Eric Gojosso

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut d'Histoire du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le concept de république en France : (XVIe-XVIIIe siècle), soutenue en 1997 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin 

  • Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Quatorzième cahier, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 282 p. 

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions: 13e édition 2023-2024, 13e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Amphi LMD, 415 p. 

    Eric Gojosso, Aux origines du Laos: La guerre franco-thaïlandaise et le protectorat de Luang Prabang, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2023, 340 p. 

    Eric Gojosso, Giuseppe Grisi (dir.), La réparation du dommage. Perspectives nouvelles du droit en France et en Italie, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2022, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 296 p. 

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions, 12e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Amphi LMD, 415 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit."

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions: Les institutions du Haut Moyen Âge (V-Xe siècle) - Les institutions du Bas Moyen Âge (X-XVe siècle) - Les institutions de l'Époque moderne (XVI-XVIIIe siècle) - Les institutions de la Révolution et de l'Empire (1789-1815), 11e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Amphi LMD, 420 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit."

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Douzième et treizième Cahiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers Université de Poitiers, 2021, Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 416 p. 

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d'Introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 10e édition, 10e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Amphi LMD, 415 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique"

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Onzième cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2020, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 302 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Gualino, 2020 

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d'Introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 9e édition 2019-2020, 9e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Amphi LMD, 413 p. 

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Eric Gojosso, Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Dixième Cahier, 10e éd., Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2018 

    Eric Gojosso, Eric Gasparini, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions: 8e édition, 8e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Amphi LMD, 413 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit."

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions, Gualino, 2018 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Dixième cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2018, Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 260 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Huitième et neuvième cahiers, LGDJ et Université de Poitiers, 2017, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 468 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Cette nouvelle livraison qui correspond aux huitième et neuvième cahiers (années 2016 et 2017), comprend ainsi la publication des actes du colloque franco-slovène (Poitiers, 14 novembre 2014) et du colloque sur la < Pré-révolution> (Poitiers, 3 septembre 2015), de même qu'une dizaine d'articles touchant à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et histoire des institutions, 7e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Master, 407 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1ère année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique."

    Eric Gojosso, L’empire indochinois: Le gouvernement général de l’Indochine, de la création de l’Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889), Presses universitaires juridique, Université de Poitiers et LGDJ-Lextenso, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers ( Collection Essais ), 1472 p. 

    Eric Gojosso, Anne-Claire de Gayffier-Bonneville, Samia El Mechat, Samya el- Mechat (dir.), Les minorités ethniques, linguistiques et/ou culturelles en situations coloniale et post-coloniale (XVIIIe-XXIe siècles), Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ - Lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 198 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une journée d'étude et d'un colloque placés sous l'égide du Réseau de Recherche interdisciplinaire Colonisations et Décolonisations (RICODE. http://ricode.hypotheses.org). La journée d'étude, préparée conjointement par l'Institut d'Histoire du Temps présent (IHTP - UPR 301, CNRS) et le Centre de Recherches Moyen-Orient Méditerranée (INALCO-CERMOM EA 4091), s'est déroulée à Paris, le 31 mai 2013. Le colloque, organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD Poitiers - EA 3320) et ayant bénéficié du soutien financier de l'Université de Poitiers et du Grand Poitiers, s'est tenu à Poitiers, les 27 et 28 mars 2014."

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et histoire des institutions, 6e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2015, Master, 405 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Septième cahier, Faculté Droit & Sciences sociales, Université de Poitiers et LGDJ lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 173 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques."

    Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (dir.), Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours: approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ - Lextenso, 2014, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 597 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'Histoire du droit: Cinquième et sixième cahiers, LGDJ et Université de Poitiers, 2014, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 355 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Cette nouvelle livraison qui correspond aux cinquième et sixième cahiers (années 2013 et 2014), comprend ainsi la publication de sources inédites en français, plusieurs articles touchant à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques, de même qu'un inventaire des thèses de droit colonial relatives à l'Indochine qui complète la bibliographie donnée dans le précédent volume."

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et histoire des institutions, 5e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2013, 407 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel d’Introduction historique au droit et d’Histoire des institutions couvre plus spécialement l’intégralité du programme d’histoire du droit de la 1re année de licence en droit. Il développe l’histoire du pouvoir et de l’administration d’une part, celle du droit et de la justice d’autre part, à travers les grandes périodes de l’histoire de France, depuis l’époque franque jusqu’aux débuts de l’époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d’histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique."

