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Institut d'Histoire du Droit

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    Articles

    Didier Veillon, Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad et Michel Boudot, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

    Didier Veillon, « De quelques digressions sur le commodat selon Robert-Joseph Pothier », in Matej Accetto (dir.), Odsev dejstev v pravu – Da mihi facta, dabo tibi ius Liber amicorum Janez Kranjc, Ljubljana, Pravna fakulteta Univerze v Ljubjani, 2019, pp. 427-440

    Didier Veillon, « Le délicat retour à la vie civile des poilus : la loi du 22 novembre 1918 ayant pour objet de garantir aux mobilisés la reprise de leur contrat de travail », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2019, p. NC

    Damien Salles, « THEATRES ROYAUX ET COURONNE SOUS LA RESTAURATION. OU LA LISTE CIVILE « EN SCENE » », C. GLINEUR (dir.), L’Etat en scène. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, Paris, Lextenso, 2018, p. 247-263, 2018, p. NC

    Didier Veillon, Jérôme Bossan et Michel Boudot, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017, p. NC

    Damien Salles, « Louis XIV et la codification des évocations de justice », Revue historique de droit français et étranger, N° 2, 2017, pp. 213-241

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    Didier Veillon, « L'enseignement de l'histoire du droit privé français à travers quelques manuels (XIXe-XXIe siècle) », Le livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, sous la dir. de Fouzi Rherrousse, Université Mohammed Premier, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Oujda, Laboratoire des études juridiques et sociales,, 2017, pp. 129-147

    Didier Veillon, « Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France », Formalisme et Néoformalisme, sous la dir. de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco Urbano Sperandio, Didier Veillon, Presses universitaires juridiques de Poitiers, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de P, 2017, p. NC

    Didier Veillon, « Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, p. NC

    Damien Salles, « UN IMPENSÉ CONSTITUTIONNEL RÉVOLUTIONNAIRE. L'EXEMPLE DE LA LISTE CIVILE », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2016, p. NC

    Didier Veillon, « Scévole de Sainte-Marthe (1536-1623) », in Bruno Méniel (dir.), Écrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Âge au siècle des Lumières, Paris, Classiques Garnier, 2015, pp. 1132-1138

    Damien Salles, « VARIATION AUTOUR DE LA CODIFICATION : LE "CODE" DES COMMITTIMUS (1669) », Damien Salles et alii (dir.), Etudes offertes à Jean-Louis Harouel – Liber amicorum, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2015, 2015, p. NC

    Benoît Fleury, « R... comme redevance d'occupation du domaine public », Jurisassociations, N° 497, 2014, p. 54

    Didier Veillon, « Les juristes et le vol de nécessité au tournant des XIX e et XX e siècles », Au voleur ! Images et représentations du vol dans la France contemporaine, sous la dir. de Frédéric Chauvaud et Arnaud-Dominique Houte, Paris, Publications de la Sorbonne, p. 175-185., 2014, p. NC

    Benoît Fleury, « T... comme titre d'occupation du domaine public », Jurisassociations, N° 488, 2013, p. 58

    Benoît Fleury, « H... comme haut conseil à la vie associative », Jurisassociations, N° 472, 2013, p. 54

    Benoît Fleury, « D... comme dissolution volontaire », Jurisassociations, N° 466, 2012, p. 54

    Benoît Fleury, « M... comme mineurs », Jurisassociations, N° 456, 2012, p. 50

    Didier Veillon, « Une approche littéraire et juridique de l'idéal chevaleresque », Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières, Études réunies par Bénédicte Boudou et Bruno Méniel, Paris, Classiques Garnier, p. 57-71, 2012, p. NC

    Benoît Fleury, « H...comme histoire », Jurisassociations, N° 446, 2011, p. 50

    Benoît Fleury, « La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ? », Jurisassociations, N° 440, 2011, p. 25

    Benoît Fleury, « Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales », Jurisassociations, N° 431, 2011, p. 33

    Benoît Fleury, « Les associations doivent-elles craindre la réforme des collectivités territoriales? », Jurisassociations, N° 426, 2010, p. 14

    Benoît Fleury, « Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? », Jurisassociations, N° 424, 2010, p. 34

    Benoît Fleury, « Juridique - Associations subventionnées - Contrôle : le regard des chambres régionales des comptes », Jurisassociations, N° 422, 2010, p. 35

    Didier Veillon, « Observations sur les pollicitations dans l'ancien droit français », Promesses et actes unilatéraux, sous la dir. de Michel Boudot, Paolo-Maria Vecchi et Didier Veillon, Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, p. 32-45, 2010, p. NC

    Didier Veillon, « LE DIVORCE EN FRANCE DU CODE CIVIL DE 1804 A LA LOI DU 26 MAI 2004 », Slovenian Law Review, N° 1, 2006, pp. 45-62

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