Programme
8h30 Accueil des participants
9h00-9h20 Allocutions d'ouverture
Vice-Président de l'Université de Tours
Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Sciences Sociales de l'Université de Tours, Co-Directeur de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA 7496)
La transmission de l'exploitation viticole et ses enjeux privés
9h20-9h40 Organisation juridique et transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire : retours d'enquête
Alexandre Deroche, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Tours
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours
9h45-10h05 Les formes juridiques de l'exploitation face à l'enjeu de transmission
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
10h10-10h30 Les aspects fiscaux de la transmission de l'exploitation viticole
Sabrina Le Normand, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Orléans
10h30/10h45 Pause
10h45/11h05 La transmission des contrats de l'exploitation viticole
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Poitiers
11h10-12h30 Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Me Séverine Taphinaud, Notaire à Saint-Aignan,
Me Marie Mandeville, Avocate à Bourges et Présidente de l'AFDR Centre-Val-de-Loire,
Samuel Brennetot, Responsable «marché agricole» Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou,
Xavier Auriault, Expert-comptable à Saint-Avertin
12h30-13h50 Déjeuner
La transmission de l'exploitation viticole face aux contraintes publiques
14h00-14h20 La transmission des exploitations viticoles face à la SAFER et à l'administration
François Robbe, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lyon III, Avocat et Président de l'AFDR
14h25-14h45 Droit viticole et transmission de l'exploitation (autorisations de plantation, signes de qualité et d'origine...)
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux
14h50-15h10 Les enjeux environnementaux lors de la transmission de l'exploitation viticole
Michel Pech, Ingénieur à l'INRA Agrocampus Ouest
15h10-15h30 Pause
15h30-16h50 Table ronde et discussion sur les aspects publics et collectifs de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Yannick Turpin, Conseiller foncier à la SAFER du Centre,
Luc Tessier, Responsable de l'Unité «Orientations agricoles» à la Direction départementale du territoire d'Indre-et-Loire
Jean-Christophe Mandard, Membre de la Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher,
Dominique Girault, Président de la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher
Colloque organisé sous la direction de
Renseignements
Véronique Picard, Ingénieur d'études, Responsable administrative de l'IRJI François-Rabelais - veronique.picard@univ-tours.fr - 02 47 36 11 70
Inscription
Inscription obligatoire auprès de irji.secretariat@univ-tours.fr
Date limite d'inscription : 8 novembre inclus
6 heures de formation reconnues pour les avocats et les notaires
Frais de participation au déjeuner 40 €
Règlement par virement ou chèque à l'ordre de «l'agent comptable de l'Université de Tours» à envoyer à :
Faculté de Droit, Economie & Sciences Sociales de Tours
IRJI François-Rabelais (EA-7496)
A l'attention de Claire Gaumé
Bâtiment D - Bureau 117
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 3
Inscription gratuite (hors frais d'inscription optionnelle au déjeuner) obligatoire jusqu'au 8 novembre sur https://framadate.org/colloque15novembre2019
Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Emérite de l'Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l'Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours 