Corinne Delon-Desmoulin

Professeur
Droit public.

Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales
  • THESE

    Les principes budgétaires communautaires, soutenue en 1994 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Lenclos 

  • Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin (dir.), La décision financière publique, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 219 p. 

    Corinne Delon-Desmoulin, Droit budgétaire de l’Union européenne, LGDJ-Lextenso éd., 2011, Systèmes ( Droit ), 258 p. 

    Corinne Delon-Desmoulin, Les principes budgétaires communautaires, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1995, Lille-thèses 

  • Corinne Delon-Desmoulin, « Le financement de la transition écologique par l'Union européenne », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B Editions, 2023 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018 

    Corinne Delon-Desmoulin, Xavier Barella, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin ; préface de Marie [i.e. Maria] Nowak ; préface de Thierry Bonneau, Bruylant, 2017 

    Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Documentation française, 2015 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Le financement de l’aide extérieure de l’Union européenne », L’aide extérieure de l’Union européenne, Bruylant, 2013 

    Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Ludovic Magnier, « La structure des budgets régionaux-Analyse fonctionnelle », in GRALE (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques ? La détermination du risque financier », La responsabilité du gestionnaire public local, Presses universitaires de Rennes, 2008 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumière », in Presses de l’université Toulouse 1 Capitole (dir.), Les finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013, 2007 

    Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, « La solidarité financière dans l’Union européenne », Hommages offerts au professeur Michel Prieur Pour un droit commun de l’environnement, Dalloz, 2007 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ? », Contribution aux mélanges Isaac, 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires », La Dynamique De La Demarche Communautaire Dans La Construction Europeenne, La Documentation française, 2002 

  • Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, « L’Europe à l’épreuve des crises : la solidarité augmentée », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2023 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Des fonds structurels pour quelle solidarité financière au sein de l’Union européenne ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023 

    Corinne Delon-Desmoulin, « La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire », Revue générale du droit, 2023 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Le droit financier de l’UE, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? », Revue française de finances publiques, 2023 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Le destin du budget de l'Union européenne », Gestion et Finances Publiques, 2021 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Financer le plan de relance européen, Editorial », Journal de Droit Européen, 2020 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, pp. 610-615   

    Corinne Delon-Desmoulin, « Propos introductif pour la publication d’un dossier sur L’Union européenne acteur du développement », Revue de l'Union européenne, 2019 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 67-78 

    Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union européenne, 2019, n°630, pp. 400-401 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°4, pp. 7-8   

    Corinne Delon-Desmoulin, « Propos introductif pour la publication du colloque Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », Gestion et Finances Publiques, 2017 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n°1, pp. 45-49 

    Corinne Delon-Desmoulin, « De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 260-265 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, pp. 766-773 

    Corinne Delon-Desmoulin, « La mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives, Rapport public thématique de la Cour des comptes, novembre 2011 », Gestion et Finances Publiques, 2012 

    Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin, Ludovic Magnier, « V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle », 2011, pp. 99-111    

    Delon-Desmoulin Corinne, Desmoulin Gil, Magnier Ludovic. V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 99-111.

    Corinne Delon-Desmoulin, « La sincérité budgétaire en droit budgétaire de l’Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire », Revue française de finances publiques, 2010 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Petit état des lieux pour un grand principe : l’annualité budgétaire », Gestion et Finances Publiques, 2010 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Le Contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1996 

  • Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », 2017 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Réglementation financière (UE) », 2017 

    Corinne Delon-Desmoulin, Guy Isaac, « Budget-Contenu des budgets », Juris-Classeur Europe, jurisclasseur Europe, 1999 

    Corinne Delon-Desmoulin, Guy Isaac, « Budget-Principes budgétaires », Juris-Classeur Europe, 1986 

  • Corinne Delon-Desmoulin, Frontex sous surveillance renforcée : le vote de la décharge budgétaire 2019 par le Parlement européen, 2022 

    Corinne Delon-Desmoulin, Alexandre Guigue, Le Brexit et les finances publiques, 2018 

    Corinne Delon-Desmoulin, 3 questions à Corinne Delon Desmoulin sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France, 2017 

  • Corinne Delon-Desmoulin, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Corinne Delon-Desmoulin, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023  

    Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022  

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Corinne Delon-Desmoulin, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021  

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Corinne Delon-Desmoulin, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Corinne Delon-Desmoulin, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Corinne Delon-Desmoulin, « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal », le 27 septembre 2019  

    Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

    Corinne Delon-Desmoulin, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », le 06 février 2019 

    Corinne Delon-Desmoulin, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018  

    Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

    Corinne Delon-Desmoulin, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thomas Memain, La sécurisation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ˸ enjeux et perspectives, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Gilles Guiheux 

    Killian Bréant, La gouvernance en Droit Public Français, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Xavier Barella 

    Jean-ernst Metelus, Les collectivités territoriales à l'épreuve de la performance, thèse en cours depuis 2021 

    Joram Vixamar, L’Etat central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation., thèse soutenue en 2019 à Rennes 2, membres du jury : Aurélien Baudu (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.), Ronan Doaré    

    Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé.

  • Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Messaoud Saoudi, membres du jury : Ninon Forster (Rapp.), Alexandre Guigue, Céline Husson-Rochcongar et Francesco Martucci    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

    Moumouni Guindo, L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg sous la direction de Gabriel Eckert, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.), Rémi Frentz    

    Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l’impunité due à l’absence de suites aux contrôles et l’absence de vision globale dans la conception et l’exécution des différents contrôles. La présente thèse s’appuie sur la théorie de l’évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l’économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. Elle appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Elle préconise de planifier l’évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l’audit interne public, créer un corps d’auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes publiques, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.