Présentation
La mondialisation des destins confronte les notaires à la gestion de nouveaux dossiers présentant des éléments d'extranéité.
Expatriés, couples bi-nationaux, réfugiés politiques ou de guerre, migrants climatiques, les personnes concernées sont toujours plus nombreuses, rendant l'activité notariale plus complexe. La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire et les chercheurs de l'IRJI François Rabelais (EA 7496) vous proposent une matinée consacrée au droit international privé.
Autour de trois tables rondes, il sera proposé de revenir sur les textes applicables ainsi que sur les méthodes utiles pour aborder ces problématiques. En privilégiant le droit patrimonial de la famille et le regard sur la situation ukrainienne, plusieurs intervenants universitaires et praticiens proposeront leurs solutions. Parce que les supports électroniques deviennent indispensables à la gestion de ces dossiers particuliers, la journée se terminera par une présentation des réflexes de prudence à avoir en matière de cybersécurité.
Programme
8h45 : Accueil dans l'amphithéâtre
Premiers regards
9h00 : Allocutions d'accueil
Présentation des responsables scientifiques et des étudiants participant au projet
Allocution
Me Marie-Sophie Brocas-Bezault, Présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire
Allocutions
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, Codirecteur de l'IRJI François-Rabelais
9h15 : Qu'est-ce qu'un réfugié ?
Pierre Boisseau, Maître de conférences HDR en droit public, Responsable de l'Antenne de droit de Blois
Première table Ronde - Extranéité et couple
9h30 : Les pouvoirs au sein du couple
Dr Ambra Marignani, Enseignante-chercheuse contractuelle en droit privé, Université de Tours
La séparation du couple
Audrey Damiens, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours
Discutants :
Me Céline Nunes, Notaire à Orléans, labellisée « Notaire pour client à l'International »
Professor Svitlana Fursa, Honored Lawyer of Ukraine, Director of the Center for Legal Research (Kyiv)
Pause
Deuxième table Ronde - Extranéité et succession
10h45 : Quelle méthode pour le règlement d'une succession internationale ? Exemple à partir de la situation ukrainienne
Alina Gonchareva, Professeure de droit civil et de droit notarial à l'Université de Soumy (Ukraine), chercheuse invitée à l'IRJI François-Rabelais (EA-7496), Université de Tours.
Préparer sa succession internationale avec un testament
Fabienne Labelle, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Tours
Discutants :
Me Grégoire Laurentin, Notaire à Orléans, labellisé « Notaire pour client à l'International »
Anna Onoprienko, Ukrainian notary
Troisième table ronde - Extranéité et numérique
11h45 : Les outils numériques, secours face à l'extranéité et l'urgence
Me Alexandre Hardy, Notaire, Président du Mouvement Jeune Notariat, Vice-président de la chambre interdépartementale des Notaires du Val de Loire
Le top 5 des cyberattaques dans le notariat : comment se protéger ? Bonnes pratiques et démonstrations de piratage
Mélanie Brando, Chef de produit offres cybersécurité, Société ADNOV
12h45 : Clôture
Pot de l'amitié franco-ukrainienne
Inscriptions : Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif jusqu'au 16 décembre 2022 : https://pndip.sciencesconf.org/registration
Frais d'inscription de 30 € pour les notaires
4 heures de formation reconnues
Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle