Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l'analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d'intermédiation et les espèces de procuration, les XVIIIᵉ journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations. Ces travaux sont toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l'architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres notions et d'autres concepts

De la généalogie des droits de jouissance en général aux réflexions contemporaines sur les variétés et espèces d'usufruits spéciaux, les XVIèmes journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2019), continuant de cheminer pour un examen historico-comparatiste des notions fondamentales du droit privé, auront visité et revisité un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour de l'usufruit. C'est toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, de nouveaux éléments de l'architecture dogmatique du droit civil ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres concepts. Si la pandémie aura justifié un moratoire pour la publication des actes de ces dernières journées Poitiers - Roma TRE, elle n'aura pas réussi à mettre fin à cette œuvre collective au long cours qui continuera en 2022 avec l'étude de la Représentation / Rappresentanza

Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Pro li storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017)

Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs

De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers Roma TRE, Formalisme et néo-formalisme (Poitiers, 2015) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis plus de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés

Du 4 au 8 juillet 2016, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa deuxième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « L'ENFANT », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par l'enfant dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes : l'âge de l'enfant, l'enfant et la famille, l'enfant et la frontière, l'enfant et la responsabilité et enfin l'enfant et ses activités économiques. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Cet ouvrage reprend 12 des contributions entendues au cours de cette deuxième université d'été de la Faculté de droit de Poitiers

Du 6 au 11 juillet 2015, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa première Université d'été facultatis iuris pictaviensis. Sur le thème « LES PROPRIÉTÉS », elle a rassemblé pendant 6 jours des intervenants de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales qui ont livré le résultat de leur réflexion théorique et pratique : des contributions didactiques sur les nouveaux biens et les nouvelles formes d'appartenance, dans les différents domaines du droit. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers représentant 12 nationalités différentes, des professionnels et des enseignants-chercheurs. Cet ouvrage constitue la restitution de 18 de ces leçons et contributions ; il visite et revisite des mécanismes connus du droit français, aussi bien qu'il met l'accent sur certains de ces « modes iconoclastes d'appropriation » qui surgissent de l'économie contemporaine

De la généalogie de la relativité des conventions aux réflexions contemporaines concernant l'action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d'étude Poitiers-Roma TRE, consacrées à l'effet relatif du contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés

Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l’analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d’intermédiation et les espèces de procuration, les XVIIIᵉ journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations. Ces travaux sont toujours l’occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l’architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d’autres notions et d’autres concepts.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| La représentation constitutionnelle des générations futures : aspects historico-juridiques avant-propos (p. 7-13)| Les « collegia » et le problème de leur représentation (p. 15-35)| Le père des pauvres, ou des lieux incertains (Italie, XIVe siècle) (p. 37-65)| Le concept de représentation dans la pensée d’un juriste protestant : Johann Oldendorp et son lexicon iuris (p. 67-73)| La représentation successorale en droit des fiefs dans la coutume de Paris (p. 75-83)| La représentation parlementaire : défis et perspectives (p. 87-94)| Appunti sulla rappresentanza politica nel tempo presente (p. 95-106)| La représentation parlementaire au sein du parlement européen (p. 107-119)| Actualité d’un mode singulier de représentation en droit public : le « mandat administratif » (p. 121-140)| Représentation et réforme du droit des contrats spéciaux (p. 141-155)| Question de représentation apparente dans les contrats financiers et d’assurance questioni di rappresentanza apparente nei contratti finanziari e di assicurazione (p. 157-176)| Le pouvoir de représentation des sociétés (p. 177-188)| La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifié (p. 189-200)| Journées Poitiers – Roma Tre – liste des actes publiés (p. 201)| Pages de fin (p. 203).

De la généalogie des droits de jouissance en général aux réflexions contemporaines sur les variétés et espèces d'usufruits spéciaux, les XVIèmes journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2019), continuant de cheminer pour un examen historico-comparatiste des notions fondamentales du droit privé, auront visité et revisité un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour de l'usufruit. C'est toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, de nouveaux éléments de l'architecture dogmatique du droit civil ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres concepts. Si la pandémie aura justifié un moratoire pour la publication des actes de ces dernières journées Poitiers - Roma TRE, elle n'aura pas réussi à mettre fin à cette œuvre collective au long cours qui continuera en 2022 avec l'étude de la Représentation / Rappresentanza.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| ‘Ususfructus’ et ‘pars rei’ : la nature juridique de l’usufruit et la ‘dubitatio’ de Gaius (p. 5-24)| L’extinction de l’usufruit pour abus de jouissance en droit français au XIXe siècle (p. 25-34)| La cession du droit d’usufruit dans la culture juridique italienne de la première moitié du XXe siècle (p. 35-42)| Autour de l’usufruit (p. 43-48)| Esquisse d’un profil théorique de la jouissance réelle (p. 49-67)| L’usufruit successif (p. 69-76)| L’usufruit légal des parents : relation entre les biens et les personnes dans le cadre de la famille (p. 77-88)| L’usufruit des droits sociaux (p. 89-96)| L’usufruit en droit d’auteur (p. 97-111)| Les droits réels administratifs (p. 113-123)| La remise en question du numerus clausus des droits reels la fragmentation des prérogatives d’usage des biens face à l’évolution des ordres juridiques (p. 125-141)| Journées Poitiers – Roma Tre – liste des actes publiés (p. 143)| Pages de fin (p. 145).

Quoi de commun entre l'enfant qui chaparde les cerises, l'assassin qui égorge les rentiers, le domestique indélicat, le pickpocket, le rat d'hôtel, la kleptomane, le cambrioleur ? Rien, sinon cette étiquette de voleurs qui recouvre une large variété de types sociaux et d'imaginaires. À des degrés bien différents, tous font l'objet d'une réprobation morale. Car le vol dérange l'ordre social : comme l'écrit Michelle Perrot, le xixe siècle est animé d'une véritable « obsession propriétaire » qui ne se relâche guère avant les années 1960. Le fait est connu, mais il reste trop souvent vu de loin. Comment prendre en compte les évolutions chronologiques dans une société qui s'enrichit et accède plus massivement à la propriété ? Comment envisager les spécificités géographiques (le voleur des villes n'est pas le voleur des champs, ni le maraudeur de banlieue) ? Comment distinguer, enfin, des groupes sociaux, des genres, des âges ? C'est tout le pari de cet ouvrage qui propose d'examiner, dans leur diversité, les imaginaires et les représentations du vol aux xixe siècle et xxe siècles, du Code pénal aux blousons noirs. De Jean Valjean aux Valseuses, en passant par Lupin et Bonnot, mais aussi par une foule de petits délinquants obscurs, il s'agit d'éclairer un envers de l'histoire de la France contemporaine

Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| L’ordre public en droit rural (p. 7-17)| L’ordre public écologique (p. 19-42)| Ordre public et violence (p. 45-53)| L’amour à l’écran : Érotisme, pornographie et « ordre public moral » (p. 55-84)| L’ordre public et la protection juridique des personnes vulnérables Regard civiliste (p. 87-96)| L’ordre public successoral (p. 97-110)| La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle (p. 111-124)| L’ordre public et la protection juridique des majeurs protégés (p. 127-138)| Les ententes sur la répression des infractions et l'ordre public procédural répressif (p. 139-153)| Les transformations de l’ordre public pénal (p. 155-165)| Service public et ordre public (p. 169-178)| Ordre public et ordre sportif pour une approche complémentaire (p. 179-197)| L’ordre public en droit belge (p. 201-250)| L’ordre public économique (p. 253-266)| Ordre public économique : La part du législateur, la part du juge (p. 267-279)| L’ordre public en droit du travail (p. 281-302).

Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Pro li storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Avant-propos (p. 5-6)| Préface (p. 7)| La responsabilità extracontrattuale nell’esperienza giuridica romana. L’actio ex lege Aquilia tra ‘natura penale’ e ‘funzione reipersecutoria’ (p. 11-30)| Osservazioni in tema di responsabilità contrattuale : modelli romanistici e problemi attuali (p. 31-40)| Les notions de « anti-juridicité » et de « culpabilité » dans l’interprétation jurisprudentielle du dommage aquilien (p. 41-51)| De quelques considérations historiques sur la responsabilité sans faute (p. 53-63)| L’inexécution du contrat dans l’ancienne France (p. 65-74)| Les lignes conceptuelles du devoir de ‘neminem laedere’ dans le droit civil italien au début du vingtième siècle (p. 75-88)| Séduction et responsabilité delictuelle (XIXe-XXe siècle) (p. 89-100)| La responsabilité contractuelle, d’une controverse à l’autre (p. 103-123)| Note in margine ad inadempimento e responsabilità (p. 125-133)| Ascesa e declino di un lessico : la responsabilità del contraente-debitore (p. 135-140)| La construction jurisprudentielle et doctrinale de la responsabilité contractuelle des constructeurs d’immeubles (p. 141-154)| Responsabilité contractuelle et contrats d’intermédiation (p. 155-164)| Inadempimento e risoluzione nei contratti di lunga durata (p. 165-171)| Responsabilité contractuelle et contrat d’assurance (p. 173-185)| Inadempimento e liquidazione anticipata del danno. Autonomia contrattuale e intervento del giudice nel contesto europeo (p. 187-207)| Astreinte à l’italienne (p. 209-223)| I confini ‘mobili’ dell a responsabilità civile les frontières mobiles de la responsabilité extracontractuelle (p. 227-234)| De l’imputation d’un fait générateur de responsabilité à son auteur potentiel (p. 235-242)| La responsabilité extracontractuelle devant le juge pénal (p. 243-257)| L’original et la copie. la constitution de partie civile en italie entre modèle français et débat national (p. 259-269)| La responsabilité extracontractuelle du fait d’autrui dans le projet de réforme de la responsabilité civile (p. 271-279)| Le problème du « crédit responsable » dans le droit européen (p. 281-289)| Réparation en nature et affectation des dommages et intérêts (p. 291-313)| La réparation du préjudice corporel : vers la construction d’un droit commun (p. 315-327)| La responsabilità medica (p. 329-341)| La réparation du préjudice écologique dans le code civil français (p. 343-350)| Pages de fin (p. 351-352).

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Hans Jonas, la responsabilité et l’éthique du futur (p. 7-14)| De quelques éléments d’une brève histoire de la responsabilité civile (p. 15-27)| La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux (p. 29-34)| Responsabilité et droits européens des droits de l’homme (p. 37-60)| Responsabilité des organisations internationales et droits fondamentaux. L’exemple de l’ONU dans le contexte de l’administration et de la gestion des camps de réfugiés et de déplacés internes par le HCR (p. 61-80)| La responsabilité des intermédiaires (p. 83-96)| Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de « l’obligation de minimiser le dommage » (p. 97-108)| Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) (p. 111-125)| La responsabilité des tiers au contrat de travail, consécutive aux dommages économiques subis par les salariés (p. 129-149)| Les personnes responsables en droit pénal du travail (p. 151-173)| L'assurance de responsabilité des décideurs (p. 175-184)| La responsabilité pénale des politiques « les biens mal acquis » de Teodoro Nguema Obiang Mangue (p. 185-195)| Chronologie de l’affaire Teodoro Nguema Obiang Mangue (p. 196-197)| Responsabilités et responsabilisation en droit de la fonction publique (p. 201-227)| Le rôle inutile de la faute dans le droit de la responsabilité (p. 231-236)| Les responsabilités environnementales (p. 237-260).

De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d’information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d’étude Poitiers Roma TRE, Formalisme et néo-formalisme (Poitiers, 2015) ont mis en lumière les éléments de l’architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis plus de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c’est parce que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n’ont pas elles-mêmes forgés.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Formalismo e antiformalismo in alcune costituzioni dell’imperatore Costantino (p. 5-24)| Les contrats littéraux en droit romain (p. 25-45)| Le formalisme du droit de péage dans l’ancienne France (p. 47-55)| Formalisme et interprétation : considérations sur la doctrine des Lumières (p. 57-64)| Formalisme et nihilisme en Italie entre le XIXe et le XXe siècle (p. 65-87)| Le formalisme choisi (p. 89-105)| Le contrat de vente et la publicité foncière (p. 107-139)| Réflexions sur le formalisme de l’acte authentique notarié (p. 141-158)| Formalisme et néoformalisme du contrat d’assurance (p. 159-170)| Formalisme et néo formalisme dans le procès civil (p. 171-191).

Du 4 au 8 juillet 2016, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa deuxième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « L'ENFANT », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par l'enfant dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes : l'âge de l'enfant, l'enfant et la famille, l'enfant et la frontière, l'enfant et la responsabilité et enfin l'enfant et ses activités économiques. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Cet ouvrage reprend 12 des contributions entendues au cours de cette deuxième université d'été de la Faculté de droit de Poitiers.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Le droit de l’enfant à l’éducation (p. 7-19)| Capacité civile et gestion du patrimoine de l’enfant (p. 21-36)| Quelques jalons d’une histoire de la parentalité (p. 39-55)| Les nouveaux visages de la parenté et de la parentalité (p. 57-70)| L'enfant étranger (p. 73-90)| L’identité de l’enfant (p. 91-102)| La responsabilité civile de l’enfant (p. 105-116)| La responsabilité civile du fait de l’enfant mineur (p. 117-132)| L’enfant et l’assurance (p. 133-147)| L’Enfant associé (p. 151-161)| L’enfant connecté (p. 163-178)| L’enfant contribuable (p. 179-194).

Du 6 au 11 juillet 2015, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa première Université d’été facultatis iuris pictaviensis. Sur le thème « LES PROPRIÉTÉS », elle a rassemblé pendant 6 jours des intervenants de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales qui ont livré le résultat de leur réflexion théorique et pratique : des contributions didactiques sur les nouveaux biens et les nouvelles formes d’appartenance, dans les différents domaines du droit. Le public était composé d’étudiants et doctorants français et étrangers représentant 12 nationalités différentes, des professionnels et des enseignants-chercheurs. Cet ouvrage constitue la restitution de 18 de ces leçons et contributions ; il visite et revisite des mécanismes connus du droit français, aussi bien qu’il met l’accent sur certains de ces « modes iconoclastes d’appropriation » qui surgissent de l’économie contemporaine.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Leçon 1 - Approche historique de la propriété : la théorie du double domaine (p. 7-17)| Leçon 2 - Les représentations concurrentes de la propriété en droit civil français (p. 19-32)| Leçon 3 - La propriété : fondement matériel de la vertu civique américaine (p. 33-45)| Leçon 4 - Le droit de propriété : des droits de l’homme aux droits fondamentaux (p. 49-65)| Leçon 5 - Propriété, données personnelles et publiques (p. 67-81)| Leçon 6 - L’animal, objet de propriété (?) (p. 83-98)| Leçon 7 - Le particularisme de la propriété publique (p. 101-125)| Leçon 8 - L’appropriation publique des vestiges archéologiques et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (p. 127-142)| Leçon 9 - La propriété face à la comptabilité (p. 143-151)| Leçon 10 - Travail et propriété (p. 153-167)| Leçon 11 - La structure juridique des propriétés intellectuelles (p. 171-185)| Leçon 12 - Les infractions contre les biens immatériels (p. 187-196)| Leçon 13 - La propriété d’un volume (p. 199-215)| Leçon 14 - La propriété agricole : la terre, le matériel et l’immatériel (p. 217-230)| Leçon 15 - La propriété du logement du couple, aspects théoriques et pratiques (p. 231-266)| Leçon 16 - Propriété et assurances (p. 269-285)| Leçon 17 - L’action en revendication du créancier sur la chose d’autrui (p. 287-305)| Leçon 18 - Les propriétés immatérielles de l’entreprise (p. 307-316)| Table des auteurs et des souscripteurs (p. 319-320).

De la généalogie de la relativité des conventions aux réflexions contemporaines concernant l’action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d’étude Poitiers-Roma TRE, consacrées à l’effet relatif du contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l’architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c’est parce que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n’ont pas elles-mêmes forgés.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Hommage à Paolo (p. 5-6)| Chapitre 1. Contrat de vente et suggestions au sujet du dépassement du principe de la relativité des effets du contrat en droit romain (p. 7-19)| Chapitre 2. Le fonti del moderno principio di validita’ del contratto a favore di terzi (p. 21-34)| Chapitre 3. L’effet relatif du contrat appliqué à la caution de la rente constituée dans l’ancienne France (p. 35-42)| Chapitre 4. La relativité du contrat archéologie d’un concept récent (p. 43-56)| Chapitre 5. Les effets de l’inexécution contractuelle envers les tiers (p. 57-65)| Chapitre 6. Réflexions comparatistes sur la relativité de la faute contractuelle retour sur l’arrêt perruche (p. 67-82)| Chapitre 7. L’action directe en paiement en droit français (p. 83-95)| Chapitre 8. Retroattività degli effetti del contratto e tutela dei terzi (p. 97-118)| Chapitre 9. Assurance responsabilité civile : être ou ne pas être tiers… (p. 119-133)| Chapitre 10. La place de l’effet relatif du contrat en droit du travail (p. 135-148)| Chapitre 11. Éclairage de droit anglais sur l'effet relatif (p. 149-170)| Chapitre 12. L’effet relatif dans les projets de réformes français et européens (p. 171-190)| Pages de fin (p. 191-193).

