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Institut d'Histoire du Droit

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Didier Veillon, « De quelques digressions sur le commodat selon Robert-Joseph Pothier », in Ljubljana (dir.), Odsev dejstev v pravu – Da mihi facta, dabo tibi ius Liber amicorum Janez Kranjc, Ljubljana, Pravna fakulteta Univerze v Ljubjani, 2019, p. 427-440

Damien Salles, « THEATRES ROYAUX ET COURONNE SOUS LA RESTAURATION. OU LA LISTE CIVILE « EN SCENE » », C. GLINEUR (dir.), L’Etat en scène. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, Paris, Lextenso, 2018, p. 247-263, 2018

Didier Veillon, Jérôme Bossan et Michel Boudot, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017

Damien Salles, « Louis XIV et la codification des évocations de justice », Revue historique de droit français et étranger, N° 2, 2017, p. 213-241

Damien Salles, « UN IMPENSÉ CONSTITUTIONNEL RÉVOLUTIONNAIRE. L'EXEMPLE DE LA LISTE CIVILE », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2016

Damien Salles, « VARIATION AUTOUR DE LA CODIFICATION : LE "CODE" DES COMMITTIMUS (1669) », Damien Salles et alii (dir.), Etudes offertes à Jean-Louis Harouel – Liber amicorum, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2015, 2015

Benoît Fleury, « R... comme redevance d'occupation du domaine public », Jurisassociations, N° 497, 2014, p. 54

Benoît Fleury, « T... comme titre d'occupation du domaine public », Jurisassociations, N° 488, 2013, p. 58

Benoît Fleury, « H... comme haut conseil à la vie associative », Jurisassociations, N° 472, 2013, p. 54

Benoît Fleury, « D... comme dissolution volontaire », Jurisassociations, N° 466, 2012, p. 54

Benoît Fleury, « M... comme mineurs », Jurisassociations, N° 456, 2012, p. 50

Benoît Fleury, « H...comme histoire », Jurisassociations, N° 446, 2011, p. 50

Benoît Fleury, « La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ? », Jurisassociations, N° 440, 2011, p. 25

Benoît Fleury, « Juridique - Relations Collectivés Locales/Associations - Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales », Jurisassociations, N° 431, 2011, p. 33

Benoît Fleury, « Les associations doivent-elles craindre la réforme des collectivités territoriales? », Jurisassociations, N° 426, 2010, p. 14

Benoît Fleury, « Juridique - Subvention et droit de la concurrence - L'initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? », Jurisassociations, N° 424, 2010, p. 34

Benoît Fleury, « Juridique - Associations subventionnées - Contrôle : le regard des chambres régionales des comptes », Jurisassociations, N° 422, 2010, p. 35


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