Corinne Delon-Desmoulin

THESE

Les principes budgétaires communautaires, soutenue en 1994 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Lenclos
Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin (dir.), La décision financière publique, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 219 p.

Corinne Delon-Desmoulin, Droit budgétaire de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éd., 2011, Systèmes ( Droit ), 258 p.

Corinne Delon-Desmoulin, Les principes budgétaires communautaires, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1995, Lille-thèses
Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018

Corinne Delon-Desmoulin, Xavier Barella, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin ; préface de Marie [i.e. Maria] Nowak ; préface de Thierry Bonneau, Bruylant, 2017

Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Documentation française, 2015
Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, pp. 610-615

Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 67-78

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union européenne, 2019, n°630, pp. 400-401

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°4, pp. 7-8

Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n°1, pp. 45-49

Corinne Delon-Desmoulin, « Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, pp. 766-773

Corinne Delon-Desmoulin, « De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 260-265

Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Ludovic Magnier, « V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle », 2011, pp. 99-111

Delon-Desmoulin Corinne, Desmoulin Gil, Magnier Ludovic. V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 99-111.
Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », 2017

Corinne Delon-Desmoulin, « Réglementation financière (UE) », 2017
Corinne Delon-Desmoulin, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023

L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

Corinne Delon-Desmoulin, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023

Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

Corinne Delon-Desmoulin, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

Corinne Delon-Desmoulin, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021

Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

Corinne Delon-Desmoulin, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021

Organisée par la Société Française de Finances Publiques

Corinne Delon-Desmoulin, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021

1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

Corinne Delon-Desmoulin, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021

Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

Corinne Delon-Desmoulin, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Corinne Delon-Desmoulin, « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal », le 27 septembre 2019

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

Corinne Delon-Desmoulin, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », le 06 février 2019

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018

Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Corinne Delon-Desmoulin, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Thomas Memain, La sécurisation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ˸ enjeux et perspectives, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gilles Guiheux

Killian Bréant, La gouvernance en Droit Public Français, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Xavier Barella

Jean-ernst Metelus, Les collectivités territoriales à l'épreuve de la performance, thèse en cours depuis 2021

Joram Vixamar, L’Etat central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation., thèse soutenue en 2019 à Rennes 2, membres du jury : Aurélien Baudu (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.), Ronan Doaré

Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé.
Moumouni Guindo, L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg sous la direction de Gabriel Eckert, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.), Rémi Frentz

Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l’impunité due à l’absence de suites aux contrôles et l’absence de vision globale dans la conception et l’exécution des différents contrôles. La présente thèse s’appuie sur la théorie de l’évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l’économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. Elle appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Elle préconise de planifier l’évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l’audit interne public, créer un corps d’auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes publiques, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.

Colloque

La Rencontre

Appel

Le Vice-Président des États-Unis : de l’ombre à la lumière. Analyses et perspectives pluridisciplinaires autour d’une fonction méconnue

Colloque

Universités internationales d'été du Mercantour

Conférence

Conférences d'actualité juridique

Séminaire

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle

Colloque

Les institutions politiques en quête de confiance

Colloque

Les montages de l’au-delà

Séminaire

States' Human Rights obligations in context of climate change

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