Damien Salles

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut d'Histoire du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La fortune du prince au XIXé siècle : Etude sur la liste civile en France, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis Harouel 

  • Damien Salles, Adrien Lauba (dir.), Avec Cormenin: pérégrinations, Presses universitaires juridiques, 2024, Collection Actes & colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 370 p. 

    Damien Salles (dir.), La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Presses universitaires juridiques de Poitiers-Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2023, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 251 p. 

    Damien Salles, Anne-Laure Girard, Adrien Lauba (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 247 p. 

    Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais (dir.), Études offertes à Jean-Louis Harouel: Liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, 2015, 1088 p. 

    Damien Salles, La liste civile en France (1804-1870). Droit, institution et administration, Mare et Martin, 2011, Histoire du droit & des institutions, 753 p.     

    Damien Salles, Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades, Dalloz, 2010, 365 p. 

  • Damien Salles, « La loi, les juges et le chancelier. Quand d'Aguesseau entendait que les lois relatives à la récusation fussent obéies », in Damien Salles (dir.), La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023   

    Damien Salles, Thomas Boullu, « Remédier à la désobéissance fiscale. L'accommodement en matière d'impositions indirectes aux XVIIe et XVIIIe siècles », La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Presses universitaires de Poitiers, 2023, pp. 233-250 

    Damien Salles, « Encore une étude de genre(s). Du traité au pamphlet, remarques sur la littérarité du droit administratif chez Cormenin », in Anne-Laure Girard, Adrien Lauba, Damien Salles (dir.), Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires Juridiques de Poitiers, 2021, pp. 211-231     

    Damien Salles, « La rémanence de la conception médiévale de la justice fiscale dans les mazarinades », in Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 47-71     

    Damien Salles, « Quand le ministre est irresponsable. L'exemple du département de la Maison du roi sous la Restauration », La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017), Pulim, 2019   

    Damien Salles, « Être roi justicier en 1737. Quelques remarques sur les évocations-récusation et la puissance de la loi au premier XVIIIe siècle », in Stéphane Mouré, Jean-Baptiste Pierchon (dir.), Le sceptre renversé : mélanges en l'honneur de Jean Barbey, mare & martin, 2019, pp. 167-187     

    Damien Salles, « Théâtres royaux et couronne sous la restauration. Ou la liste civile « en scène » », in Robert Garvais, Cédric Gilneur (dir.), L'État en scènes : théâtres, opéras, salles de spectacle du XVIe au XIXe siècle : aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA, 2018, pp. 247-263   

    Damien Salles, « Variation autour de la codification : le « code » des committimus (1669) », in Damien Salles, Alexandre Deroche, Robert Carvais (dir.), Études offertes à Jean-Louis Harouel : liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 815-836   

  • Damien Salles, « L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile) », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2021, n°1213     

    Damien Salles, « Inviolabilité du prince, stabilité du trône et non épuration du personnel de la Couronne en France au XIXe siècle », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2018, n°10, pp. 27-38   

    Damien Salles, « Un impensé constitutionnel révolutionnaire. L'exemple de la liste civile », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, n°89, pp. 237-262     

    Damien Salles, « Louis XIV et la codification des évocations de justice », Revue historique de droit français et étranger, 2017, n°2, pp. 213-241   

    Damien Salles, « Endoscopie d’un privilège : le committimus dans l’ancien droit », Revue historique de droit français et étranger, 2014, n°3, pp. 357-410   

    Damien Salles, « Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades », Revue historique de droit français et étranger, 2010, n°3, pp. 365-396   

    Damien Salles, « Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n°26, pp. 150-157     

  • Damien Salles, « Vénalité des offices », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 517-518 

    Damien Salles, « Colbertisme », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 70-72 

    Damien Salles, « Bureaucratie », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 48-50 

  • Damien Salles, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Damien Salles, « Diplomates littérateurs », le 24 novembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Institut d'histoire du Droit de l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Christine Baron, Adrien Lauba et Damien Salles

    Damien Salles, « La propriété », le 02 septembre 2022  

    Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Damien Salles, « Avec Cormenin. Pérégrinations », le 19 mai 2022  

    Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

    Damien Salles, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Damien Salles, « Itinéraire de recherche : la procédure comme enjeu de la construction étatique (XVIIe-XVIIIe siècles) », le 11 juin 2019  

    Organisée par le CTHDIP

    Damien Salles, « Les obligations royales », le 04 juin 2019  

    Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

    Damien Salles, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Damien Salles, « L’éducation à la citoyenneté », le 11 décembre 2018  

    Avec le soutien du programme CPER INnovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation (INSECT)

    Damien Salles, « L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle », le 14 juin 2017  

    Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

    Damien Salles, « Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table », le 17 mai 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gabriel Delesalle, Les souverains européens et la pensée codificatricz du XVIIIe siècle à la première moitié du XIXe siècle, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Xavier Godin 

    Xavier Godin, Les prisons de Poitiers et les évolutions du droit pénitentiaire (XIXe-début XXe siècle), thèse soutenue en 2017 à Poitiers 

    Xavier Godin, Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe siècle). Contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime, thèse soutenue en 2017 à Poitiers en co-direction avec Adrien Lauba  

    Dans la formation d’un droit administratif, le développement de la fiscalité de l’État monarchique constitue une étape essentielle, sinon marquante. Pour s’en convaincre, cette étude doctorale propose une analyse juridique de la mise en œuvre du prélèvement fiscal dans le Poitou d’Ancien Régime. Dès avant 1789, si le caractère régalien de l’impôt revigore la summa divisio classique droit public-droit privé, les règles relatives à son établissement, comme à son recouvrement, ne permettent pas à l’ancien droit fiscal de se fondre dans les catégories juridiques traditionnelles héritées de la renaissance des droits savants. Plus précisément, la juridicisation de la fiscalité moderne entraîne la production d’un ensemble de règles spéciales, exorbitantes du droit commun. En pratique, l’arsenal fiscal de l’État royal oblige au déploiement d’une action administrative qui introduit une révolution juridique, tant sur le plan de la justice que sur celui de l’administration. Soucieux d’offrir un cadre juridique à la contestation fiscale, laquelle reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal, la monarchie absolue crée les conditions d’une justice administrative. Au plan du contentieux, le sondage des archives de l’ancienne province révèle en effet un embryon de règles processuelles dont la fonction tend à concilier l’intérêt fiscal de la Couronne avec les droits des contribuables. En tant que sujets de droits opposables à l’administration fiscale, ceux-ci bénéficient de plusieurs garanties juridictionnelles et ce, malgré le règne de la confusion des pouvoirs entre les mains du roi et de ses autorités déconcentrées. Nombreux sont les principes directeurs du procès fiscal qui transparaissent des actes de procédure auxquels procèdent les juridictions locales pour trancher les litiges qui leur sont soumis. En somme, la physiologie de l’impôt moderne éclaire la physionomie de son droit. In fine, l’exploitation des pièces d’archives permet d’établir un faisceau d’indices cohérents convergeant vers l’existence d’un droit administratif, dont la réalité, avant la césure révolutionnaire, est de moins en moins discutable.

    Adrien Lauba, L'évolution du traitement pénitentiaire des mineurs délinquants , thèse soutenue en 2016 à Poitiers 

  • Mamady Kourouma, Étude comparée de l'organisation administrative des colonies d'Afrique de l'ouest françaises et britanniques : Cas de la Côte d'Ivoire et de la Gold Coast (actuel Ghana), thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Anne-Claire de Gayffier-Bonneville  

    L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.

  • Marie-Adelaïde Gosselin, Le Conseil d'État sous la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Grégoire Bigot, Anissa Hachemi et Tiphaine Le Yoncourt  

    Le Conseil d’État de la Restauration demeure très largement méconnu, ce qui compte tenu de l’importance de l’institution, paraît surprenant. C’est cette lacune historique que cette thèse entend combler. Créé par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799), le Conseil d’État devient l’auxiliaire essentiel du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Par conséquent, à la chute de l’Empire, les débats sur la survie de l’institution sont nombreux. Son existence tant en avril 1814 qu’en juin 1815 est-elle véritablement menacée ? L’enjeu de l’étude est de déterminer comment et pourquoi le Conseil d’État parvient à survivre. Le dépouillement de nombreuses sources d’archives, pour certaines jamais utilisées jusqu’ici, offre une vision très largement renouvelée du Conseil d’État de la Restauration. Tout d’abord, le Conseil d’État devient un corps de professionnels protégés par des garanties statutaires, en dépit des vicissitudes politiques de la Restauration.Le Conseil d’État de la Restauration se professionnalise également dans ses activités de juge administratif suprême et de conseil du gouvernement, où il joue un rôle plus important que ce que l’on pouvait croire. Finalement, la Restauration se révèle être une période cruciale de l’histoire du Conseil d’État.

    Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

    Elisabeth Kyriakidis, Réformer la justice et le droit : les projets de réforme du premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677), thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Anne Rousselet-Pimont, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Blandine Hervouët  

    L’actualité est imprégnée de l’idée de réforme. Au XVIIe siècle, la question occupait déjà les esprits, comme en témoigne le mouvement de réformation mené par Louis XIV. Suivant le motif séculaire de la réformation, la monarchie absolutiste avait travaillé à de grandes ordonnances codifiées, au premier rang desquelles les ordonnances civile et criminelle, dont notre droit processuel porte encore la marque. Parmi les différents acteurs ayant participé à cette entreprise, on compte un magistrat, le premier président Guillaume de Lamoignon (1617-1677). Souvent mentionnée en passant par les études qui touchent au Code Louis, sa pensée juridique et politique méritait une étude affranchie de cet impressionnant voisinage et remise en contexte. Car ses plans, partiellement connus et pour partie avortés, apportent un éclairage précieux quant aux idées de la magistrature ancienne, et plus particulièrement celles des jurisconsultes dévots. Lamoignon considérait ainsi la diversité juridique et institutionnelle de l’ancienne France comme une conséquence du péché originel. Chargé du salut de son royaume, le roi pouvait réduire cette diversité en usant des instruments à sa disposition, notamment de l’instrument législatif. Estimant les juristes particulièrement qualifiés pour assister le prince dans ce travail, le juge dévot avait préparé un mémoire de propositions diverses, traversé du souci de simplifier les institutions et de réduire le nombre de gens de justice, tout en préservant au mieux le Parlement et ses juges. Ses idées reflètent souvent celles d’autres réformateurs de la période, appelés à seconder Colbert dans ses réformes. Par ailleurs, inspiré par la longévité des compilations justiniennes et marqué par l’influence de l’humanisme, Lamoignon avait encore préparé un code de droit français largement fondé sur le droit du ressort du parlement de Paris, à l’aide de robins et d’avocats du cru. Il s’agissait in fine de réaliser une réformation, non seulement pour les sujets du roi, mais plus largement au-delà des frontières du royaume de France et pour les siècles à venir.

    Sabine Veyrier, Une liberté redoutable : le régime juridique de la presse au 19ème siècle (1814-1881), thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan    

    L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse. En effet, cet article dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Cette loi de 1881 (toujours en vigueur aujourd'hui) d'inspiration libérale, constitue en France le droit commun de la presse.Mais, ce régime du droit de la presse obtenu sous la Troisième République ne s'est pas imposé naturellement dans la société. En effet, ce régime de droit commun est le résultat d'un combat politique, juridique au cours duquel la liberté de la presse n'a pas toujours triomphé et a dû faire face à toute une série de luttes, d'entraves, de contraintes durant plus d'un siècle entre 1789 et 1881.La liberté de la presse est, dans une société démocratique, fondamentale : elle sert de garantie à la conquête et la sauvegarde de toutes les autres libertés, individuelles ou publiques. Corollaire de la liberté d'expression, la liberté de la presse va devenir un enjeu politique tout au long du XIXe siècle et ce jusqu'à la proclamation de la loi du 29 juillet 1881.Il est alors intéressant de voir comment cette liberté réussit à surmonter toutes ces entraves et obtenir en 1881 son véritable cadre juridique autonome.La liberté de la presse fait partie de l'héritage libéral de 1789 et depuis cette proclamation, celle-ci n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. En effet, depuis 1814, tous les régimes monarchiques et républicains qui se sont succédé ont toujours proclamé au sein de leur texte constitutionnel respectif la liberté de la presse.Mais, selon les régimes politiques en place, les gouvernements ont une interprétation différente de cette liberté de la presse. C'est pourquoi cela aboutit à des régimes juridiques qui varient entre autorité et libéralisme.C'est la presse périodique de nature politique qui inquiète les gouvernements en place et notamment l'influence que peut avoir la presse politique sur l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle le pouvoir politique en place met en place des mécanismes juridiques qui vont surveiller et contrôler le contenu des écrits périodiques. Ce système de surveillance s'organise en jouant sur différents leviers préventif et répressif. Le régime préventif s'organise autour de la mise en place de l'autorisation préalable, la censure préalable mais également d'un contrôle préventif économique avec le cautionnement et le droit de timbre. Le régime répressif s'organise par la répression des délits de presse (délit de tendance, délit de fausses nouvelles, diffamation, injure…etc.) mais également la poursuite et le jugement des délits de presse.

    David Frapet, Les politiques publiques conduites en faveur des monuments français sous la Monarchie de Juillet, par le Parlement et la Liste Civile », thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de David Deroussin, membres du jury : Jacques Bouineau (Rapp.)    

    "Durant les 17 années du règne de Louis-Philippe d'Orléans, la France a entièrement restauré ses monuments historiques. La Monarchie de Juillet a entrepris la restauration et l'entretien de ses monuments construits sous l'Antiquité, le Moyen Age et le premier Empire. Parallèlement à l'action des Parlementaires, le Roi des Français, sur les fonds de sa dotation pécuniaire qui lui était versée chaque année par le Trésor Public, a entrepris un vaste plan de restauration des palais placés dans le domaine de la Couronne : Les Tuileries, Saint Cloud, Fontainebleau, Compiègne, Meudon... Il transforma aussi le palais de Versailles en "Musée consacré à toutes les Gloires de la France". Rien que ce chantier lui coûta personnellement la somme de 24 Millions de Francs.La Monarchie de Juillet, qui était un régime né de la révolution de Juillet 1830, devait se construire une légitimité à partir de rien. Ne pouvant se réclamer ni de la Tradition, ni de la gloire des armes, ni même de la Souveraineté du peuple ou du Principe monarchique, la jeune Monarchie de Juillet entama une vaste politique de restauration et d'achèvement de monuments qui dataient notamment de l'Empire et de la Monarchie absolue. Il s'agissait, pour Louis Philippe, de s'approprier l'intégralité de l'héritage politique français, afin de montrer le caractère universel de son régime. C'est ainsi que la Monarchie de Juillet construisit sa légitimité à gouverner la France.Cette thèse analyse les budgets investis dans les monuments français par les Gouvernements et les parlementaires, entre Juillet 1830 et Février 1848 (date de la chute de ce régime), ainsi que la politique conduite dans ce domaine des monuments, personnellement par Louis-Philippe à la même époque. L'auteur à dépouillé intégralement une partie du fonds O/4 des Archives Nationales de France, travail qui n'avait pas été réalisé jusqu'alors avec autant de précisions."

  • Maxime Arbet, Le contrôle de l'administration sur les associations au XIXe siècle : l'exemple de l'Isère (1810-1901), thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Martial Mathieu, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Pascal Vielfaure (Rapp.), Philippe Didier    

    Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législative.