    Eric Gojosso, Joël Monnet (dir.), Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012, 206 p. 

    Eric Gojosso, Joël Monnet (dir.), Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais: actes du colloque Poitiers-Nimègue, 4 et 5 juin 2010, L.G.D.J. et Université de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales, 2012, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 206 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Quatrième cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2012, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 262 p.  

    La 4e de couverture indique : "Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Cette quatrième livraison comprend ainsi une partie des communications présentées lors du colloque " Confrontation des systèmes juridiques et acculturation normative ", organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, avec le soutien de l'Institut français de Slovénie, les 2 et 3 septembre 2010, sous la direction des professeurs Eric Gojosso, David Kremer et Arnaud Vergne. Elle regroupe aussi une série d'articles touchant à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques, de même qu'une bibliographie indochinoise destinée aux chercheurs en histoire du droit."

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Troisième cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2011, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 293 p. 

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et histoire des institutions, 4e éd., Gualino et Numilog, 2011, Fac universités ( Master pro ), 391 p. 

    Eric Gojosso, Arnaud Vergne (dir.), La province. Circonscrire et administrer le territoire de la République romaine à nos jours: circonscrire et administrer le territoire de la république romaine à nos jours, LGDJ, 2010, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales Université de Poitiers, 513 p. 

    Eric Gojosso, Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France d'Ancien Régime: Bilan historiographique,, 2010, Rechtsgeschichtliche Vorträge ( Lectures sur l'Histoire Juridique ), 21 p. 

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et aux institutions, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Master pro ), 423 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Deuxième cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2009, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 258 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Cahiers poitevins d'histoire du droit: Premier cahier, LGDJ et Université de Poitiers, 2007, Cahiers poitevins d'histoire du droit, 302 p. 

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et aux institutions, 2e éd., Gualino, 2007, Fac universités ( Manuels ), 423 p. 

    Eric Gojosso (dir.), Les conseils de préfecture (an VIII-1953): [actes du colloque des 3 et 4 juin 2004 à Poitiers], LGDJ et Université de Poitiers, 2006, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 286 p.   

    Eric Gojosso, Éric Gasparini, Introduction historique au droit et aux institutions, Gualino, 2005, Fac universités ( Manuels ), 423 p. 

    Eric Gojosso, Le concept de République en France, XVIe-XVIIIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collection d'histoire des idées politiques, 543 p.   

    Eric Gojosso, Aux origines du romantisme conservateur: politique et sentiment dans "L'émigré" de Sénac de Meilhan, 1992 

    Eric Gojosso, Rivarol et la contre-révolution, 1991 

  • Eric Gojosso, « L'enjeu linguistique dans les colonies. Langue(s), administration et justice en Indochine », in Adrien Lauba, Michel Boudot (dir.), Langue, langage et droit, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, pp. 19-37 

    Eric Gojosso, « Comment administrer une colonie naissante? Le service des Affaires indigènes de Cochinchine », in Dominique Barjot et Jean-François Klein (dir.), Rencontres impériales: l'Asie et la France. Le "moment Second Empire", Hémisphères Editions, 2023, pp. 311-320 

    Eric Gojosso, « Désobéir à la loi au nom de la légalité. Les parlements face à la réforme Maupeou », in Damien Salles (dir.), La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2023, pp. 159-190 

    Eric Gojosso, « La Cour de cassation, l’indigène et son droit en Indochine », La Cour de cassation hors Métropole. De l'empire colonial à la France d'Outre-mer, Dalloz, 2021, pp. 89-104 

    Eric Gojosso, « La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie (remontrances du 17 août 1763, Grenoble) », Les Remontrances (Europe, XVI -XVIII siècle). Textes et commentaires, Classiques Garnier, 2021, pp. 413-427 

    Eric Gojosso, « La fonction juridico-politique de l'équité chez Bodin », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 99-107 

    Eric Gojosso, « La première doctrine indochinoise », in Mamadou Badji, Samba Thiam (dir.), Thalassa! Thalassa! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutions. Mélanges en l'honneur de Bernard Durand, L'Harmattan, 2020, pp. 345-362 

    Eric Gojosso, « Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891) », Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 211-243     

    Eric Gojosso, « Réflexions sur Jean Bodin et « l’absolutisme des juristes » », Odsev dejstev v pravu. Da mihi facta, dabo tibi ius, Liber amicorum Janez Kranjc, Pravna fakulteta Univerze v Ljubjani, 2019, pp. 141-150 

