L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.

Le présent ouvrage entend combattre plusieurs idées reçues qui dominent deux points en réalité connexes. Les unes touchent à la guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941 dont l'interprétation est faussée par une représentation partielle et partiale, tant en France qu'à l'étranger. Les travaux hexagonaux ont trop longtemps véhiculé la thèse d'une collusion siamo-japonaise qui est tardive et biaisée à la fois. De leur côté, les historiographies anglo-saxonnes et asiatiques sont encore largement déterminées par toute une série d'allégations dont le fondement se trouve dans la documentation thaïlandaise et dans les sources américaines postérieures à 1945, à l'heure où la guerre froide commandait de réhabiliter un pays compromis avec le Japon mais entré depuis dans la sphère d'influence de Washington : elles sont partisanes. Or, en exploitant des fonds trop peu explorés et en les confrontant aux acquis les plus récents de la recherche, une nouvelle histoire se dessine, bien plus complexe. Le constat peut être étendu au régime juridique du Laos, volontiers décrit aujourd'hui encore comme un protectorat dont la naissance remonterait à Auguste Pavie et à l'installation des Français sur la rive gauche du Mékong. Rien n'est moins vrai. Il faut en effet attendre le traité du 29 août 1941, conséquence immédiate de la guerre avec la Thaïlande, pour que soit enfin établi le tout premier protectorat de la région, celui qui s'exerce sur le royaume de Luang Prabang, duquel sortira, après les péripéties consécutives au coup de force japonais de mars 1945, le Laos moderne, fruit de la loyauté et de la ténacité de Sisavang Vong. Agrégé d'histoire du droit, Éric Gojosso est professeur à l'Université de Poitiers. Après avoir été doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales et directeur de l'École doctorale droit et science politique Pierre Couvrat, il dirige le Collège des écoles doctorales de Poitiers (Université de Poitiers et ISAE-ENSMA)

Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur « La réparation du dommage », le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les « Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie ». Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Univeristà Roma Tre et l'École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, commune aux Universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci

Que sait-on de la naissance et des commencements de l'Union indochinoise ? Peu de choses en vérité. Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l'urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. À peine tempéré par les quelques pages que l'on trouve parfois dans certains ouvrages, ce désintérêt étonne d'autant plus que le poste de gouverneur général fut l'un des plus convoités de l'empire ultramarin. Ajoutant à l'exotisme un prestige fondé sur la dévolution de compétences extraordinaires, il ne pouvait laisser indifférent administrateurs et politiques. Représentant de la France, le chef de l'Union indochinoise était au contact de sociétés parmi les plus avancées et de monarques dont la légitimité était souvent plus ancienne que la République à laquelle ils se trouvaient assujettis. Chez les politiques, plusieurs virent dans un tel emploi le moyen de lancer ou relancer une carrière qui stagnait. Le détour asiatique leur permit d'obtenir ou de retrouver un portefeuille ministériel et aussi, fugitivement, d'accéder à la présidence du conseil, voire à la magistrature suprême. Sans doute est-ce le poids écrasant de pareilles personnalités qui a détourné l'attention des tout premiers instants, de sorte que les débuts effectifs de l'Indochine française dateraient peut-être de Lanessan (1891-1894), sinon, selon l'opinion longtemps dominante, de Doumer (1896-1902). Avant eux, il n'y aurait rien, du moins rien qui fût digne d'une enquête retraçant les étapes d'un cheminement couronné de succès. Il est vrai que les années 1887-1889, à plus d'un titre décisives, furent marquées par l'incertitude et l'instabilité. Le contexte n'était propice ni en Extrême-Orient où la colonisation se heurtait à des adversaires déterminés, ni en France où la République « des républicains » commençait à charrier son lot de crises : le régime était déjà ébranlé par les affaires Wilson-Grévy et Boulanger ; les fils du scandale de Panama venaient de se nouer. Résultat tangible de cette agitation, les cabinets ministériels se succédaient à une cadence effrénée et la politique coloniale s'en ressentait. Sans doute la logique de concentration qui soudait de plus en plus étroitement radicaux et opportunistes eut-elle ici le mérite d'indiquer une ligne directrice finalement consensuelle : à gauche, les partisans de l'abandon du Tonkin reculaient. Néanmoins, pour appartenir à la même majorité, les hommes qui assumaient le pouvoir étaient loin de se rejoindre sur l'organisation à promouvoir pour doter la France d'un instrument institutionnel durable. Si les différences les séparant étaient moins de nature que de degré, les projets qu'elles sous-tendaient semblaient évoluer entre deux pôles résolument antagoniques, l'administration directe ou le protectorat. L'histoire de ces tâtonnements est instructive : elle jette un jour nouveau sur des notions qui ne sont pas aussi tranchées qu'on veut le croire, révélant par là que, dès lors qu'il s'agit d'imprimer sa domination, les nuances restent théoriques. Dans l'ordre des faits, les choix du colonisateur s'imposèrent toujours absolument, qu'ils fussent relayés par les « indigènes » ou les Européens. Il n'empêche que cette séquence initiale est celle durant laquelle non seulement les bases furent posées, mais aussi les remèdes identifiés, en attendant d'être réellement appliqués dans des circonstances plus heureuses, une décennie plus tard. Et sur ce point, il importait de mettre en lumière le rôle d'un haut fonctionnaire injustement tombé dans l'oubli, dont les idées annonçaient les réalisations de Doumer : Etienne Richaud. Il est vraiment le premier à avoir donné corps à l'empire indochinois rêvé par Paul Bert. Agrégé d'histoire du droit, Éric Gojosso est professeur à l'Université de Poitiers où il enseigne l'histoire du droit public et du droit colonial. Après avoir été doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il dirige aujourd'hui l'École doctorale droit et science politique Pierre C

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une journée d'étude et d'un colloque placés sous l'égide du Réseau de Recherche Interdisciplinaire Colonisations et Décolonisations (RICODE. http://ricode.hypotheses.org) La journée d'étude, préparée conjointement par l'Institut d'Histoire du Temps Présent (IHTP - UPR 301, CNRS) et le Centre de Recherches Moyen-Orient Méditerranée (INALCO-CERMOM EA 4091), s'est déroulée à Paris, le 31 mai 2013. Le colloque, organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD Poitiers - EA 3320) et ayant bénéficié du soutien financier de l'Université de Poitiers et du Grand Poitiers, s'est tenu à Poitiers, les 27 et 28 mars 2014

Parents pauvres de la recherche historique, les conseils de préfecture n'ont guère suscité qu'un intérêt limité depuis leur disparition, en 1953, et leur remplacement l'année suivante par les tribunaux administratifs - dont on vient de commémorer le bicentenaire. Et pourtant, affectés par plusieurs réformes, exposés à des critiques toujours plus vives sans que le gouvernement se résolve néanmoins à les supprimer, ils ont connu une certaine longévité, preuve s'il en est des services qu'ils pouvaient rendre. A ce titre, au moins, ils méritent la sollicitude des juristes. Réunissant les actes du colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, les 3 et 4 juin 2004, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire de la juridiction administrative, en s'écartant de sentiers battus amplement balisés par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Ont d'abord été rappelées les grandes étapes de la vie des conseils de préfecture, aux XIXe et XXe siècles. L'approche globale a ensuite été relayée par des communications mettant l'accent sur les aspects locaux. Les conseils de préfecture ayant débordé du cadre strict de l'hexagone pour se retrouver dans des pays limitrophes intégrés à l'Empire napoléonien - voire ultérieurement dans certaines de nos colonies comme l'Algérie -, la dimension internationale n'a pas été occultée. Dans une optique nationale, s'il était naturellement impossible de réaliser un tour de France exhaustif, la recherche s'est concentrée sur les départements qui recoupent aujourd'hui la région Poitou-Charentes (Charente-Inférieure, Vienne, Deux-Sèvres). Certains aspects généraux de l'institution ont également retenu l'attention des intervenants : commissaires du gouvernement, carrière des conseillers, décret-loi du 6 septembre 1926 instituant les conseils interdépartementaux de préfecture. En guise de conclusion, a finalement été évoqué le passage des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs. Cet ouvrage permet dès lors de dresser un premier bilan de la recherche les conseils de préfecture

L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit.

Le présent ouvrage entend combattre plusieurs idées reçues qui dominent deux points en réalité connexes. Les unes touchent à la guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941 dont l’interprétation est faussée par une représentation partielle et partiale, tant en France qu’à l’étranger. Les travaux hexagonaux ont trop longtemps véhiculé la thèse d’une collusion siamo-japonaise qui est tardive et biaisée à la fois. De leur côté, les historiographies anglo-saxonnes et asiatiques sont encore largement déterminées par toute une série d’allégations dont le fondement se trouve dans la documentation thaïlandaise et dans les sources américaines postérieures à 1945, à l’heure où la guerre froide commandait de réhabiliter un pays compromis avec le Japon mais entré depuis dans la sphère d’influence de Washington : elles sont partisanes. Or, en exploitant des fonds trop peu explorés et en les confrontant aux acquis les plus récents de la recherche, une nouvelle histoire se dessine, bien plus complexe. Le constat peut être étendu au régime juridique du Laos, volontiers décrit aujourd’hui encore comme un protectorat dont la naissance remonterait à Auguste Pavie et à l’installation des Français sur la rive gauche du Mékong. Rien n’est moins vrai. Il faut en effet attendre le traité du 29 août 1941, conséquence immédiate de la guerre avec la Thaïlande, pour que soit enfin établi le tout premier protectorat de la région, celui qui s’exerce sur le royaume de Luang Prabang, duquel sortira, après les péripéties consécutives au coup de force japonais de mars 1945, le Laos moderne, fruit de la loyauté et de la ténacité de Sisavang Vong. Agrégé d’histoire du droit, Éric Gojosso est professeur à l’Université de Poitiers. Après avoir été doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales et directeur de l’École doctorale droit et science politique Pierre Couvrat, il dirige le Collège des écoles doctorales de Poitiers (Université de Poitiers et ISAE-ENSMA).Sommaire : Pages de début (p. 1-7)| Introduction (p. 9-11)| Chapitre I. Pact or not ? (p. 13-45)| Chapitre II. Words without sword (p. 47-76)| Chapitre III. Banco à Bangkok (p. 77-107)| Chapitre IV. Sword without words (p. 109-139)| Chapitre V. Fiasco à Tokyo ? (p. 141-189)| Chapitre VI. Le mystérieux laos (p. 191-224)| Chapitre VII. La consécration diplomatique du protectorat de Luang Prabang (p. 225-258)| Conclusion (p. 259-290)| Annexe I. Échange de lettres franco-japonais du 11 mars 1941 (p. 292-293)| Annexe II. Convention de paix entre la france et la thaïlande (p. 294-298)| Annexe III. Traité de protectorat entre l’état français et le royaume de luang prabang (p. 299-301)| Présentation (p. 303)| Sources (p. 304-317)| Bibliographie (p. 318-328)| Index (p. 329-337)| Pages de fin (p. 338).

Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur « La réparation du dommage », le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les « Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie ». Ils sont le fruit d’un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenza de l’Univeristà Roma Tre et l’École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, commune aux Universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Présentation (p. 5)| Préface (p. 7-8)| Liste des auteurs (p. 9)| Pretese risarcitorie a seguito di legge dichiarata incostituzionale : è responsabile il legislatore ? (p. 13-22)| Extinguishment of the offence following compensation of the victim between presumption of innocence and certainty of legal punishment (p. 21-27)| The analogy in the Lex Aquilia: d. 9.2.27.22 (p. 29-33)| Augmentation de la valeur marchande et quantification des dommages résultant de l’inexécution du contrat (p. 35-38)| Réparation et dommage corporel (p. 39-47)| La réparation du dommage dans la répression pénale (p. 49-60)| La spécificité de la réparation de la contrefaçon des droits de la propriété intellectuelle (p. 61-84)| Le régime de responsabilité de la puissance publique du fait de ses activités régulières (p. 85-90)| La réparation du dommage du fait de la rupture unilatérale du concubinage (p. 91-103)| Comment concilier inopposabilité et réparation du dommage en présence d’un dépassement de pouvoir du mandataire ? (p. 105-113)| Perspectives historiques sur la “justice politique” : la responsabilité pénale des ministres en italie (p. 117-123)| Apport d’une recherche doctorale à la controverse historiographique contemporaine sur les origines de la justice administrative (p. 125-142)| L’Italie face aux coutumes des Arbëreshë (p. 143-151)| Les “survenances contractuelles” en France et en Italie (p. 153-168)| Pour l’introduction dans le droit des contrats réformé d’un régime général du dépassement de sa mission par le prestataire de service (p. 169-176)| Le principe du consentement translatif : origines en droit romain et nouvelles perspectives d’harmonisation des systèmes juridiques européens (p. 177-188)| Le manquement à une diligence : fondement possible de la prescription (p. 189-198)| Contractual freedom and majority rule: comparing italian and french laws on private companies (p. 199-211)| Inventions « académiques » du salarié et régimes d’appartenance des droits (p. 213-228)| La lutte anti-terrorisme, illustration de la mutation de la police administrative (p. 229-248)| Légalité pénale « européenne » à l’heure du pluralisme juridique actuel (p. 249-263)| La justice française sous l’emprise de la révolution numérique (p. 265-273)| La consécration constitutionnelle d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales : vers une nouvelle ère pour la décentralisation ? (p. 275-286)| Le principe de la réparation intégrale du préjudice dans le projet français de réforme de la responsabilité civile (p. 287-293)| Pages de fin (p. 295-296).

En 1930, quelques années après avoir publié ses Souvenirs de la Cour d'assises, André Gide suggérait que la punition devrait tenir compte de la personnalité des criminels. Comment punir quelqu'un que l'on ne connaît pas ?, se demandait-t-il, ajoutant qu'« il est, sur la carte de l'âme humaine, bien des régions inexplorées ». Régulièrement, avec plus ou moins d'intensité, le droit de punir a été et reste l'objet de réflexions, de controverses, de propositions de loi, de demandes de réformes. Les débats sont tantôt vifs et profonds et semblent concerner le plus grand nombre, tantôt ils s'appauvrissent et restent réservés aux « spécialistes » qui dans des manuels ou des ouvrages d'histoire du droit pénal présentent ce dernier comme le droit de réprimer ou de sanctionner les auteurs d'infractions. Mais quel sens faut-il donner à la peine si elle n'est pas accompagnée d'autres mesures ? Est-elle une sorte d'horizon d'attente, une fiction des sociétés contemporaines qu'il faut bien entretenir ? Ne faut-il pas « remettre à plat » la justice pénale et se demander si après avoir puni il est possible de guérir ou de rendre un citoyen à la société ? La « pénalité » doit conserver son utilité écrivent les uns et les autres. Mais faut-il punir le crime ou plutôt les criminels ? Faut-il punir de la même manière les enfants, les fous et les récidivistes ? Que doit-on faire à l'époque de l'Empire français dans les colonies ? Ne conviendrait-il pas de se demander à nouveau pourquoi punir ? et de réfléchir à l'efficacité de la justice répressive ? La justice d'expiation et la « rédemption du coupable » ne suffisent pas, la peine est devenue aussi un enjeu symbolique et un moyen de communication, voire une « arme pénale ». Deux siècles après le Code pénal de 1810, une réflexion sur l'histoire du droit de punir et son actualité s'imposait, mais il fallait multiplier les approches disciplinaires, car le droit de punir ne relève pas seulement de considérations abstraites ou de joutes

