Présentation
En 2019, la France a produit 4,2 milliards de litres de vin soit 17 % de la production mondiale. Il s'agit du 2ème producteur mondial de vin derrière l'Italie en volume. Les ¾ des vins produits sont des vins tranquilles dont 55 % en rouge, 26 % en blanc et 19 % en rosé.
Ce secteur majeur de l'activité économique française n'est aujourd'hui pas épargné par les difficultés. La viticulture française, en plus d'une concurrence rude venant de pays étrangers, doit également supporter une réglementation fiscale et douanière importante. Il faut également prendre en compte le fait que les producteurs ou les propriétaires de parcelles viticoles sont parfois peu, voire pas informés des possibilités d'optimisation fiscale, de protection des domaines, en matière de succession notamment.
L'ensemble de ces sujets seront portés par des professionnels des différents métiers concernés. Des producteurs, des négociants, des avocats, des fiscalistes et bien sûr des professeurs d'université, seront conviés à vous présenter leurs observations sur la fiscalité et la viticulture en France.
Programme
Journée sous la Présidence de Madame Nathalie Delattre. Sénatrice de la Gironde
9h | Module 1 - Réalité économique et fiscale des professionnels du métier
Présentation du quotidien d'un exploitant
Madame Nathalie Coipel-Cordonnier, exploitante et docteur en droit
Présentation du quotidien d'un négociant en vin
Monsieur Frédéric Julia, PDG de Verthémis International
Présentation d'un avocat fiscaliste et conseil viti-vinicole
Maître Thierry Droulez, PwC Avocats
Moment d'échange
11h | Module 2 – La protection du patrimoine du domaine
La fiscalité de la marque domaniale
Madame Barbara Arsaut, Etudiante du M2 DVV de l'Université de Bordeaux
L'évaluation des domaines viti-vinicoles
Monsieur Philippe Brosseau, Ingénieur Agronome, CEnologue, et Consultant
La protection environnementale du domaine viticole
Madame Fabienne Labelle, Université de Tours
Moment d'échange
12h30 Pause déjeuner
14h | Intervention de Madame Nathalie Delattre, Vice-Présidente du Sénat, Sénatrice de la Gironde Coprésidente de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV)
15h | Pause
15h30 | Module 3 Les impératifs fiscaux des activités viti-vinicoles
Fiscalité immobilière : Faire le bon choix de société
Messieurs Pierre Moisan et Martin Renoleau, Etudiants du M2 DAF de l'Université d'Orléans
Possibilités d'optimisations juridiques, sociales et solidaires de l'exploitation viti-vinicole
Monsieur le Professeur Ronan Raffray, Université de Bordeaux
Maître Paule Cathala, Pwc Avocats
Penser la fiscalité de demain
Madame Sabrina Le Normand-Caillère, Université d'Orléans
Moment d'échange
17h20 | Remerciements et clôture
Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Orléans de Université d'Orléans, en partenariat avec les étudiants du M2 Droit de la Vigne et du Vin (Intermillésimes Bordeaux – L'Association du M2 Droit de la Vigne et du Vin) de Université de Bordeaux, et l'Association Association Act In Juris. 