Présentation

Seront traités les enjeux patrimoniaux du choix pour un couple d'opter pour un pacte civil de solidarité ou pour le mariage. L'alternative entre ces deux statuts est souvent présentée de la façon suivante : le pacs présente l'avantage de la souplesse par rapport au mariage (il est plus facile de le contracter, plus simple de le dissoudre) tandis que le mariage reste plus protecteur que le pacs (surtout pour le survivant en cas de décès d'un compagnon). La question mérite cependant d'être approfondie afin d'envisager les différences, et parfois similitudes entre pacs et mariage.

Dans un premier temps, une approche transversale de la question sera proposée dans le cadre d'une présentation comparative de ces solutions en ce qui concerne les avantages matrimoniaux et patrimoniaux, la protection des majeurs, le droit des procédures collectives et le droit rural.

Dans un second temps, l'approche comparative des statuts patrimoniaux des partenaires et des époux sera poursuivie à travers d'une part la question du logement du couple (ses modalités d'acquisition et les conséquences attachées à la répartition de son financement entre compagnons) et d'autre part les difficultés posées par cette question en droit international privé, tant en ce qui concerne le régime matrimonial ou patrimonial des partenaires que pour la protection du compagnon survivant.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'ouverture du colloque
par le Doyen Didier Veillon

Approches transversales

9h15 : Les avantages matrimoniaux et patrimoniaux
Dominique Favreau, Notaire et Maître de conférences associé

9h45 : « Les femmes et les enfants d'abord » : variations sur le thème de la protection juridique
Laurence Gatti, Maître de conférences

10h15 : Questions – échanges avec le public

10h40 : Pause

11h00 : Couples et procédures collectives
Pascal Rubellin, Maître de conférences

11h30 : Couples et agriculture
Denis Rochard, Maître de conférences

12h00 : Questions – échanges avec le public

12h30 : Pause déjeuner

Le logement du couple

14h00 : Les modalités d'acquisition du logement du couple
Nicolas Bolis, Notaire et Maître de conférences associé

14h30 : Le financement du logement du couple, mode de contribution aux dépenses quotidiennes du couple
Elsa Berry, Maître de conférences

15h00 : Questions – échanges avec le public

15h30 : Pause-café

Le droit international privé

16h00 : Le changement de loi applicable au régime matrimonial/patrimonial
Fabien Marchadier, Professeur

16h30 : La protection du survivant du couple en droit international privé
Eric Fongaro, Professeur

17h00 : Questions – échanges avec le public

17h30 : Clôture de la journée

Inscription auprès de : Mme Sandrine Leclercq – 05.49.45.42.30 – sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

43 places Charles de Gaulle – Bât. E9 TSA 81100 – 86073 Poitiers cedex 09

20 euros par personne - Gratuit pour les universitaires et les étudiants
Journée d'études ouverte à la formation continue des avocats
(merci de vous adresser à l'ECOA de Poitiers)