Présentation

Ce programme de recherche PHC Polonium bénéficie du soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de la France, de NAWA (Agence nationale polonaise pour les échanges universitaires) et de l'IRJI François-Rabelais (UR-7496).

Programme

Jeudi 2 Mars 2023

Sous la présidence de François Fourment, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Tours

Propos introductifs

13h30 : Enjeux de l'adoption pour la protection de l'enfant
Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours

Prévenir la négligence et la maltraitance infantile
Catherine Belzung, Professeur de neurosciences, Université de Tours, Chaire UNESCO Maltraitance Infantile

I – L'enfant confié pour l'adoption 

La prise en charge

14h15 : La fenêtre de vie en Pologne
Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Maître de conférences, Université de Łódź

L'accouchement sous le secret en France
Léa Lucienne, Docteur en droit privé de l'Université de Tours, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Bretagne Sud

Adaptation du statut de l'enfant confié en protection de l'enfance, besoins fondamentaux et statut de pupilles de l'Etat
Anne Oui et Magali Fougère-Ricaud, chargées de mission à l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, France Enfance Protégée

Pause

L'adoptabilité

15h30 : La qualification d'un enfant pour l'adoption dans le contexte du fonctionnement des centres d'adoption polonais
Wojciech Robaczyński, Professeur de l'université, Docteur en droit privé
Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Maître de conférences, Université de Łódź

Le délaissement parental en France : rappels théoriques et difficultés pratiques
Stéphanie Dupont, magistrate, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Tours

L'adoption une mesure de protection de l'enfance : construire un projet de vie pour l'enfant répondant à ses besoins fondamentaux et à ses droits
Nicolas Baron, Directeur de la Prévention et de la Protection de l'enfant et de la famille, Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Témoignages

Être placée à l'âge de 7 mois en famille d'accueil
Juliette Claess, étudiante de licence 3 droit à l'université de Tours - antenne de Blois

"Les adoptions du Sri Lanka" en visio
Céline Breysse, Educatrice Spécialisée en prévention, Auteur du livre "Good Morning Nilanthi" aux Editions Reflets, Fondatrice du collectif "Adoptés du Sri Lanka"

17h30 : Clôture de la première journée

Vendredi 3 Mars 2023

Sous la présidence de Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure de droit privé, Université de Łódź

II – L'enfant placé en attente d'adoption 

Les risques d'abus : quelles réponses par le droit pénal

8h30 : L'adoption illégale en droit pénal polonais
Sławomira Lerman-Balsaux, Maître de conférences en droit privé, Université de Łódź

Les sanctions pénales des maltraitances subies dans les foyers et familles d'accueil
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Tours

L'accueil familial et institutionnel

Le système familial et institutionnel de placement des enfants en Pologne
Wojciech Robaczyński, Professeur de l'université, Docteur en droit privé, Université de Łódź

Obligations, contrôles et sanctions des foyers et des familles d'accueil en France
Benjamin Lavergne, Maître de conférences en droit public, Université de Tours

Le rôle du conseil de famille en France
Nathalie Parent, ancienne présidente de l'association Enfance et Famille d'Adoption, Formatrice, consultante indépendante et Médiatrice familiale

Le parrainage de proximité, une institution mal connue
Intissar Koussa, Directrice des Actions France de l'Association France-parrainages

Pause

III – La protection de l'enfant après adoption

11h15 : Les missions d'accompagnement post-adoption
Anne Royal, Présidente de la fédération Enfance & Familles d'Adoption et l'équipe Mission Adoption du service Aide Sociale à l'Enfance de la Direction déléguée à la Protection de l'enfant d'Indre-et-Loire

La révocation de l'adoption en droit polonais
Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure de droit privé, Université de Łódź

La révocation de l'adoption en droit français
Marie Dugué, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Tours

Témoignage

Pratique notariale et demandes de révocation de l'adoption
Vanessa Paganelli, Notaire

13h00 : Déjeuner de clôture

Contact : veronique.picard@univ-tours.fr

Inscription gratuite obligatoire pour assister en présentiel uniquement avec le lien evento : https://evento.renater.fr/survey/inscriptions-au-colloque-adoption-et-protection-de-l-enfant-w16w35wm

Date limite d'inscription : 24 février inclus

Colloque ouvert en distanciel