Présentation

Dans le cadre de cette manifestation, des enseignants-chercheurs traiteront de questions juridiques transversales autour du droit des successions. Ils aborderont de nombreuses problématiques à la croisée des chemins entre le droit des successions et d'autres droits (droit des procédures collectives, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit des incapacités) puis évoqueront les problématiques posées par la transmission démembrée, grevée d'usufruit tant en droit civil qu'en droit des sociétés. Parfois, la logique du droit des successions semble heurter celle de l'autre droit qu'il croise, parfois les deux logiques se complètent. Les thématiques traitées intéressent particulièrement les praticiens, et surtout le milieu du notariat. Ce colloque est, pour cette raison, organisé en collaboration avec l'Institut National des Formations Notariales – INFN.

Organisé dans le respect des règles sanitaires (port du masque obligatoire ainsi que pour les conférenciers, gel désinfectant en libre-service, ..), le colloque se tiendra dans l'amphithéâtre Carbonnier, au 15, rue Sainte-Opportune, en centre-ville.

Il sera toutefois possible de le suivre en visioconférence. Les interventions seront filmées et diffusées en direct.

Les modalités seront communiquées à la suite de l'inscription.

Programme

08h45 : Accueil des participants

09h15 : Allocution d'ouverture du Doyen
le Professeur Didier Veillon

Matinée - La transmission successorale au confluent des droits

9h30 : La transmission et les procédures collectives
Pascal Rubellin, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

10h00 : Articulation des questions successorales et des questions voisines de droit international privé
Fabien Marchadier, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

10h30 : Questions – échanges avec le public

10h45 : Pause-café

11h00 : La transmission successorale et les droits d'auteur
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (CECOJI)

11h30 : Le pouvoir de dire oui et l'attestation notariée. L'acceptation pure et simple de la succession au nom du majeur protégé
Laurence Gatti, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

12h00 : Questions – échanges avec le public

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi - La transmission successorale démembrée

La transmission familiale

14h00 : La transmission au profit du compagnon survivant
Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

14h30 : La transmission à destination des descendants du défunt
Dominique Favreau, Notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

15h00 : Questions – échanges avec le public

15h15 : Pause-café

La transmission sociétaire

15h30 : Aménagements et droits politiques
Anne Rabreau, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

16h00 : Aménagements et droits pécuniaires
Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers (ERDP)

16h30 : Questions – échanges avec le public

17h00 : Clôture

Modalités d'inscription : 30 euros / personne ; gratuit pour les universitaires et les étudiants.

Pour inscription et renseignements, s'adresser à Elisabeth REBILLIER - elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr - 05 49 36 64 40

Colloque validé au titre de la formation continue des notaires