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une journée d'étude et d'un colloque placés sous l'égide du Réseau de Recherche Interdisciplinaire Colonisations et Décolonisations (RICODE. http://ricode.hypotheses.org) La journée d'étude, préparée conjointement par l'Institut d'Histoire du Temps Présent (IHTP - UPR 301, CNRS) et le Centre de Recherches Moyen-Orient Méditerranée (INALCO-CERMOM EA 4091), s'est déroulée à Paris, le 31 mai 2013. Le colloque, organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD Poitiers - EA 3320) et ayant bénéficié du soutien financier de l'Université de Poitiers et du Grand Poitiers, s'est tenu à Poitiers, les 27 et 28 mars 2014.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Avant propos (p. 5)| Introduction. Les minorités : Quelques repères pour une approche conceptuelle (p. 7-13)| La question des minorités Mapuches et Ranquels au XIXe siècle (p. 17-31)| Une minorité « indigène » entre citoyenneté et exclusion : les juifs en Algérie coloniale (p. 33-42)| Le statut judiciaire des juifs de Tunisie de 1881 à 1923 (p. 43-52)| L’utilisation du droit et de la justice par la minorité colonisatrice : Éléments de domination ou réflexe de protection ? (p. 53-66)| Administrer les « minorités » en Indochine : Le destin exemplaire de Léopold Sabatier (p. 67-78)| « Frères » et « ennemis » : Les paradoxes des modes de gestion de la minorité Kurde en Irak (1920-1991) (p. 79-91)| Le statut de la femme Moï en Indochine (p. 95-107)| Le statut juridique des Noubas du Sud Kordofan et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (p. 109-125)| Les minorités montagnardes dans la dynamique de construction de l’État postcolonial au Cameroun (p. 127-142)| Construction-reconstruction identitaire dans le Maroc contemporain (p. 143-158)| Du réveil Kanak à la demande de révision des listes électorales : Usages politiques de la personnalité Kanak dans la revendication d’indépendance en Nouvelle-Calédonie (1969-1988) (p. 159-171)| South Sudan : War, forced displacements, humanitarian aid, minorities, and the construction of ethnicity (p. 173-184)| Être « descendant d’esclave » dans les sociétés post-esclavagistes du Kenya : Enjeux socio-politiques et revendications identitaires aux XXe-XXIe siècles (p. 185-194)| Pages de fin (p. 195-198).