En l'an huit, une réforme judiciaire crée à Poitiers un tribunal d'appel. Quatre départements - la Vienne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Charente-Inferieure - relèvent de la compétence de cette nouvelle juridiction. Pendant le dix-neuvième siècle, à plusieurs reprises, les gouvernements veulent remodeler l'organisation judiciaire construite sous le consulat et le premier empire. Mais ces grandes reformes échouent. En ce qui concerne la cour de Poitiers et les dix-huit tribunaux de première instance de son ressort, la situation ne change pas. Chaque magistrat est recruté parmi les trois candidats proposés par les deux chefs de cour. Du reste, ces derniers jouent un rôle important dans la carrière du personnel judiciaire. Mais, surtout, la magistrature doit faire allégeance au gouvernement. Fréquemment, les magistrats prennent part à la répression politique. Naturellement, à chaque changement de régime, le corps judiciaire est malmené. Quoi qu'il en soit, constamment, les magistrats du fait de leur milieu familial, de leur mariage, de leur style de vie occupent une place de tout premier ordre au sein de la société.

Veillon Didier. La révolution municipale en Poitou et Pays charentais. In: Annales de Normandie, 51ᵉ année, n°3, 2001. pp. 268-270.

Veillon Didier. La condition juridique de la femme mariée selon André Tiraqueau, célèbre jurisconsulte poitevin du XVIe siècle. In: Annales de Normandie, 55ᵉ année, n°1-2, 2005. pp. 147-149.

Veillon Didier. Les magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers de 1840 à 1890. In: Annales de Normandie, 42ᵉ année, n°4, 1992. pp. 400-401.

Colloque organisé par le Réseau Régional de Recherche en Nouvelle-Aquitaine en Bande Dessinée, Université de Poitiers.

XXI journées Poitiers – Roma Tre | XXI giornate Poitiers – Roma Tre co-organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers et et le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Université de Roma Tre

Journées d’étude organisées dans le cadre de la célébration des 50 ans du Service des collections remarquables et du centenaire du legs Auguste Dubois.

Journée d'étude organisée par l'IHD, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Adrien Lauba

Conférence organisée par l'IHD, Faculté de droit, Université de Poitiers

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Supérieures de la renaissance - CESR, Université de Tours, sous la direction de Myriam Marrache-Gouraud, Université de Poitiers, FoReLLIS ; Stéphan Geonget, Université de Tours, CESR et Romain Menini, Université Gustave-Eiffel, LISAA

Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisée par le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') et le Juriscope avec L'Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

Organisée par es doctorants du Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

Journée professionnelle du Magistère en droit des T.I.C., organisée par le Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers en association avec la Fédération nationale du droit du numérique

Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

Organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Privé dans le cadre du Master Droit des assurances, Univ. de Poitiers et de la Rochelle, avec l’AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction de Agnès Pimbert et Joël Monnet, Professeurs

Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

Organisée par le Cercle André Tiraqueau, Université de Poitiers

Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Grand-Poitiers, l'INFN et l'ECOA de Poitiers

6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

Journée d'études organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat.

Organisé par l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Elsa Berry, Maître de conférences

Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Avec le soutien du programme CPER INnovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation (INSECT)

Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Colloque organisé par l’Ordre des Avocats, la faculté de droit et des sciences sociales, l’Aumônerie du monde juridique.

L’œuvre de conquête française en Afrique de l’Ouest, achevée vers la fin du XIXe siècle n’était que la première étape du processus de colonisation. Après l’occupation des territoires africains marquée par quelques résistances ci-et-là, le colonisateur est, sans plus tarder, passé à l’étape suivante : asseoir son autorité et son pouvoir de domination sur ses nouvelles colonies. C’est dans ce cadre que l’Afrique-Occidentale française (AO-F), une fédération composée de huit colonies d’Afrique de l’Ouest, a été créé par un décret du 16 juin 1895. Cette organisation devait assurer le contrôle et l’administration de ces territoires tant sur le plan politique, économique, social que judiciaire. Cependant, sur ce dernier aspect, les autorités coloniales vont très vite s’apercevoir de l’existence d’un droit traditionnel basé sur des coutumes ancestrales et parfaitement adapté aux réalités des populations indigènes. Partant de ce constat, le colonisateur fut contraint de renoncer à imposer son droit aux peuples colonisés. En renonçant de facto à appliquer le droit français incompatible avec « l’état social » des autochtones, les autorités coloniales ont posé le principe du respect des coutumes locales. C’est en partant de ce principe que l'administration coloniale fit rédiger et publier les « Coutumiers juridiques de l’Afrique Occidentale Française » en trois volumes à la fin des années 1930. Ces recueils des coutumes locales étaient destinés aux tribunaux de droit traditionnel qui devaient s’y référer pour juger les affaires civiles opposant les indigènes entre eux. En dépit de son apparence salutaire, cette « reconnaissance » du droit coutumier était en réalité, sans l’ombre d’un doute, un moyen pour le colonisateur de « s’allier le pouvoir traditionnel et asseoir son propre pouvoir ». Au demeurant, l’assimilation du droit indigène à travers le prisme de la civilisation française a potentiellement affecté l’authenticité des coutumes locales, travesti le droit traditionnel et influé sur le fonctionnement des sociétés post-coloniales qui tombent quasi systématiquement dans l’écueil du mimétisme juridique vis-à-vis de l’ancienne puissance colonisatrice.

La contrainte par corps à savoir l'emprisonnement pour dettes est une mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender le débiteur afin qu'il respecte le contrat passé avec son créancier. Elle prend au travers des siècles plusieurs formes. Droit de vie et de mort accordé au créancier puis de servitude personnelle à un emprisonnement de la liberté, la contrainte par corps revêt plusieurs formes au cours de l'histoire. Dans les civilisations anciennes, le débiteur était réduit en servitude et devenait l'esclave de son créancier. Elle est une arme redoutable entre les mains des créanciers, un moyen certain de paiement, un outil de persuasion pour lutter contre la mauvaise foi des débiteurs. À partir du XVIIe siècle, son application est réduite à des cas bien définis et dans des délais déterminés. Bien que nécessaire au négoce et défendue par ses sympathisants, le législateur veille au travers des siècles à en restreindre d'avantage son usage. Après plusieurs tentatives de suppression, elle est définitivement abolie en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867. Au XXe siècle, elle ne subsiste que pour les créances du souverain.

Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.

Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

Le travail des femmes et l'encadrement juridique qui l'accompagne sont récents dans la législation française. En effet, si le labeur féminin a de tout temps existé, la réglementation attenante n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le cheminement intellectuel de la doctrine juridique française ainsi que des pouvoirs publics est accéléré par l'industrialisation. Davantage de femmes mais aussi d'enfants sont contraints d'aller travailler à l'usine afin d'aider le chef de famille à subvenir aux besoins familiaux.Par ailleurs, à l'encadrement législatif de cette nouvelle forme de travail s'ajoute un changement social et sociétal de la perception du rôle de la femme tant au sein de la famille que dans le monde du travail. Les différentes lois régissant et encadrant le travail féminin vont se succéder dès lors que les pouvoirs publics comprennent l'inévitabilité de celui-ci.Ainsi, la pensée juridique française dans son ensemble va s'attacher à définir et comprendre les tenants et aboutissants de ces métamorphoses.

L'absence est le fait pour un individu de ne plus paraître à son domicile, et ce de manière inexpliquée, dans la mesure où l'on est sans aucune nouvelle de lui ce qui peut entraîner des doutes quant à savoir si l'intéressé est encore en vie. Cette thèse a pour but d'étudier la façon dont le droit a traité et encadré le phénomène de l'absence depuis le XVIe siècle jusqu'au XXe siècle en suivant l'évolution des réponses juridiques apportées à celui-ci.

Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations.Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine.Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.

La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens.

Cette thèse traite de la faillite du système juridique dans les vieux fabliaux français. En comparant les fabliaux aux étendues légales de la période, il devient évident que les auteurs des fabliaux étaient en possession d'une connaissance minutieuse et complète du système juridique. Une connaissance qu'ils n'ont pas hésité à incorporer à leurs histoires. Pourtant ce sont les faiblesses inhérentes et les perversions récurrentes du système judiciaire et de la corruption de ses représentants qui se tiennent dans les fabliaux pendant qu'ils présentent une vision d'un monde dans lequel la justice est au mieux incertaine. Ces fabliaux offrent une critique fréquemment amère du système légal, tant laïc qu'ecclésiastique, aussi bien que de ses autorités dont le pouvoir de mains est tenu. Le monde fermé de l'épopée Chrétienne, absolue et immuable, mène dans les fabliaux à l'absence du point de référence qui peut être pris comme un donné.

Dans son célèbre arrêt Heller (District of Columbia v. Heller, 554 U.S. 570) rendu en 2008, la Cour suprême des États-Unis interprète le deuxième amendement à la Constitution et déclare que la détention d'armes par les citoyens est un droit naturel. Défi adressé au monde entier, cette décision jette le trouble. Quoi qu'il en soit, la théorie défendue par la Cour ne constitue-t-elle qu'une spécificité américaine ou, à l'inverse, trouve-t-elle des appuis dans la tradition occidentale ? C'est donc cette dernière qu'il faut examiner pour trancher la question. Par conséquent, notre étude sera consacrée à la détention d'armes dans l'Antiquité grecque et romaine, puis dans le droit hébraïque et la pensée chrétienne.

Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent.

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

La société française du XIXe siècle est abordée par le prisme des femmes et spécialement des femmes déviantes. La présente étude porte sur le département de la Charente-Inférieure, espace rural dans lequel se développent quelques pôles urbains, entre 1832 (date de l'assouplissement des sanctions pénales par l'application des circonstances atténuantes) et 1914. Le choix est de peindre l'environnement économique, social et familial de certaines femmes par le biais d'une source particulière, la source judiciaire. En effet, les dossiers de procédure de la cour d'assises de Saintes, offrent les pièces maîtresses des procès. Fiches de renseignements, témoignages, certificats de moralité, rapports médico-légaux, plans des lieux du crime, tous ces documents étudiés sont autant de récits de vie qui expriment les émotions de ces femmes. L'histoire présentée est celle d'inconnues, de marginales qui sont des femmes démunies face aux difficultés de l'époque. Triple victimes, elles sont accablées par leur statut de femme, par la pauvreté de leur classe sociale, ainsi que par la justice, mais elles sont enfin entendues lors de leur procès. La parole leur est donnée et leurs mots bousculent une société essentiellement masculine. Ce qui frappe alors c'est la diversité des compositions familiales et la modernité relative de nombre d'entre elles, actives et insoumises.Le théâtre de la cour d'assises permet d'évoquer les violences du quotidien, les conflits conjugaux, familiaux ou entre voisins. L'espace concerné est celui de l'espace privé et de la proximité. Quelle est la place des femmes au XIXe siècle ? La criminalité féminine est un moyen d'appréhender certains aspects du quotidien des femmes en général.

Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

A partir des années 1870, se développe un peu partout la presse à bon marché, et avec elle les faits divers. Les dirigeants des journaux comprennent très vite l’intérêt de publier ce genre de nouvelles qui attire un nombre grandissant de lecteurs des classes populaires. Pour les journaux nationaux, tels que La Presse et Le Petit Parisien, le fait divers est «roi». Devant plaire toujours plus, le fait divers connaît des transformations visuelles avec l’apparition des gros titres, de la «Une», et de la photographie. Les fait-diversiers sont à la recherche du moindre aspect sensationnel. Les changements sont plus complexes et plus lents dans la presse régionale avec des journaux comme L’Avenir de la Vienne et L’Evénement. L’entreprise de presse est dans les deux cas moins importante, et doit donc faire face à des problèmes financiers. Plutôt que de risquer de perdre des lecteurs peu intéressés par les faits divers, les journaux privilégient l’aspect local de leurs nouvelles. Cependant, le fait divers est plus qu’un article de presse. Dans les quatre journaux, les rédacteurs l’utilisent à des fins éducatrices. Rarement explicites dans les récits, les journalistes préfèrent mettre en garde, interpeler, commenter et parfois juger. En fait, à travers l’ensemble des faits divers, se dessine une morale plus universelle. Pauvre ou riche, homme ou femme, jeune ou plus âgé, ils ne peuvent tout maîtriser. L’inconnu et l’aléatoire pèsent toujours sur leur vie. Ils sont supplantés par une force quasi divine, une aura surnaturelle : le destin