Présentation

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20è siècle par suite d'une vague d'immigration des portugais vers la France liée à un contexte politico-historique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être attirés à leur tour par la douceur des terres portugaises et leur fiscalité attractive. Il en est résulté des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc… Ces différents flux ont donné lieu à des situations patrimoniales complexes connaissant des enjeux juridiques et fiscales considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès, etc.). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à régler ces problèmes en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Il s'ensuit que les particuliers concernés comme les professionnels du droit (avocats, notaires, ingénieurs patrimoniaux notamment) sont toujours confrontés à des difficultés.

Ce colloque propose de réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur le droit et la fiscalité de la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Programme

Jeudi 5 Décembre 2024

9:00 : Mots d'accueil

I - Pour une meilleure compréhension des migrations et des coopérations judiciaire, notariale et consulaire entre la France et le Portugal

Présidence : Sébastien Roland

9:30 : Migrations et attachements : approche anthropologique de la notion de patrimoine
Guillaume Etienne

9:50 : Lecture du comportement au moment de la retraite
Océane Agli & Kristell Pothier

10:10 : La coopération judiciaire franco-portugaise
Audrey Damiens

10:30 : L'office des notaires en France et au Portugal
Isabelle Gonçalves-Pellegrin & Laure Bouton

10:50 : Le point sur les procurations et l'apostille
Michael De Figueiredo & Kilian Beausergent

11:10 : Pause-café

11:30 : Table ronde - L'expatriation au Portugal : quels pièges juridiques et fiscaux ?
Intervenants : Pierre Boisseau, Laurent Marionnet, Nadège Bonavent-Decreux et Franck Monard

12:30 : Déjeuner

II – La gestion du patrimoine en présence d'éléments d'extranéité franco-portugais

Présidence : Nicolas Cayrol

14:00 : Le couple non marié
Alain Devers

14:20 : Le couple marié
Ambra Marignani

14:40 : Le divorce dans un contexte franco-portugais
Carla Fernandes & Sonia Falcao

15:00 : Le couple et les contrats en droit portugais
Rute Texeira Pedro

15:20 : Pause-café

15:40 : Les risques de contentieux fiscal en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière
Anastasios Papagiannoulas

16:00 : Fiscalité de l'immeuble dans un contexte franco-portugais
Lucas Thieurmel

16:20 : L'acquisition et le financement d'un immeuble au Portugal
Nuno Monteiro

16:40 : Constitution d'une SCI et acquisition d'un immeuble au Portugal
Pierre-Emmanuel De Oliveira

17:00 : Table ronde - Investir au Portugal pour les professionnels
Intervenants : Louis Palheta, Laurent Marionnet, Luis Cameirão

17:30 : Stands d'accueil du public

18:00 : Diffusion du documentaire "Camille Pissarro, sur les traces du père des impressionnistes" réalisé par Christophe Fonseca

19:00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 6 Décembre 2024

III – La transmission du patrimoine en présence d'éléments d'extranéité franco-portugais

Présidence : Alexandre Hardy

Le règlement de la succession

9:30 : La loi applicable à la succession franco-portugaise
Eric Fongaro

9:50 : Le certificat successoral européen
Céline Nunes

10:10 : Le partage amiable et judiciaire au Portugal
Pedro Ramos

10:30 : Le travail du généalogiste successoral dans un contexte franco-portugais
Laurent Audifredi

10:50 : Les utilités de la fiducie pour la préparation et le règlement d'une succession franco-portugaise
Claire Farge  & Tatiana Cardoso

11:10 : Pause-café

L'imposition de la succession

11:30 : Présentation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
Nadège Bonavent-Decreux et Franck Monard

11:50 : La taxation de la succession au Portugal - règles de compétence et principes de taxation
Antonio Lopo Martinez, Présentation en anglais (transcription simultanée)

12:10 : La taxation de la succession en France
Sabrina Le Normand-Caillère

12:30 : Déjeuner

Préparer et anticiper sa succession

Présidence : Marie Dugué

14:00 : Les points d'attention en matière d'assurance-vie en droit interne, en droit portugais et en droit international
Philippe Pierre & Nuno Monteiro

14:20 : Les libéralités dans un contexte franco-portugais
Hélène Péroz

14:40 : Le testament numérique dans un contexte franco-portugais
Alina Goncharova

15:00 : De la nécessité d'anticiper, l'exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugais
Julie Urion et Fabienne Labelle

15:20 : Témoignage - L'accompagnement du dirigeant franco-portugais à la cession de son entreprise française
Isabelle Demagny & Alexandre Baux

15:40 : Rapport de synthèse
Louis Perreau-Saussine, Professeur à l'Université Paris-Dauphine

16:00 : Clôture

Tarifs :
Formation des professionnels (notaires, avocats...) 150€
Universitaires (Chercheurs, doctorants...) (gratuit)
Etudiants (gratuit)
Autres auditeurs (gratuit)

Inscription : https://www.lestudium-ias.com/form/gestion-et-transmission-de-patri?source_entity_type=node&source_entity_id=107521