    Eric Gojosso, « Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763 », La protection de la constitution, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2018, pp. 107-114   

    Eric Gojosso, « Administrer : colonies, protectorats et concessions, le casse-tête administratif indochinois », De l’Indochine coloniale au Viet Nam actuel, Académie des sciences d’Outre-mer – Magellan et Cie, 2017, pp. 195-205 

    Eric Gojosso, « L’indigénat en Cochinchine », Droits de l’homme et colonies. De la mission de civilisation au droit à l’autodétermination, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 347-361   

    Eric Gojosso, « La crise parlementaire de 1763 et l’émergence d’une censure constitutionnelle des lois royales », Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, La Mémoire du Droit, 2016, pp. 271-314 

    Eric Gojosso, « Le régime juridique de la propriété paysanne en Cochinchine du gouvernement des amiraux à la Seconde Guerre mondiale », Ruralités. Des terres, des dieux et des hommes, PULIM, 2015, pp. 75-87 

    Eric Gojosso, « Le protectorat du Tonkin, à la confluence des ordres juridiques français et annamite », Entre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp. 349-374     

    Eric Gojosso, « La genèse de l’union indochinoise », Etudes offertes à Jean-Louis Harouel, Editions Panthéon-Assas, 2015, pp. 259-275 

    Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne, « La notion juridique de colonie. Lecture diachronique d’un terme polysémique », in Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (dir.), Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2014, pp. 11-36 

    Eric Gojosso, « L’administration territoriale des protectorats annamite et tonkinois (1883-1899) », in Eric Gojosso, David Kremer, Arnaud Vergne (dir.), Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2014, pp. 303-323 

    Eric Gojosso, « La commune annamite de Cochinchine : un instrument juridique de pacification », in Samia El Mechat (dir.), Coloniser, pacifier, administrer, XIXe-XXe siècle, CNRS éditions, 2014, pp. 231-244 

    Eric Gojosso, « La réforme communale au Vietnam au temps de l’Indochine française », in Association française des historiens des idées politiques (dir.), La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp. 325-337 

    Eric Gojosso, « La prescription acquisitive immobilière en droit annamite », Mélanges en l’honneur de Jean Beauchard, Obligations, procès et droit savant, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2013, pp. 455-478 

    Eric Gojosso, « Violence de droit, violence du sabre », Indochine. Des territoires et des hommes 1856-1956, Gallimard, 2013, pp. 62-65 

    Eric Gojosso, « Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales », Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2012, pp. 102-109 

    Eric Gojosso, « Le droit de punir outre-mer : l’exemple de la Cochinchine française (1861-1904) », in Frédéric Chauvaud (dir.), Le droit de punir du siècle des Lumières à nos jours, Presses universitaires de Rennes, 2012, pp. 41-55 

    Eric Gojosso, « Regards coloniaux sur une institution exotique : la commune annamite », in Alain Ondoua, Philippe Lagrange (dir.), Les voyages du droit. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2011, pp. 251-260 

    Eric Gojosso, « L’administration provinciale au Cambodge dans les premiers temps du protectorat français (1863-1897) », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 517-535 

    Eric Gojosso, « Le roi de France et le respect des engagements contractuels: le cas du traité de Madrid (1526) », in Association Française des Historiens des Idées Politiques (dir.), L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp. 85-105   

    Eric Gojosso, « Le contrôle de constitutionnalité des lois dans quelques écrits monarchistes de la période révolutionnaire », in Association Française des Historiens des Idées Politiques (dir.), La constitution dans la pensée politique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 229-243 

  • Eric Gojosso, « Les concessions d'Hanoi, Haiphong et Tourane : entre propriété et souveraineté », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2023, n°14, pp. 175-184 

    Eric Gojosso, « Le roi absolu et la loi : dérogation et dispense », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2023, n°14, pp. 201-207 

    Eric Gojosso, « Les obligations du prince selon Jean Bodin », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2021 

    Eric Gojosso, « La guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941 et la reconnaissance du protectorat de Luang-Prabang », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, pp. 107-139 

    Eric Gojosso, « Проект учреждения конституционного контроля российской императрицей Екатериной II и отклики на него во Франции (1766–1774) », ВЕСТНИК ГУМАНИТАРНОГО УНИВЕРСИТЕТА , 2019, n°1, pp. 48-62 

    Eric Gojosso, « Sur un aspect de la responsabilité pénale de la commune annamite de Cochinchine. Le colonisateur face au crime organisé en 1882 », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2018, n°10, pp. 135-146   

    Eric Gojosso, « La minorité chinoise en Indochine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2017, pp. 245-264   

    Eric Gojosso, « Les institutions administratives de l’Indochine française avant 1945 : un vaste champ de réformes », Outre-Mers Revue d'Histoire, 2017, n°396397, pp. 31-50 

    Eric Gojosso, « La répression en situation exceptionnelle : les procès de l’Algérie française (mai 1961-mars 1963) », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, pp. 73-90 

    Eric Gojosso, « Sur l’usage de l’expression monarchie absolue en France au XVIIe siècle », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, n°89, pp. 271-292   

    Eric Gojosso, « The Territorial Administration of French Cochinchina », Lex localis. Journal of Local Self-Government, 2015, n°1, pp. 21-33   

    Eric Gojosso, « Les réformes de l'administration territoriale en Indochine (1861-1945) », Parlement, Revue d'histoire politique , 2014, n° ° 20, pp. 49-66    

    L’administration territoriale de l’Indochine française, notamment les régions appelées à former le Vietnam contemporain, fit l’objet de nombreuses réformes commandées par la nécessité de conserver, dans la mesure du possible, le système antérieur à la colonisation en l’adaptant aux exigences de la domination française. A l’échelon provincial, il en résulta un accaparement des fonctions décisionnelles à peine compensé par l’établissement d’instances consultatives.

    Eric Gojosso, « Les réformes de l’administration territoriale en Indochine (1861-1945) », Parlement(s). Revue d'histoire politique, 2014, n°20, pp. 50-66 

    Eric Gojosso, « Contribution à l’histoire de l’administration territoriale en Indochine. La commune annamite de Cochinchine comme instrument juridique de pacification », Storia Amministrazione Costituzione, 2013, pp. 33-48 

    Eric Gojosso, « Recueils et répertoires généraux de textes juridiques relatifs à l’Indochine jusqu’en 1945 », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2012, n°4, pp. 197-203 

    Eric Gojosso, « La commune annamite de Cochinchine et la justice : la subversion progressive des institutions traditionnelles », Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, 2012, n°4, pp. 167-187 

    Eric Gojosso, « L’insurrection cambodgienne de 1885-1886 et ses conséquences sur l’administration intérieure du royaume », Siksācakr, Journal of the Center for Khmer Studies. Revue du Centre des Études Khmères, 2011, n°1213, pp. 63-71 

    Eric Gojosso, « Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique », Rechtsgeschichtliche Vorträge, 2010, pp. 1-18 

    Eric Gojosso, « Les morts pour la France de la Faculté de droit de Poitiers durant la Première Guerre Mondiale », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2009, n°2, pp. 221-227 

    Eric Gojosso, « La couronne de France, une personne morale? », Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2009, n°2, pp. 63-78 

    Eric Gojosso, « L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°3, p. 499   

    Eric Gojosso, « Le roi et le respect du droit naturel d’après la doctrine française (XVIe-XVIIe siècles) : l’exemple des contrats », Zbornik znanstvenih razprav / Slovenian Law Review , 2007, n°12, pp. 89-97 

    Eric Gojosso, « Le rapport entre la loi et la Constitution dans la pensée des Lumières », Dix-Huitième Siècle, 2005, n°37, pp. 147-159    

    The thematic importance of the law and the constitution in the 18th century is well known. However, the relationship between these two notions in Enlighten¬ ment thought is unknown. Although ignored by many contemporaries, this ques¬ tion interested authors who were close to the Parlement and were seeking to control the power of the monarchy based on the naturalist teachings of Swiss partisans.

    Eric Gojosso, « Le Mercier de la Rivière et l'établissement d'une hiérarchie normative : Entre droit naturel et droit positif », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques , 2004, n° °20, pp. 61-81    

    RésuméEntre 1767 et 1789, Le Mercier de la Rivière qui cherche à concrétiser le projetphysiocratique perfectionne ses vues doublement, en établissant une hiérarchie normative plus complète et en imaginant les moyens d’en garantir l’effectivité. Après avoir tiré toutes les conséquences de la notion d’ordre naturel, il se tourne vers le droit positif dont le contenu est approfondi et envisage, à la veille de la Révolution, l’établissement d’un authentique contrôle juridictionnel.

    Eric Gojosso, « La Constitution anglaise à l’aune de la Fronde (1649-1653) », Revue française d'histoire des idées politiques, 2000, n°12, pp. 229-250 

  • Eric Gojosso, « Notices "Gabriel Aubaret", "Camille Briffaut", "Jules d'Ariès", "Raymond Deloustal", "André Dureteste", "Georges Dürrwell", "Edouard Laffont", "Firmin Lasserre", "Adhémar Leclère", "Robert Lingat", "Eliacin Luro", "Henri Morché", "Ernest Outrey", "Paul Pompéi", "Jules Silvestre", "Paulin Vial" », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer, XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, PUR, 2022, pp. 46-4872-75121-123137-139145-1461 

    Eric Gojosso, « Le Mercier de La Rivière, Paul-Pierre », Écrivains juristes et juristes écrivains, du Moyen Age au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2015, pp. 734-738 

  • Eric Gojosso, « La Rencontre », prévue le 30 août 2024  

    Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit - IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Eric Gojosso, « Diplomates littérateurs », le 24 novembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Institut d'histoire du Droit de l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Christine Baron, Adrien Lauba et Damien Salles

    Eric Gojosso, « Les concessions d’Hanoi, Haiphong et Tourane : la question propriétaire », La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale), Poitiers, le 07 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Eric Gojosso, « Quand les lignes se brouillent. Le législateur colonial et le principe de la séparation des pouvoirs en France et au Portugal entre la fin XIXe et la première moitié du XXe siècle », La frontière, Ljubljana Slovenia (SI), le 01 septembre 2023 

    Eric Gojosso, « L'enjeu linguistique dans les colonies: langue, droit et justice en Indochine », Université d'été - Langue, langage et droit, Poitiers, le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Eric Gojosso, « Les concessions d'Hanoi, Haiphong et Tourane: entre propriété et souveraineté », La propriété, Poitiers (Université de Poitiers), le 02 septembre 2022  

    Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers avec la Faculté de droit de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc

    Eric Gojosso, « Le statut juridique des grandes villes portuaires de l'Indochine », Du port au monde. Une histoire globale des ports indochinois (1858-1956), Da Nang Vietnam (VN), le 27 octobre 2022 

    Eric Gojosso, « Education et citoyenneté en contextes colonial et postcolonial en Afrique du Nord XIX-XXe siècles », le 24 mai 2022  

    Organisée par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers dans le cadre du CPER-INSECT sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Adrien Lauba

    Eric Gojosso, « Avec Cormenin. Pérégrinations », le 19 mai 2022  

    Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

    Eric Gojosso, « L’obligation d’obéissance aux lois, composante de la citoyenneté », le 06 avril 2022  

    Organisée pour l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), dans le cadre du CPER-INSECT par Eric Gojosso, Adrien Lauba

    Eric Gojosso, « Eduquer à la citoyenneté sous la troisième République », le 08 décembre 2021  

    Conférence organisée par l'IHD, Institut d'Histoire du Droit, Université de Poitiers dans le cadre du CPER-INSECT sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Adrien Lauba

    Eric Gojosso, « La mort », le 25 juin 2021  

    6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

    Eric Gojosso, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Eric Gojosso, « Les obligations royales », le 04 juin 2019  

    Colloque organisé par l'IHD (Poitiers) et le CESR (Tours, CNRS), dans le cadre du programme ARC Licianum.

    Eric Gojosso, « Harry Potter et le droit », le 23 mai 2019  

    Organisé par l’association Thesa Nostra sous la direction scientifique de Damien Fallon, Maître de conférences

    Eric Gojosso, « Après la guerre », le 07 septembre 2018  

    Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

    Eric Gojosso, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Eric Gojosso, « Qu'est-ce que je vous sers ? Quand les juristes passent à table », le 17 mai 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Donatien Le Barbier de Blignière, Un enjeu juridico-politique au siècle des Lumières, thèse en cours depuis 2022 

    Yanis-Jossua Abderrahim-Goulon, Les Jeux de hasard en Indochine. De l'exploitation à la prohibition…De la prohibition à l'exploitation, thèse soutenue en 2022 à Poitiers, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-François Klein  

