement immobilier en droit comparé. Employée fréquemment dans le langage courant, la notion d'investissement immobilier reste indéfinie dans le langage juridique. D'un point de vue pratique, l'amélioration de la sécurité juridique des investissements immobiliers paraît essentielle de lege feranda. L'analyse du droit positif et des contrats conduira à des propositions et solutions aux conséquences positives d'un point de vue économique : la confiance légitime des investisseurs immobiliers sera optimisée, l'attractivité des investissements maximisée et conséquemment, les échanges internationaux et le développement économique favorisés. Ainsi, les investisseurs pourront trouver dans cette étude les substrats nécessaires pour investir dans l'immobilier et des conseils juridiques destinés à protéger leurs investissements. Centrée autour de l'exigence de prévisibilité, la sécurité juridique impose dans son versant objectif que le droit positif offre la possibilité aux investisseurs d'élaborer des prévisions contractuelles fiables. Quant à son versant subjectif, elle commande le respect et l'efficacité des prévisions contractuelles élaborées et notamment leur opposabilité au tiers. Par conséquent, deux axes de recherches s'ouvrent afin de répondre à notre problématique : primo l'élaboration des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier ; deuxio, le respect des prévisions contractuelles dans le domaine de l'investissement immobilier.

    Menad Douadjia, Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l'opération de vente d'immeuble, thèse soutenue en 2023 à Tours en co-direction avec Claude Ophele-Rossetto et Claude Ophèle, membres du jury : Moussa Thioye (Rapp.), Jean-Marc Le Masson (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard    

    Jusqu’à ce jour, le conseil patrimonial immobilier n’a pas fait l’objet de travaux particuliers, à notre connaissance, en droit français. Cette thèse est dédiée plus particulièrement à une étude d’ensemble du devoir de conseil en matière immobilière. L’objectif est de démontrer l’indépendance du devoir de conseil, c’est-à-dire de prouver son autonomie en tant que notion juridique. La principale difficulté réside dans sa définition. Traditionnellement qualifié comme un degré plus poussé du devoir d’information et présenté comme différent du devoir de mise en garde, ce devoir se caractérise essentiellement par la qualité exclusive de son débiteur qui doit obligatoirement être un professionnel spécialisé dans un domaine spécifique ayant trait à l’immobilier. Par conséquent, en dehors de cette qualité, un tel devoir de conseil ne se retrouve pas. De prime abord, ce travail est limité à l’opération de vente d’immeuble. A ce titre, le débiteur est tenu d’orienter et de guider son client que ce soit dans le cadre d’un contrat principal de vente d’immeuble, source du devoir de conseil, ou d’un contrat de prestation de service, qui a pour objectif principal la conclusion de la vente d’immeuble. En théorie, la définition de ce devoir de conseil semble être claire et précise. En pratique, toute la difficulté réside dans la détermination de ses frontières qui le distinguent des autres degrés de l’information. Pour mener ces travaux de rechercher, il a été procédé d’abord à une analyse des arrêts de la Cour de cassation qui démontrent les différentes dimensions de ce devoir en fonction de son contenu extensible et de son intensité variable. Cette analyse a mis en évidence la fonction constante du devoir de conseil qui se fortifie en raison de son essence. Ce procédé a permis ensuite de déterminer les critères principaux qui caractérisent ce devoir du professionnel et d’examiner sa portée dans les différentes étapes de la vente d’immeuble. Ce procédé permet de s’interroger sur l’émergence d’une conception autonome du devoir de conseil qui changerait de dimension lorsqu’il porte sur toute la matière immobilière.