Au point de départ de ce livre, il y avait naturellement ce constat : l’histoire des colonies sous ses aspects juridiques et institutionnels ne peut être bien saisie qu’enracinée dans la longue durée. Elle seule permet de prendre toute la mesure des permanences et des mutations et l’un des objectifs de l’étude préliminaire qui prolonge cette introduction, est précisément de montrer, à partir de l’analyse lexicale, que les juristes ont, à toutes les époques, sollicité des éléments récurrents pour rendre compte des réalités de leur temps, si bien qu’à l’apogée des empires européens, ils ne parviennent toujours pas à penser la colonisation sans se référer à l’Antiquité, même s’il s’agit avant tout de marquer toute la distance qui sépare hier d’aujourd’hui. La première partie de ce livre s’intéresse principalement aux deux temps forts qui caractérisent la colonisation avant l’accélération du processus de domination ultramarine propre au xixe siècle : celle de l’Antiquité romaine (Michel Humbert, Lorenzo Gagliardi, David Kremer) et celle de la première vague d’expansion mondiale, à l’heure où se constituent les empires espagnol et portugais (Jean-Baptiste Busaall, Vasco Resende, Adrien Lauba), bientôt concurrencés par les établissements néerlandais, britanniques et français (Laurent Bouchard, David Gilles, Catherine Lecomte, Sophie Delbrel). Mais la réflexion portera aussi sur cet entre-deux médiéval fréquemment occulté qu’on ne peut ramener à une simple parenthèse (Jacques Bouineau, Valérie Ménès, Clarisse Siméant). La deuxième partie est consacrée à l’époque contemporaine qui correspond à l’âge d’or de la colonisation européenne et à son déclin final. L’accent y sera mis largement sur l’expérience française (Éric de Mari, Anne Girollet, Éric Gojosso, Anthony Mergey, Arnaud Vergne, Philippe Cocâtre-Zilgien) sans négliger pour autant les autres expériences, britannique (Frédéric Rideau, Mamady Kourouma), néerlandaise (Laurent Bouchard) et portugaise (Adrien Lauba, Sandrine Bègue), avant que ne soit abordé l’épisode de la décolonisation (Samia El Mechat, Jean-François Klein) qui laisse néanmoins subsister la problématique des territoires dépendants (Dominique Breillat).Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Introduction (p. 5-7)| La notion juridique de colonie. Lecture diachronique d’un terme polysémique (p. 11-36)| La colonisation et le phénomène migratoire : Leçons romaines (p. 41-58)| Approche juridique des relations entre romains et indigènes. Le cas des colonies romaines (p. 59-76)| Colonisation latine et romanisation de l’Italie (p. 77-91)| Le droit dans les sagas du Vinland (p. 95-113)| La colonisation dans le royaume de France au Moyen Âge : La politique de colonisation des Capétiens (p. 115-128)| La condition des colons dans les droits savants : Une liberté relative (p. 129-139)| Les Indes Espagnoles, 1492-1837, une colonisation sans colonies (p. 143-172)| Forces et faiblesses de l’empire portugais asiatique (XVIe-XVIIe siècles) (p. 173-187)| Un instrument de la colonisation portugaise au Mozambique : Le Prazos Da Coroâ, un « bail emphytéotique administratif » original (XVIIe siècle) (p. 189-207)| La colonisation hollandaise avant 1789 (p. 209-219)| Le « modèle » colonial britannique d’ancien régime en question : Variations autour de la transplantation des droits (Amérique du Nord XVIIe-XVIIIe Siècles) (p. 221-237)| Les compagnies maritimes et l’État royal : Où est la réalité du pouvoir ? (p. 239-253)| Une justice paradisiaque ? Remarques au sujet d’un projet de colonisation protestante de l’ile Bourbon en 1689 (p. 255-268)| La pratique notariale dans le nord de Saint-Domingue pendant la Révolution Française (1793-1798) (p. 273-287)| Spécialité législative et discrimination : Une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles) (p. 289-301)| L’administration territoriale des protectorats annamite et tonkinois (1883-1899) (p. 303-323)| Aperçu du (dys)fonctionnement de la justice en Indochine française dans les années 1930 : L’exemple du Laos (p. 325-341)| L’impossible colonie.

La 4e de couverture indique : "Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne."

Parents pauvres de la recherche historique, les conseils de préfecture n'ont guère suscité qu'un intérêt limité depuis leur disparition, en 1953, et leur remplacement l'année suivante par les tribunaux administratifs - dont on vient de commémorer le bicentenaire. Et pourtant, affectés par plusieurs réformes, exposés à des critiques toujours plus vives sans que le gouvernement se résolve néanmoins à les supprimer, ils ont connu une certaine longévité, preuve s'il en est des services qu'ils pouvaient rendre. A ce titre, au moins, ils méritent la sollicitude des juristes. Réunissant les actes du colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, les 3 et 4 juin 2004, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire de la juridiction administrative, en s'écartant de sentiers battus amplement balisés par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Ont d'abord été rappelées les grandes étapes de la vie des conseils de préfecture, aux XIXe et XXe siècles. L'approche globale a ensuite été relayée par des communications mettant l'accent sur les aspects locaux. Les conseils de préfecture ayant débordé du cadre strict de l'hexagone pour se retrouver dans des pays limitrophes intégrés à l'Empire napoléonien - voire ultérieurement dans certaines de nos colonies comme l'Algérie -, la dimension internationale n'a pas été occultée. Dans une optique nationale, s'il était naturellement impossible de réaliser un tour de France exhaustif, la recherche s'est concentrée sur les départements qui recoupent aujourd'hui la région Poitou-Charentes (Charente-Inférieure, Vienne, Deux-Sèvres). Certains aspects généraux de l'institution ont également retenu l'attention des intervenants : commissaires du gouvernement, carrière des conseillers, décret-loi du 6 septembre 1926 instituant les conseils interdépartementaux de préfecture. En guise de conclusion, a finalement été évoqué le passage des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs. Cet ouvrage permet dès lors de dresser un premier bilan de la recherche les conseils de préfecture.Sommaire : Pages de début (p. II)| Avant-Propos (p. VII)| Les conseils de préfecture au XIXeme siècle. Installation, implantation et interrogations (p. 3-42)| Genèse des tribunaux administratifs français (1800-1953) (p. 43-77)| Juges, administrateurs et consultants : L’expérience des conseils de préfecture dans l’Italie napoléonienne (1800-1814) (p. 81-97)| Les conseillers de préfectures au XIXe siècle, l’exemple du département de la Vienne (p. 99-122)| Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation pratique des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture (p. 123-149)| Les conseillers de préfecture des Deux-Sèvres au XIXèmesiècle (p. 151-166)| Les commissaires du gouvernement près les conseils de préfecture : origines et organisation du ministère public près les juridictions administratives inférieures (p. 169-233)| Des vicissitudes d’une carrière : Les conseillers de préfecture (p. 235-257)| Le décret-loi du 6 septembre 1926 et la création des conseils interdépartementaux de préfecture (p. 259-274)| Des Conseils de préfecture aux tribunaux administratifs (p. 277-284)| Pages de fin (p. 285-286).

EN TROIS SIECLES, ENTRE LE XVIE ET LE XVIIIE SIECLE, L'EVOLUTION DU CONCEPT DE REPUBLIQUE A ETE SPECTACULAIRE. POUR LES HOMMES DES XVIE ET XVIIE SIECLES, ENCORE, LA REPUBLIQUE NE REPRESENTE PAS UN ENSEMBLE CONCURRENT DE LA MONARCHIE. ELLE DESIGNE SOIT L'UNIVERSITE DES SUJETS, INDISSOLUBLEMENT UNIS AU ROI, SOIT UNE FORME POLITIQUE AUX CONTOURS IMPRECIS, FONDEE SUR L'IDEE DE PLURALITE DES GOUVERNANTS, SELON UNE FORMULE CHOQUANTE ET INADAPTEE A UN PAYS COMME LA FRANCE. LES EFFORTS DES MONARCHOMAQUES, QUI CHERCHERONT A DOTER LA COMMUNAUTE DE PREROGATIVES SUPREMES, NE MODIFIERONT PAS CETTE APPROCHE. LA THEORISATION DE L'ETAT MODERNE CONSOLIDERA MEME DAVANTAGE LE REGIME, MAIS EN FAISANT DE LA SOUVERAINETE L'ATTRIBUT DE L'ETAT, ELLE OUVRE LARGEMENT LE CHAMP DES POSSIBLES, A L'HEURE OU DEBUTE LE PROCESSUS DE SPECIALISATION DU TERME "REPUBLIQUE". PENDANT LONGTEMPS, L'ABSOLUTISME PACIFICATEUR VA DIFFERER UNE TELLE EVENTUALITE, EN VEILLANT NOTAMMENT A DISCREDITER L'OPPOSITION QU'IL SUSCITE EN LA TAXANT DE "REPUBLICANISME". A L'UNITE DONT LA MONARCHIE SE VEUT L'INCARNATION REPOND LA PLURALITE DE LA REPUBLIQUE, UNE PLURALITE GENERALEMENT RECUSEE MAIS QUE LA STRUCTURE ETATIQUE AUTORISE DESORMAIS. AU XVIIE, MAIS SURTOUT AU XVIIIE SIECLE, GRANDE EST DONC LA TENTATION EPROUVEE PAR CERTAINS DE SE TOURNER VERS UNE REPUBLIQUE IDEELLE OU IDEALISEE, POUR LUI EMPRUNTER DES SOLUTIONS ET INFLECHIR L'ANCIEN REGIME. ET CE D'AUTANT QUE L'IMPOSSIBILITE PRATIQUE DE CONCILIER REPUBLIQUE ET ETAT DE GRANDE DIMENSION RETIENT LES ESPRITS LES PLUS AVANCES D'ENVISAGER L'ADOPTION D'UN AUTRE REGIME. LA REVOLUTION AMERICAINE INFIRMERA CERTES CE SCHEMA, MAIS LE FAIT DETERMINANT N'EST PAS LA. LA REPUBLIQUE DEVIENT SOUHAITABLE EN FRANCE AU TERME DU MOUVEMENT QUI PROVOQUE LE TRIOMPHE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, GRACE A LA RECEPTION PRIVILEGIEE DE L'OEUVRE DE ROUSSEAU, OPPORTUNEMENT ADAPTEE AUX BESOINS DE L'HEURE. A L'ISSUE D'UN INVESTISSEMENT THEORIQUE ACCENTUE A PARTIR DE 1780, LA REPUBLIQUE VA POUVOIR ETRE TRANSPOSEE DANS LES FAITS

En matière administrative, l’Indochine française a connu jusqu’en 1945 de nombreuses réformes. Celles-ci ont d’abord porté sur les institutions indigènes maintenues à des degrés divers, assez largement quoique dénaturées dans les pays de protectorat, beaucoup moins dans les colonies proprement dites. Dans tous les cas, elles ont été adaptées à la domination française tant au niveau central que local. De nombreuses modifications ont ensuite été apportées aux institutions créées par les Français pour diriger et contrôler les structures indigènes conservées. Elles ont été dictées par des considérations politiques, avec la volonté de transformer en profondeur les sociétés colonisées, mais aussi techniques, afin d’assurer à moindre coût l’emprise sur les territoires. La décision de réformer a été prise tantôt en métropole par le ministre chargé des colonies, tantôt en Asie par les responsables coloniaux, en particulier par le gouverneur général de l’Indochine, mais pas uniquement. D’où le bilan mitigé que l’on peut tirer des changements incessants ayant affecté la péninsule.

L’administration territoriale de l’Indochine française, notamment les régions appelées à former le Vietnam contemporain, fit l’objet de nombreuses réformes commandées par la nécessité de conserver, dans la mesure du possible, le système antérieur à la colonisation en l’adaptant aux exigences de la domination française. A l’échelon provincial, il en résulta un accaparement des fonctions décisionnelles à peine compensé par l’établissement d’instances consultatives.

The thematic importance of the law and the constitution in the 18th century is well known. However, the relationship between these two notions in Enlighten¬ ment thought is unknown. Although ignored by many contemporaries, this ques¬ tion interested authors who were close to the Parlement and were seeking to control the power of the monarchy based on the naturalist teachings of Swiss partisans.

RésuméEntre 1767 et 1789, Le Mercier de la Rivière qui cherche à concrétiser le projetphysiocratique perfectionne ses vues doublement, en établissant une hiérarchie normative plus complète et en imaginant les moyens d’en garantir l’effectivité. Après avoir tiré toutes les conséquences de la notion d’ordre naturel, il se tourne vers le droit positif dont le contenu est approfondi et envisage, à la veille de la Révolution, l’établissement d’un authentique contrôle juridictionnel.

Séminaire 2025-2026 organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Conférence organisée sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF HDR en Droit public à l'Université de Poitiers

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

Journée d'étude organisée par l'Institut d'histoire du Droit de l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Christine Baron, Adrien Lauba et Damien Salles

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers dans le cadre du CPER-INSECT sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Adrien Lauba

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

Organisée pour l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), dans le cadre du CPER-INSECT par Eric Gojosso, Adrien Lauba

Conférence organisée par l'IHD, Institut d'Histoire du Droit, Université de Poitiers dans le cadre du CPER-INSECT sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Adrien Lauba

6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences

Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

Colloque international

L'étude de l'administration française de la péninsule indochinoise est celle d'une lente construction et d'une recherche constante de financement. Comme tout phénomène de colonisation, celle de l'Indochine entretient un rapport de domination au regard des mœurs des populations locales. La question des jeux de hasard, telle qu'envisagée par les administrateurs français, est au carrefour de ces préoccupations. Question de mœurs, l'administration en fait, comme en métropole, un objet de droit dont elle étend le régime au fil de son expansion dans la péninsule. Condamnables par nature pour la métropole, les jeux sont bien souvent perçus comme un outil financier localement. Cette perception duale suscite nombre d'hésitations et d'allers-retours entre régime d'exploitation, d'autorisation et d'interdiction. Plus que la question théorique de la constitution d'un régime juridique des jeux de hasard dans la péninsule et des différences de celui-ci avec l'ancien droit local et le droit métropolitain, la problématique est surtout celle d'une mise en application impossible au quotidien tant le droit semble décorrélé de la pratique culturelle des populations locales.

L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.

L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.

L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens.

Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

Le premier Code de procédure civile dit « napoléonien » date de la loi du 14 Avril 1806 et entre en vigueur en 1807. Le Code d’instruction criminelle date quant à lui de 1808. Le premier code de procédure civile portugais ne voit le jour qu’en fin de siècle à savoir en 1876 et le premier code de procédure pénale au début du 20ème siècle en 1929. Mais malgré tout, ces deux pays appliquent des procédures civiles et pénales qui sont très similaires. En effet, en matière pénale, ces deux législations divisent leur procès en deux phases distinctes, une d’instruction et une autre de jugement. Mais en France, la phase d’instruction est confiée à un magistrat particulier (le juge d’instruction) alors qu’au Portugal, cette mission est confiée au magistrat qui statuera au final. Dans le cadre de la phase de jugement, les deux législations font appel à un jury populaire qui statuera avec quelques petites variantes. Par ailleurs, en ce qui concerne les possibilités de contester les décisions, dans les deux systèmes il y a des voies de recours ordinaires et extraordinaires avec l’existence de quelques divergences. En matière de procédure civile, les deux systèmes sont également assez proches. En effet, dans le procès civil, les deux législations ont adopté la tentative de conciliation. Dans le cadre de la conduite de l’instance civile, les magistrats disposent dans les deux systèmes d’un certains nombre de moyens pour statuer en connaissance de cause tels que les enquêtes, les transports sur les lieux, les expertises etc. Du point de vue des parties, elles disposent d’exceptions de procédure pour contester le déroulement de celle-ci, d’un éventail élargi de modes de preuve pour établir la véracité des faits qu’elles allèguent et de voies de recours ordinaires et extraordinaires pour contester la décision finale du magistrat.

Dans la continuité du mouvement de réforme du droit initié en Angleterre par Jeremy Bentham à partir de 1776, David Dudley Field (1805-1894) subit les influences du philosophe anglais ainsi que les travaux de codification en Louisiane de Edward Livingston en 1825 qui aboutiront à la première codification du droit procédural dans le monde anglo-saxon avec le code de procédure civile de l'État de New York en 1848. Field, avocat réputé et touche à tout dans le domaine du droit, fut l'artisan principal de la codification du droit substantiel dans cet État avec un projet de code civil (1865) qui bien qu'adopté à plusieurs reprises par les deux chambres législatives ne fut jamais promulgué par les gouverneurs successifs. Son projet de code fut adopté dans l'État de Californie avec une expérience de cohabitation d'un code civil dans une culture de common law.