    L'étude de l'administration française de la péninsule indochinoise est celle d'une lente construction et d'une recherche constante de financement. Comme tout phénomène de colonisation, celle de l'Indochine entretient un rapport de domination au regard des mœurs des populations locales. La question des jeux de hasard, telle qu'envisagée par les administrateurs français, est au carrefour de ces préoccupations. Question de mœurs, l'administration en fait, comme en métropole, un objet de droit dont elle étend le régime au fil de son expansion dans la péninsule. Condamnables par nature pour la métropole, les jeux sont bien souvent perçus comme un outil financier localement. Cette perception duale suscite nombre d'hésitations et d'allers-retours entre régime d'exploitation, d'autorisation et d'interdiction. Plus que la question théorique de la constitution d'un régime juridique des jeux de hasard dans la péninsule et des différences de celui-ci avec l'ancien droit local et le droit métropolitain, la problématique est surtout celle d'une mise en application impossible au quotidien tant le droit semble décorrélé de la pratique culturelle des populations locales.

    Zélé Soro, La fiscalité ultramarine. Etude comparée des cas de l'AOF et de l'Indochine, thèse en cours depuis 2020 

    Essognim Maana Fortuné Meainssim, L'histoire dans les périodiques francophones de droit international public (19ème siècle - 1945), thèse en cours depuis 2019 

    Essognim Maana Fortuné Meainssim, Le statut personnel des Kanak , thèse soutenue en 2017 à Poitiers en co-direction avec Antoine Leca 

    Dié Diarra, Les infractions contre les personnes et les moeurs devant la Cour d'appel de l'AOF. Analyse historique de 1905 à 1960, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Mamadou Badji, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Pascal Vielfaure (Rapp.)  

    L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.

    Mamady Kourouma, Étude comparée de l'organisation administrative des colonies d'Afrique de l'ouest françaises et britanniques : Cas de la Côte d'Ivoire et de la Gold Coast (actuel Ghana), thèse soutenue en 2015 à Poitiers, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Anne-Claire de Gayffier-Bonneville  

    L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.

    Sarah Rivron, La notion d'Indirect rule, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Frédéric Rideau, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Anne-Claire de Gayffier-Bonneville (Rapp.)  

    L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens.

    Hamid Al Mahmoud, La philosophie du droit chez Montesquieu : l'exemple de la justice, thèse soutenue en 2013 à Poitiers, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Sophie Delbrel (Rapp.), Didier Veillon et Ahmed Slimani  

    Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

    Marie-Laure Duclos-Grécourt, L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789), thèse soutenue en 2012 à Poitiers, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.), Catherine Lecomte et Arnaud Vergne  

    Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

    Arnaud Vergne, Les mécanismes de la conciliation internationale dans les cadres de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies, thèse soutenue en 2012 à Poitiers en co-direction avec Marie-Françoise Valette 

    Marie-Françoise Valette, Le rôle du juge et des parties dans l'instance au 19è siècle en droit français et en droit portugais, thèse soutenue en 2010 à Poitiers  

    Le premier Code de procédure civile dit « napoléonien » date de la loi du 14 Avril 1806 et entre en vigueur en 1807. Le Code d’instruction criminelle date quant à lui de 1808. Le premier code de procédure civile portugais ne voit le jour qu’en fin de siècle à savoir en 1876 et le premier code de procédure pénale au début du 20ème siècle en 1929. Mais malgré tout, ces deux pays appliquent des procédures civiles et pénales qui sont très similaires. En effet, en matière pénale, ces deux législations divisent leur procès en deux phases distinctes, une d’instruction et une autre de jugement. Mais en France, la phase d’instruction est confiée à un magistrat particulier (le juge d’instruction) alors qu’au Portugal, cette mission est confiée au magistrat qui statuera au final. Dans le cadre de la phase de jugement, les deux législations font appel à un jury populaire qui statuera avec quelques petites variantes. Par ailleurs, en ce qui concerne les possibilités de contester les décisions, dans les deux systèmes il y a des voies de recours ordinaires et extraordinaires avec l’existence de quelques divergences. En matière de procédure civile, les deux systèmes sont également assez proches. En effet, dans le procès civil, les deux législations ont adopté la tentative de conciliation. Dans le cadre de la conduite de l’instance civile, les magistrats disposent dans les deux systèmes d’un certains nombre de moyens pour statuer en connaissance de cause tels que les enquêtes, les transports sur les lieux, les expertises etc. Du point de vue des parties, elles disposent d’exceptions de procédure pour contester le déroulement de celle-ci, d’un éventail élargi de modes de preuve pour établir la véracité des faits qu’elles allèguent et de voies de recours ordinaires et extraordinaires pour contester la décision finale du magistrat.

    Fabrice Scotto, La codification du droit dans la deuxième partie du dix-neuvième siècle dans l'état de New York aux États-Unis d'Amérique , thèse soutenue en 2008 à Poitiers  

    Dans la continuité du mouvement de réforme du droit initié en Angleterre par Jeremy Bentham à partir de 1776, David Dudley Field (1805-1894) subit les influences du philosophe anglais ainsi que les travaux de codification en Louisiane de Edward Livingston en 1825 qui aboutiront à la première codification du droit procédural dans le monde anglo-saxon avec le code de procédure civile de l'État de New York en 1848. Field, avocat réputé et touche à tout dans le domaine du droit, fut l'artisan principal de la codification du droit substantiel dans cet État avec un projet de code civil (1865) qui bien qu'adopté à plusieurs reprises par les deux chambres législatives ne fut jamais promulgué par les gouverneurs successifs. Son projet de code fut adopté dans l'État de Californie avec une expérience de cohabitation d'un code civil dans une culture de common law.

    Adrien Lauba, Le bilan juridique et institutionnel de la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2008 à Poitiers en co-direction avec Yann Delbrel  

    Un simple regard sur la période 1814-1830, suffit à en faire apparaître le trait essentiel : sa capacité à s'approprier les institutions et le droit des régimes qui l'ont précédé tout en les adaptant à un contexte social nouveau. Louis XVIII qui vient de rentrer d'exil en Angleterre où il a été fortement influencé par le régime parlementaire s'efforce de restaurer son trône sur des bases presque inédites, alors que Charles X qui lui succède tente de déterrer les formes et les principes de l'ancienne monarchie. En fait, malgré une réaction royaliste qui demeure superficielle, la Charte maintient habilement les acquis fondamentaux obtenus par la Révolution (égalité devant la loi, diverses libertés. . . ) et jette les bases d'un régime constitutionnel encore inconnu et propice au dialogue entre les pouvoirs. L'un des intérêts de ce sujet est d'étudier avec objectivité, mais sans complaisance, un régime qui a été longtemps délaissé bien qu'il ait connu une certaine pérennité et qu'il se soit révélé riche en innovations. Nous avons tenté de mettre en exergue comment le droit et les institutions de l'Ancien Régime, de la Révolution et de l'Empire ont été recueillis, adaptés ou transformés. Nous avons essayé de dresser un bilan général de ce que la Restauration a légué aux régimes qui lui ont succédé. Nous en avons conclu que le droit et les institutions de cette période sont loin d'être sclérosés et figés comme on aurait pu le penser de prime abord ; ils ont au contraire pour particularité de réaliser une synthèse du passé et de répandre les ferments de ce que deviendra le parlementarisme à la française.

    Anthony Mergey, L'État des physiocrates , thèse soutenue en 2007 à Orléans  

    Surtout connue pour sa pensée économique, l’école physiocratique, née en 1757, a également développé une réflexion politique et administrative qui ambitionne de redéfinir l’État. Dans un premier temps, les physiocrates sont unanimes sur les moyens à employer pour régénérer la monarchie. S’inscrivant dans le cadre d’une monarchie de droit divin, ils font du prince un « despote légal » dont le règne doit être régi par les lois naturelles. Bénéficiant d’un pouvoir absolu mais non arbitraire, le roi doit veiller à ne pas enfreindre les normes supérieures dont l’intégrité est assurée par la magistrature. De même, une bonne monarchie nécessite un système administratif décentralisé, fondé sur une hiérarchie d’assemblées locales, pour permettre aux citoyens de participer aux affaires publiques et renforcer l’union roi-peuple. Après une lente désagrégation, l’école éclate dix ans avant la Révolution, l’unanimisme des origines laissant place à une dispersion des idées, lesquelles subissent l’influence des temps. Alors que certains restent attachés aux principes fondamentaux de la doctrine politique et administrative de l’école, d’autres, au contraire, admettent, sur le fondement de la séparation des pouvoirs, une monarchie tempérée et une nation législatrice. En revanche, la hiérarchie normative est redéfinie et approfondie ainsi que la nature des contrôles exercés par les instances compétentes. Parallèlement, l’organisation administrative du royaume est quelque peu délaissée, même si des plans de réforme ministériels et des projets doctrinaux traduisent expressément la vitalité et l’actualité de la pensée administrative des physiocrates à la fin de l’Ancien Régime.

