L’apparition du calvinisme dans le royaume de France au début du 16ème siècle rompit le monopole catholique. L’échec des tentatives d’anéantissement réciproque engendra rapidement l’inapplicabilité du principe d’unité de la foi. Les protestants français durent donc rechercher un modèle d’intégration juridique spécifique permettant d’assurer leur reconnaissance dans le droit national. Dans une société où l’intolérance religieuse constituait un principe fondamental, la consécration légale de ce particularisme s’imposa comme une trêve justifiée par les nécessités de l�������ordre public. Au 17ème siècle, l’érosion des privilèges de cette minorité, consécutive à la reprise de l’évolution absolutiste après l’intermède des guerres de religion, fit progressivement disparaître son autonomie juridique. Mise en sommeil jusque-là, l’aspiration à l’unité religieuse pouvait de nouveau être mise en œuvre. La reconnaissance du particularisme religieux imposait donc la reprise de la quête réformée et la rénovation des fondements de l’intégration de la divergence cultuelle. Cet « aggiornamento » permit le passage d’une conception traditionnelle et péjorative de la tolérance religieuse, à une approche innovante et positive, annonciatrice des profondes évolutions intellectuelles des Lumières.

La problématique du statut de la fonction publique occupe l’espace politique français depuis le développement d’une bureaucratie administrative au xixe siècle. Face à l’absence de règles juridiques générales, tous les régimes successifs vont ainsi s’interroger sur la pertinence d’une démarche visant à fixer un statut légal à leurs agents publics. L’émergence progressive d’un État-providence, essentiellement sous la iiie République, renforce encore ces interrogations. Au cœur des préoccupations sur le sens et la nature de l’action de l’État, cette question stratégique conjugue cependant des exigences contradictoires. D’un côté, un besoin croissant d’efficacité pour les gouvernants face à la hausse des dépenses publiques ; et, de l’autre, les revendications corporatistes puis syndicales d’agents aspirant à plus de sécurité juridique.Pouvant permettre un compromis, l’idée d’un statut légal va ainsi se heurter à une hostilité mutuelle grandissante entre ces différents « corps » de l’État. Largement héritées des conceptions administratives napoléoniennes, faisant de l’administratif l’outil docile du politique, ces oppositions empêcheront jusqu’à la fin du régime la formation d’une majorité parlementaire malgré la multiplicité des tentatives. Il fallut donc attendre le consensus des mouvements de résistance à la Libération pour que ce « serpent de mer » de la vie politique française trouve sa concrétisation avec la loi du 19 octobre 1946.

La problématique du statut de la fonction publique occupe l’espace politique français depuis le développement d’une bureaucratie administrative au xixe siècle. Face à l’absence de règles juridiques générales, tous les régimes successifs vont ainsi s’interroger sur la pertinence d’une démarche visant à fixer un statut légal à leurs agents publics. L’émergence progressive d’un État-providence, essentiellement sous la iiie République, renforce encore ces interrogations. Au cœur des préoccupations sur le sens et la nature de l’action de l’État, cette question stratégique conjugue cependant des exigences contradictoires. D’un côté, un besoin croissant d’efficacité pour les gouvernants face à la hausse des dépenses publiques ; et, de l’autre, les revendications corporatistes puis syndicales d’agents aspirant à plus de sécurité juridique.Pouvant permettre un compromis, l’idée d’un statut légal va ainsi se heurter à une hostilité mutuelle grandissante entre ces différents « corps » de l’État. Largement héritées des conceptions administratives napoléoniennes, faisant de l’administratif l’outil docile du politique, ces oppositions empêcheront jusqu’à la fin du régime la formation d’une majorité parlementaire malgré la multiplicité des tentatives. Il fallut donc attendre le consensus des mouvements de résistance à la Libération pour que ce « serpent de mer » de la vie politique française trouve sa concrétisation avec la loi du 19 octobre 1946.

Selon sa célèbre formule, Bonaparte affirmait vouloir que les Français « datent leur bonheur de la création des préfets ». Si la formulation peut apparaître présomptueuse, la loi du 28 pluviôse an VIII institua bien un maillon essentiel de l’organisation administrative sur lequel l’Etat s’appuie depuis lors pour mettre en œuvre sa gestion du territoire national.

Colloque organisé par l’Association des historiens modernistes des universités françaises (AHMUF), Le Mans Université, le LEM et l’IUF sous la direction scientifique de Céline Borello, Hubert Bost et Paul Vo-Ha

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L’édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s’efforcent de montrer que la pacification repose sur l’observation de principes fondamentaux qu’ils se donnent alors pour mission d’expliquer. Il s’agit pour eux de refonder l’autorité du roi de laquelle procède l’obéissance, condition sine qua non d’une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l’épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d’observation du texte liées à une remise en question de l’autorité royale et de l’obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu’en 1629.