Didier Veillon

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut d'Histoire du Droit
  • THESE

    Les Magistrats dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers au XIXè siècle, soutenue en 1996 à Poitiers sous la direction de Jean-Marie Augustin 

  • Didier Veillon, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad (dir.), La représentation, Faculté de Droit et des Sciences sociales, université de Poitiers, 2024, Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi, 203 p.   

    Didier Veillon, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad (dir.), Autour de l’usufruit: 17èmes journées Poitiers – Roma TRE "Jean Beauchard & Paolo M. Vecchi", Poitiers, 27 et 28 sept. 2019, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2022, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 145 p. 

    Didier Veillon, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle: [XIVe et XVe] journées d'études [Poitiers-Roma TRE] Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, Collection actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales, 352 p.   

    Didier Veillon, Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti (dir.), L'ordre public, 4e éd., Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 304 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question Ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. - Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été."

    Didier Veillon, Jean-Marie Augustin, Olivier Banchereau, Sylvie Boudaud, Pierre Carouge [et alii], Scènes de justice en Vienne, la Geste, 2019, 151 p.   

    Didier Veillon, Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti (dir.), Les responsabilités: 2e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2018, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 262 p. 

    Didier Veillon, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco Urbano Sperandio (dir.), Formalisme et néo-formalisme: Actes des 13èmes journées Poitiers – Roma Tre, Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers et LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 193 p.   

    Didier Veillon, Michel Boudot, Elsa Berry (dir.), 3e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis: Leçons et contributions de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2016, Presses universitaires juridiques et LDGJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 195 p. 

    Didier Veillon, Michel Boudot (dir.), Les Propriétés: Leçons et contributions de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2015, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2016 

    Didier Veillon, Michel Boudot (dir.), Les propriétés, Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 319 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Du 6 au 11 juillet 2015, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa première Université d'été facultatis iuris pictaviensis. Sur le thème « LES PROPRIÉTÉS », elle a rassemblé pendant 6 jours des intervenants de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales qui ont livré le résultat de leur réflexion théorique et pratique : des contributions didactiques sur les nouveaux biens et les nouvelles formes d'appartenance, dans les différents domaines du droit. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers représentant 12 nationalités différentes, des professionnels et des enseignants-chercheurs. Cet ouvrage constitue la restitution de 18 de ces leçons et contributions ; il visite et revisite des mécanismes connus du droit français, aussi bien qu'il met l'accent sur certains de ces « modes iconoclastes d'appropriation » qui surgissent de l'économie contemporaine."

    Didier Veillon, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad (dir.), L'effet relatif du contrat: Actes des 11èmes Journées d'étude Poitiers - Roma TRE, Université de Poitiers, faculté droit & sciences sociales et LGDJ, lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 190 p. 

    Didier Veillon, Michel Boudot, Paolo Vecchi, Paola Vecchi Galli (dir.), Promesses et actes unilatéraux: Actes des 7èmes journées d'étude Poitiers - Roma TRE, LGDJ, 2010, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 215 p. 

    Didier Veillon, Magistrats au XIXe siècle: en Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne et Vendée, Geste éditions, 2001, Pays d'histoire, 316 p. 

  • Didier Veillon, « Jean Carbonnier à Poitiers », in Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (dir.), Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024   

    Didier Veillon, « Le français, langue officielle du droit et de l'administration : l'ordonnance de Villers-Cotterêts dans la France du XVIe siècle », in Michel Boudot, Adrien Lauba (dir.), Langue, langage et droit : Université d'été 2023, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, pp. 7-18   

    Didier Veillon, « De quelques digressions sur le commodat selon Robert-Joseph Pothier », in Matej Accetto (dir.), Odsev dejstev v pravu – Da mihi facta, dabo tibi ius Liber amicorum Janez Kranjc, Pravna fakulteta Univerze v Ljubjani, 2019, pp. 427-440   

    Didier Veillon, « L'enseignement de l'histoire du droit privé français à travers quelques manuels (XIXe-XXIe siècle) », Le livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, sous la dir. de Fouzi Rherrousse, Université Mohammed Premier, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Oujda, Laboratoire des études juridiques et sociales, Oujda - Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fèz, Centre Laboratoire des obligations et contrats, Fèz, Editions de l’Université d’Oujda, 2017, pp. 129-147   

    Didier Veillon, « Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France », Formalisme et Néoformalisme, sous la dir. de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco Urbano Sperandio, Didier Veillon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2017, p. 47-55., 2017   

    Didier Veillon, « Scévole de Sainte-Marthe (1536-1623) », in Bruno Méniel (dir.), Écrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Âge au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2015, pp. 1132-1138   

    Didier Veillon, « Les juristes et le vol de nécessité au tournant des XIX e et XX e siècles », Au voleur ! Images et représentations du vol dans la France contemporaine, sous la dir. de Frédéric Chauvaud et Arnaud-Dominique Houte, Paris, Publications de la Sorbonne, p. 175-185., 2014   

    Didier Veillon, « Une approche littéraire et juridique de l'idéal chevaleresque », Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières, Études réunies par Bénédicte Boudou et Bruno Méniel, Paris, Classiques Garnier, p. 57-71, 2012   

    Didier Veillon, « Observations sur les pollicitations dans l'ancien droit français », Promesses et actes unilatéraux, sous la dir. de Michel Boudot, Paolo-Maria Vecchi et Didier Veillon, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, p. 32-45, 2010   

  • Didier Veillon, « Considérations sur un privilège d'outre-tombe : le droit de litre ou de ceinture funèbre dans l'ancienne France », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2024, n°14, pp. 209-219   

    Didier Veillon, « La propriété des étangs sous l'Ancien Régime », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2024, pp. 67-77   

    Didier Veillon, « Le délicat retour à la vie civile des poilus : la loi du 22 novembre 1918 ayant pour objet de garantir aux mobilisés la reprise de leur contrat de travail », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2019   

    Didier Veillon, « Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017   

    Didier Veillon, « LE DIVORCE EN FRANCE DU CODE CIVIL DE 1804 A LA LOI DU 26 MAI 2004 », Zbornik znanstvenih razprav / Slovenian Law Review , 2006, n°12, pp. 45-62   

    Didier Veillon, « La révolution municipale en Poitou et Pays charentais », 2001, pp. 268-270    

    Veillon Didier. La révolution municipale en Poitou et Pays charentais. In: Annales de Normandie, 51ᵉ année, n°3, 2001. pp. 268-270.

  • Didier Veillon, La condition juridique de la femme mariée selon André Tiraqueau, célèbre jurisconsulte poitevin du XVIe siècle, Université de Caen, Caen : Université de Caen, Laboratoire d'ethnographie régionale et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 147-149    

    Veillon Didier. La condition juridique de la femme mariée selon André Tiraqueau, célèbre jurisconsulte poitevin du XVIe siècle. In: Annales de Normandie, 55ᵉ année, n°1-2, 2005. pp. 147-149.

    Didier Veillon, Les magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers de 1840 à 1890, Université de Caen, Caen : Université de Caen, Laboratoire d'ethnographie régionale et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 400-401    

    Veillon Didier. Les magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers de 1840 à 1890. In: Annales de Normandie, 42ᵉ année, n°4, 1992. pp. 400-401.

  • Didier Veillon, « Les Femmes », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

    Didier Veillon, « La Rencontre », le 30 août 2024  

    Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Didier Veillon, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Didier Veillon, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Didier Veillon, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Didier Veillon, « Rabelais 1523-2023 », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé par le Centre d'Etudes Supérieures de la renaissance - CESR, Université de Tours, sous la direction de Myriam Marrache-Gouraud, Université de Poitiers, FoReLLIS ; Stéphan Geonget, Université de Tours, CESR et Romain Menini, Université Gustave-Eiffel, LISAA

    Didier Veillon, « La vigne, source d’énergie », le 09 mars 2023  

    Organisé pour le CECOJI - Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire, Université de Poitiers par l'Université des spiritueux sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc

    Didier Veillon, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Didier Veillon, « La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique », le 21 novembre 2022  

    Organisée par le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') et le Juriscope avec L'Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Luis Miguel Gutierrez et Pierre Jouette

    Didier Veillon, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022  

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Didier Veillon, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    Didier Veillon, « La propriété », le 02 septembre 2022  

    Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Didier Veillon, « Le poison », le 27 juin 2022  

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    Didier Veillon, « Pénurie et droit : Une approche juridique de la notion de pénurie », le 24 mai 2022  

    Organisée par es doctorants du Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers

    Didier Veillon, « Avec Cormenin. Pérégrinations », le 19 mai 2022  

    Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

    Didier Veillon, « L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais », le 01 avril 2022  

    Journée professionnelle du Magistère en droit des T.I.C., organisée par le Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers en association avec la Fédération nationale du droit du numérique

    Didier Veillon, « Les états d’exception, un test pour l’Etat de droit », le 26 janvier 2022  

    Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

    Didier Veillon, « La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city ! », le 10 décembre 2021  

    Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

    Didier Veillon, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Didier Veillon, « L’assurance après la crise sanitaire : prospectives », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Privé dans le cadre du Master Droit des assurances, Univ. de Poitiers et de la Rochelle, avec l’AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction de Agnès Pimbert et Joël Monnet, Professeurs

    Didier Veillon, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Didier Veillon, « Poitiers. Capitale de province du Ier siècle à 2015 », le 29 septembre 2021  

    Organisée par le Cercle André Tiraqueau, Université de Poitiers

    Didier Veillon, « Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires, telle est la question », le 10 septembre 2021  

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Grand-Poitiers, l'INFN et l'ECOA de Poitiers

    Didier Veillon, « La mort », le 25 juin 2021  

    6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

    Didier Veillon, « James Bond et le droit », le 20 octobre 2020  

    Journée d'études organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat.

    Didier Veillon, « La transmission successorale, questions contemporaines », le 02 octobre 2020  

    Organisé par l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Elsa Berry, Maître de conférences

    Didier Veillon, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Didier Veillon, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Didier Veillon, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

    Didier Veillon, « Autour de l'usufruit », le 27 septembre 2019 

    Didier Veillon, « L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling) », le 05 septembre 2019  

    Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

    Didier Veillon, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Didier Veillon, « Les obligations royales », le 04 juin 2019  

    Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

    Didier Veillon, « Harry Potter et le droit », le 23 mai 2019  

    Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences

    Didier Veillon, « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? », le 29 mars 2019  

    Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

    Didier Veillon, « L’éducation à la citoyenneté », le 11 décembre 2018  

    Avec le soutien du programme CPER INnovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation (INSECT)

    Didier Veillon, « La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) », le 10 décembre 2018  

    Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

    Didier Veillon, « Renonciations et novations consenties par le salarié », le 16 novembre 2018  

    Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

    Didier Veillon, « L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. », le 12 octobre 2018 

    Didier Veillon, « Après la guerre », le 07 septembre 2018  

    Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

    Didier Veillon, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle - responsabilità extra-contrattuale », le 29 septembre 2017 

    Didier Veillon, « Les responsabilités », le 02 juillet 2017 

    Didier Veillon, « Pouvoir exécutif, autorité judiciaire », le 17 février 2017  

    Colloque organisé par l’Ordre des Avocats, la faculté de droit et des sciences sociales, l’Aumônerie du monde juridique.

    Didier Veillon, « Cycle de conférences du Cercle André Tiraqueau 2016-2017 », le 01 février 2017 

    Didier Veillon, « La solidarité au sein de la famille », le 14 février 2013 

    Didier Veillon, « Du lieutenant criminel au juge d’instruction », le 11 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nazlie Aïnouddine Sidi, L'évolution de la contrainte par corps du XVIe au XXe siècle, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Sophie Delbrel (Rapp.), Thérence Carvalho (Rapp.), Adrien Lauba  

    La contrainte par corps à savoir l'emprisonnement pour dettes est une mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender le débiteur afin qu'il respecte le contrat passé avec son créancier. Elle prend au travers des siècles plusieurs formes. Droit de vie et de mort accordé au créancier puis de servitude personnelle à un emprisonnement de la liberté, la contrainte par corps revêt plusieurs formes au cours de l'histoire. Dans les civilisations anciennes, le débiteur était réduit en servitude et devenait l'esclave de son créancier. Elle est une arme redoutable entre les mains des créanciers, un moyen certain de paiement, un outil de persuasion pour lutter contre la mauvaise foi des débiteurs. À partir du XVIIe siècle, son application est réduite à des cas bien définis et dans des délais déterminés. Bien que nécessaire au négoce et défendue par ses sympathisants, le législateur veille au travers des siècles à en restreindre d'avantage son usage. Après plusieurs tentatives de suppression, elle est définitivement abolie en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867. Au XXe siècle, elle ne subsiste que pour les créances du souverain.

    Nicolas Leblanc, Les regards croisés de Louis-Mathurin Moreau-Christophe et Charles-Jean-Marie Lucas sur la réforme pénitentiaire française au XIXème siècle, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Pascal Vielfaure (Rapp.), Paul Mbanzoulou (Rapp.), Nicolas Derasse  

    Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.

    Moyelle Kodbaye, L'évolution du droit privé au Tchad : de la période coloniale à nos jours, thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Benjamin Djikoloum  

    Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

    Maud Girard, Femme et travail dans la pensée juridique française (1804-1918), thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Yann Delbrel (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould et Michelle Zancarini-Fournel  

    Le travail des femmes et l'encadrement juridique qui l'accompagne sont récents dans la législation française. En effet, si le labeur féminin a de tout temps existé, la réglementation attenante n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le cheminement intellectuel de la doctrine juridique française ainsi que des pouvoirs publics est accéléré par l'industrialisation. Davantage de femmes mais aussi d'enfants sont contraints d'aller travailler à l'usine afin d'aider le chef de famille à subvenir aux besoins familiaux.Par ailleurs, à l'encadrement législatif de cette nouvelle forme de travail s'ajoute un changement social et sociétal de la perception du rôle de la femme tant au sein de la famille que dans le monde du travail. Les différentes lois régissant et encadrant le travail féminin vont se succéder dès lors que les pouvoirs publics comprennent l'inévitabilité de celui-ci.Ainsi, la pensée juridique française dans son ensemble va s'attacher à définir et comprendre les tenants et aboutissants de ces métamorphoses.

    Michelle Zancarini-Fournel, La condition juridique de l'Absent (XVIe-XXe siècle), thèse soutenue en 2019 à Poitiers  

    L'absence est le fait pour un individu de ne plus paraître à son domicile, et ce de manière inexpliquée, dans la mesure où l'on est sans aucune nouvelle de lui ce qui peut entraîner des doutes quant à savoir si l'intéressé est encore en vie. Cette thèse a pour but d'étudier la façon dont le droit a traité et encadré le phénomène de l'absence depuis le XVIe siècle jusqu'au XXe siècle en suivant l'évolution des réponses juridiques apportées à celui-ci.

    Tony Borselle, Le désenchantement d’une magistrature provinciale. Les magistrats du ressort de Bourges sous la IIIe République (1870-1940), thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Frédéric Chauvaud 

    Pinflo Gridnis Gabriègé Peleka, La saisie de l'Ancien Régime au début du XXe siècle : histoire d'une voie d'exécution polymorphe, thèse soutenue en 2017 à Poitiers, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Sophie Delbrel (Rapp.), Frédéric Rideau  

    Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations.Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine.Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.

  • Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

    Sarah Rivron, La notion d'Indirect rule, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Frédéric Rideau et Éric Gojosso, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Anne-Claire de Gayffier-Bonneville (Rapp.)  

    L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens.

    Najlaa Dabaliz, La faillite du système juridique dans les fabliaux, thèse soutenue en 2014 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant et Bernard Ribémont, membres du jury : Sophie Delbrel (Rapp.)    

    Cette thèse traite de la faillite du système juridique dans les vieux fabliaux français. En comparant les fabliaux aux étendues légales de la période, il devient évident que les auteurs des fabliaux étaient en possession d'une connaissance minutieuse et complète du système juridique. Une connaissance qu'ils n'ont pas hésité à incorporer à leurs histoires. Pourtant ce sont les faiblesses inhérentes et les perversions récurrentes du système judiciaire et de la corruption de ses représentants qui se tiennent dans les fabliaux pendant qu'ils présentent une vision d'un monde dans lequel la justice est au mieux incertaine. Ces fabliaux offrent une critique fréquemment amère du système légal, tant laïc qu'ecclésiastique, aussi bien que de ses autorités dont le pouvoir de mains est tenu. Le monde fermé de l'épopée Chrétienne, absolue et immuable, mène dans les fabliaux à l'absence du point de référence qui peut être pris comme un donné.

  • Éric Silberman, La détention d'armes par la population : un retour aux sources de la tradition occidentale, thèse soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Claude Ophele-Rossetto, Véronique Tellier-Cayrol et Claude Ophèle, membres du jury : François Hervouët (Rapp.)    

    Dans son célèbre arrêt Heller (District of Columbia v. Heller, 554 U.S. 570) rendu en 2008, la Cour suprême des États-Unis interprète le deuxième amendement à la Constitution et déclare que la détention d'armes par les citoyens est un droit naturel. Défi adressé au monde entier, cette décision jette le trouble. Quoi qu'il en soit, la théorie défendue par la Cour ne constitue-t-elle qu'une spécificité américaine ou, à l'inverse, trouve-t-elle des appuis dans la tradition occidentale ? C'est donc cette dernière qu'il faut examiner pour trancher la question. Par conséquent, notre étude sera consacrée à la détention d'armes dans l'Antiquité grecque et romaine, puis dans le droit hébraïque et la pensée chrétienne.

    Marie Lamarque, L'avocat et l'argent (1790-1972), thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel, membres du jury : Sophie Delbrel (Rapp.), Olivier Serra  

    Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent.

    Lucie Ménard, La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844), thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Michel Bottin et Marc Ortolani, membres du jury : Jean-Pierre Allinne (Rapp.), Alberto Lupano  

    Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

  • Madison Dubois, L'industrie du parfum dans les Alpes-Maritimes du XIXe au XXe siècle : entre développement économique, encadrement public et protections juridiques, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier, membres du jury : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan et Marc Ortolani  

    La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

    Caroline Campodarve-Puente, Femmes d'encre et de chair : La criminalité féminine au XIXe siècle, l'exemple de la Charente-Inférieure (1832-1914), thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Frédéric Chauvaud, membres du jury : Myriam Tsikounas (Rapp.), Marc Renneville (Rapp.), Mickaël Augeron  

    La société française du XIXe siècle est abordée par le prisme des femmes et spécialement des femmes déviantes. La présente étude porte sur le département de la Charente-Inférieure, espace rural dans lequel se développent quelques pôles urbains, entre 1832 (date de l'assouplissement des sanctions pénales par l'application des circonstances atténuantes) et 1914. Le choix est de peindre l'environnement économique, social et familial de certaines femmes par le biais d'une source particulière, la source judiciaire. En effet, les dossiers de procédure de la cour d'assises de Saintes, offrent les pièces maîtresses des procès. Fiches de renseignements, témoignages, certificats de moralité, rapports médico-légaux, plans des lieux du crime, tous ces documents étudiés sont autant de récits de vie qui expriment les émotions de ces femmes. L'histoire présentée est celle d'inconnues, de marginales qui sont des femmes démunies face aux difficultés de l'époque. Triple victimes, elles sont accablées par leur statut de femme, par la pauvreté de leur classe sociale, ainsi que par la justice, mais elles sont enfin entendues lors de leur procès. La parole leur est donnée et leurs mots bousculent une société essentiellement masculine. Ce qui frappe alors c'est la diversité des compositions familiales et la modernité relative de nombre d'entre elles, actives et insoumises.Le théâtre de la cour d'assises permet d'évoquer les violences du quotidien, les conflits conjugaux, familiaux ou entre voisins. L'espace concerné est celui de l'espace privé et de la proximité. Quelle est la place des femmes au XIXe siècle ? La criminalité féminine est un moyen d'appréhender certains aspects du quotidien des femmes en général.

    Hamid Al Mahmoud, La philosophie du droit chez Montesquieu : l'exemple de la justice, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Sophie Delbrel (Rapp.), Ahmed Slimani  

    Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

    Jessica Glatigny, La production du fait divers en france et au québec de 1885 a 1935. Une étude comparée de la presse, thèse soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Jean de Bonville, Frédéric Chauvaud et Jean-Marie Fecteau  

    A partir des années 1870, se développe un peu partout la presse à bon marché, et avec elle les faits divers. Les dirigeants des journaux comprennent très vite l’intérêt de publier ce genre de nouvelles qui attire un nombre grandissant de lecteurs des classes populaires. Pour les journaux nationaux, tels que La Presse et Le Petit Parisien, le fait divers est «roi». Devant plaire toujours plus, le fait divers connaît des transformations visuelles avec l’apparition des gros titres, de la «Une», et de la photographie. Les fait-diversiers sont à la recherche du moindre aspect sensationnel. Les changements sont plus complexes et plus lents dans la presse régionale avec des journaux comme L’Avenir de la Vienne et L’Evénement. L’entreprise de presse est dans les deux cas moins importante, et doit donc faire face à des problèmes financiers. Plutôt que de risquer de perdre des lecteurs peu intéressés par les faits divers, les journaux privilégient l’aspect local de leurs nouvelles. Cependant, le fait divers est plus qu’un article de presse. Dans les quatre journaux, les rédacteurs l’utilisent à des fins éducatrices. Rarement explicites dans les récits, les journalistes préfèrent mettre en garde, interpeler, commenter et parfois juger. En fait, à travers l’ensemble des faits divers, se dessine une morale plus universelle. Pauvre ou riche, homme ou femme, jeune ou plus âgé, ils ne peuvent tout maîtriser. L’inconnu et l’aléatoire pèsent toujours sur leur vie. Ils sont supplantés par une force quasi divine, une aura surnaturelle : le destin