    Laurent Bouchard, Les protestants français face à la monarchie , thèse soutenue en 2007 à Poitiers  

    L’apparition du calvinisme dans le royaume de France au début du 16ème siècle rompit le monopole catholique. L’échec des tentatives d’anéantissement réciproque engendra rapidement l’inapplicabilité du principe d’unité de la foi. Les protestants français durent donc rechercher un modèle d’intégration juridique spécifique permettant d’assurer leur reconnaissance dans le droit national. Dans une société où l’intolérance religieuse constituait un principe fondamental, la consécration légale de ce particularisme s’imposa comme une trêve justifiée par les nécessités de l�������ordre public. Au 17ème siècle, l’érosion des privilèges de cette minorité, consécutive à la reprise de l’évolution absolutiste après l’intermède des guerres de religion, fit progressivement disparaître son autonomie juridique. Mise en sommeil jusque-là, l’aspiration à l’unité religieuse pouvait de nouveau être mise en œuvre. La reconnaissance du particularisme religieux imposait donc la reprise de la quête réformée et la rénovation des fondements de l’intégration de la divergence cultuelle. Cet « aggiornamento » permit le passage d’une conception traditionnelle et péjorative de la tolérance religieuse, à une approche innovante et positive, annonciatrice des profondes évolutions intellectuelles des Lumières.

  • Moyelle Kodbaye, L'évolution du droit privé au Tchad : de la période coloniale à nos jours, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon, membres du jury : Alexandre Deroche (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Benjamin Djikoloum  

    Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

    Timothy Collier, L'École coloniale : la formation des cadres de la France d'outre-mer, 1889-1959, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Jean-Louis Mestre, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), François Quastana (Rapp.), Florence Renucci, Alexandre Deroche et Michel Ganzin  

    Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

    Ataouia Kralfa, La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962), thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.), Emmanuelle Burgaud  

    L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

    Fatiha Baouche, L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Denis Rochard, membres du jury : Marine Friant-Perrot (Rapp.), Sophie de Fontaine (Rapp.), Gabrielle Rochdi et Benyoucef Benrokia  

    Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.

  • Sarah Rahouadj, L’accès à la citoyenneté française des indigènes de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Équatoriale Française sous la Troisième République (1870-1939), thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Christian Bruschi, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Éric de Mari et Isabelle Merle  

    Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

    Emilien Rhinn, La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925), thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Norbert Olszak (Rapp.), Raphaël Eckert et Céline Pauthier    

    Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

    Teng Teng, Le territoire de Kouangtchéou Wan : de sa concession à la France à sa rétrocession à la Chine, 1898-1945, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Mestre, membres du jury : François Quastana (Rapp.), Éric Gasparini et Jean-Pierre Desideri  

    Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus

    Wanwisa Srikrajib, Vers la suppression de l’exterritorialité au Siam : le rôle des juristes français sous les règnes de Rama V (1868-1910) et Rama VI (1910-1925), thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Gilles Delouche, membres du jury : Dominique Barjot (Rapp.), Jean-François Klein et Sarah Mohamed-Gaillard  

    L’objectif principal de notre travail est une recherche sous forme de description analytique qui se concentre sur le champ de l’histoire juridique plutôt qu’à proprement parler dans le domaine juridique. La recherche se concentre sur la réforme de la législation siamoise influencée par la France et ses juristes sous les règnes de Rama V et Rama VI (1868-1925). C’est parce qu’au XIXe siècle, la présence des Occidentaux fut à l’origine de difficultés dans le royaume du Siam (Thaïlande), notamment le privilège d’exterritorialité. L’ancien système juridique compilé dans la Loi des trois Sceaux ne correspondait plus à la situation dans laquelle se trouvait le pays face à la présence grandissante d’étrangers y faisant par exemple du commerce. Donc,les rois Rama V et Rama VI décidèrent de réformer le droit siamois en l’occidentalisant, espérant ainsi parvenir à faire abolir le privilège exterritorial.

    Thérence Carvalho, La physiocratie dans l'Europe des Lumières : circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Anthony Mergey, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont  

    Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

    Oscar Ferreira, Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?, thèse soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Guillaume Bacot    

    Résumé non transmis

  • Elodie Andrieu, Le choix du régime politique dans les temps modernes : Machiavel et sa postérité (XVIE-XVIIIE siècles), thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Éric Gasparini, membres du jury : Jean-François Brégi, Christian Bruschi, François Saint-Bonnet et Hélène Thomas  

    Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne