Présentation

La mondialisation des destins confronte les notaires à la gestion de nouveaux dossiers présentant des éléments d'extranéité.

Expatriés, couples bi-nationaux, réfugiés politiques ou de guerre, migrants climatiques, les personnes concernées sont toujours plus nombreuses, rendant l'activité notariale plus complexe. La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire et les chercheurs de l'IRJI François Rabelais (EA 7496) vous proposent une matinée consacrée au droit international privé.

Autour de trois tables rondes, il sera proposé de revenir sur les textes applicables ainsi que sur les méthodes utiles pour aborder ces problématiques. En privilégiant le droit patrimonial de la famille et le regard sur la situation ukrainienne, plusieurs intervenants universitaires et praticiens proposeront leurs solutions. Parce que les supports électroniques deviennent indispensables à la gestion de ces dossiers particuliers, la journée se terminera par une présentation des réflexes de prudence à avoir en matière de cybersécurité.

Programme

8h45 : Accueil dans l'amphithéâtre

Premiers regards

9h00 : Allocutions d'accueil

Présentation des responsables scientifiques et des étudiants participant au projet

Allocution
Me Marie-Sophie Brocas-Bezault, Présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

Allocutions
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, Codirecteur de l'IRJI François-Rabelais

9h15 : Qu'est-ce qu'un réfugié ?
Pierre Boisseau, Maître de conférences HDR en droit public, Responsable de l'Antenne de droit de Blois

Première table Ronde - Extranéité et couple

9h30 : Les pouvoirs au sein du couple
Dr Ambra Marignani, Enseignante-chercheuse contractuelle en droit privé, Université de Tours

La séparation du couple
Audrey Damiens, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours

Discutants :
Me Céline Nunes, Notaire à Orléans, labellisée « Notaire pour client à l'International »
Professor Svitlana Fursa, Honored Lawyer of Ukraine, Director of the Center for Legal Research (Kyiv)

Pause

Deuxième table Ronde - Extranéité et succession

10h45 : Quelle méthode pour le règlement d'une succession internationale ? Exemple à partir de la situation ukrainienne
Alina Gonchareva, Professeure de droit civil et de droit notarial à l'Université de Soumy (Ukraine), chercheuse invitée à l'IRJI François-Rabelais (EA-7496), Université de Tours.

Préparer sa succession internationale avec un testament
Fabienne Labelle, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Tours

Discutants :
Me Grégoire Laurentin, Notaire à Orléans, labellisé « Notaire pour client à l'International »
Anna Onoprienko, Ukrainian notary

Troisième table ronde - Extranéité et numérique

11h45 : Les outils numériques, secours face à l'extranéité et l'urgence
Me Alexandre Hardy, Notaire, Président du Mouvement Jeune Notariat, Vice-président de la chambre interdépartementale des Notaires du Val de Loire

Le top 5 des cyberattaques dans le notariat : comment se protéger ? Bonnes pratiques et démonstrations de piratage
Mélanie Brando, Chef de produit offres cybersécurité, Société ADNOV

12h45 : Clôture

Pot de l'amitié franco-ukrainienne

Inscriptions : Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif jusqu'au 16 décembre 2022 : https://pndip.sciencesconf.org/registration

Frais d'inscription de 30 € pour les notaires

4 heures de formation reconnues