Présentation

Sous le haut patronage de Commission européenne, le 1er colloque du réseau Europe Droit et Action publique interroge des grandes questions relatives à l'avenir du développement des régions en Europe. Avec l'adoption du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'Union européenne, les fonds structurels sont-ils toujours un levier pour l'action publique en région ? Les règles de conditionnalité impactent-elles encore la mise en œuvre des fonds structurels ? L'articulation des fonds européens avec le plan Next Generation UE est-elle optimale ? Quels sont les enjeux des interventions structurelles post-covid 19 ?

Programme

Sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR à l'Université de Poitiers

9h00 : Allocutions d'ouverture
Didier Veillon, Professeur à l'Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales
Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, Chaire Jean Monnet, Président du Réseau Régional de Recherche « Europe, Droit et action publique »
Philippe Lagrange, Professeur à l'Université de Poitiers, Directeur du Juriscope

Première Partie - Le cadre des interventions structurelles 2021-2027

Présidence de séance : Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux, Chaire Jean Monnet, Président du Réseau Régional de Recherche « Europe, Droit et Action Publique »

Grand angle

10h00 : Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027
Nathalie Rubio, Professeure à l'Université Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet

10h45 : Pause

Focus

11h00 : De l'utilité actuelle du FEDER dans le développement de l'action régionale ?
Chef de la Représentation régionale de la Commission européenne en France

La contribution du FSE à l'action sociale en région
Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Tours

Un cadre financier pluriannuel propice à l'action publique ?
Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR à l'Université de Poitiers

12h30 : Pause déjeuner

Deuxième Partie - La mise en œuvre et le contrôle des interventions structurelles 2021-2027

Présidence de séance : Pierre-Yves Monjal, Professeur à l'Université de Tours, Chaire Jean Monnet, Co-Directeur de l'IRJI François-Rabelais (EA 7496)

Grand Angle

14h00 : L'articulation des fonds structurels européens avec le plan Next Generation UE
Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas

Focus : Quelle solidarité grâce aux fonds structurels européens ?

14h45 : L'évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels européens
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté

Une nouvelle conditionnalité dans la politique régionale pour lutter contre l'illibéralisme
Francette Fines, Professeure à Sciences po Toulouse

Des fonds structurels pour quelle solidarité financière au sein de l'Union européenne ?
Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences HDR à l'Université de Rennes

15h45 : Pause

Focus : Quels contrôles des fonds structurels européens ?

16h15 : La nature des contrôles des fonds structurels ?
Frédérique Michea, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1

Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l'approche italienne
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Troisième partie - Les effets des interventions structurelles 2021-2027

Présidence de séance : Philippe Lagrange, Professeur à l'Université de Poitiers, Directeur du Juriscope

17h00 : Table ronde- Les fonds structurels européens : un levier pour quelles actions en Nouvelle-Aquitaine ?

Vice-président(e) de la région Nouvelle-Aquitaine, chargé(e) de l'Europe et de l'international
Samuel Brossard, Directeur général adjoint du Pôle Europe et international de la Région Nouvelle-Aquitaine
Sarah Tese, Directrice générale adjointe de la Communauté urbaine du Grand Poitiers – Politiques territoriales

18h15 : Fin du colloque

Entrée libre et gratuite
Inscription préalable obligatoire par mail : jessica.leger@univ-poitiers.fr
Date limite d'inscription : 12 octobre