Un simple regard sur la période 1814-1830, suffit à en faire apparaître le trait essentiel : sa capacité à s'approprier les institutions et le droit des régimes qui l'ont précédé tout en les adaptant à un contexte social nouveau. Louis XVIII qui vient de rentrer d'exil en Angleterre où il a été fortement influencé par le régime parlementaire s'efforce de restaurer son trône sur des bases presque inédites, alors que Charles X qui lui succède tente de déterrer les formes et les principes de l'ancienne monarchie. En fait, malgré une réaction royaliste qui demeure superficielle, la Charte maintient habilement les acquis fondamentaux obtenus par la Révolution (égalité devant la loi, diverses libertés. . . ) et jette les bases d'un régime constitutionnel encore inconnu et propice au dialogue entre les pouvoirs. L'un des intérêts de ce sujet est d'étudier avec objectivité, mais sans complaisance, un régime qui a été longtemps délaissé bien qu'il ait connu une certaine pérennité et qu'il se soit révélé riche en innovations. Nous avons tenté de mettre en exergue comment le droit et les institutions de l'Ancien Régime, de la Révolution et de l'Empire ont été recueillis, adaptés ou transformés. Nous avons essayé de dresser un bilan général de ce que la Restauration a légué aux régimes qui lui ont succédé. Nous en avons conclu que le droit et les institutions de cette période sont loin d'être sclérosés et figés comme on aurait pu le penser de prime abord ; ils ont au contraire pour particularité de réaliser une synthèse du passé et de répandre les ferments de ce que deviendra le parlementarisme à la française.

Surtout connue pour sa pensée économique, l’école physiocratique, née en 1757, a également développé une réflexion politique et administrative qui ambitionne de redéfinir l’État. Dans un premier temps, les physiocrates sont unanimes sur les moyens à employer pour régénérer la monarchie. S’inscrivant dans le cadre d’une monarchie de droit divin, ils font du prince un « despote légal » dont le règne doit être régi par les lois naturelles. Bénéficiant d’un pouvoir absolu mais non arbitraire, le roi doit veiller à ne pas enfreindre les normes supérieures dont l’intégrité est assurée par la magistrature. De même, une bonne monarchie nécessite un système administratif décentralisé, fondé sur une hiérarchie d’assemblées locales, pour permettre aux citoyens de participer aux affaires publiques et renforcer l’union roi-peuple. Après une lente désagrégation, l’école éclate dix ans avant la Révolution, l’unanimisme des origines laissant place à une dispersion des idées, lesquelles subissent l’influence des temps. Alors que certains restent attachés aux principes fondamentaux de la doctrine politique et administrative de l’école, d’autres, au contraire, admettent, sur le fondement de la séparation des pouvoirs, une monarchie tempérée et une nation législatrice. En revanche, la hiérarchie normative est redéfinie et approfondie ainsi que la nature des contrôles exercés par les instances compétentes. Parallèlement, l’organisation administrative du royaume est quelque peu délaissée, même si des plans de réforme ministériels et des projets doctrinaux traduisent expressément la vitalité et l’actualité de la pensée administrative des physiocrates à la fin de l’Ancien Régime.

L’apparition du calvinisme dans le royaume de France au début du 16ème siècle rompit le monopole catholique. L’échec des tentatives d’anéantissement réciproque engendra rapidement l’inapplicabilité du principe d’unité de la foi. Les protestants français durent donc rechercher un modèle d’intégration juridique spécifique permettant d’assurer leur reconnaissance dans le droit national. Dans une société où l’intolérance religieuse constituait un principe fondamental, la consécration légale de ce particularisme s’imposa comme une trêve justifiée par les nécessités de l�������ordre public. Au 17ème siècle, l’érosion des privilèges de cette minorité, consécutive à la reprise de l’évolution absolutiste après l’intermède des guerres de religion, fit progressivement disparaître son autonomie juridique. Mise en sommeil jusque-là, l’aspiration à l’unité religieuse pouvait de nouveau être mise en œuvre. La reconnaissance du particularisme religieux imposait donc la reprise de la quête réformée et la rénovation des fondements de l’intégration de la divergence cultuelle. Cet « aggiornamento » permit le passage d’une conception traditionnelle et péjorative de la tolérance religieuse, à une approche innovante et positive, annonciatrice des profondes évolutions intellectuelles des Lumières.

Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.

Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus

L’objectif principal de notre travail est une recherche sous forme de description analytique qui se concentre sur le champ de l’histoire juridique plutôt qu’à proprement parler dans le domaine juridique. La recherche se concentre sur la réforme de la législation siamoise influencée par la France et ses juristes sous les règnes de Rama V et Rama VI (1868-1925). C’est parce qu’au XIXe siècle, la présence des Occidentaux fut à l’origine de difficultés dans le royaume du Siam (Thaïlande), notamment le privilège d’exterritorialité. L’ancien système juridique compilé dans la Loi des trois Sceaux ne correspondait plus à la situation dans laquelle se trouvait le pays face à la présence grandissante d’étrangers y faisant par exemple du commerce. Donc,les rois Rama V et Rama VI décidèrent de réformer le droit siamois en l’occidentalisant, espérant ainsi parvenir à faire abolir le privilège exterritorial.

Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

Résumé non transmis

Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne